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Conseil Municipal - notesynthetique ca2020 ville
Conseil Municipal - notedesynthèseCAVILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - notedesynthèseCAVILLE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances,
AE Lois Carrefour
de
Communications
Ville
de
La
Crèche
Conseil
Municipal
du
30 juin
2020
Compte
Administratif
2019
Ville
de
la
Crèche
Note
de
synthèse
Exercice
2019
Une
nouvelle
disposition
issue
de
la
loi NOTRe,
et depuis
codifiée
à l’article
L. 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
«
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles
» doit
être
« jointe
au
budget
primitif et au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux
».
Cette
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
La
Crèche,
après
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2020.
La
présente
note
comprend
donc
une
vue
d'ensemble
du
compte
administratif
2019
de
la Ville
de
La
Crèche.
Hi
à
Q9 juin
202 I. Contexte
général
La
population
de
la
Commune,
au
1er
janvier
2020
est
de
5
764
habitants.
Pour
rappel,
la
population
Créchoise
était
de
5
706
habitants
au 1° janvier
2019.
Les
derniers
éléments
socio-démographiques
connus
:
Données
socio-démographiques
Pour
Pour
le
Pour
la
la Commune
Département
Région
Population
légale
*5 764
374351
5 956
978
Nombre
de
foyers
fiscaux
2432
160
626
2 615
300
Part
des
foyers
fiscaux
non
40%
54,20%
51,50
%
imposables Revenu
fiscal
moyen
par foyer
22702
19 898
20 370
Il. Résultat
du
Compte
Administratif
2019
Les
sections
de
fonctionnement
et investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville
;
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
ü9 juin
2020 II.
Détails
des
sections
1. Section
de
Fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
1.1
Dépenses
de
fonctionnement
Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
2019
en
€, se
répartit
de
la façon
suivante
:
Chapitre
CA
2018
CA
2019
Variation
(pour
mémoire)
en
%
011
— Charges
à caractère
général
1 140
177,16 |
1 326
486,77
16,34
%
012
— Charges
de
personnel
2 822
997,94 |
2 916
786,02
3,32%
014-
Atténuations
de
produits
24
490,00
22
558,00
-7,89
%
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
611
799,21
560
927,62
-8,31%
66
— Charges
financières
151
077,06
154
342,43
2,16
%
67
— Charges
exceptionnelles
4 204,43
12
088,55
187,52
%
68
—
Dotations
provisions
semi-budgétaires
5 484,49
2 111,29
-61,50
%
023
— Virement
à
la section
d'investissement 042
— Opérations
d'ordre
entre
sections
314
216,54
575
541,85
83,17
%
TOTAL
5
074
446,83 |
5
570
842,53
9,78%
Dépenses
de
fonctionnement
2019
67
- Charges
exceptionnelles
0%
63
—
Dotations
provisions
semi-
budgétaires
0%
66
- Charges
financières
3%
55
- Autres
charges
de
gestion
courante
10%
Q12
-Charges
de
gerscnnef
52%
042
- Opérations d'ordre
10%
01:
- Charges
à
caractère
général
24%
D14-
Atténuations
de
produits
1%
Chapitre
011
: il s’agit des
dépenses
à caractère
général
pour
le fonctionnement
de
la structure
: eau,
électricité,
téléphone,
chauffage,
travaux
d'entretien
des
bâtiments,
les
contrats
de
maintenance Chapitre
012
: ce
chapitre
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
du
personnel.
9
9
juin
2020 Chapitre
65
: il y figure
:
- les
contributions
aux
organismes
de
regroupement
(ex :
syndicats),
- les
contributions
aux
écoles,
- les
subventions
aux
associations.
Chapitre
66
—
Charges
financières
:Ce
chapitre
concerne
le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts. Chapitre
042
—
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
des
sections
: Ce
chapitre
concerne
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations.
