Procès Verbal - 01 2023

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Procès Verbal - 01 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Villeloin-Coulangé. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 2023)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Logement, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Villeloin-Coulangé

Procès-verbal de séance

Séance du 9 Janvier 2023

L'an 2023 et le 9 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de GARNIER Maryse Maire

Présents : Mme GARNIER Maryse, Maire, Mmes : ARNAULT Brigitte, CHOTIN Françoise, DAVAILLON Isabelle, DUHAUT Adeline, DUSSEAU Cindy, ROZÉ Sylvie, MM : CORNET Philippe, d'ANDIGNÉ Constantin, MARSAIS Jean- Pierre, PILARD Vincent

Excusé(s) : M. MONPOINT Sylvain

Nombre de membres Acte rendu exécutoire Afférents au Conseil municipal : 12 après dépôt en Sous-préfecture de Loches le : Présents : 11 et publication ou notification du : 16/01/2023

Date de la convocation : 03/01/2023

Date d'affichage : 16/01/2022

A été nommé(e) secrétaire : Mme CHOTIN Françoise

Objet(s) des délibérations

Choix de l'entreprise pour la réalisation de la cloison de séparation à l'accueil du secrétariat de la mairie. - réf : 2023_001

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les trois devis reçus pour la réalisation de la cloison de séparation à l'accueil du secrétariat de la mairie. Les propositions H.T. sont les suivantes :

Menuiserie DOUBININE à Loches : 11.699,24 €

Entreprise DUTARDRE à Bléré : 5.712,00 €

Entreprise ABI à Chambray-lès-Tours : 3.998,17 €

Monsieur Philippe CORNET ayant travaillé dans le cadre de son activité professionnelle avec une des entreprises ne prend pas part aux délibérations ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (à l'exception de Monsieur Philippe CORNET) : - Accepte le devis de l'entreprise ABI à Chambray-lès-Tours pour un montant de 3.998,17 € H.T. - Dit que ce montant sera à inscrire en dépenses d'investissement au BP 2023. - Charge Madame le Maire de signer le devis et de faire exécuter les travaux.

Modification des conditions de location du cabinet partagé par les infirmiers et la psychologue à la maison médicale. - réf : 2023_002

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que depuis l'ouverture de la maison de santé en 2012, le cabinet des infirmier(e)s, dont elle faisait partie jusqu'au 31/12/2022, a toujours été partagé avec une diététicienne jusqu'en mai 2015, puis depuis le 1er septembre 2020 avec Madame Séverine MOLLET, psychologue. Mesdames Murielle PINARD et Carole AUGER, et Monsieur Romain ASSAILLY sont depuis le 1er janvier 2023 les professionnels infirmiers qui occupent le cabinet. Ils ont déposé une demande de modification des conditions de location et demande l'exclusivité d'attribution de ce cabinet pour leur seule activité.

Madame Séverine MOLLET, psychologue, souhaite poursuivre son activité au sein de la Maison Médicale qui ne nécessite cependant pas un cabinet très spacieux.

Madame le Maire soumet au conseil municipal de modifier la destination des espaces afin que chaque professionnel puisse exercer confortablement :- Transformation du coin repas de 11 m² (devenu à présent trop exigu pour le nombre de professionnels y déjeunant), en petit cabinet pour Madame Séverine MOLLET.

- Transfert du coin repas dans la pièce prévue à l'origine de la construction du bâtiment pour recevoir un kiné mais restée vide à ce jour.

- Location du cabinet des infirmier(e)s pour leur usage exclusif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Accepte la modification de l'affectation des espaces de la Maison de Santé selon la proposition de Madame le Maire, - Fixe un forfait de 100 € mensuel pour la location et les charges du nouveau cabinet attribué à Madame MOLLET, Psychologue à compter du 1er février 2023.

- Charge Madame le Maire de faire établir les nouveaux baux et avenants pour les professionnels concernés. - Dit que les travaux seront effectués par les agents communaux dès que possible.

