Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 26 09 2017
Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2017
Compte-Rendu - CR CM DU 27 09 2016
Compte-Rendu - CR CM du 28 janvier 2016
Compte-Rendu - CR CM 16 06 16
Conseil Municipal - CM 05 04 2012
Compte-Rendu - CR CM 28 juin 2017
Compte-Rendu - CR CM du 03 fevrier 2017
Compte-Rendu - CR CM du 18 décembre 2017
Compte-Rendu - CR CM du 16 05 2018
Compte-Rendu - CR CM 16 mai 2017
Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 mai 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
de
NERSAC
DU
1
6
MAI
20
1
7
16440
Membres
présents
:
André
BONICHON,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
COUTURIER
Barbara,
GERARDI
Bertrand,
MONNERFEAU
Alain,
PAULAIS
LAFONT
Marie-Annick,
Adjoints.
BARRET
Daniel,
BARBIER
Pascal,
BERNARDEAU
Carole,
BERTRAND
Anne-Marie,
BOUSIQUE
Fabrice,
CARDAILLAC
Jean-Christophe,
DUFORT
Gladys,
GOUYOUX
Christophe,
GRIMAUD
Annick,
LALANDE
André,
NOMPEX
Isabelle,
VOISIN
Guillaume.
Pouvoirs
:
Gladys
DUFORT
pouvoir
à André
BONICHON
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
BOUSIQUE
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et annonce
que
le club
de
football
de
Nersac
est
en
final
de
la
coupe
Charente
contre
le club
de
La
Couronne.
Le
match
aura
lieu
le 11
juin
2017,
au
stade
LEBON
à
ANGOULEME.
Il informe
le conseil
que
Madame
Gladys
DUFORT
a donné
pouvoir
à Monsieur
André
BONICHON,
et Monsieur
Daniel
BARRET
à Monsieur
Bertrand
GERARDI.
Monsieur
le Maire,
informe
le conseil
de
la réception
d’un
courrier
de
Monsieur
David
COMET,
Député
de
la Charente,
qui
transmet
copie
d’un
courrier
de
Madame
le Ministre
des
Affaires
sociales
et
de
la santé,
Madame
Marisol
TOURRAINE,
concernant
le problème
de
manque
de
médecins
généralistes.
Le
courrier
est
à disposition
des
élus
auprès
du
Directeur
des
Services.
Pour
information
le compte
administratif
2016
et le
budget
2017
du
Grand
Angoulême
sont
également
à disposition
des
conseillers
qui
souhaite
en
prendre
connaissance.
Enquête
publique
préalable
à l'autorisation
de
construction
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque
Avis
sur
le projet
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
(Délibération
2017-04-30)
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
le rapport
des
conclusions
motivées
de
la commissaire
enquêteur
portant
sur
l'enquête
publique
relative
à l’implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
la commune
de
NERSAC,
au
lieu-dit
« Chez
Robin
».
Ce
projet
est
présenté
par
la Société
URBASOLAR,
développeur,
investisseur,
fabricant
des
modules,
contractant
général
et exploitant.
L'enquête
publique
s’est
tenue
du
lundi
6 mars
2017
au
mercredi
6 avril
2017,
soit
32
jours
consécutifs.
Page
1 sur
6 Madame
Paulette
MICHEL,
commissaire
enquêteur
désignée
par
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
le 20
décembre
2016
et confirmée
dans
cette
fonction
par
arrêté
du
14 février
2017
par
Monsieur
le Préfet
de
la Charente,
a tenu
5 permanences
en
Mairie
pour
recevoir
le public,
le lundi
6 mars
2017
de
9 h
00
à 12
h 00,
le mardi
14
mars
2017
de
14
h 00
à 17
h 00,
le mercredi
22
mars
de
9 h
00
à 12
h 00,
le vendredi
31
mars
de
9 h
00
à 12
h 00
et le
jeudi
6 avril
de
14
h à
17
h 00.
L'ensemble
du
dossier
et un
registre
destiné
à recevoir
les
observations
du
public
ont
été
mis
à disposition
au
cours
des
permanences
tenues
par
la commissaire
enquêteur.
