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Compte-Rendu - compte rendu du CM 31 03 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM 31 03 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2016
VILLE
de
NERSAC
16440 Membres
présents
:
André
BONICHON,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
COUTURIER
Barbara,
GERARDI
Bertrand,
MONNEREAU
Alain,
PAULAIS
LAFONT
Marie-Annick,
Adjoints.
BARBIER
Pascal,
BARRET
Daniel,
BERNARDEAU
Carole,
BERTRAND
Anne-Marie,
BOUSIQUE
Fabrice,
CARDAILLAC
Jean-Christophe,
DUFORT
Gladys,
GOUVOUX
Christophe,
GRIMAUD
Annick,
LALANDE
André,
MONTEIL
Marie-Claude,
NOMPEX
Isabelle,
VOISIN
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annick
GRIMAUD
1-
OUVERTURE
DU
CONSEIL
a) Remerciements
condoléances
famille
Begey
;
b)
Tableau
des
permanences
David
COMET,
Député
;
c) SDEG:
Avis
travaux
(mise
en
sécurité
des
commandes
d’éclairage
public
et mise
en
place
d’horloges
astronomiques)
;
d)
Bulletin
de
Maxime
RICHARD
(apprenti
au
service
technique)
dont
le contrat
se
termine
en
septembre
2016
;
e) Chambre
régionale
des
comptes
notification
sur
la décharge
de
la gestion
comptable
de
Monsieur
PATIES,
Percepteur
(années
2010
et
2011),
aucune
anomalie
à signaler
sur
ces
deux
exercices
;
f) Une
pensée
pour
Madame
SOUPPART
Marine
Professeure
des
écoles,
à l’école
Alfred
de
Vigny
de
Nersac,
dont
le mari
est
décédé,
il y
a une
quinzaine
de
jours.
Condoléances
du
conseil
ainsi
qu’à
ses
deux
enfants.
Une
pensée
pour
notre
collègue
et amie
Françoise
CARTON
née
le 31
Mars
1945
qui
aurait
fêté
ses
71
ans
aujourd’hui.
Françoise
a lutté
plusieurs
années
contre
une
maladie
implacable,
malgré
ses
efforts,
elle
nous
a quitté
en
Janvier
2015.
g)
Le
conseil
municipal
est
solidaire
avec
les
salariés
des
Ciments
Lafarge
dont
il partage
leurs
inquiétudes
;
h)
Projet
ferme
photovoltaïque
:
le certificat
d'urbanisme
positif
vient
d’être
signé
par
Monsieur
le
Préfet.
Page
1 sur
17
II
- COMPTES
DE
GESTION
2015
(Délibération
n°2016-013)
Monsieur
Bertrand
GERARDI,
doyen
d'âge,
présente
au
Conseil
Municipal
les
comptes
de
gestion
pour
l’année
2015,
pour
la commune,
la régie
de
transport
scolaire
et le
C.C.A.S.,
établis
par
Monsieur
Christian
BROTTIER
(du
01/01/15
au
31/12/2015).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
les
approuve,
à l’unanimité,
pour
le budget
principal
et les
deux
budgets
annexes.
III
- COMPTES
ADMINISTRATIFS
2015
(Délibération
n°2016-014)
Monsieur
Bertrand
GERARDI
doyen
d'âge
est
désigné
Président
de
séance.
A ce
titre,
il présente
au
Conseil
Municipal
les
comptes
administratifs
de
la commune,
de
la régie
de
transport
scolaire
et du
C.C.A.S.
établis
par
Monsieur
le Maire
pour
l’année
2015
et les
soumet
au
vote
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
les
vote
comme
suit
après
sortie
de
Monsieur
le Maire
et à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- Commune
Pour
18
Contre
0
Abstention
0
- Régie
de
Transport
Pour
18
Contre
0
Abstention
0
- C.C.ASS.
Pour
18
Contre
0
Abstention
0
IV
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2015
a)
Budget
communal
: (délibération
n°2016-015)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
constaté
le résultat
de
clôture
pour
l’exercice
2015,
à savoir
:
—
Excédent
investissement
624
653,26
€
—
Excédent
fonctionnement
857
293,00
€
Page
2 sur
17 Considérant
que
les
crédits
reportés
2015
s’élèvent
à :
—
Dépenses
815
524,09
€
2111/|Achat
terrain
Boëme
+ Frais
Notaires
2 000,00
2111|Carrières
Lafarge
achat
terrain
400
000,00
2183
|Achat
numériques
école
10
000,00
2188|Défibrilateur
3 000,00
TOTAL
COMPTE
21
415
000,00
2315|Place
de
Pombreton
- Travaux
10
373,34
2315|Place
de
Pombreton
- Honoraires
A21
5 374,75
2315|Grande
Rue
- Travaux
170
309,52
2315|Grande
Rue
- Honoraires
A21
20
902,48
2315|SDEG
(effacement
réseaux)
74
000,00
2315/|Refonte
éclairage
public
119
564,00
TOTAL
COMPTE
23
400
524,09
—
Recettes
269
646,
Place
de
Pombreton
Grande
Rue
Refonte
E.P.
32€
Conseil
Régi
10
000,00
Conseil
Général
10
000,00
E:S:T:
25
659,00
DETR
50 000,00
Conseil
Général
40
730,40)
Soit
Schéma
bâti
28
763,60)
Voirie
36
000,
Amendes
Police
12
000,00
Conseil
ï
30
000,00
FST
50
000,00
Fonds
ires
(M.
