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Conseil Municipal - synthèsebudgetprimitifVille
Note de Synthèse - ANNEXE9BISSYNTHESEBUDGET.compressed
Procès Verbal - pv20140626
Conseil Municipal - notedesynthèseBPVILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - notedesynthèseBPVILLE)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Carrefour
de
Communications
Ville
de
La
Crèche
Conseil
Municipal
du
15
Juillet
2020
Budget
Primitif 2020
Ville
de
la Crèche
Note
de
synthèse
Exercice
2020
Une
nouvelle
disposition
issue
de
la
loi
NOTRe,
et
depuis
codifiée
à
l’article
L. 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
«
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
»
doit
être
« jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux
».
Cette
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
La
Crèche,
après
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15 juillet
2020.
La
présente
note
comprend
donc
une
vue
d'ensemble
du
budget
primitif
2020
de
la
Ville
de
La
Crèche.
æ
?
JUIN 1. Contexte
général
La
population
de
la
Commune,
au
1er
janvier
2019
est
de
5
764
habitants.
Pour
rappel,
la
population
Créchoise
était
de
5
706
habitants
au
1°
janvier
2019,
soit
une
augmentation
de
58
habitants
pour
l’année
2020.
Les
derniers
éléments
socio-démographiques
connus
:
Données
socio-démographiques
Pour
Pour
le
Pour
la
la
Commune
Département
Région
Population
légale
5764
374
351
5 956
978
Nombre
de
foyers
fiscaux
2432
160
626
2 615 300
Part
des
foyers
fiscaux
non
40%
54,20%
51,50
%
imposables Revenu
fiscal
moyen
par foyer
22 702
19 898
20 370
Il.
Priorités
Le
budget
primitif
doit
être
voté
chaque
année.
Il
retrace
les
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses.
Il
doit
être
sincère
et
équilibré.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d’orientations
budgétaires
présenté
le 30
juin
2020
au
Conseil
municipal.
Il présente
2 sections
: fonctionnement
et investissement
qui
doivent
être
votées
en
équilibre. II.
Détails
des
sections
1.
Section
de
Fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Ce
budget
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
les
dépenses
et
les
recettes
à
la
somme
de
5
889
849,47
€.
1.1
Dépenses
de
fonctionnement
Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
2020
en
euros,
se
répartit
de
la
façon
suivante :
Chapitre
BP
2019
BP
2020
Variation
{pour
mémoire)
en
%
011
— Charges
à caractère
général
1 400
886
1 299
084,06
-7,27%
012
— Charges
de
personnel
2 927
000
2 900
000
-0,92%
014-
Atténuations
de
produits
24
800
23
600
-4,84%
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
634
512
473
511
-25,37%
66
— Charges
financières
148
967,84
150
148,06
0,79%
67
— Charges
exceptionnelles
14
700
14
700
68
—
Dotations
provisions
semi-budgétaires
4 000
4
000
022
-
Dépenses
imprévues
15
000
023
— Virement
à la section
365
182,54
644
806,35
76,57%
d'investissement 042
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
365
000
365
000
TOTAL
5 885
048,38
5
889
849,47
0,08%
nan
nu
an rles
MRRRE
Dépenses
de
fonctionnement
2020
37
0%
0%
|
023
Virement
à
la
section
65
Autres
charges
de
d'investissement
gestion
courante
|
12%
011
Charges
à
68
Dotations
provisions
semi-
budgétaires
0%
E
O14
avére
E
produits
0%
|
012
Charges
de
personnel
52%
92%
us
ne.
STE,
E
caractère
général
—
Ze ——
Her
2020 Chapitre
011 :
il s’agit
des
dépenses
à caractère
général
pour
le fonctionnement
de
la structure
: eau,
électricité,
téléphone,
chauffage,
travaux
d'entretien
des
bâtiments,
les
contrats
de
maintenance Chapitre
012
: ce
chapitre
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
du
personnel.
Chapitre
65
: il y figure
:
- les
contributions
aux
organismes
de
regroupement
(ex
: syndicats),
- les
contributions
aux
écoles,
- les
subventions
aux
associations.
Chapitre
66 — Charges
financières
: ce
chapitre
concerne
le remboursement
de
la dette.
