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Déliberation - 22 187 DTDP Signature mise a dispo salle de musique du theatre Daudet au Tel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 187 DTDP Signature mise a dispo salle de musique du theatre Daudet au Tel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2022
Publié le
se
oiG
NIERES
RES
V4
D 078 avraovas7 ane 120 22 187 DTDP A
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
N°22
AS T/DTDP-Ass/IVGN
DÉCISION
Portant
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
de
la salle
de
musique
du
Théâtre
Alphonse
Daudet
au
Téléthon
de
Coignières
Le
Maire
de
la
Commune
de
COIGNIERES
(Yvelines)
;
11è®
Vice-président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
;
Considérant
le
désir
de
la
Ville
de
Coignières
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
musique
du
Théâtre
Alphonse
Daudet
au
profit
de
l'AFM-Téléthon
de
Coignières,
représenté
par
son
organisatrice
référente
Mme
lryna
GIRAUDET.
DÉCIDE
ARTICLE
1
—
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
salle
de
musique
du
Théâtre
Alphonse
Daudet
au
profit
du
Téléthon
de
Coignières
le
mardi
29
novembre
2022
de
10h00
à
12h00
pour
une
répétition
avec
M.
PETAUTON.
ARTICLE
2
—
DIT
que
la
présente
décision
est
conclue
et
acceptée
pour
les
dates
précisées
à
l'article
1.
ARTICLE
3 -
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d’une
transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et d'une
notification
au
titulaire.
Fait
à
Coignières,
le 28
novembre
2022
Vice-président
de la C.A. de
Saint-Quentin-en-Yvelines
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
ta
ou
les
personnes
directement
visées Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77
- Fax
: 01
34
61
61
O5
- www.coignieres.fr
tan
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