Ces
éléments
sont
restés
à la
disposition
du
public,
au
service
accueil
de
la Mairie,
aux
jours
et heures
d'ouverture
pendant
toute
la durée
de
l’enquête
publique.
Aucune
observation
du
public
n’a
été
mentionnée.
Un
avis
de
l’autorité
environnementale
a été
communiqué
et une
réponse
a été
apportée
par
URBA
112. Au
vu
des
éléments
du
dossier
de
l’enquête
publique,
du
registre,
et des
différentes
considérations,
Madame
Paulette
MICHEL,
commissaire
enquêteur
a émis
un
AVIS
FAVORABLE
sur
la demande
présentée
par
la société
URBA
112
relative
au
projet
de
construction
d’une
centrale
solaire
au
sol
d’une
puissance
de
17
MW
sur
la commune
de
NERSAC
au
lieu-dit
« Chez
Robin
».
Monsieur
le Maire,
propose
aux
membres
du
conseil
:
- de
confirmer
l'intérêt
général
de
ce
projet
pour
la commune,
- de
donner
un
avis
favorable
aux
conclusions
et avis
présentés
par
Madame
la commis-
saire
enquêteur
sur
le dossier
d’enquête
publique.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
a rencontré
Monsieur
le Préfet,
et que
ce
dernier
est
prêt
à
signer
l’arrêté
du
permis
de
construire,
après
l’avis
de
la commission
des
sites
qui
va
se
réunir
le jeudi
18
mai
2017.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
confirme
l'intérêt
général
du
projet
et donne
un
avis
fa-
vorable
aux
conclusions
et avis
de
Madame
la Commissaire
enquêtrice.
Attribution
des
subventions
2017
aux
associations
suite
à avis
de
la
commission
(Délibération
2017-04-31)
Monsieur
le Maire
demande
à Barbara
COUTURIER
de
présenter
le tableau
d’attribution
des
subventions
et cotisations
2017
à attribuer.
Ce
tableau
résulte
du
travail
qui
a été
effectué
lors
de
la commission
fêtes
et cérémonies
qui
s’est
tenue
le jeudi
4 mai
2017
à 18
h 30.
Les
membres
de
la commission
après
avoir
entendu
les
explications
de
Barbara
COUTURIER
se
sont
prononcés
par
un
avis
sur
chacune
des
demandes
présentées.
Le
tableau
fera
l’objet
d’un
vote
par
ligne.
Les
élus
siégeant
au
sein
d’une
association,
où
un
membre
de
leur
famille,
ne
pourra
pas
prendre
part
au
débat
et au
vote
de
l'attribution
de
subvention.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
et des
cotisations.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
l'attribution
des
subventions
et des
cotisations.
Page
2 sur
6
Adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
Exercice
2017
|
...
(Délibération
2017-04-32)
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la demande
d’adhésion
à
Fondation
du
Patrimoine.
Cette
fondation,
qui
est
intervenue
en
conseil
dans
le cadre
de
la rénovation
de
l’église,
a
pour
but
de
protéger,
et parfois
de
sauver
de
la ruine,
les
petits
éléments
bâtis
et paysagers
de
nos
communes.
En
2016,
la Fondation
du
Patrimoine
a lancé
en
France
plus
de
870
souscriptions
publiques
et recueilli
environ
15
millions
d’euros
qui
sont
venus
réduire
la part
d’autofinancement
des
communes
dans
leurs
projets
de
restauration
patrimoniaux.
Le
montant
de
l’adhésion
pour
l’année
2017,
pour
une
commune
de
moins
de
3000
habitants
est
de
160
Euros
minimum.
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
à cette
fondation,
et de
verser
la somme
de
160.00
euros
au
titre
de
l’adhésion.
Le
Conseil
municipal
décide
d’adhérer
à la
fondation
du
patrimoine
pour
2017
et de
verser
la cotisation
de
160.00
€
Révision
du
tarif
de
location
des
jardins
familiaux
Epagnac
(Délibération
2017-04-33)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
a reçu
plusieurs
réclamations
sur
l’augmentation
des
loyers
des
jardins
familiaux
Epagnac
suite
au
tarif
voté
lors
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2016
avec
effet
au
1 janvier
2017.