Chapitre
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
les
sections
: ce
chapitre
concerne
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations.
1.2
Recettes
de
fonctionnement
Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
pour
2020
en
euros,
se
répartit
de
la
façon
suivante
:
Chapitre
BP
2019
BP
2020
Variation
en
(pour
mémoire)
#%
013
- Atténuations
de
charges
100
000
90
000
-10%
70
—
Produits
des
services
680
800
513
685
-24,55
%
73
—
Impôts
et taxes
3 410
845
3
524
884
3,34%
74
—
Dotations
et
participations
1
038
661
995
640
-4,14
%
75
- Autres
produits
gestion
courante
17
000
18
000
5,88%
76
—
Produits
financiers
100
100
77
—
Produits
exceptionnels
54
210
2
500
-95,39%
78
— Reprises
provisions
semi
budg.
5 000
5 000
042
— Opérations
d’ordre
100
500
95
000
-5,47
%
002
—
Résultat
reporté
477
932,38
645
040,47
34,96
%
TOTAL
5
885
048,38
5
889
849,47
0,08
%
Recettes
de
fonctionnement
2020
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
78
—
Reprises
de
ProvisIONs
$€
042
- Opérations
budgët.
d'ordre
77 -
Produits
0%
2%
013
- Alténuations
exceptionnels
de
charges
0%
1%
De
70
- Produits
des
16
Produits
services
financiers
9%
0%
T4
002
- résultat
73
impôts
et
taxes
Dotations
et
reporté
60%
participations
11%
17%
(4.
|
PS
juillet
2071 Chapitre
70
«
Ventes
de
produits
et
prestations
de
services
»
: pour
l’année
2020,
en
raison
de
la
pandémie,
une
diminution
de
24,55
%
est
prévue.
Chapitre
73
«
Impôts
et
taxes
»
: les
recettes
fiscales
de
la
Commune
prévues
pour
2020
sont
de
2 356
787
€ soit
171
105
€
de
plus
qu’en
2019.
Pour
rappel,
l'attribution
de
compensation
est
identique
à
l’année
2019,
soit
la
somme
de
933
434
€.
Chapitre
74
«
Dotations
et participations
» : La
dotation
forfaitaire
diminue
de
43
021
€.
Chapitre
75
« Autres
produits
de
gestion
courante
»
: cela
concerne
les
revenus
d'immeubles
et
les
redevances
des
concessionnaires.
Chapitre
77
«Produits
exceptionnels
»:
ils
correspondent
aux
produits
de
cessions
immobilisations. Chapitre
042 :
celui-ci
concerne
principalement
les
amortissements,
les travaux
en
régie
et les
neutralisations
d’amortissements
de
subventions
d'équipements
versées.
2.
Section
d'investissement
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
Commune
à
moyen
ou
long
terme.
La
section
d'investissement
de
la
Commune
regroupe :
-
en
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobiliers,
de
matériels,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:
des
subventions
relatives
à
l’informatisation
des
écoles,
l'aménagement
de
voirie,
l'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite...).
2.1
Dépenses
d'investissement
Chapitre
BP
2019
BP
2020
Variation
en
(pour
mémoire)
%
RAR
Dépenses
87
422,22
93
934,96
7,45
%
204
— Subventions
d'équipement
versées
60
000
21 -
Immobilisations
corporelles
22
601,86
Ensemble
des
opérations
2
224
590,43
986
255,30
-55,66
%
10
— Dotations,
fonds
divers
et
réserves
66
000
77
732,24
17,78
%
13
— Subventions
d'investissement
29
550
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
482
347,79
553
000
14,65
%
040
—
Opérations
d'ordre
100
500
95
000
-5,47
%
041
—
Opérations
patrimoniales
90
000
Déficit
investissement
N-1
164
105,40
TOTAL
3
297
567,70 |
1
835
472,50
-44,34
%
e
e
_ 040
- Opérations d'ordre
.
5%
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées 32%
13
- Subventions
d'investissement
2%
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4%
Dépenses
d'investissement
2020
Total
des
opérations 57%
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles.
Chapitre
« total
des
opérations
»
on
retrouve
l’ensemble
des
travaux
effectués
par
la
collectivité.
