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Déliberation - 22 178 DCA Signature dune convention de mise a dispo de materiel a titre gr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 178 DCA Signature dune convention de mise a dispo de materiel a titre gr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2022
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
RES
DS
ID
: 078-217801687-20221122-22
178
_DCA-AI
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
JOÎGNIERES
Y4
pute
__—
N°22/41$
/DCAISE
DÉCISION
Portant
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
matériel,
à titre
gratuit,
auprès
de
l’Association
SDCL
de
Coignières
Le
Maire
de
la
Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
11ème
Vice-président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
alinéa
5; Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Considérant
là
demande
de
M.
Yann
LAMOTHE,
Représentant
de
l'Association
SDCL
de
Coignières,
de
pouvoir
disposer
du
matériel
lui
permettant
d'organiser
un
Gala
de
MMA
le
samedi
26
novembre
2022
Considérant
la
disponibilité
du
matériel
sollicité
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 - AUTORISE
la mise
à disposition,
à titre gracieux,
auprès
de
l'Association
SDCL
de
Coignières,
représentée
par
M.
Yann
LAMOTHE,
du
matériel
suivant
:
-
10
tables
rectangulaires
-
250
chaises
-
10
praticables
-
Cafetière
d'entreprise
-
Un
frigo
Tapis
de
protection
pour
le gymnase
20
barrières
Vauban
Une
convention
précisant
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
matériel
sera
conclue
entre
les
parties.
ARTICLE
2 -— DIT
que
la
présente
décision
est
conclue
pour
une
durée
de
3 jours
à compter
du
vendredi
26
novembre
au
lundi
28
novembre
2022
au
matin.
ARTICLE
3
-
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la
Sous-
préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'une
notification
au
titulaire. Fait
à
Coignières,
le
22
novembre
2022
Didier
FISCHER
Vice-Président
de f4
C.A.
de Saint-Quentin-en-Y'velines
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
aui
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été"expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour la ou les personnes
directement
visées
Hôtel
de
Ville
- Ptace
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél. : 01
30
13
17
77
- Fax
: 01
34
61
61
05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217
801
687
00096