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Procès Verbal - 05 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Villeloin-Coulangé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Villeloin-Coulangé
Procès-verbal de séance
Séance du 9 Mai 2023
L'an 2023 et le 9 Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de GARNIER Maryse Maire
Présents : Mme GARNIER Maryse, Maire, Mmes : ARNAULT Brigitte, CHOTIN Françoise, DAVAILLON Isabelle, DUHAUT Adeline, DUSSEAU Cindy, ROZÉ Sylvie, MM : CORNET Philippe, MARSAIS Jean-Pierre, PILARD Vincent
Excusé(s) : M. MONPOINT Sylvain
Absent(s) ayant donné procuration : M. D'ANDIGNÉ Constantin à M. MARSAIS Jean-Pierre
Nombre de membres Acte rendu exécutoire Afférents au Conseil municipal : 12 après dépôt en Sous-préfecture de Loches le : Présents : 10 et publication ou notification du : 15/05/2023
Date de la convocation : 02/05/2023
Date d'affichage : 16/05/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme CHOTIN Françoise
Objet(s) des délibérations
Subventions aux associations.- réf : 2023_023
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues des associations pour l'année 2023. Le conseil municipal rappelle qu'il est de coutume que les subventions vont prioritairement aux associations locales. Toute autre demande est donc refusée.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Décide de verser les sommes suivantes aux associations :
Anciens combattants : 300,00 €
ADMR : 300,00 €
Fanfare de Nouans-les-Fontaines : 300,00 € (soit 150 € pour 2022 et 150 € pour 2023).
Foyer socio-éducatif du collège : 210,00 € (14 enfants de la commune x 15,00 €)
Association sportive du collège : 200,00 €
Entente Cantonale de foot : 1646,77 €
APE MONVILLOC : 200,00 €
Football Club du Pays Montrésorois : 150,00 €
TOTAL : 3.306,77 €
- Dit que des crédits nécessaires à la subvention à accorder en 2023 au Syndicat d’Initiative de Villeloin-Coulangé pour les fêtes réalisées en commun (arbre de Noël et fête annuelle de juillet) sont prévus au budget, en attente des bilans de chaque manifestation.
- Confirme que toute demande de subventions devra être accompagnée d’un bilan financier et de la composition du bureau de l'association.
Financement de l'aménagement de l'aire de loisirs multigénérationnelle : recours à un emprunt.- réf : 2023_024 Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions reçues concernant les demandes de subventions déposées pour le financement de l'aménagement de l'aire de loisirs multigénérationnelle :
- 47.823,00 € de l'Etat dans le cadre de la DETR
- 102.712,00 € sur deux ans du Département dans le cadre du FDSR
La commune reste encore en attente d'autres décisions mais les sommes déjà octroyées sont bien inférieures à celles qui avait été inscrites au budget.
Au vu de la somme restant à la charge de la commune il convient d'avoir recours à un emprunt plus important que celui prévu afin de conserver les fonds propres de la commune et de permettre une réserve de trésorerie. Madame le Maire rappelle également que la procédure judiciaire en cours pour les désordres du système de chauffage réversible de la Maison Médicale n'a toujours pas été conclue. Il est envisageable que la commune doive avancer les frais engendrés par les travaux de reprise du système de chauffage avant que le jugement et l'indemnisation soit établis judiciairement.
Madame le Maire informe le Conseil que des banques ont déjà été consultées pour une somme de 250.000,00 € remboursable sur 15 ans. La proposition la plus intéressante est celle de la Caisse d'Epargne avec un taux d'intérêt de 3,41 %. Cette proposition datant du mois de mars 2023 et, au vu de l'évolution rapide des taux des emprunts il est judicieux de faire réactualiser la proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Fixe le montant de l'emprunt nécessaire à 280.000,00 € auprès de la caisse d'Epargne selon la proposition mise à jour au taux actualisé.
- Charge Madame le Maire de signer les documents s'y reportant.
Décision modificative n°1 au BP 2023. - réf : 2023_025
Vu la décision prise lors de la présente réunion concernant le recours à un emprunt de 280.000,00 € pour le financement de l'aire de loisirs multigénérationnelle,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une décision modificative du budget voté le 13 mars 2023 pour l'exercice 2023 dans lequel un montant de 220.000,00 € avait été initialement inscrit. L'octroi d'une partie des subventions attendues étant inférieur à la somme inscrite au BP 2023, il convient donc de modifier le budget en fonction des nouveaux éléments.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Dit qu'une décision modificative au budget sera prise et que des écritures seront ainsi modifiées : Recette d'investissement :
c/1641 + 60.000,00
c/1341 - 60.000,00
Questions diverses :
Prochaine réunion de conseil municipal :
Une réunion obligatoire le 09 juin 2023 étant fixée par la Préfecture à l'occasion de l'élection des délégués de la commune pour les élections sénatoriales dans la circonscription, la réunion mensuelle du conseil municipal se déroulera à l'issue du vote.
Complément de compte-rendu:
Diagnostic thermique et énergétique pour le logement de l'ancienne gare 1 rue de Loché : Il a été effectué le 19 avril 2023 par l'entreprise Diag Habitat à Loches. Il en résulte que le logement est classé en catégorie C en performance énergétique. Les travaux prévus d'abaissement des plafonds amélioreront encore l'isolation.
Logement de l'ancienne Poste 15 rue Bernard de Lattre : le locataire ayant quitté le logement, la commune réfléchi au devenir de cet immeuble dans lequel de nombreux travaux sont nécessaires.
Travaux dans la mairie : Les travaux ont été réalisés en totalité au cours de la semaine 16.
Travaux de l'aménagement de l'aire de loisirs : Le terrassement a déjà été réalisé pour les jeux, le terrain de boules et la tyrolienne. La prochaine réunion de chantier est fixée au lundi 15 mai.
Il est rappelé que la parcelle cadastrée YH n°152 sur laquelle se situe l'aménagement devra être entièrement accessible pendant les travaux. La partie actuellement en culture devra donc être libérée après la récolte.
Spectacle pyrotechnique de la fête du village : Depuis les interdictions de tir de feux d'artifice par la Préfecture de l'an dernier et les mesures déjà prise pour cette année, le spectacle pyrotechnique de cette année est compromis. Aussi, une alternative va être demandée aux différents prestataires afin que la commune puisse malgré les circonstances de sécheresse proposer une alternative.
Séance levée à: 23:15
En mairie, le 16/05/2023
Le Maire
Maryse GARNIER