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Déliberation - DEC.2023 077 Achat de sapins de Noel Pepiniere de LAitre 14770 Saint Pierre la Vieille
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2023 077 Achat de sapins de Noel Pepiniere de LAitre 14770 Saint Pierre la Vieille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE TRE à =:
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
Nature de l'acte : 1-4
70 Saint-Pierre-la-Vieilla DÉC.2023-077 - Achat de sapins de Noël - Pépinière de L’Aï
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Y
> Vue l'offre reçue,
DÉCIDE
Article 1 - D'autoriser l'achat de sapins naturels de Noël de différentes dimensions pour la commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille auprès de la Pépinière de L'Aitre sise L'Aïtre - Saint-Pierre-la-Vieille - 14770 CONDE EN
NORMANDIE pour un montant de 617 € TTC {exonéré de TVA).
DIT
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée
au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 24 octobre 2023
LE MAIRE
Valérie DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20231024-23_05858-AU
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023