1.2
Recettes
de
fonctionnement
Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
pour
2019
en
£,
se
répartit
de
la
façon
suivante
:
Chapitre
CA
2018
CA
2019
Variation
en
(pour
mémoire)
%
013
— Atténuations
de
charges
91
541,24
103
272,89
12,82
%
70
—
Produits
des
services
684
185,68
654
518,10
-4,34%
73
—
Impôts
et
taxes
3 336
082,99
3
433
604,15
2,92
%
74
-
Dotations
et
participations
1 054
682,51
1158
741,50
9,87
%
75
— Autres
produits
de
gestion
32
429,76
22737,68
-29,89
%
courante 76 — Produits
financiers
62,00
72,34
16,68%
77 —
Produits
exceptionnels
58
186,65
222
074,27
281,66
%
78
—
Reprises
provisions
serni
8
258,45
0
budgét. 042
—
Opérations
d'ordre
99
085,21
142
929,69
44,25
%
TOTAL
5
364
514,49
5
737
950,62
6,96
%
Recettes
de
fonctionnement
2019
38 = Aut
just
77
- Produits
042
— Opérations
Autres
produits
ñ
s
exceptionnels
d'ordre
£
:
de
gestian
courante
F %
3%
013
- Atténuations
0%
‘
°
de charges
2%
76
- Produits financiers 0%
70
—Produits
des
services
11%
74
—
Doterons
et
Participations
.
28%
73
—-lrmpôts
er
taxes
60%
H
49
juin
2020 Chapitre
70
« Ventes
de
produits
et
prestations
de
services
»
: Ce
chapitre
comprend
les
recettes
liées
à
la
tarification
des
services
publics
gérés
par
la
Ville
(ex:
Facturation
restauration
scolaire,
de
la garderie,
concessions
des
cimetières...
Chapitre
73
«
Impôts
et taxes
»
: Ce
chapitre
est composé
des
impôts
directs
ménages
(TH,
TF,
TFNB)
et
de
diverses
autres
taxes.
Pour
rappel,
l'attribution
de
compensation
est
identique
à
l’année
2016,
2017,
2018
et
2019,
soit
la somme
de
933
434€.
Chapitre
74
«
Dotations
et participations
» : Malgré
une
faible
baisse
de
la dotation
forfaitaire
de
9
878
€
entre
les
C.A
de
2019
et
2018,
ce
chapitre
connaît
une
augmentation
de
9,87
%
(diminution
des
subventions
au
titre
du
contrat
avenir,
CUI-CAE;
augmentation
des
subventions
au
titre
de
la
CAF
et de
la dotation
solidarité
rurale).
Chapitre
75
« Autres
produits
de
gestion
courante
» : cela
concerne
les
revenus
d’immeuble
et
les
redevances
des
concessionnaires.
Celle-ci
s'élève
à 20
866,67
€ pour
l’année
2019.
Chapitre
77
«Produits
exceptionnels»:
il
correspond
aux
produits
de
cessions
immobilisations
pour
un
montant
de
201
205,09
€ en
2019.
Chapitre
042
: celui-ci
concerne
principalement
les
amortissements,
les
travaux
en
régie,
et
aux
neutralisations
amortissements
de
subventions
d'équipements
versées.
2. Section
d'investissement
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
Commune
à
moyen
ou
long
terme.
La
section
d'investissement
de
la
Commune
regroupe
:
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériels,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
des
subventions
relatives
à
l’informatisation
des
écoles,
retenus
(par
exemple
:
l'aménagement
de
voirie,
l'accessibilité
pour
les personnes
à mobilité
réduite...).
2.1
Dépenses
d'investissement
Chapitre
CA
2018
CA
2019
Variation
en
(pour
mémoire)
%
20
- Immobilisations
incorporelles
204
— Subventions
d'équipement
versées
53
214,65
49
125,58
-7,68
%
21
- Immobilisations
corporelles
11
242,12
4 948,06
-55,99
%
23
- immobilisations
en
cours
Ensemble
des
opérations
655
886,85 |
2 739
913,78
317,74%
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
43
971,10
61
715,06
40,35
%
13 — Subventions
d'investissement
6 556,46
16
—Emprunts
et
dettes
assimilés
458
511,74
500
429,73
9,14%
040
— Opérations
d'ordre
99
085.21
142
929,69
44,25
%
041
—
Opérations
patrimoniales
134
670,83
54
360,44
-59,63
%
TOTAL
1 456
582,50 |
3559
978,80
144,41
%
5]
09
juin
20420 641 Opérations |
Dépenses
d'investissement
2019
patrimoniales
204
- Subventions
2%
!
l'équipement
versées
;
'
1%
Î
040
- Opérations d'ordre
i
4%
21-Immobilisations
|
corporelles
0%
: 16 -Emprunts
et dettes
|
assimilées
!
14%
10- Dotations,
fonds
!
divers
et réserves
|
2%
Total
des
opérations 77%
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles.
Chapitre
« total
des
opérations
»
on
retrouve
l’ensemble
des travaux
effectués
par la collectivité.