La
Commune
prévoit
de
réaliser
des
travaux
pour
un
montant
de
986
255,30
€.
Chapitre
10
—
Immobilisations
corporelles.
Nous
comptabilisons
à
ce
chapitre
la
taxe
d'aménagement. Chapitre
16
—
Emprunts
et
dette
assimilées.
Ce
chapitre
correspond
au
remboursement
du
capital
des
emprunts
de
la Commune.
Au
chapitre
040
(opérations
d'ordre),
celui-ci
concerne
les
subventions
d'investissement
et
les
travaux
en
régie,
et
la
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement.
2.2
Recettes
d'investissement
Chapitre
BP
2019
BP
2020
Variation
(pour
en
%
mémoire)
RAR
Recettes
87
487,50
234
152
167,64%
13
— subventions
investissement
328
522
150
820
-54,09
%
16
—Emprunts
1
500
000
21-—
Immobilisations
corporelles
3
132,20
23
-
Immobilisations
en
cours
5
106,96
10
—
Dotations
fonds
divers
et
réserves
199
096,38
415
000
108,44
%
1068
—
Excédents
de
fonct.
capitalisés
164
040,12
024
—
Produits
des
cessions
immobilis.
190
000
040
— Opérations
d'ordre
365
000
365
000
041
— Opérations
patrimoniales
90
000
021
— Virement
à
la
section
d’investis.
365
182,54
644
806,35
76,57
%
001
— Excédent
investissement
reporté
25
694,15
TOTAL
3
297
567,70
1
835
472,50
-44,34%
juillet
2020 Recettes
d'investissement
2020
O41
—
Opérations
patrimoniales
13
- Subvention
2%
d'investissement
6%
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées 25%
23
- Immobilisation
040
- Opérations
en
cours
d'ordre
0%
61%
1068
-
Excédents
de
fonct.
capitalisés
10 - Dotations
fonds
3%
divers
et
réserves
3%
Chapitre
13 : il
représente
les subventions
(Etat,
Département,
Région...)
du
budget
principal.
Chapitre
10
: Nous
percevons
à ce
chapitre,
le
FCTVA
et
la taxe
d'aménagement.
Chapitre
040
(opérations
d'ordre)
: celui-ci
concerne
les
amortissements.
IV.
Les
budgets
consolidés
2019
2020
BUDGET
SECTION
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Principal
Fonctionnement |
5
885
048,38 |
5
885
048,38 |
5
889
849,47 |
5
889
849,47
Investissement
|
3
297
567,70 |
3
297
567,70 |
1
835
472,50 |
1 835
472,50
Total |
9
182
616,08 |
9
182
616,08 |
7
725
321,97 |
7
725
321,97
Cinéma
Clouzot |
Fonctionnement
130
455
130
455
134
445
134
445
Investissement
40
002,26
40
002,26
42
193,85
42
193,85
Total]
170457,26|
170457,26|
176638,85|
176
638,85
Hélianthe
Fonctionnement
163
760
163
760 |
201501,66
|
201
501,66
Investissement
73
750
73
750
64
782,32
64
782,32
Total
237
510
237510 |
266283,98|
266 283,98
Location
salles
|
Fonctionnement
30
950
30 950
37 084,50
37 084,50
Municipales
Investissement
14
800
14
800
11
131,45
11
131,45
Total
45 750
45
750
48
215,95
48 215,95
Total
Général |
9
636
333,34 |
9
636
333,34 |
8 216
460,75 |
8 216
460,75
7
1
15
juillet
2H V.