Une
augmentation
du
tarif
de
0.16
Euros
du
m°
à 0.20
Euros
du
m°
avait
été
décidée.
Certains
locataires
ont
fait
part
des
difficultés
qu’ils
connaissent
pour
assumer
l’augmentation
de
ce
loyer.
Pour
certaines
locations,
l’augmentation
représente
près
de
50
Euros.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la plupart
des
locataires
de
ces
jardins
sont
des
retraités
ou
des
personnes
ayant
une
situation
précaire.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
porter
le montant
de
la location
à
0.18
Euros
du
m?
à compter
du
1“
juin
2017.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se prononcer.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
cette
disposition.
Page
3 sur
6 |
Présentation
des
dépenses
d'investissement
suite
à avis
de
la
commission
|
(Délibération
2017-04-34)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
la commission
des
travaux
et voirie
s’est
réunie
le
Mardi
9 Mai
à la
Mairie,
pour
donner
un
avis
sur
les
dépenses
en
investissement
à engager
sur
2017.
Monsieur
le Maire
demande
à Monsieur
Alain
MONNEREAU
en
charge
des
travaux
et de
la voirie
de
présenter
le tableau
et les
avis
des
membres
de
la commission.
Il est
précisé,
comme
cela
avait
été
annoncé
lors
du
vote
du
budget
que
les
dépenses
en
investissement
seront
réintégrées
par
opération,
pour
une
meilleure
lisibilité
des
dépenses.
Il
conviendra
que
le conseil
autorise
le maire
à prendre
les
décisions
modificatives
pour
réintégrer
par
opération
ces
dépenses.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
donner
un
avis
sur
les
propositions
de
la commission,
et de
la réintégration
des
dépenses
par
opération.
Monsieur
Alain
MONNEREAU
présente
le tableau
ligne
par
ligne.
Séverine
ALQUIER
intervient
pour
la présentation
du
projet
pour
équiper
la cuisine
de
la Maison
de
la petite
enfance
pour
servir
des
repas
« en
liaison
chaude
».
Monsieur
Alain
MONNEREAU
fait
un
point
sur
les
travaux
de
voiries
et précise
que
le
Département
refera
cette
année
la route
d’ Angoulême.
Seul
les
marquages
et les
trottoirs
seront
à la
charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
les
dépenses
d’investissement
telles
que
présentées.
Présentation
de
l’offre
d’achat
pour
la
cession
d’une
ancienne
grange,
d’un
terrain
attenant
et d’une
aire
de
stationnement
adjacente
à «
Pombreton
»
appartenant
à la
commune,
et désignation
du
notaire
intervenant
à l’acte
(Délibération
2017-04-35)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
a reçu
un
courrier
de
Monsieur
BERTRAND
Claude
qui
propose
d’acquérir
une
grange
appartenant
à la
Mairie.
Madame
Anne-Marie
BERTRAND,
conseillère
municipale
et conjointe
de
Monsieur
BERTRAND
Claude
est
invitée
à quitter
la salle
du
conseil
ne
pouvant
prendre
part
aux
débats
et
au
vote,
étant
intéressée
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la lettre
de
Monsieur
Claude
BERTRAND,
qui
propose
d'acquérir
le bien
immobilier
appartenant
à la
commune
cadastré
section
AO
n°
184
d’une
superficie
de
739
m°,
se
décomposant
en
une
grange,
un
terrain
et un
stationnement
adjacent.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil,
qu’une
délibération
avait
déjà
été
prise
en
2016
sur
ce
sujet,
et qu’il
conviendra
de
procéder
à son
annulation.
Monsieur
le Maire
précise
que
le service
du
domaine,
en
date
du
14
novembre
2016,
avait
estimé
ce
bien
à la
somme
de
18.000
Euros.
Le
service
du
domaine
n’a
pas
été
saisi
de
nouveau,
l'estimation
étant
valable
pour
une
durée
d’un
an. Page
4 sur
6
ju
Monsieur
le Maire
propose
de
céder
le bien
à Monsieur
Claude
BERTRAND
pour
la valeur
fixé
à 20.000
Euros,
précisant
que
les
frais
inhérents
à cette
opération
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
Il demande
toutefois
au
conseil
de
désigner
Me
Laurent
METAIS,
Notaire
d'intervenir
à l’acte
pour
le compte
de
la commune.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
cession.