PIN
VILLE
10
000,00
EST
49
874,00
TOTAL
5 000,00 11 279, 25 659, 50 000, 40 730,40 28 763,60 36 000,00 12 000,00) 15 000, 50 000,00 10 000,00 49 874,
19)
5 000,00 11 279,09
7.697,70]
17.961,30
15 000,00]
35 000,00 40 730,40 28 763,60 36 000,00
12 000,00!
_— 15 000,00
15 000,00]
35 000,00 10 000,00
14962,26|
34911,93 269
646,32
Le Conseil Municipal
décide
de
l’affectation
des
sommes
suivantes
au
budget
primitif
2015
:
% Section
d’investissement
:
&Recettes
:
> 001
Excédent
d’investissement
reporté
2015
> 13
Subventions
2015
reportées
(Pombreton
/ Grande
Rue
Refonte
EP)
269
646,32
€
+ Dépenses
:
> 21
Voir
état
ci-dessus
> 23
Voir
état
ci-dessus
<
*Recettes
:
* Section
de
fonctionnement
:
> 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
2015 Page
3 sur
17
624
653,26
€
894
299,58
€
415
000,00
€
400
524,09
€
815
524,09
€
857
293,00
€ b)
Régie
de
transport
scolaire
: (délibération
n°2016-016)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
constaté
le résultat
de
clôture
pour
l’exercice
2015,
à savoir
:
- Investissement
+8
723,63
€
- Fonctionnement
+4252,73
€
Décide
de
l’affectation
de
ces
sommes
au
budget
primitif
2016,
ainsi
qu’il
suit
:
- Report
de
l’excédent
2015
d’investissement
au
001
pour
8 723,63
€
- Report
de
l’excédent
2015
en
fonctionnement
au
002
pour
4 252,73
€
c) C.CA.S.
(délibération
n°2016-017)
Les
membres
du
C.C.A.S.,
après
avoir
constaté
le résultat
de
clôture
pour
l’exercice
2015
à s’avoir
:
- Investissement
+ 2003,76€
- Fonctionnement
+ 25
530,71€
Décident
de
l’affectation
suivante
au
budget
primitif
2016
:
- 001
Recettes
d’investissement
2 003,76
€
- 002
Recettes
fonctionnement
25
530,71
€
V -
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2016
(Délibération
n°
2016-018)
Une
enveloppe
globale
de
31
000.00
€ a
été
attribuée
comme
en
2015.
Liste
des
subventions
2016
votées
par
le Conseil
Municipal,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dont
chaque
conseiller
a été
destinataire
:
Page
4 sur
17
4 500,00
€
700,00
€ €
1 000,00
€
3 920,00
€
2 500,00
€
600,00
€
4 500,00
€
1 200,00
€
300,00
€
300,00
€
800,00
€
= €
1 050,00
€
4 500,00
€
600,00
€
1 000,00 1 000,00
€
3 500,00
€
2 500,00
€
600,00
€
4 500,00
€
1 200,00
€
300,00
€
500,00
€
800,00
€
1 500,00
€
1 050,00
€
4 500,00
€
700,00
€
1 140,00
€
1 000,00
€
3 500,00
€
2 500,00
€
600,00
€
4 500,00
€
1 200,00
€
300,00
€
300,00
€
800,00
€
- €
1.050,00
€
4 500,00
€
700,00
€
1 140,00
€
1 000,00
€
3 920,00
€
2 500,00
€
600,00
€
4 500,00
€
1 200,00
€
300,00
€
300,00
€
800,00
€
- €
1 050,00
€
ACN Amicale
des
terriens
de Nersac
ive À.
de Vi
ie E,
Roux
15:2=7,5=8 17:2=8,5=9
16:2=8 :2=75=8
17:2=8,5=9
Don
du
Football
Club tous
JUDO La Le
Lien Crsac
www lwlolel— || | St
s|-|slsls|s|s|s|s
ersac
17:2=8,5=9
d'Elèves
1 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
17:2=8,5=9
1 000,00
€
St Mathieu
- €
300,00
€
300,00
€
112-758
300,00
€
‘ennis
Club
2 000,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
16:2=8
2 000,00
€
18:2=9
17:2=8,5-9 17:2=8,5=9
16:2=8
17:2=85$=9 17:2=8,5=9 17:2=8,5=9 17:2=8,5=9
150,00
€
600,00
€
150,00
€
150,00
€
87,00
€
76,22€ 300,00
€
100,00
€
150,00
€
600,00
€
150,00
€
150,00
€
87,00
€
76,22
€
300,00
€
100,00
€
150,00
€
600,00
€
150,00
€
150,00
€
25,00
€
76,22
€
300,00
€
100,00
€
150,00
€
600,00
€
150,00
€
150,00
€
25,00
€
7622
€
300,00
€
100,00
€
Croix
La Couronne G2A Gens
du
Gidcomm OMEGA Prévention
routière
Roseau
de la
Boëme
sleslslsis|s|sls
17:2=8,5=9 18:2=9 17:2=8,5=9
t
91,00
€
500,00
€
500,00
€
91,00€ 150,00
€
750,00
€
91,00
€
750,00
€
750,00
€
91,00€ 750,00
€
750,00
€
CIFOP Chambre
des
métiers
Page
5 sur
17
VI
- BUDGET
PRIMITIF
2016
(Délibération
n°2016-019)
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le détail
des
prévisions
budgétaires
(fonctionnement
et
investissement)
a été
examiné
lors
de
la commission
des
finances
du
07
Mars
2016,
grâce
aux
documents
préparatoires
exigés
seulement
dans
les
communes
à partir
de
3500
habitants
mais
prévus
néanmoins
pour
la
commune
de
Nersac.
