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Déliberation - DELIB 2025 07 16C Demande de Ralentisseur A CHAMP FLEURI
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 07 16C Demande de Ralentisseur A CHAMP FLEURI)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DE202507016C
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 17 octobre 2025
Délibération N° DE202507016C
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
19 15 17
Date de la convocation :
13/10/2025
Pour Contre Abstention
17 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le dix-sept octobre deux mille vingt-cinq, à 18 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle des Fêtes de Péreuil), sous la
présidence de DECELLE Guy.
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel,
COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, MEIGNEIN
Christine, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL
Elsa, CATINOT Isabelle, TEXIER Isabelle, COUSSEAU
Hervé, MOUNIER Marlène, BEULZ Loïc, MARTY Didier
Représentés : NEBOUT Franck représenté par
VERGNION Philippe, DÉNOUE Joël représenté par
MARTY Didier
Absents et Excusés : CADORET Anita, LASNIER
Isabelle
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, MEIGNEIN Christine est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : DEMANDE DE RALENTISSEUR A CHAMP FLEURI
Rapporteur : Eric CHAIGNAUD, Adjoint en charge de la voirie
Monsieur CHAIGNAUD soumet à l’assemblée la demande présentée par Madame Elodie HAMON CARRION-ROMEO, domiciliée au n° 2 Champ Fleuri Jurignac 16250 VAL DES VIGNES.
Elle explique qu’elle habite, avec sa famille, sur la route qui mène à la salle de réception du Logis des Calices et que, de très nombreux week-end, les usagers de cette salle roulent à très grande vitesse sur cette voie communale de campagne et représentent un danger permanent pour les piétons, les cyclistes et les animaux.
C’est pourquoi, elle demande à la commune l’installation d’un ralentisseur sur cette voie.
Le Conseil Municipal,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2213-1, DE202507016C
• Considérant les désagréments sonores que pourraient occasionner les passages réguliers de véhicules sur un ralentisseur au niveau d'habitation,
après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
De ne pas installer de ralentisseur sur la voie communale de Champ Fleuri mais de demander à Monsieur le Maire, en sa qualité d’autorité détentrice du pouvoir de police de circulation, de bien vouloir prendre un arrêté municipal y limitant la vitesse à 30 km/h et d’y faire installer la signalétique adéquate.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
MEIGNEIN Christine
Secrétaire de séance
DECELLE Guy
Président de séance
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l’acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.