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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 06 07 Avis Depot pc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 08 AOÛT 2025
Le huit août deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/08/2025
Présent(e)(s): DE CELLE Guy, VERGNION Philippe, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU
Stéphanie, CHAIGNAUD Eric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, MOUNIER Marlène, NEBOUT
Franck et MARTY Didier.
Pouvoir(s) BOULLAULT Angèle à BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa à COUSSEAU Stéphanie et MEIGNIEN Christine à DECELLE Guy.
Excusé(e)(s) : COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle.
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle et CADORET Anita.
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 10 - Votants : 13
Secrétaire de seance : BARBOT Jean-Pierre
N° 2025-06-07
DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire présente à nouveau à l’assemblée l’Avant-Projet Sommaire (APS) réalisé par le Cabinet d’Etudes Y ACA dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment communal au 1C de la Rue du 19 mars 1962.
Ce projet concerne la construction d’un bâtiment composé de plusieurs locaux qui pourraient être proposés à la location notamment à des professionnels de santé.
Monsieur le Maire, bien que disposant, par délibération n° 2020 03 05 en date du 23 mai 2020, d’une délégation de l’assemblée pour procéder au dépôt de demandes d’autorisations d’urbanismes relatives à l’édification de bien municipaux, et sans remettre en cause cette délégation, souhaite connaître l’avis de l’assemblée sur ce dossier.
Il précise qu’il présente à nouveau ce dossier en raison de la rencontre qui a eu lieu le 30 juillet dernier avec la Directrice Coordonnatrice de l’association Communauté Professionnel Territoriale de Santé (CPTS) à l’occasion de la dernière réunion Maire/Adjoints.
Le Conseil Municipal,
AR Prefecture
016-200054187-20250808-2025_06_07-DE
Reçu le 13/08/2025 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1111-1 et suivants, Vu l’article R 423-1 du Code de l'Urbanisme,
Considérant la bonne situation géographique de la commune située sur l’axe Bordeaux/Angoulême, Considérant l’importance de disposer de locaux agréables et performants permettant d’attirer des professionnels de santé
après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide :
D’émettre un avis favorable au projet de dépôt de demande de permis de construire.
Vote : Pour: 13 Contre: 0 Abstention(s) : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 12 août 2025,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre BARBOT Guy DECELLE A | } ( !
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Cerf exéeuoire 13 AIT 2 par publication ou notification du ….. et transmission en Préfecture du …….4.3 .Af{T.2075
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratil de POITIERS 15 Rue de
Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notilication. Le tribunal administratif
peut également être saisi d'une requête dénosée sur le site wwu:.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20250808-2025_06_07-DE
Reçu le 13/08/2025