“
Participations
communales
2016
:
SIVUC
Crèche
43
493,00
€
51,000€
(50886,03€)
Fourrière
1 572,00
€
1 780,00
€
EHPAD
10
625,00
€
10
625,00
€
SIAH
5 046,00
€
5 500,00
€
SDITEC
2 485,00
€
2 500,00
€
Redevance
Bacs
Grand
Angoulême
4 000,00
€
5 000,00
€
TOTAL
67
221,00
€
76
405,00
€ (80
000)
3 500,00
€|
Prévision Collège de La Couronne
438,00
€
TOTAL
3 938,00
€
4 000,00
€
Il rappelle
les
termes
contenus
dans
ce
document
concernant
le vote
du
présent
budget
:
- Suite
à la
modification
de
l’article
L.
5722-1
du
code
général
de
collectivités
territoriales
par
l’ordonnance
n°
2009-1400
du
17
Novembre
2009
relative
à la
simplification
et à
l'amélioration
des
règles
budgétaires,
le budget
est
soumis
à la
nomenclature
M14.
- Présentation
globalisée
par
chapitre,
la commission
des
finances
du
07
Mars
2016
ayant
validé
la prévision
budgétaire
par
article
(propositions
de
voter
le présent
budget
au
niveau
du
chapitre
tant
pour
la section
d’investissement
que
pour
la section
de
fonctionnement).
a)
Votes
des
budgets
primitifs
2015
:
1- Budget
communal
:
- Section
de
fonctionnement
3 043
041,50€
Recettes
/ Dépenses
+
- Section
d’investissement
1195
533,62€
Recettes
/ Dépenses
4
238
595,12
€
Budget
équilibré
:
- Sans
augmentation
de
taux
des
impôts
locaux
Page
6 sur
17 Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
le vote
du
Budget
Primitif
2015
à main
levée.
Après
décompte,
le résultat
est
le suivant
:
Pour
14
Contre
4
Abstentions
1
2-
C.C.ASS. Le
budget
s’équilibre
:
—
en
dépenses
ct recettes
de
fonctionnement
pour
une
somme
de
58
850,00
€ ;
—
en
dépenses
et recettes
d’investissement
pour
une
somme
de
2 003,76
€.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
le vote
du
Budget
Primitif
2016
à mainlevée.
Après
décompte,
le résultat
est
le suivant
:
Pour
14
Contre
4
Abstentions
1
3-
Régie
transport
scolaire
Le
budget
s’équilibre
:
—
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
pour
une
somme
de
38
870
,14
€
—
en
dépenses
et recettes
d’investissement
pour
une
somme
de
21
393,77
€
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
le vote
du
Budget
Primitif
2016
à main
levée.
Après
décompte,
le résultat
est
le suivant
:
Pour
14
Contre
4
Absentions
1
VII
- COMMENTAIRES
Le
budget
primitif
2016
est
un
budget
prudent,
et de
transition,
comme
annoncé
en
2015,
considérant
les
travaux
conséquents
décidés
sur
l’exercice
précédent
:
% Grande
Rue
(Solde
étude,
travaux
et effacement
des
réseaux)
;
Place
de
Pombreton
;
# Refonte
éclairage
public
;
# Achat
des
terrains
des
anciennes
carrières
Lafarge
;
Page
7 sur
17 Opérations
nécessitant
deux
emprunts
à long
terme
(15
ans)
400
000
€ ct
181
000
€ et
trois
prêts
relais
(reversement
TVA
et subventions
attendues
de
331
000
€,
57
000
€ et
50
000
€ soit
438
000
€ à
rembourser
en
mai
2017.
Le
budget
2016
permet
la clôture
des
opérations
non
terminées
(Grande
Rue,
Place
de
Pombreton)
la
réinscription
de
celles
non
débutées
à ce
jour
(refonte
éclairage
public,
effacement
des
réseaux
ainsi
que
la
future
salle
des
mariages
au
rez
de
chaussée)
sans
inscription
des
subventions
possibles.
Une
première
tranche
de
la mise
aux
normes
(Directives
APAVE)
des
bâtiments
communaux
au
niveau
électrique
a été
prise
en
compte
également
(Entreprise
BRUNET)
ainsi
que
l’aménagement
du
Passage
du
Gué
:
—
Pour
le service
technique
(bennes,
armoires)
;
—
Pour
l’école
maternelle
(jeux)
;
—
Pour
le restaurant
scolaire
(armoires
vestiaires,
porte
chambre
froide)
;
—
Pour
la petite
enfance
(portes
et caisson
isotherme
et divers
pour
la
fourniture
des
repas
à la
structure
demandée
pour
la CAF
depuis
des
années)
;
Toutes
ces
dépenses
en
autofinancement
avec
des
dotations
revues
à la
baisse
en
2016
par
rapport
à celles
de
2015
(déjà
inférieures
à celles
perçues
en
2014).
