Procès Verbal - 02 2023

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Procès Verbal - 02 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Villeloin-Coulangé. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Villeloin-Coulangé

Procès-verbal de séance

Séance du 13 Février 2023

L'an 2023 et le 13 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de GARNIER Maryse Maire

Présents : Mme GARNIER Maryse, Maire, Mmes : ARNAULT Brigitte, CHOTIN Françoise, DAVAILLON Isabelle, DUHAUT Adeline, DUSSEAU Cindy, ROZÉ Sylvie, MM : CORNET Philippe, d'ANDIGNÉ Constantin, MARSAIS Jean- Pierre, PILARD Vincent

Excusé(s) : M. MONPOINT Sylvain

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 12

 Présents : 11

Date de la convocation : 06/02/2023

Date d'affichage : 20/02/2023

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Sous-préfecture de Loches

Le :

Et publication ou notification

Du : 20/02/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme CHOTIN Françoise

Objet(s) des délibérations

Résultats de l'appel d'offre pour l'aménagement de l'aire de loisirs multigénérationnelle : choix des entreprises. - réf : 2023_005

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un appel à la concurrence pour le MAPA concernant l'aménagement de l'aire de loisirs multigénérationnelle a été publié le 09/01/2023. Les offres ont été réceptionnées le 03/02/2023 à midi au plus tard, composées de 4 lots ainsi répartis :

Lot 1 : Voirie Réseaux Divers

Lot 2 : Espaces Verts

Lot 3 : Fourniture et Pose de Jeux

Lot 4 : Conception et réalisation d'un Pumptrack

L'analyse des offres a été présentée par l'Agence URBA 37 Maître d'œuvre le 10/02/2023. Au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, il est proposé que soient retenues les entreprises suivantes :

Lot 1 : Entreprise Transterrassement de Reignac-sur-Indre (37), pour un montant de 147.592,34 € HT, soit 177.110,81 € TTC. Lot 2 : Entreprise Dos Santos et fils de Nouans les Fontaines (37), pour un montant de 139.217,00 € HT, soit 167.060,40 € TTC.

Lot 3 : Entreprise Kompan de Dammarie-les-Lys (77), pour un montant de 80.897,96 € HT, soit 97.077,55 € TTC. Lot 4 : Entreprise Kevin Allouard Civray-de-Touraine (37), pour un montant de 75.038,50 € HT, soit 90.046,20 € TTC. Le montant global de l'opération s'élèverait donc à 442.745,80 € HT, soit 531.294,96 € TTC.

En raison du contexte économique inflationnaire actuel, une importante différence entre les propositions des entreprises et les montants considérés lors du vote du plan de financement et du dépôt des dossiers de demande de subventions, oblige le ConseilMunicipal à repenser la planification des travaux.

Il est suggéré de reporter certaines prestations sur l'exercice 2024 afin que la pression financière ne soit pas trop lourde sur le budget 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Retient la proposition de l'Agence URBA 37 et

- Décide d'attribuer le marché de l'aménagement de l'aire de loisirs multigénérationnelle aux entreprises telles que décrites ci- dessus.

- Dit que compte tenu de l'augmentation importante des prix du marché par rapport aux estimations faites lors du vote du plan de financement du projet et du dépôt des dossiers de demande de subventions, une partie des prestations seront reportées sur l'exercice 2024.

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

Choix d'un coordonnateur SPS pour les travaux d'aménagement de l'aire de loisirs multigénérationnelle. - réf : 2023_006

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation pour un coordonnateur SPS (Sécurité Protection Santé) a été réalisée auprès de trois entreprises. Les propositions sont les suivantes : - BATEC de Villebourg (37) pour un montant de 900,00 € HT

- APAVE de Chambray-lès-Tours (37) pour un montant de 1.240,00 € HT

- QUALICONSULT agence de Tours (37) pour un montant de 1.420,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Décide de confier la mission coordonnateur SPS (Sécurité Protection Santé) à l'entreprise BATEC de Villebourg (37) pour un montant de 900,00 € HT.

- Charge Madame le Maire de signer le devis et les documents relatifs à l'exécution de la prestation.

Devis entreprise GOUGEON : fermeture du clocher par des filets et grillages antivolatiles. - réf : 2023_007 Lors des opérations de maintenance de l'ensemble campanaire de l'église, l'entreprise GOUGEON a informé la mairie de l'importante prolifération des pigeons dans le clocher dont l'accès s'en trouve impraticable. Madame le Maire informe le conseil municipal qu'une proposition de prestation de nettoyage et d'installation lui a été remise.

Messieurs Jean-Pierre MARSAIS et Philippe CORNET adjoints, se sont rendus sur place pour constater et étudier les solutions. Ils proposent au conseil municipal de réaliser eux-mêmes le nettoyage du clocher et la réalisation des filets et la mise en place des grillages anti volatiles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Refuse le devis de l'entreprise GOUGEON.

- Accepte la proposition des adjoints Messieurs Jean-Pierre MARSAIS et Philippe CORNET de nettoyer le clocher et de réaliser eux-mêmes les filets et la mise en place des grillages anti volatiles.