Crédits
d’investissements
Le
tableau
présente
les
opérations
à
réaliser
en
2020 :
Opérations
Libellé
Montant
en
euros
35
Equipement
sportif
1350
37
Système
d’information
42
862,15
40
Cadre
de
vie
19
820,04
49
Jeunesse
31
610,21
65
Funéraire
5
218
85
Matériel
écoles
19
760
86
Logement
social
15
000
114
Véhicules
30
000
115
Matériel
associatif et festif
17
494,98
116
Voirie
et
réseaux
303
540,36
118
Quartier
des
Halles
3 824,38
119
Acquisitions
foncières
130
722,60
120
Rénovation
stade
Groussard
257
176,68
121
Travaux
bâtiments
52
215,40
122
Eclairage
public
43
732,43
OPNI
Opérations
non
individualisées
11
928,07
Total
986
255,30
Equipement
sportif
Opérations
2020
os Se
Jeunesse
%
OPA
Système
d'information
5
1%
Gi 4%
à
à
S
Matériel
écoles
Travaux
bâtiments
Eclairage
public
2%
5%
4%
Cadre
de vi‘
Funéraire
2%
1%
Logement
social
2%
Rénovations
stade
Groussard
Véhicules
26%
3%
Matériel
associatif
et
festif 2% Voirie
at
réseaux 31%
Acquisitions
foncières
Quartier
des
Halles
13%
1%
(5
|
+
Jet
EN VI.
Niveau
de
l’épargne
brute
(ou
CAF)
et
niveau
de
l'épargne
Nette
Epargne
brute
et nette
En
Euros
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Capacité autofinancement
450
917
(CAF)
ou
épargne
743000 |
911000 |
1106000
1095000!
904 874 |
804164 |
326732 |
439255
|
493949 |
484 184
:
Brute épargne
nette*
(après
:
remboursement
295 000 |
491000 |
696000 |
726000 |
535314 |
423352 |
-63759
|
56812
67 813
25672
|
-49512
capital
des
emprunts
*Epargne
brute
=
Différence
entre
les
recettes
et
les dépenses
de
fonctionnement.
L'épargne
brute
représente
le socle
de
la
richesse
financière
*Epargne
nette
=
Epargne
brute
ôtée
du
remboursement
du
capital
de
la dette.
L'épargne
nette
permet
de
mesurer
l'équilibre
annuel.
Une
épargne
nette
négative
illustre
une
santé
financière
dégradée.
L'épargne
brute
est
l'épargne
affectée
à la couverture
du
remboursement
de
la dette.
Celle-ci
correspond
à
l’évolution
de
la section
de
fonctionnement.
L'épargne
nette
représente
l’autofinancement
disponible,
une
fois
le
remboursement
des
échéances
d'emprunts
réalisé.
*
CA
2019
corrigé
Capacité
autofinancement
250
917
€ soit
une
épargne
nette
de
250
917
€ -
500
429
€
(capital
remboursé
en
2019)
=-
249
512
€
Pour
information,
la capacité
de
désendettement
serait
de
24,07
ans.
1200000 1000000
0
2009
2010
-200000
Restrospective
de
2009
à
2019
2011
2012
2013
2014
2015.
2016
BEpargne
Brute
B
Epargne
Nette
VII.
Niveau
d'endettement
de
la
collectivité
2.
l'Etat
de
la
dette
2.1
Flux
du
remboursement
de
l’annuité
de
la
dette
en
euros
017
800000 600000 400000 200000
L
LI
[
2018
2018
Fe
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Capital
|
552
238 |
569
120 |
529
120 |
503
354 |
477
998 |
452
343 |
431
325 |
395214
|
325
222 |
265
068
intérêts
|
148
528 |
131
424 |
114342 |
99
769
85
346
|
72379
|
60831
49
521
39555
|
31612
Total
700
766 |
700
544 |
643
462 |
603
124 |
563
344
|
524
722 |
492
156 |
444735
|
364
777 |
296
680 Flux
du
remboursement
de
l'annuité
de
la
dette
800
000
700
000
600
000
S00
000
400
000
300
000
200
000
100
000
0
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
MCapital
mintérêts
2.2
Evolution
du
capital
restant
dû
au
1°
janvier
2020
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
3886848
|
3408849
|
2956506
|
2525181
|
2129967
|
1 804565
2020
2021
Montant
|
6040680
|
5488422
|
4919322
|
4390
202
Capital
restant
dû
au
1er
janvier
2020
7000000 6000000 5000000 4000000 3000000 2000000 1000000
1
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
So
LS
juillet
2620 Tableau
du
profil
d'extinction
de
la
dette
exercice
annuel
du
01/01/2020
au
31/12/2029
6 040
680
5 488
422
4 919
322
4 390
202
3 886
848
3 408
849
2 956
506
2525
181
2
129
967
2028
2
129
967
325
222
39
555
364
777
1 804
745
2029
1 804
565
265
068
31
612
296
680
1 539
676
Emprunts
réalisés en cours d’exercice*
: les emprunts
contractés par délibération
en décembre peuvent se reporter en début
d'exercice
sur n+1
(pour
l'année
2019,
l'emprunt
de
150
000
€ en
décembre
est inscrit
sur l'exercice
2020 par
exemple).