VIII-
VOTE
DES
TAUX
(Délibération
n°
2016-020)
Le
Conseil
Municipal,
en
accord
avec
Monsieur
Le
Maire,
et à
l’unanimité,
maintient
les
taux
suivants
pour
l’année
2016
:
—
Taxe
d’habitation
: 11,98
%
—
Taxe
foncière
(bâti)
: 21,18
%
—
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 39,59
%
IX
- SALLE
GUY
LEPREUX
(Délibération
n°2016-021)
Madame
Barbara
COUTURIER
informe
le Conseil
Municipal
qu’afin
de
réglementer
l’utilisation
de
la
salle
Guy
Lepreux,
tant
au
niveau
des
administrés,
des
associations
communales
et des
personnes
extérieures,
une
enquête
auprès
d’autres
communes
a été
effectuée
pour
connaître
leur
mode
de
fonctionnement
en
la
matière.
Barbara
COUTURIER
invite
l’assemblée
à se
prononcer
sur
ce
projet
de
contrat-règlement,
qui
a été
transmis
au
préalable
par
mail
à tous
les
conseillers.
Le
conseil,
après
discussions
et commentaires,
accepte
par
16
voix
pour,
0 contre
et 3
abstentions
le
règlement
présenté.
Page
8 sur
17
X-
GARAGE
ET
TERRAIN
« LE
ROBARDEAU
»
(Délibération
n°
2016-022)
Monsieur
Bertrand
GERARDI
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
28
Janvier
2016,
n°2016-003,
il a
été
décidé
la résiliation
du
bail
du
garage
à Pombreton.
Monsieur
Eric
PAPOT,
couvreur,
ayant
son
domicile
à proximité,
est
intéressé
pour
reprendre
ce
local,
pour
entreposer
son
matériel
d'entreprise.
Il propose
au
conseil
de
lui
établir
un
baïl,
d’en
fixer
la date
d’effet
et le
loyer
mensuel
(pour
mémoire,
l’ancien
bail
fixait
une
redevance
de
90,00
€ par
trimestre).
Ce
bail
devra
être
précaire,
dans
Le cas
où
la commune,
pour
cause
d’utilité
publique,
aurait
à récupérer
ce
local.
Le
conseil,
à l’unanimité
:
—
décide
de
louer
ce
garage
à Monsieur
PAPOT,
à compter
du
01%
Mai
2016
;
=
fixe
le tarif
à 90
€ par
trimestre
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
à intervenir.
XI
- GRANGE
LES
GACHIGNARDS
(Délibération
n°
2016-023)
Monsieur
Bertrand
GERARDI
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°2016-002,
il a
été
décidé
la vente
de
la grange
des
Gachignards
et un
appel
à proposition
d’achat,
au
prix
de
60
000
€, sans
conditions
suspensives.
Lors
de
la commission
des
finances
du
07
Mars
2016,
la proposition
de
Monsieur
Sylvain
ROUGIER,
acceptant
les
conditions
d’achat
ci-dessus
pour
un
montant
proposé
de
60
501
€, a
été
acceptée.
Il est
donc
demandé
à l’assemblée
d’entériner
cette
vente
dont
les
références
cadastrales
sont
les
suivantes
: grange
édifiée
sur
le terrain
cadastré
section
AR
n°90
et 467
au
lieu-dit
« Les
Gachignards
»,
parcelles
d’une
superficie
totale
de
519
m°?
et le
bâtiment
une
surface
approximative
de
130
m2.
De
désigner
le notaire
chargé
de
cette
transaction,
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
correspondant,
en
précisant
que
les
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l’acquéreur,
la commune
se
devant
de
faire
effectuer
le diagnostic
termites
/ amiante.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
—
décide
la vente
de
cette
grange
au
prix
de
60
501
€ au
bénéfice
de
Monsieur
Sylvain
ROUGIER
;
—
charge
Maître
METAIS
notaire
à Angoulême
de
la rédaction
de
l’acte
correspondant
;
>
précise
que
tous
les
frais
inhérents
à cette
opération
seront
à la
charge
exclusive
de
Monsieur
ROUGIER
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
correspondant. Page
9 sur
17
XII
- RÉNOVATION
PIÉCE
REZ
DE
CHAUSSÉE
POUR
LA
SALLE
DES
MARIAGES
(Délibération
n°2016-024)
Monsieur
Alain
MONNEREAU,
adjoint
aux
travaux
rappelle
que
ce
projet,
prévu
en
2015,
avait
été
abandonné,
considérant
tous
les
programmes
d’investissements
décidés
pour
cet
exercice.
Il rappelle
également
que
dans
le cadre
de
l’engagement
de
la commune
de
Nersac
pour
les
travaux
de
remise
aux
normes
de
ses
bâtiments,
il convient
de
procéder
à la
rénovation
de
cette
pièce
située
au
rez
de
chaussée
en
salle
des
mariages,
dans
le cadre
de
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Les
devis
(réactualisés)
des
entreprises
intervenantes
sont
les
suivants
:
Entreprises
HET
TC
EURL
Charente
Plomberie
2 025,00
2 430,00
SAS
J-Guy
BLANCHARD
1 822,00
2 186,40
Système
Bois
19
689,25
|
23
627,10
Yannick
SALMON
5 035,80
6 042,96
TOTAL
28
572,05
34
286,46
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Subventions
escomptées
: (sur
un
montant
HT
28
572
€)
DETR
30%
8572,€
Conseil
Départemental
15%
4286
€
17
144€
Conseil
Régional
15
%
4286
€
Commune
40
%
11
428€
28
572€
Il est donc proposé : — de confirmer l’accord
de
principe
pour
cette
opération
;
—
le dépôt
d’un
dossier
auprès
des
organismes
concernés
:
— Préfecture
(DETR)
;
— Conseil
Départemental
;
— Conseil
Régional
(FRIL).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
—
décide
la rénovation
de
cette
pièce
;
—
entérine
le plan
de
financement
ci-dessus
;
—
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
organismes
suivants
:
— Préfecture
(DETR)
;
— Conseil
Départemental
;
— Conseil
Régional
(FRIL).