La Commune
a réalisé des travaux
et achat
d‘équipements
pour
un
montant
de
2
739
913,78
€
pour
l’année
2019.
Chapitre
10
—
Immobilisations
corporelles.
Est
comptabilisé
à
ce
chapitre
la
taxe
d'aménagement
à
reverser
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
de
Sèvre.
Pour
2019,
nous
avons
remboursé
la somme
de
61
715,06
€.
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilés.
Ce
chapitre
correspond
au
remboursement
du
capital
des
emprunts
de
la Commune.
Au
chapitre
040
(Opérations
d'ordre),
celui-ci
concerne
les
subventions
d'investissement
et
les
travaux
en
régie,
et
la
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement.
2.2
Recettes
d'investissement
Chapitre
CA
2018
CA
2019
Variation
en
(pour
%
mémoire}
13
— subventions
investissement
227
220,42
349
821,57
53,96
%
16 —- Emprunts
et dettes
assimilées
500
000,18 |
1 350
000,00
170%
20 — Immobilisations
incorporelles
21 — Immobilisations
corporelles
158,92
10
—
Dotations
fonds
divers
et
réserves
198
376,30
251
649,26
26,85
%
23
—
Immobilisations
en
cours
4
278,29
1
004
365,11
23375%
1068
—
Excédents
de
fonct.
capitalisés
108
263,80
164
040,12
51,52%
040
—
Opérations
d'ordre
314
216,54
575
541,85
83,17
%
041
—
Opérations
patrimoniales
134
670,83
54
360,44
-59,63%
TOTAL
1487
185,28 |
3749778,35|
152414%
+
(9 juin
2024 Recettes
d'investissement
2019
, 041
- Opérations
patrimoniales
|
2%
|
| 13
- Subvention
‘
| d'investissement j
0 %
: 040
- Opérations
|
d'ordre 15%
1068 - Excédents de |
fonct.
capitalisés "
D
© 10 - Dotations
fonds
divers
et
réserves
dE
7%
23
-lmmobilisation
en
cours 27%
: 16
-Emprunts
et
|
dettes
assimilées 36%
Chapitre
13 : il
représente
les subventions
(Etat,
Département,
Région...)
perçues.
Chapitre
16
:
pour
l'exercice
2019,
trois
prêts
ont
été
contractés
pour
un
montant
total
de
1
350
000
€.
Chapitre
10
: A ce chapitre,
le FCTVA
et la taxe
d'aménagement
sont
perçus.
Nous
y
retrouvons
également
le compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Chapitre
040
(Opérations
d'ordre)
: celui-ci
concerne
les
amortissements.
à
Q9
juin
2020 IV.
Budgets
consolidés
2018
2019
BUDGET
SECTION
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Principal
Fonctionnement
|
5
074
446,83 |
5
716
419,33 |
5
570
842,53
|
6215
883,00
Investissement |
1738
712,90 |
1 574
672,78 |
3 818
019,16 |
3 983
930,35
Total |
6 813
159,73 |
7
291
092,11 |
9
388
861,69 |
10
199
813,35
Cinéma
Fonctionnement
128
737,63
128
737,63
|:
126
500,74
126
500,74
Clouzot
Investissement
30
604,00
32
800,51
31
974,59
39
630,44
Total |
159
341,63
161
538,14
158
475,33
166
131,18
Hélianthe
Fonctionnement
158
505,68
158
505,68
137
807,22
137
807,22
Investissement
56
605,34
55
455,34
57
046,94
57
046,94
Total|
215111,02|
213
961,02 |
194854,16
194
854,16
Location
salles
|
Fonctionnement
24
413,74
24
413,74
26
434,03
26
434,03
Municipales
Investissement
7 501,54
6 523.83
2 031,45
2 918,40
Total
31
915,28
30
937,57
28
465,48
29
352,43
Total
Général |
7 219
527,66 |
7
697
528,84 |
9
770
656,66 |
10
590
151,12
V.
