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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 155 DCA Signature dune convention de mise a dispo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
"CoicnierEs
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
RES
Ï@
N°
22/155/DCA/SE
DÉCISION
Portant
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel,
à titre
gratuit,
auprès
de
l’Association
H.H.N.
de
Coignières
Le
Maire
de
la Commune
de
Coignières
(Yvelines) ;
11°"
Vice-président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
alinéa
5; Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Considérant
la
demande
de
M.
Samir
MOUSTAATIF,
Président
de
l'Association
H.H.N.
de
Coignières,
de
pouvoir
disposer
du
matériel
lui
permettant
d'organiser
un
diner
caritatif
le
samedi
5
novembre
2022
Considérant
la disponibilité
du
matériel
sollicité
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 — AUTORISE
la mise
à disposition,
à titre gracieux,
auprès
de
l'Association
H.H.N.
de
Coignières,
représentée
par
M.
Samir
MOUSTAATIF,
du
matériel
suivant
:
- 1
pupitre
avec
micros
- 2 grands
percolateurs
- 8 grilles
caddie
+ attaches
- 2
panneaux
en
bois
80
cm
de
large
- 10
plantes
décoratives
(bambous)
+
10
cache-pots
-
jardinières
décoratives
- 1
Vidéo-Projecteur
8000
lumens
- 1
écran
4x3m
(face)
- 1
touret
SDI
50m
- 2
convecteurs
HDMI/SDI
Une
convention
précisant
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
matériel
sera
conclue
entre
les
parties.
ARTICLE
2 -
DIT
que
la
présente
décision
est
conclue
pour
une
durée
de
3 jours
à
compter
du
vendredi
4 novembre
au
lundi
7 novembre
2022
au
matin.
ARTICLE
3 —
DIT
que
la
présente
décision
fera
l’objet
d'une
transmission
à
la
Sous-préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et
d’une
notification
au
titulaire.
Fait
à
Coignières,
le 3
novembre
2022
Pour
le
Maire
empêché,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les personnes
directement
visées.
Hôtel
de
Ville -
Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél,
: 01
30
13
17
77
- Fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096