Page
10
sur
17
XIII
- DEMANDE
DE
DÉCLARATION
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
POUR
LE
PROJET
DE
RÉHABILITATION
DE
PROPRIÉTÉS
DÉGRADÉES
AU
SEIN
DE
LA
GRANDE
RUE
À NERSAC
(Délibération
n°
2016-025)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
située
dans
le département
de
la Charente,
la
commune
de
Nersac
fait
partie
de
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Angoulême.
Située
une
dizaine
de
kilomètres
à l’Oucst
d'Angoulême,
la commune
comptait
2476
habitants
en
2012
et enregistre
une
certaine
attractivité
démographique
ces
dernières
années.
Le
SCOT
de
l’Angoumois
approuvé
le 10
décembre
2013,
dont
fait
partie
la commune
Nersac
préconise
de
:
—
Poursuivre
le rythme
de
développement
engagé
sur
le Pays
de
l’Angoumois
avec
un
objectif
de
production
de
10
000
nouveaux
logements
à lhorizon
2023
dont
5000
logements
à
lPéchelle
de
la première
couronne
de
l’agglomération
d'Angoulême
dont
fait
partie
la
commune
de
Nersac
;
—
Promouvoir
le développement
de
l’urbanisation
à l’échelle
des
centralités
par
des
opérations
de
requalification,
de
renouvellement
urbain
ou
de
densification
de
l’urbanisation.
A ce
titre,
sur
la première
couronne
de
l’agglomération
d'Angoulême,
40%
de
la production
de
logements
sera
axée
dans
le réinvestissement
de
l’existant
;
—
Veiller
à l’équilibre
social
de
l’habitat
avec
un
seuil
minimal
de
20%
de
logements
à
vocation
social
à atteindre
sur
l’ensemble
du
parc
de
logements
du
territoire
du
SCOT
;
Le
PLH
de
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Angoulême,
arrêté
le 12
décembre
2013,
préconise
de
: —
Calibrer
et orienter
l’offre
nouvelle
pour
satisfaire
les
besoins
et renforcer
la mixité
sociale,
tout
en
favorisant
la remise
en
tension
du
marché
immobilier
local
;
—
Réinvestir
et conforter
les
centralités
urbaines
par
la reconquête
et la
réhabilitation
de
l’habitat
ancien
délaissé
et dégradé
;
Le
PLU
de
la commune
du
Nersac,
approuvé
le 20
Mars
2007
préconise,
à travers
le PADD
:
-_ De
privilégier
le développement
de
l'habitat
dans
le bourg
;
- De
mener
une
production
diversifiée
de
logements
susceptibles
de
convenir
à tous
les
acquéreurs
potentiels
(accession
à la
propriété,
locatif
social,
petit
collectif...)
;
- De
répondre
aux
besoins
de
la population
par
la création
d'équipements,
de
commerces
de
proximité
et de
services
afin
d’assurer
un
dynamisme
communal
;
Pour
répondre
à ces
objectifs
et afin
de
favoriser
la revitalisation
de
son
centre-bourg,
la municipalité
souhaite
engager
la maîtrise
foncière
d’un
flot
en
déshérence
à l’échelle
du
centre-bourg
qui
permettra
notamment
de
favoriser
l’accueil
de
nouvelles
populations
désireuses
de
s’installer
dans
le centre-bourg
de
la commune.
Pour
cela,
la commune
de
Nersac
souhaite
se
porter
acquéreur
d’une
emprise
de
4600
m?
localisée
en
plein
cœur
de
bourg
dans
le but
d’y
développer
une
opération
de
réhabilitation
d’un
ensemble
d’habitations
dégradées.
Conformément
aux
principes
définis
dans
les
documents
d’urbanisme
supra-communaux
et aux
objectifs
de
la convention
projet
signée
avec
l'EPF
et la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Angoulême,
cette
opération
devra
intégrer
une
part
de
logements
locatifs
sociaux.