Madame
Anne-Marie
BERTRAND
quitte
la salle
du
conseil
à 19h46.
Monsieur
le Maire
précise
que
Monsieur
PAPOT
était
intéressé,
mais
qu'il
n’a
pas
souhaité
donné
suite
à ce
jour.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la proposition
de
Monsieur
Bertrand
GERARDIE,
et
afin
d’assurer
toute
la transparence
nécessaire
à ce
dossier,
il propose
que
cette
vente
soit
diffusée
sur
le site
de
la Commune
et les
panneaux
d’affichage.
Les
réponses
et offres
seront
reçues
en
mairie,
et examinée
lors
du
prochain
conseil
municipal
en
juin.
Monsieur
le Maire
après
avis
du
conseil,
retire
cette
délibération
de
l’ordre
du
jour.
Signature
des
marchés
de
fournitures
avec
Grand
Angoulême
(Délibération
2017-04-36)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
GRANDANGOULEME
dans
le cadre
de
la mutualisation
a contractualisé
un
groupement
de
commande,
portant
sur
les
fournitures
administratives,
scolaires
afin
de
pouvoir
obtenir
pour
les
38
collectivités
de
GrandAngoulême
des
tarifs
intéressants. Le
lot
1 — Papiers
« Copieur
» a
été
attribué
à la
société
Buro
Pro
avec
une
remise
sur
catalogue
de
55
%.
Le
lot
2 -Enveloppe
sans
logo
a été
attribué
à la
Compagnie
Européenne
de
Papeterie.
Le
lot
3 —
Matériels
d’écritures
et petites
fournitures
de
bureau
a été
attribué
à la
Sté
LYRECO,
qui
accorde
une
remise
sur
catalogue
de
69 %.
Le
lot
4 —
Fournitures
scolaires
maternelle
a été
attribué
à la
société
Buro
Pro,
avec
une
remise
sur
catalogue
de
20
%.
Le
lot
5 —
Fournitures
scolaires
primaire
a été
attribué
à la
société
Buro
Pro,
avec
une
remise
sur
catalogue
de
20
%.
Le
lot
6 —
Fournitures
réservés
à l’entreprise
EA
« L'entreprise
adaptée
» (bloc
note
—
protège-
cahier),
avec
une
remise
sur
catalogue
de
15
%.
Monsieur
le Maire,
compte
tenu
de
l’intérêt
de
mutualiser
les
actions
en
vue
de
diminuer
les
dépenses,
propose
de
signer
la convention
relative
au
groupement
de
commande
sur
les
fournitures
administratives.
Cette
disposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Cessions
et destructions
de
véhicules
appartenant
à la
commune
(Délibération
2017-03-37)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
des
véhicules
des
services
techniques
ne
sont
plus
utilisés,
et ne
peuvent
pas
être
remis
en
état
compte
tenu
de
l’importance
des
frais
à engager.
Alain
MONNEREAU,
en
charge
de
ce
dossier
propose
:
Page
5 sur
6 - de
procéder
à la
vente
d’un
véhicule
nacelle,
- de
procéder
à la
destruction
de
deux
véhicules
KANGOO
hors
d'usage
et d’une
se-
mi-remorque
qui
ne
peul
plus
être
tractée,
et en
mauvaise
état,
et n’a
plus
fait
l’objet
de
contrôle
technique
(système
de
freinage).
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la
vente
du
véhicule
nacelle,
et de
procéder
à la
destruction
des
véhicules
qui
ne
peuvent
plus
être
remis
en
état
de
fonctionnement.
Il rappelle
que
ces
véhicules
qui
ne
sont
plus
utilisés
sont
toujours
dans
le pare
du
contrat
assurance
auto.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer.
[l'est
décidé
que
l’ensemble
des
véhicules
seront
cédés
à la
ferraille.
Cette
disposition
est
adoptée
à l’unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h00
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Fabrice
BOUSIQUE
André
BONICHON
Les
Membres
du
Conseil
:
Page
6 sur
6