651
891
700
766
700
544
643
462
603
124
563
344
524
722
492
156
444
735
151
461
148
528
131
424
114
342
99
770
85
346
72
379
60
831
49
521
500
430
552
238
569
120
529
120
503
354
477
998
452
343
431
325
395
214
1 400
000
150
000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
5
191
109
6
040
680
5 488
422
4 919
322
4 390
202
3
886
848
3 408
849
2
956
506
2
525
181
2.3
Evolution
du
capital
restant
dû
par
banque
Capital
restant
dû
par
banques
au
1° Janvier
2020
(budget
principal) : Ç
ü
4
Crédit Agricole
4
868
000,00
€
3
517
377,92
€
16
KE]
Caisse
d'Epargne
1 630
000,00
€
775
437,02
€
6
ET
DEXIA
CLF
2
364
694,10
€
1
186
917,53
€
6
D
| Crédit Muwer
150 000,00 €
9112290€|
1
alt Cet
SFIL
850
000,00
€
469
824,34
€
3
NB :
la
SFIL
(Caisse
Française
de
Financement)
est
la
banque
publique
qui
a
repris
une
partie
des
emprunts
DEXIA
CRC
par
banque
Crédit
Mutuel 1%
SFIL 8%
DEXIA
CLF
20%
S
|
Caisse
d'Epargne
Q
13%
Crédit
Agricole 58%
LS
juillet
2000
® VIII.
Capacité
de
désendettement
Le
ratio
de
désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
mobilisation
et
affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle.
Il
se
calcule
selon
la
règle
suivante
: encours
de
dette
au
31
décembre
de
l'année
budgétaire
en
cours
/ épargne
brute
de
l'année
en
cours.
La
capacité
de
désendettement
pour
la
collectivité
évolue
comme
suit
:
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Ratio
7,1
16,1
12
10,43
10,72
13,40
Ainsi,
la
capacité
de
désendettement
pour
l’année
2019
est
de
13,40
années
pour
le
compte
administratif en
rapportant
le montant
du
capital
de
la dette
restant
dû
à l’épargne
brute.
7000000 6000000 5000000 4000000 3000000 2000000 1000000
0
2014
2015
mm
Capital
restant
dû
Capacité
de
désendettement
2016
2017
2018
—
"ratio
de
désendettement
15
ans
orange
11
ans
médiane
8
ans
Étalonnage
(M.
Klopfer)
2019 IX.
Niveau
des
taux
d’impositions
Evolution
des
taux
de
fiscalité
depuis
2009
pour
la Commune
de
La
Crèche
:
Projecti
on
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
|
2019
|
2020
taxe
habitation |
7,92%|
8,00%|
14,31%|
14,31%|
14,31%|
14,31%|
14,45%|
14,81%|
15,11%|
15,26%
|
15,26%|
évolution
N-1
3%
1%
1%
2,5%
2%
1%
taxe
foncier
|
If
Ps
me
bâti
12,66%|
12,79%|
12,79%|
1279%|
12,79%|
1279%|
1292%|
13,24%|
13,50%|
13,63%|
13,63% |
13,63%
évolution
N-1
3%
1%
1%
2,5%
2%
1%
taxe
foncier
non
bâti
45,76% |
46,22%|
48,46%|
4846%|
48,46%|
48,46%|
48,94%|
50,16%|
51,16%|
51,67%|
51,67% |
51,67%
évolution
N-1
3%
1%
1%
2,5%
2%
1%
Note
: les
évolutions
de
2010
à
2011
ne
résultent
pas
de
décisions
communales,
mais
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
et d'un
transfert
de
taxe
d'habitation
et de foncier
bâti
des
départements
vers
les
communes.