Page
11
sur
17 De
nombreuses
démarches
ont
été
engagées
ces
dernières
années
par
la commune
puis
par
l’EPF
afin
d’acquérir
à l’amiable
les
propriétés
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
Cependant,
aucun
accord
n’a
pu
être
trouvé. Par
conséquent,
au
regard
des
délais
de
procédures
d'aménagement,
il s’avère
nécessaire
d'engager
une
action
foncière
volontariste
en
envisageant
une
Déclaration
d’Utilité
Publique.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-29
et
suivants,
Vu
le Code
de
l’Expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
du
Pays
Angoumois
approuvé
le 10
Décembre
2013,
Vu
le Programme
Local
de
l’Habitat
de
la Communauté
d’agglomération
du
Grand
Angoulême
approuvé
le 20
Février
2014,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
du
Nersac
approuvé
le 10
décembre
2013,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
4 décembre
2015,
Vu
le décret
n°2008-645
du
30
juin
2008
portant
création
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Poitou-
Charentes
Vu
l’arrêté
ministériel
du
4 novembre
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
GRALL
en
tant
que
Directeur
Général
de
l’EÉtablissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes,
Vu
le règlement
intérieur
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes
qui
dispose
que
le
Directeur
Général
peut
procéder
aux
acquisitions
foncières,
par
voie
amiable
ou
par
exercice
du
droit
de
préemption,
conduire
les
phases
administratives
et judiciaires
de
la procédure
d’expropriation,
solliciter
l'ouverture
des
enquêtes
correspondantes,
solliciter
le bénéfice
des
arrêtés
concomitants
au
bénéfice
de
l’établissement,
procéder
aux
rétrocessions
foncières,
Vu
la convention
projet
n°CCA
16-14-002
relative
à la
convention
cadre
n°CC
16-14-002
visant
à la
maîtrise
foncière
nécessaire
à la
réhabilitation
de
la Grand-Rue
signée
le 3
octobre
2014
entre
la commune
de
Nersac,
la communauté
d’agglomération
du
Grand
Angoulême
et l’Etablissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes,
Considérant
que
les
documents
supra
communaux
concernant
la commune
de
Nersac
(Schéma
de
Cohérence
Territorial,
Programme
Local
de
l’Habitat)
préconisent
pour
l’habitat
des
principes
de
mixité
sociale
et de
formes
urbaines
peu
consommatrices
d’espace
préférentiellement
implantées
dans
les
centres
bourgs,
Considérant
que
le PLU
du
Nersac
préconise
de
privilégier
le développement
de
l’habitat
dans
le bourg
et de
répondre
aux
besoins
de
la population
par
la création
d’équipements
et de
services,
Considérant
que
pour
répondre
à ces
impératifs,
la commune
du
Nersac
a le
projet,
sur
des
emprises
foncières
situées
Grand
Rue,
de
réaliser
un
projet
à dominante
habitat
respectant
les
caractéristiques
suivantes
:
- Une
densité
minimale
de
20
logements
à l’hectare,
- Une
part
minimale
de
20%
de
logements
locatifs
sociaux,
Considérant
que
ce
projet
nécessite
l’acquisition
d’emprises
foncières,
qu’étant
donné
le temps
nécessaire
à l’acquisition
des
terrains,
à l’aboutissement
des
procédures,
à la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et/ou
de
construction,
la maîtrise
du
foncier
doit
être
poursuivie,
en
vue
de
permettre
rapidement
la production
de
nouveaux
logements
sur
la commune, Page
12
sur
17 Considérant
que,
pour
ce
faire,
la commune
a sollicité
l’aide
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes
qui
s’est
traduite
par
la signature
d’une
convention
projet
signée
le 3
octobre
2014
entre
la
commune
de
Nersac,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes
et la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Angoulême,
Considérant
que
pour
mener
à bien
son
projet
communal
il est
indispensable
que
les
parcelles
cadastrées
AS
n°193-194-195-196-197-198-199-200-201-202
soient
placées
sous
maîtrise
publique,
Considérant
qu’au
vu
de
l’importance
de
ce
projet
pour
la Commune
du
Nersac
ct,
des
difficultés
de
négociation
rencontrées,
le recours
à la
procédure
d’expropriation
en
vue
de
la réalisation
du
projet
communal
est
nécessaire,
Il propose
de
:
—
Demander
à l’Établissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes
d’engager
une
procédure
de
DUP
"Projet"
sur
le site
de
la Grand
Rue
;
—
Demander
à l’Établissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes
de
solliciter
de
M.
le Préfet
de
Charente
l’ouverture
d’une
enquête
préalable
à la
déclaration
d’utilité
publique
et d’une
enquête
parcellaire
conjointe,
et,
à l’issue
de
ces
enquêtes,
le prononcé
d’une
déclaration
d‘utilité
publique,
d’un
arrêté
de
cessibilité
et la
saisine
de
M.
le Juge
de
l’Expropriation
en
vue
du
prononcé
d’une
ordonnance
d’expropriation
au
profit
de
l'EPF
;
—
De
l’autoriser
à solliciter
et/ou
signer
toutes
pièces,
courriers
ou
documents
nécessaires
au
prononcé
de
la DUP
et des
expropriations,
ainsi
qu’à
la fixation
des
indemnités
correspondantes.
Le
conseil
municipal,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et 4
absentions
:
—
accepte
l’ensemble
des
propositions
citées
ci-dessus
des
parcelles
situées
dans
le
périmètre
du
plan
de
situation
annexé
à la
présente,
à savoir
: parcelles
n°192,
193,
194,
195,
196,
197,
198,
199,
200,
201
et 202,
(les
parcelles
470
et 471
(maison
de
maitre)
n’étant
pas
incluses
dans
ce
périmètre).
XIV
- TRAVAUX
GRANDE
RUE
- AVENANT
N°1
(Délibération
n°
2016-026)
Monsieur
Alain
MONNEREAU,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
que
dans
le cadre
du
budget
primitif
2016
que
vous
venez
de
voter,
la somme
de
44
000
€ TTC,
a été
prévue,
dans
le cadre
de
l’opération
ci-dessus,
après
bilan
entre
le maitre
d'ouvrage,
(la
commune),
le maître
d'œuvre
(cabinet
A21)
et l’entreprise
(EIFFAGE)
des
plus-values,
des
moins-values
et des
prix
nouveaux.
L’avenant
correspondant
est
donc
proposé
pour
l’entériner,
et autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer,
avant
notification
à l’entreprise.
Le
bilan
de
cette
opération
(marché
initial
et avenant)
est
inférieur
à l’estimation
faite
par
le Cabinet
A21I
(Monsieur
ICHÉ)
en
2014,
et a
été
présenté
dans
la liasse
des
documents
budgétaires
2016.
