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Déliberation - 2026072219 Acquisition à titre onéreux des parcelles situées sur la commune déléguée de Le Bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026072219 Acquisition à titre onéreux des parcelles situées sur la commune déléguée de Le Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
FA Grand ŸAigueblanche
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
publié le Em ID : 073-200084572-20260722-2026072219-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juillet 2026
Le 22 juillet 2026, à 18 heures 30, s’est réuni le conseil municipal de Moûtiers, dûment convoqué
le 13 juillet 2026, sous la présidence de M. André POINTET, maire.
N° | Fonctions Noms Prénoms Présents | Excusés | Absents Procurations
1 M POINTET André X
2 A MORIN Jean Yves X
3 A RICHIER Maryse X
4 A ROUX-MOLLARD Alain X A. POINTET
5 A KALIAKOUDAS Evelyne
6 A DELAPIERRE René
7 A LACHENAL Nicole X JY. MORIN
8 A CHATAGNIER Didier
9 CM MARTINET-BON Françoise
10 CM MATHIS Marc X R. DELAPIERRE
fa CM BRUNIER Thierry X
12 CM COLLOMB Gilles X
13 CM THABUIS Dominique X
14 CM MIBORD Josiane X
15 CM VICHARD Daniel X
16 CM HYVOZ Christophe X
17 CM CANET Laurent X
18 CM PARMENTIER Marlène X D. VICHARD
19 CM GUAZZONE Nathalie X
20 CM PIANI Sébastien X P. BOUACHE
21 CM POULIQUEN Marine X E. KALIAKOUDAS
#2 CM BOUDOT Pascaline X
23 CM RONDEAU Vanina X T. BRUNIER
24 CM BOUACHE Priscilla X
25 CM BILLIET-PRADES Yves X K. VION
26 CM GACON Christine X
27 CM MARTINET Maëlyss X P. GUILMET
28 CM VION Kjetil Fabrice
29 CM GUILMET Paul Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
Publié le
ID : 073-200084572-20260722-2026072219-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2026
DELIBERATION | 2026072219
19. Acquisition à titre onéreux des parcelles situées sur la commune déléguée de Le Bois
D'un commun accord, les consorts VANIER-DELAIGUE proposent de céder à titre onéreux à la Commune un
ensemble de 7 parcelles situées sur le territoire de la commune déléguée de Le Bois, pour un montant total
de 5138,20€.
Détail des parcelles :
- 045 À 1592 — Borget (pâture) — 980 m? x 1€ = 980€
- 045 À 2285 — Borget (pâture) — 703 m° x 1€ = 703€
- N 380 — La Loze d’En Bas (pâture) — 520 m? x 1€ = 520€
- N 410 — Prés Tavan (pâture) — 830 m? x 1€ = 830€
- N 443 — En Caporan (forêt) — 1159 m? x 0,40€ = 463,60€
- N 485 — Ladray (forêt inaccessible) — 2906 m? x 0,20€ = 581,20€
- N 502 -— Ladray (forêt inaccessible) — 5302 m? x 0,20€ = 1060,40€
Vu le CGCT et notamment l'article L 5211-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article Article L3112-1,
Considérant l'offre de cession des consorts VANIER-DELAIGUES,
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE l'acquisition des parcelles citées ci-dessus et situées sur les plans joints à la présente
délibération, pour le montant de 5138,20€,
DIT que tous les frais liés à ce dossier sont pris en charge par la Commune de Grand-Aigueblanche,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure et de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. LUE
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Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
Publié le ET
ID : 073-200084572-20260722-2026072219-DE Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
publiée ETS ID : 073-200084572-20260722-2026072219-DE
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
De André POINTET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le ste internet
http://telerecours.fr www.grand-aigueblanche.fr