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Déliberation - documents 20231221123755 765 2015 055 budget annexe zac de la valle dherie adoption du compte de gestion et du compte administratif 2014 reduit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auben
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 À
SOUS PRI ÉFÉCTURE DE CAMBRAI ARRIVEE LE
2 8 AVR. 2065
Délibération N°2015/ 055
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membtes du Conseil de la C
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la es fêtes de BERTRY, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Bazuel
Beaumont-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Berry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Bélnéncqug, Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
He Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
nie Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Enagnÿ Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Camières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catilon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Caudry Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
ces Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
RE Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
ete Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART/(S)
Haucourt-en-Cis Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Honñéeiy Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
ee Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quièvy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hitaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membres Excusés (2) : Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3) : Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Membre ayant donné procuration (12): Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN,
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ-MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Monsieur le Président ne prend pas part aux débats ni au vote.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D’HERIE ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF
2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis établie par Mme le Trésorier de
Caudry au 31 décembre 2014 qui laisse apparaître un déficit de 54 789,20 € en investissement
et un déficit de 51 355,53€ en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter
de compte administratif 2014 étant précisé que ces
deux documents sont en totale conformité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY é Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Département e-Président du Conseil Départemental
BRICO
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.