Le
conseil
municipal,
par
16
voix
pour,
1 voix
contre
et 2
abstentions
:
—
accepte
l’avenant
présent
(soit
HT
36
544,50
€,
TVA
7 308,90
€,
TTC
43
853,40
€)
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à le
signer
pour
notification
à l’entreprise
EIFFAGE.
Page
13
sur
17 XV
- PERSONNEL
ADMINISTRATIF
- RENOUVELLEMENT
RECONDUCTION
D'AUTORISATION
DE
TRAVAIL
À
TEMPS
PARTIEL
DE
DROIT
(Délibération
n°
2016-027)
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
temps
partiel
de
droit
est
accordé
aux
mères
de
famille
pour
élever
un
enfant
jusqu’à
l’âge
de
3
ans.
Deux
secrétaires
sont
concernées
:
—
Pascale
JOLLY
depuis
le 01°
Avril
2014
:
—
Tania
Lourenço
depuis
le 18
Mai
2015
;
Il propose
d’accepter
la demande
de
renouvellement
déposée
par
ces
deux
agents,
pour
le mercredi
:
—
Pascale
JOLLY
: du
01"
Avril
2016
jusqu’au
19
Décembre
2016
(date
du
3°"
anniversaire
de
son
fils)
;
—
Tania
Lourenço
: du
18
Mai
2016
jusqu’au
09
Février
2017
(date
du
2°"
anniversaire
de
sa
fille).
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
—
Accepte
les
renouvellements
pour
ces
deux
agents
de
temps
partiel
de
droit
(le
mercredi)
;
—
Charge
Monsieur
le
Maire
d’établir
les
deux
arrêtés
correspondants.
XVI
- INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
(Délibération
n°
2016-02$8)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
plusieurs
dispositions
de
la loi
n°2015-366
du
31/03/2015
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat,
sont
entrées
en
vigueur
depuis
le
01°
Janvier
2016.
Il propose
de
confirmer
la délibération
initiale
du
16
Avril
2014,
n°2014-043,
(dont
chacun
a un
exemplaire
en
sa
possession),
considérant
son
souhait
de
non
alignement
de
ses
indemnités
de
fonction.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
—
Entérine
cette
décision
et
confirme
sa
délibération
du
16
Avril
2014
à savoir
:
> Indemnité
du
Maire
: 35,15
%
de
l’indice
brut
1015
soit
1336,21
brut
mensuel
(rappel
situation
précédente
43
%
de
l’indice
brut
1015
soit
1634,82
€
brut
mensuel)
;
> Indemnités
des
adjoints
14,53
%
de
l’indice
brut
1015
soit
552,35
€ brut
mensuel
(rappel
situation
précédente
16,50
%
de
l’indice
brut
1015
soit
627,24
€
brut
mensuel)
;
> Indemnités
des
conseiller
municipaux
délégués
:
5,90
%
de
l’indice
brut
1015
soit
224,28
€
brut
mensuel
(aucune
indemnité
versée
lors
du
précédent
mandat)
;
Page
14
sur
17 XVII
- RECRUTEMENT
D'UN
CONTRAT
AVENIR
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
_
(Espaces
Verts)
(Délibération
n°
2016-029)
Monsieur
Alain
MONNEREAU,
adjoints
aux
travaux,
rappelle
que
deux
agents
non
titulaires
sont
actuellement
au
service
technique
(espaces
verts).
Il s’agit
de
:
—
Mickaël
MICHON
(contrat
avenir
se
terminant
en
février
2017)
;
—
Maxime
RICHARD
(contrat
apprentissage
se
terminant
en
septembre
2016).
De
plus,
Christophe
RABOUIN,
à la
suite
de
son
opération,
va
être
en
arrêt
maladie
pendant
quelques
mois.
Considérant
tous
ces
éléments,
il est
indispensable
de
recruter
un
autre
agent
non
titulaire
dans
un
délai
très
court,
tout
en
ayant
soin
de
ne
pas
alourdir
la masse
salariale,
compte-tenu
du
contexte
économique
difficile
pour
toutes
les
communes,
dont
nous
avons
tous
conscience,
et que
nous
ne
devons
pas
oublier
dans
nos
décisions,
en
tant
qu’élus
responsables.
Il propose
la candidature
de
Kévin
PREVOT,
24
ans,
qui
a effectué
un
stage
du
07
Novembre
2015
à ce
jour
au
service
technique,
et qui
a donné
entière
satisfaction.
La
Mission
Locale
ayant
confirmé
son
éligibilité
au
contrat
avenir,
son
recrutement
pourrait
intervenir
à
compter
du
11 Avril
2016,
délai
nécessaire
au
montage
de
son
dossier
administratif.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
—
Accepte
de
conclure
un
contrat
avenir
à Kévin
PREVOT,
pour
un
an
(du
11/04/2016
au
10/04/2017)
à temps
complet
au
service
technique
;
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
correspondants
à cette
décision.
XVIII
- PETITE
ENFANCE
- PRÉSENTATION
INTERVENANTS
ET
FORMATIONS
(Délibération
n°
2016-030)
Madame
Séverine
ALQUIER,
adjointe
à l’enfance,
jeunesse,
rappelle
que
dans
le cadre
du
budget
primitif
2016
de
la structure,
chaque
année,
la responsable
prévoit
des
formations
ou
actions
d’éveil
et culturelle.