Crédits
d'investissements
Le
tableau
présente
les
opérations
effectuées
:
Opérations
Libellé
Montant
2018
|
Montant
2019
en
euros
en
euros
35
Equipements
sportifs
20
071,24
10
554,42
37
Systèmes
d’information
20
994,14
28
761,54
40
Cadre
de
vie
29
725,04
38
974,86
49
Jeunesse
14
454,71
23
312,09
65
Funéraire
7 674
0
85
Matériels
écoles
59
490,60
31
467,44
100
Rue
Albert
Charrier
4 928
0
114
Véhicules
255,60
42
732,76
115
Matériels
associatifs
et
festifs
12
668,46
2
928,92
116
Voirie
et
réseaux
304
043,85
485
542,94
118
Quartier
des
Halles
51
457,55
0
119
Acquisitions
foncières
4
241,88
40
095,78
120
Rénovation
stade
Groussard
67
654,43 |
1 863
572,28
*
121
Travaux
bâtiments
32
255,31
148
255,38
122
Eclairage
public
25
378,24
23
715,37
098
Extension
de
la Mairie
(annexe)
593,80
Total
655
886,85
2
739
913,78
e
872
786,28
€ de
travaux
et
990
786
€
d'intégration
d'inventaire
G9 juin
2924
® so:
2
.
oo
|
smésre
Opérations
2019
! Eclairage
public‘:
Système
d’information
! . Cadre
de
vie
©
|
1%
|
1%
1%
j
er
Rue Albert Charrier
| Matériel
écoles
0%
î
j }
j
1%
°
:
Jeunesse:
;
;
1%
Vénieules
Equipement
sportif
.
x
Î
0%
Matériel associatif
et
festif
! Travaux
bâtiments S% Rénovatians
stade
Groussard
68%
2%
VI.
Niveau
de
l'épargne
brute
(ou
CAF)
et niveau
de
l'épargne
Nette
6
Voirie
et réseaux 18%
Quartier
des
Halles
0%
Acquisitions
foncières
Epargne
brute
et nette
En
Euros
CA
CA
cA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Capacité autofinancement (CAF)
ou
épargne
743000 |
911000 |
1106000!
1095000!
204874 |
804164
|
326732 |
439255 |
493040 |
484184 |
450917
Brute épargne
nette*
(après remboursement
295000 |
491000 |
696000 |
726000
|
535314
|
423352 |
-63759 |
56812 |
67813
25672 |
-49512
capital
des
emprunts
*Epargne
brute
=
Différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement.
L'épargne
brute
représente
le socle
de
la
fichesse
financière
*Epargne
nette
=
Epargne
brute
ôtée
du
remboursement
du
capital
de
la dette.
L'épargne
nette
permet
de
mesurer
l'équilibre
annuel.
Une
épargne
nette
négative
illustre
une
santé
financière
dégradée.
L'épargne
brute
est
l'épargne
affectée
à
la
couverture
du
remboursement
de
la
dette.
Celle-ci
correspond
à l'évolution
de
la
section
de
fonctionnement.
L'épargne
nette
représente
l’autofinancement
disponible,
une
fois
le
remboursement
du
capital
d'emprunts
réalisé.
G9 juin
2020 Restrospective
de
2009
à 2019
1200000 1000000
o
2009
2019
2011
2012
2013
2014
2003
2016
-200000
Epargne
Brute
Epargne
Nette
VIL.
Niveau
d'endettement
de
la
collectivité
2.
l'Etat
de
la dette
2.1
Flux
du
remboursement
de
l’annuité
de
la dette
en
euros
800000 600000
:
°
400000 200000
k
L
=]
2017
2018
2019
En
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
euros Capital |
500
430 |
552
258 |
569
120 | 529
120 |
503
354 |
477
998 |
452
343 |
431
325
395214
|
325222
Intérêts |
151461 |
148
528 |
131
424]
114342]
99770
|
85346
|
72379
|
60831
49521
|
39555
Total
651
891 |
700
766 |
700
544 |
643
462 |
603
124 |
563
344 | 524 722 |
492
156
444735 |
364777
Flux
du
remboursement
de
l'annuité
de
la
dette
S09
aco
609
000
4GC
060
290
C00
ü
2919
2020
02:
2022
2023
2024
2025
2028
2927
MCapital
Sintérèts
2028
G9 juin
2470 2.2
Evolution
du
capital
restant
dû
au 1° janvier
2019
2028
2020
2021
|
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2019
5191109
|
6040
680
5488422
| 4919
322
4 390
202
3886848
|
3 408
849
2956 506 |
2 525
181
2129
967
Montant
7000000 6000000
Capital
restant
dû
au 1er
janvier
2019
5000000 4000000 3000000 2000000 1000000
0
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
Tableau
du
profil
d'extinction
de
la dette
ar
exercice
annuel
du
01/01/2019
au
31/12/2028
F ï
+
a
cs
2 à)
7
:
2019
5
191
109
500430
151
461
651
891
6
040
680
2020
6 040
680
552
238
148
528
700
766
5 488
422
2021
5 488
422
569
120
131
424
700
544
4 919
322
2022
4919
322
529
120
114
342
643
462
4 390
202
2023
4
390
202
503
354
99
769
603
123
3
886
848
2024
3
886
848
477998
85
346
563
344].
