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Déliberation - 2025121214 Acquisition à titre gratuit de parcelles à Bellecombe cadastrées BD n506 et BD n 510 appartenant à M. COLLOMBIER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025121214 Acquisition à titre gratuit de parcelles à Bellecombe cadastrées BD n506 et BD n 510 appartenant à M. COLLOMBIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département de la Savoie 1 s : Y ( x ra n d Reçu en préfecture le 16/12/2025 Arrondissement d’Albertville
4) sait En Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE 73260
à Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Aigucblanche ID : 073-200084572-20251212-2025121214-DE
2025121214 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ Le vendredi 12 décembre à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la
présidence de Monsieur André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, ARNAULT Jacqueline, MORIN Jean- Yves, KALIAKOUDAS Evelyne, DÉLAPIERRE René, NIEMAZ Jean-Louis, PIANI Alain, MARTINET BON Françoise, MATHIS Marc, HURET Edith, MARIANI Michel, BRUNIER Thierry, TISSOT Christian, CHATAGNIER Didier, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel, CANET Laurent, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, PERCEVAL Christophe, GUILBERT Agnès, PARMENTIER Marlène
Pouvoirs : JAY Hélène à MARTINET BON Françoise, BERLIOZ Pascaline à MIBORD Josiane,
NANTET Laetitia à POINTET André
Absents : CHANOIR Jessica,
Date de la Convocation : 4 décembre 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Madame RICHIER Maryse est élue secrétaire de séance.
Objet : Acquisition à titre gratuit de parcelles à Bellecombe Grand-Aigueblanche, cadastrées BD n°
506 et BD n° 510, appartenant à M. COLLOMBIER Lionel
A la suite de la demande de la Commune à Monsieur COLLOMBIER Lionel, et pour l'aménagement du
Chemin de la Ferme et son raccordement à l’Allée des Peupliers, il est proposé d'acquérir les parcelles
cadastrées BD n°506 et BD n°510, issues de la division des parcelles d’origine n° BD n° 258 et BD n°260,
situées à Bellecombe, Grand Aigueblanche, d’une superficie totale de 17 m°.
Les 2 parcelles sont des terrains nus en zone Uc du PLU de la Commune de Grand-Aigueblanche. La
commune de Grand-Aigueblanche et le propriétaire ont convenu d’une cession à titre gratuit.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées BD n°506 et BD n°510, issues de la division des
parcelles d’origine n° BD n° 258 et BD n°260, situées à Bellecombe - Grand Aigueblanche, d’une
superficie totale de 17 m?, à titre gratuit, matérialisées sur le plan annexé à la présente délibération,
DIT que les frais liés à ce dossier seront pris en charge intégralement par la Commune,
DIT que l'acquisition sera réalisée par acte authentique en la forme administrative, signé par Mme
Maryse RICHIER en sa qualité de 1° Adjointe ou M. Alain ROUX-MOLLARD (2° Adjoint) en cas d’empêchement de cette dernière ou d’incompatibilité ; conformément à l’habilitation donnée par le Conseil Municipal en date du 31 Mars 2022.
www.grand-aigueblanche.fr Parcelles cadastrées BD n°506 et BD n°510, issues de la divis
n° BD n° 258 et BD n°260
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le ER
ID : 073-200084572-20251212-2025121214-DE
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
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André POINTET
QUE Ke
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
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Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr www.grand-aigueblanche.fr