Pour
cette
année,
les
actions
suivantes
sont
envisagées
:
I. Jardins
d'Enfance
(Pédagogie
et
matériel
Montessori
:
Pour
les
parents
: découverte,
approche,
échange
et expérimentation
du
matériel
(698
€) ;
Pour
le personnel
de
la structure
: une
journée
de
formation
professionnelle
à cette
pédagogie
(317
€).
II.
Hélène
MAZIERES
:
a) Conférence
« Ecoute
empathique
2h
coût
450
€ à
répartir
par
moitié
entre
les
structures
de
Nersac
et
La
Couronne,
ouverte
aux
parents
ct assistantes
maternelles
;
Page
15
sur
17 b) Convention
de
formation
professionnelle
continue
: «Actions
d’adaptation
et de
développement
des
compétences
des
salariés,
coût
450
€.
Le
conseil
municipal,
—
accepte
à l’unanimité
les
deux
propositions
proposées
par
les
Jardins
d’Enfance
;
—
accepte
les
deux
prestations
proposées
par
Hélène
MAZIERES,
(pour
la convention
à
lPunanimité
et pour
la conférence
une
abstention).
XIX
— LOTISSEMENT
LES
CARDINAUX
- DEMANDE
DE
RACCORDEMENT
DU
RÉSEAU
D'’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
(Délibération
n°
2016-031)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la copropriété
de
la Résidence
des
Cardinaux
sollicite
le
raccordement
communal
de
leur
équipement
d’éclairage
public.
A cet
effet,
le certificat
de
conformité
de
l’installation
a été
transmis
en
mairie.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
—
Accepte
que
ce
lotissement
puisse
bénéficier
du
réseau
communal
d’éclairage
public
;
—
Autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
tous
documents
correspondants
à cette
décision.
XX-
MANDATS
SPECIAUX
: DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
POUR
ACCORDER
DES
MANDATS
SPECIAUX
AUX
ÉLUS
SUR
LE
TERRITOIRE
NATIONAL,
CONDITIONS
ET
MODALITÉS
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
MISSIONS
DANS
LE
CADRE
D'UN
MANDAT
SPECIAL
(Délibération
n°
2016-032)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
aux
articles
L.
5216-4
et L
2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
conseillers
municipaux
peuvent
prétendre
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l’exécution
d’un
mandat
spécial.
Le
mandat
spécial
n’est
pas
défini
par
la loi.
Toutefois,
en
application
de
la jurisprudence
en
la matière,
le
mandat
spécial,
qui
exclut
les
activités
courantes
de
l’élu,
doit
être
attribué
selon
les
conditions
et modalités
suivantes
:
—
à des
élus
nommément
désignés
;
—
préalablement
à la
mission,
sauf
cas
d’urgence
ou
de
force
majeure
;
—
pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise.
Les
modalités
d’exécution
du
mandat
spécial
et notamment
sa
durée
doivent
être
explicitées,
même
si selon
l'objet
du
mandat,
une
certaine
souplesse
peut
être
admise
en
ces
domaines
;
—
pour
une
mission
accomplie
dans
l’intérêt
municipal.
Les
déplacements,
notamment
en
France,
sont
fréquents
et sont
très
rarement
programmés
à plus
d’un
mois.
Dans
ces
hypothèses,
le calendrier
du
Conseil,
organes
répondant
à des
délais
de
convocation
stricts,
ne
permet
Page
16
sur
17 pas
d’être
en
mesure
de
délivrer
des
mandats
spéciaux
préalablement
à l’exécution
des
missions
auxquelles
ils
se
rapportent. Afin
de
respecter
les
dispositions
du
CGCT
suscitées
en
matière
de
mandats
spéciaux,
tout
en
conservant
des
modalités
de
mise
en
œuvre
suffisamment
souples
pour
permettre
l’organisation
de
ces
missions
en
un
minimum
de
temps,
il
est
proposé
de
déléguer
au
Maire
le
soin
de
délivrer
aux
conseillers
municipaux
les
mandats
nécessaires
à l’accomplissement
des
missions
sur
le
territoire
national.
Pour
les
conseillers
municipaux
bénéficiant
d’un
mandat
spécial,
les
frais
occasionnés
pour
l’exécution
de
celui-ci
seraient
alors
remboursés
en
fonction
des
frais
réellement
engagés
selon
les
conditions
et
modalités
suivantes
:
—
les
frais
doivent
être
nécessaires
à
l’exécution
même
de
la
mission,
objet
du
mandat
spécial
;
—
leur
montant
ne
pas
être
manifestement
excessif
;
=
leur
paiement
n’interviendra
que
sur
présentation
des
justificatifs
afférents.
Il
propose
: —
de
lui
déléguer,
pour
la durée
du
mandat,
l’octroi
de
mandats
spéciaux
aux
conseillers
municipaux
pour
représenter
le
conseil
municipal
sur
le
territoire
national,
étant
précisé
que
les
frais
nécessités
pour
l’exécution
desdits
mandats
spéciaux
seront
remboursés
en
fonction
des
frais
réellement
acquittés,
dès
lors
qu’ils
ne
seront
pas
manifestement
excessifs
et
que
les
justificatifs
afférents
seront
présentés.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
—
délègue
à Monsieur
le Maire
la délivrance
aux
conseillers
municipaux
de
mandats
spéciaux
nécessaires
à l’accomplissement
de
missions
sur
le
territoire
national.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Page
17
sur
17