3 408
849
2025
3 408
849
452
343
72
379
524
722
2 956
506
2026
2
956
506
431325
60
831
492
156
2
525
181
2027
2
525
181
395214
49
521
444
735
2
129
967
2028
2
129
967
325
222
39
555
364
777
1 804
745 09
juin
2024 2.3
Evolution
du
capital
restant
dû
par
banque
Capital
restant
dû
par
banques
au
1°
Janvier
2019
(budget
principal)
:
Crédit Agricole
4 868
000.00
€]
3 020
973.37
€
HE
14
A]
Caisse
d'Epargne
1 630
000.00
€
860
445.10
€
6
ET
DEXIA
CLF
2 364
694.10
€
700
978.67
€
5
.
D
Crédit
Mutuel
150
000.00
€
98
231.33
€
I
Lal{et
|
SFIL
850
000.00
€
510
480.97
€
3
NB : la
SFIL
(Caisse
Française
de
Financement)
est
la
banque
publique
qui
a
repris
une
partie
des
emprunts
DEXIA
SFIL wx
Répartition
CRD
par
banque
. Crédit
Mutuel 2%
DEXIA
CLF
|Crédit
Agricole
:
13%
58%
Caisse
d'Epargne 17%
VIII.
Capacité
de
désendettement
Le
ratio
de
désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
mobilisation
et
affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle.
Il se
calcule
selon
la
règle
suivante
: encours
de
dette
au
31
décembre
de
l'année
budgétaire
en cours / épargne
brute de
l'année en cours
(6 040
680
€ / 450
917 €).
La capacité
de désendeltement
pour
la collectivité évolue
comme
suit :
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Ratio
6,2
7,1
16,1
12
10,43
10,72
13,40
Ainsi,
la
capacité
de
désendettement
pour
l’année
2019
est
de
13,40
années
pour
le
compte
administratif en rapportant
le montant
du capital
de
[a dette restant dû
à l’épargne
brute.
F3
09
juin
2420 Capacité
de
désendettement
€6
200
000,00
€6 000 000,00 €5 800 000,00
14
€5 600 000,00
_
€5 400 000,00
18
€5 200 000,00
$
€5 000 000,00 €4 800 000,00 €4 600 000,00
0
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
& © © M
mm
Capital
restant
dû
==
ratio
de
désendettement
15
ans
11
ans
[
médiane
||
| _
[8
ans
|
verte
Étalonnage
(M.
Klopfer)
IX.
Niveau
des
taux
d’impositions
Evolution
des taux de
fiscalité
depuis
2008
pour
la Commune
de
La Crèche
:
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019
l1aas%|
181% | 15,1196/45,26% | 15,26%|
taxehabitation |
7,69%|
7,92%|
800%|1431%|14,31%|
14,31% | 14,31%
1%|
2,5%
2%|
1%|
0%
évolution
N-1
3%
1%
taxe foncier bâti | 12,29% | 12,66%|
12,79% | 12,7954|12,79% |
12,79% | 12,79%
| 12,92%|
13,24% | 13,50%
|13,63%
|13,63%
évolution
N-1
3%
1%
1%
2,5%
2%
1%
0%
taxe
foncier
non
|
di
Ju
bâti
44,43% |
45,76% |
46,22% | 48,46% | 48,46% |
48,a6% | 48,46% | 48,9a%|
50,16% | 51,16%
|51,67% | 51,67%
évolution
N-1
3%
1%
1%|
2,5%
2%
1%
0%
Note
: les évolutions
de
2010
à 20/1
ne résultent pas
de décisions
communales,
mais
de la réforme
de la taxe
professionnelle
et d'un
transfert de taxe d'habitation
et de foncier
bâti des départements
vers les communes.
G9 juin
202( X.
Principaux
ratios
Valeurs
2017
2018
|
2019
|
1.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ Population
842,07
€ |
916,86 € |
875,45 €
2.
Produits
des
impositions
directes
/ Population
:
376,27
€ |
386,64€ |
383,78€
3.
