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Déliberation - 2025 07 03 convention mise a dispo materiel dentretien commune Aize
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 03 convention mise a dispo materiel dentretien commune Aize)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publiéle
_AS
/0312S
€
Ville de
ID : 036-213602303-20250710-2025_07_03-DE
1
\
AN
Délibération
2025.07.03
Délibération
affichée
Le
10 juillet 2025
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 4 juillet
2025,
s’est
et exécutoire le :
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
LASIOX! 2<
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
HUIDO
Etienne. Pouvoirs
: MAUCHIEN
Anne
à
CHAUVEAU
Valérie,
SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane,
RIOULT
Thierry
à
HUIDO
Etienne.
Absent
: PION
Bruno.
Excusée
: SEBGO
Brigitte.
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
d'entretien
des
chemins
avec
la commune
d’Aize
Considérant
la demande
de
la
commune
de
Vatan
auprès
de
la
commune
d’Aize
pour
bénéficier
d’un
tracteur
et
d’une
épareuse
afin
d'entretenir
les
chemins
communaux
;
Considérant
que
les
parties
se
sont
entendues
sur
les
modalités
de
réservation
et
en
fixant
le tarif
horaire
à
40
euros
;
Sans
discussion,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
e
De valider
la convention
de
mise
à disposition
à titre onéreux
de
matériel
de
voirie
avec
la commune
d’Aize
tel que
figurant
en
annexe;
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe
Michel
CAUDOUX
ET
De
Caud KATAN
Convention
de
mise
à disposition
d’un
tracteur
et d’une
épareuse
La
présente
convention
est
conclue
:
ENTRE
La
Commune
d’AIZE,
représentée
par
Monsieur
Michel
CHEVALLET,
Maire,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du XXXXXXXXX
d'autre
part.
ET
La
Commune
de
VATAN,
représentée
par
Monsieur
Philippe
MÉTIVIER,
Maire,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 10
juillet
2025,
d’autre
part,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Vars
NOTE
ERA
Eee
Earl)
La
présente
convention
a
pour
objet
de
régir
les
conditions
de
mise
à
disposition
d’un
tracteur
sans
chauffeur
et
d’une
épareuse
auprès
de
la
Commune
de
Vatan.
Article
2 -
Modalités
de
la
mise
à
disposition
La
mise
à disposition
du
matériel
sera
réalisée
sur
deux
périodes
annuelles
:
e
De
fin
juillet
à
mi-août
e
De
fin
septembre
à fin
novembre
sur
un
volume
horaire
annuel
d'utilisation
compris
entre
100
et
150
heures.
Ce
planning
pourra
être
revu
suivant
les
besoins,
après
accord
des
deux
parties.
La
commune
d’Aize
informera
la
commune
de
Vatan
des
disponibilités
liées
à
la
mise
à
disposition
demandée. La
Commune
d’Aïze
reste
prioritaire
pour
utiliser
le
matériel
à
sa
guise
et
se
réserve
le
droit
de
réquisitionner
la
machine
en
cas
de
problème
mécanique,
organisationnel
et/ou
climatique.
Var
Nes
eurent
Le
matériel
mis
à disposition
sera
conduit
par
un
agent
municipal
de
la commune
de
Vatan
dûment
habilité. Un
état
du
matériel
sera
dressé
par
la
commune
d’Aize
avant
et
après
chaque
utilisation.
Le
tracteur
sera
mis
à
disposition
réservoir
plein.
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
la
commune
de
Vatan
restituera
le véhicule
avec
le
plein
en
carburant.
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
1
Publié le
LAS(07
/2S
ID
: 036-213602303-20250710-2025_07_03-DE Les
couteaux
de
l’épareuse
seront
changés
alternativement
par
chacune
des
deux
parties.
Tout
dysfonctionnement
du
matériel
causé
par
la
commune
de
Vatan
sera
pris
en
charge
financièrement
par
cette
dernière.
La
commune
de
Vatan
s'engage :
+
À
être
assurée
en
responsabilité
civile
pour
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
dans
le
cadre
de
cette
mise
à
disposition,
e
À
prévenir
la commune
d’Aïze
de
tout
dysfonctionnement
pour
pourrait
survenir.
Article
4 — Tarif
de
la
mise
à disposition
Le
tarif est
établi
à 40
euros
TTC
l'heure.
Un
titre
de
recettes
sera
établi
par
la commune
d’Aize
à l'issue
de
chaque
période
de
prêt
au
vu
d’un
état
détaillé
des
heures
réalisées
par
la commune
de
Vatan
avec
l’'épareuse.Ca
LEE
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Article
6 —
Modalités
de
résiliation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
chaque
partie
à
échéance,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
un
préavis
de
deux
mois.
Article
7 —
Les
litiges
Les
parties
s'engagent
à
rechercher
une
solution
amiable
à
tout
différend
né
de
l’application
ou
de
l'interprétation
de
la
présente
convention.
A
défaut
de
solution
amiable,
le
litige
sera
tranché
par
le Tribunal
administratif
compétent.
Convention
établie
en
deux
exemplaires
originaux
à Aize,
le XOXX
2025.
Le
Maire
d’AIZE,
Le
Maire
de
VATAN,
Michel
CHEVALLET.
Philippe
MÉTIVIER.
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
publié le
AS /0+
/2S
ID
: 036-213602303-20250710-2025_07_03-DE