X.
Principaux
ratios
Valeurs
2019
2020
1.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/
Population
916,85
€ |
855,25€
2.
Produits
des
impositions
directes
/ Population
:
386,64
€
413,12
€
3.
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ Population
:
958,18
€ |
902,53
€
4.
Dépenses
d'équipement
brut/
Population
:
456,29
€
178,10
€
5.
Encours
de
dette
/ Population
:
882,91
€ |
1058,65
€
6.
DGF
/
Population
:
103,14€ |
106,17 €
7.
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,56
0,59
8.
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
1,05
1,05
9.
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
0,48
0,20
10.
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
0,92
1,17
XI.
Effectifs
de
la
Collectivité
et
charges
de
personnel
Les
effectifs
de
la
Commune
se
répartissent
au
1° janvier
2020
comme
suit :
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2020
EMPLOIS
BUDGETAIRES
ES
NET
sraoesouewpLos
|OMEORT
enpLois
FERMENTE
À
aGenTs
|
AGENTS
PERMANENTS
À
TEMPS
NON
TOTAL
TITULAIRES
NON
TOTAL
TEMPS
COMPLET
COMPLET
TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS
(a)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur
général
des
senices
A
1,00
0.00
1,00
1.00
0,00
1,00
IFILIERE ADMINISTRATIVE (b}
14,00
0,00
14,00
13,00
0,00
13,00
Attaché
A
2,00
0.00
2,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint administratif
territorial
C
3,00
0.00
3,00
3,00
0,00
3,00
Éd
enr emal
c
2,00
0,00
2,00
2.00
0.00
2,00
ES
c
4,00
0.00
4,00
400
0.00
4,00 FILIERE
TECHNIQUE
(c)
27,00
11,00
38,00
28,44
237
30,81
Technicien
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint
technique
territorial
13,00
10,00
23,00
13,53
2,37
15,90
Adjoint
technique
territorial
brincipal dé tre cla
4,00
1,00
5,00
4,91
0,00
4,91
Adjoint
technique
territorial
dE
0,00
6,
principal
de 2e
clas
6,00
9,00
6,00
6:00
9
sn
Agent
de
Maitrise
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Agent
de
Maitrise
Principal
1,00
0,00
100
1,00
0,00
1,00
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
(d)
7,00
2,00
9,00
4,56
2,23
6,79
Médecin
de
2ème
Classe
(obsolète)
0,00
1,00
1,00
0,00
0,03
0,03
Puériculirice
de
Classe
Supérieure
1,00
0,00
1,00
0,70
0,00
0,70
Educateur
de
Jeunes
Enfants
1ère
classe
1,00
0,00
1,00
1,00
0.00
1,00
Educateurde
Jeunes
Enfants
2ème
cases
2,00
1,00
3,00
1,86
0,20
2,06
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2e
classe
3,00
0,00
3,00
1,00
2,00
3,00
FILIERE SPORTIVE
(e)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur
territorial A.P.S.
Principal
1ère
Classe
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
IFILIERE
CULTURELLE
(f}
2,00
5,00
7,00
1,88
2,15
4,03
Assistant
Enseignement
Anistique
Principal
1ère
C
2.00
1,00
3,00
1,68
0,25
1,93
Assistant
Enseignement
Artistique Principal
2ème
C
0,00
4,00
4,00
0,20
1,80
2,10
FILIERE ANIMATION
(g)
3,00
22,00
25,00
5,87
5,08
10,95
Animateur
Principal
de
2ème
1
Classe
1,00
0,00
L00
1,00
0,00
,00
Adjoint
territorial
d'animation
1,00
20,00
21,00
3,38
5,08
8,46
Adjoint
territorial d'animation
principal
de
îre
©
1,00
1,00
2,00
1.23
0,00
123
Adjoint
territorial d'animation
principal de 2e cl
0,00
1,00
1,00
0.26
0,00
0,26
FILIERE
POLICE
(h)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
de
police
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
municipale 'APPRENTIS
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
LAPPRENTIS
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
TOTAL
GENERAL
=
Mr
ss
(||
05e
L
0,
een
Fe
som
0
JE
eo
|e
0e