Recettes
réelles
de
fonctionnement/
Population
:
931,44€ |
958,18
€ |
980,55
€
4.
Dépenses
d'équipement
brut
/ Population
:
132,90
€ |
456,29
€ |
498,47
€
5. Encours
de
dette
/ Population
:
910,95
€ |
882,91
€ |
874,71€
6. DGF / Population
:
104,08
€ |
103,14 € |
104,67
€
7.
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de fonctionnement
0,59
0,56
0,58
8.
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
0,99
1,05
0,98
fonct. 9.
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
0,14
0,48
0,51
fonctionnement 10.
Encours
de
la dette/recettes
réelles de
fonctionnement
0,98
0,92
0,89
XI.
Effectifs
de
la
Collectivité
et
charges
de
personnel
Les
effectifs
de
la Commune
se
répartissent
au
31
décembre
2019
comme
suit :
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/2019
EMPLOIS
BUDGETAIRES
M
GRADES OU EMPLOIS
CATEGORIES |
empsois
EMPLOIS
ps
nas |
|, [ages | ea | rorat
COMPLET
COMPLET
TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
1,00
0,00
100 |
100
0,00
1,00
Directeur
général
des
services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
13,00
0,00
13,00 |
13,00
0,00
13,00
Attaché
A
2,00
0.00
100 |
1,00
0,00
1,00
Rédacteur
B
3.00
0.00
300 |
3,0
0,00
3,00
Adjoint administratif territorial
c
3,00
0,00
300 |
3,0
0,00
3,00
es
pra
e
nn
c
2,00
0.00
200 |
2,00
0,00
2,00
teen territorial
c
4,00
0,00
400 |
400
0,00
400
FILIERE TECHNIQUE (c)
27,00
1000
|3700 |
2844
437
32,81
Technicien
B
1,00
0,00
190 |
200
0.00
1,00
Adjoint technique territorial
c
13,00
9,00
2200 |
1353
437
17,90
ee
c
400
100
Sao
|
+91
0,00
491
69
juin
2010 Adjoint
technique
territorial
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
principal
de 2e
classe
?
e
!
‘
‘
Agent
de
Maitrise
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Agent
de
Maitrise
Principal
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
(d)
7,00
2,00
9,00
4,56
2,23
6,79
Médecin
de
2ème
Classe
00
0,03
0,03
(obsalète)
0,00
1,00
1,00
0,
û
,
Puéricultrice
de
Classe
1,00
0,00
1 äd
0,70
0,00
0,70
Supérieure
Ë
"
’
À
ï
"
Educateur
de
Jeunes
Enfants
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
1ère
classe
'
"
b
"
"
Educateur
de
Jeunes
Enfants
2,00
1,00
3,00
1,86
0,20
2,06
2ème
classe
"
"
'
'
"
"
Auxiliaire
de
puériculture
3.00
0,00
3,00
1,00
2,00
3.00
principal
de
2e
classe
è
°
'
‘
"
FILIERE
SPORTIVE
(e)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur
territorial
A.P.S.
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Principal
1ère
Classe
"
"
‘
‘
/
FILIERE
CULTURELLE
(f)
2,00
5,00
7,00
1,88
2,15
4,03
Assistant
Enseignement
00
168
0,25
193
Artistique
Principal
1ère
classe
2300
100
3
"
‘
"
Assistant
Enseignement
4,00
0,20
1,90
2,10
Artistique
Principal
2ème
classe
090
#29
FILIERE
ANIMATION
(g)
2,00
20,00
22,00
5,78
5,08
10,86
Animateur
Principal
de
2ème
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
classe
"
d
"
Adjoint
territorial
d'animation
0,00
18,00
18,00
3,29
5,08
8,37
Adjoint
territorial
d'animation
1,00
1,00
2,00
123
0,00
1,23
principal
de
ire
classe
"
©
-
=
Adjoint
territorial
d'animation
0,00
1,00
1,00
0,26
0,00
0,26
principal
de
2e
classe
.
F
F
FILIERE
POLICE
(h)
1,00
0,00
100
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
de
police
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
municipale
'
-
J
°
APPRENTIS
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Apprentis
2,00
0.00
2,00
0,00
2,00
2,00
TOTAL GENERAL
.
_
es
|
734
(arb+cedre+frgth)
58,00
37,00
94,00
57,66
154
3,
La collectivité
compte
94
agents
soit
73,49
agents
en
équivalence
temps
plein
(ETP). 09 juin
2020 aunwuwoT
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