Ouverture de crédit en investissement pour le paiement de la publication de l'appel d'offre pour l'aménagement de l'aire de loisirs multigénérationnelle. - réf : 2023_008

Considérant la facturation de la publication de l'appel d'offre du marché public pour l'aménagement de l'aire de loisirs multigénérationnelle ;

Vu l'article L. 1612-1 du CGCT, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une délibération d'engagement de crédit en dépenses d'investissement peut-être prise avant le vote du budget pour mandater le coût de la publication pour un montant de 793,78 €.

Les crédits seront ouverts au compte 2031.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Dit qu'un engagement de crédit sera inscrit au compte 2031 en dépenses d'investissement afin de mandater la facture de publication de l'appel d'offre du marché public pour l'aménagement de l'aire de loisirs multigénérationnelle pour un montant de 793,78 €.

- Charge Madame le Maire de faire exécuter les opérations.

Proposition bureau d'étude thermique pour la reprise des désordres dans la maison de santé. - réf : 2023_009 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que SOLIHA 37 a été missionné pour conduire la maîtrise d'œuvre concernant la reprise des désordres liés aux dysfonctionnements du système réversible chauffage/rafraîchissement et de la VMC. Dans ce cadre, SOLIHA 37 a consulté plusieurs bureaux d'étude thermique afin de réaliser une étude sur l'installation actuelle et les différentes possibilités pour que les systèmes fonctionnent.

Une seule entreprise a adressé un devis à la mairie. Il s'agit de PROJECT INGENIERIE situé à Tours (37). Le montant des honoraires proposé s'élève à 2.900,00 € HT pour la mission de base avec une plus-value pour la réalisation d'une mission déperditions d'un montant de 750,00 € HT.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Accepte le devis de PROJECT INGENIERIE pour un montant de 2.900,00 € HT pour la mission de base. - Charge Madame le Maire de signer les documents relatifs à la proposition et d'en faire réaliser les termes.

Paiement des frais de déplacement et de repas des agents communaux pour l'année 2022. - réf : 2023_010 Madame le Maire présente au conseil municipal le montant des frais de déplacement et de repas des agents communaux pour l'année 2022 pour des déplacements qu'ils ont été amenés à faire dans le cadre de leurs formations professionnelles ou de raisons de services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Accepte le remboursement des frais de déplacement et de repas des agents communaux pour l'année 2022 liés à des déplacements amenés à faire dans le cadre de leurs formations professionnelles ou de raisons de services. - Dit que le montant sera inscrit au budget 2023.

Demande de prolongation du préavis de départ logement communal de l'ancienne poste 17 rue Bernard de Lattre. - réf : 2023_011

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d'un courrier du locataire du logement communal au 17 rue Bernard de Lattre remis à la mairie le 03/02/2023. Il y est demandé l'autorisation de prolongé son préavis de départ jusqu'au 23 avril 2023. La date initialement prévue étant le 31 mars 2023. La raison invoquée étant un besoin de délai pour réaliser son déménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Dit que la demande de prolongation est acceptée mais précise qu'il ne s'agit en aucun cas de prolonger le bail mais seulement de l'autorisation de disposer de 3 semaines de plus pour effectuer son déménagement. - Charge Madame le Maire d'en informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Questions diverses :

Compostage collectif :

Madame le Maire rappelle qu'à compter de 2024, les collectivités ont obligation du ramassage des déchets organiques. Des composteurs collectifs seront placés à plusieurs endroits dans la commune afin de permettre aux habitants n'ayant pas la possibilité d'installer un composteur chez eux d'y déposer leurs déchets organiques. Des formations seront dispensées auprès de personnes ressources (maîtres composteurs) par la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine.

Complément de compte-rendu:

Compte-rendu de la commission cimetière du 1er février 2023 :

La loi dite « LABBÉ » du 6 février 2014 encadre l’utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble du territoire national et, depuis le 1er janvier 2017, elle interdit aux collectivités l’usage des pesticides chimiques de synthèse pour l’entretien des espaces verts et de la voirie. L’interdiction vise également les promenades et les forêts ouvertes au public. Un arrêté du 15 janvier 2021 étend les dispositions de la loi Labbé aux cimetières et à la plupart des terrains de sport. Cette interdiction s’applique aux cimetières dès le 1er juillet 2022.

Aussi, la commission prévoit des modifications indispensables afin de simplifier l'entretien du cimetière. L'espace cinéraire sera étendu avec la pose d'un étage supplémentaire sur le columbarium et l'installation de 8 caves-urnes supplémentaires. Des devis sont demandés. Pour répondre à la règlementation, une serrure permettant de verrouiller les grilles est à envisager. Concernant l'état d'abandon observé sur de nombreuses tombes, une nouvelle procédure de relevage sera mise en œuvre. Il est également rappeler que le choix des emplacements pour les concessions est du ressort de la Mairie et non des concessionnaires tel que le stipule le règlement interne du cimetière.

Séance levée à: 23:45

En mairie, le 17/02/2023

Le Maire

Maryse GARNIER