Droit de préférence - proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée YI n°20 lieu-dit "Les Mottages". - réf : 2023_003

En vertu du droit de préférence institué par l'article L.331-24 du Code forestier, Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition d'acquisition de Maître Véronique GRIGUER, Notaire à Chambray-lès-Tours de la parcelle cadastrée YI n°20 au lieu-dit "Les Mottages" pour un montant de 500,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Dit renoncer à son droit de préférence institué par l'article L.331-24 du Code forestier et à l'acquisition de la parcelle cadastrée YI n°20 au lieu-dit "Les Mottages" pour un montant de 500,00 €.

Participation à l'action "Elu.e.s Rural.e.s Relais de l'Egalité" et désignation d'un élu relais au sein du conseil municipal. - réf : 2023_004

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l'action "Elu.e.s Rural.e.s Relais de l'Egalité" lancée par l'Association des Maires Ruraux de France (A.M.R.F.) :

Considérant, le Congrès national de l'Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème "la Femme, la République, la Commune". L'A.M.R.F. a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s'inscrit dans le cadre de l'"Agenda Rural" : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l'A.M.R.F. et intégré à l'action gouvernementale.

Le projet de l'A.M.R.F. se décline autour de trois axes "socle", adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d'un élu référent au niveau départemental et l'identification des élus volontaires pour être "relais de l'Egalité" au niveau de conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et des disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite "spéciale élus" ;

3. La mise en place d'un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d'autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de "relais" : repérer et/ou accueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l'élu relais municipal :

 bénéficie d'une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d'autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

 est identifié au sein de la commune : par livret d'accueil, panneau d'affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

 est joignable facilement (par courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d'un binôme

 reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant la confidentialité

 met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime  impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics.

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l'unanimité :

- SOUTIEN cette action ;

- DÉSIGNE Madame Maryse GARNIER comme "élu.e rural.e relais de l'Egalité" au sein du conseil municipal.Questions diverses :

Courrier Défenseur des droits :

À la demande de Monsieur Frédéric PERINET, un courrier a été adressé à la commune concernant la parcelle ZM 50. Le conseil municipal en a pris connaissance et adressera sa réponse à Monsieur le délégué de la Défenseure des droits.

Vœux du Maire :

La cérémonie se déroulera le vendredi 20 janvier 2023 à 19h00 à la salle des fêtes.

Invasion des pigeons à l'église :

À nouveau le problème de la surpopulation des pigeons à l'église est soulevé. Plusieurs solutions sont évoquées : fermeture totale du clocher pour les empêcher de rentrer - construction d'un pigeonnier ?

Complément de compte-rendu:

Problème avec les radiateurs de la cantine : Les radiateurs type "grille-pain" trop vétustes et peu performants devront être changés. Des devis devront être demandés.

Aménagement de l'aire de loisirs multigénérationnelle : L'appel d'offre est paru ce jour le 09 janvier 2023 sur le réseau de la Nouvelle République. Les candidats ont jusqu'au 03 février 2023 pour répondre. La réunion de la commission d'appel d'offre se réunira ensuite pour le choix des entreprises. La réunion du conseil municipal est donc prévue le 13 février 2023 afin de respecter les délais prescrits dans le planning prévisionnel pour le déroulé des travaux.

Désherbage cimetière et autres travaux : La commission cimetière doit se réunir prochainement afin d'identifier les différents travaux concernant en particulier l'écoulement des eaux pluviales. Des solutions réalisables pour faciliter le désherbage suite à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires devront également être trouvées. Une nouvelle procédure de relevage des tombes est en préparation.

Investissements 2023 : Beaucoup de travaux sur les bâtiments et la réalisation de l'aire de loisirs seront les principales dépenses à prévoir au budget 2023.

Délestage électricité : Les informations concernant les éventuels délestages seront diffusées par la préfecture aux communes la veille à 17h00. La mairie diffusera les secteurs concernés sur l'application PANNEAU-POCKET ainsi que sur le site Internet.

Compte-rendu des commissions : Pas de réunion depuis la dernière réunion du conseil municipal.

Séance levée à: 22:30

En mairie, le 16/01/2023

Le Maire

Maryse GARNIER