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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
KATAN Délibération
affichée
et exécutoire
le
:
ASiotI2S
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
LAS /0%12S
ID
: 036-213602303-20250710-2025 _07_04-DE
Délibération
2025.07.0:
Le 10 juillet
2025
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 4 juillet
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
HUIDO
Etienne. Pouvoirs
: MAUCHIEN
Anne
à
CHAUVEAU
Valérie,
SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane,
RIOULT
Thierry
à
HUIDO
Etienne.
Absent
: PION
Bruno.
Excusée
: SEBGO
Brigitte.
Convention
avec
le club
des
mécènes
pour
la
restauration
de
la
statue
de
Saint-Laurian
La
Fondation
du
Patrimoine
a
créé,
le
30
novembre
2015,
un
club
de
mécènes
ayant
pour
vocation
de
soutenir
financièrement
la
mise
en
œuvre
de
projets
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
d'éléments
de
patrimoine
public
ou
associatif
situés
dans
le
département
de
l'Indre.
C’est
dans
ce
cadre
que
les
«
Mécènes
du
Patrimoine
de
l'Indre
»
via
La
Fondation
du
Patrimoine
ont
décidé
d'apporter
leur
soutien
financier
à la commune
de
Vatan
pour
son
projet
de
sauvegarde
et de
mise
en
valeur
de
la
Statue
de
Saint
Laurian
de
l’église
en
accordant
à
la commune
de
Vatan
une
subvention
globale
de
1 757,40
Euros,
soit
100
%
d’une
dépense
hors
taxes
subventionnable
de
1 757,40
Euros.
Sans
discussion,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
_D’approuver
la convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
telle
que
présentée
en
annexe
;
e
_D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention.
Le
Maire,
MÉTIVIER
Philippe
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
CAUDOUX 77
Pa Club
Mécènes
36
- 2025
-
103256
FONDATION
mécènes
ou
€
PATRIMOINE
a}
|
,
DU
Cr.
LL
PATRIMOINE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
Entre
les
soussignées,
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE,
ayant
son
siège
social
au
153
bis
avenue
Charles
de
Gaulle
à
Neuilly
sur
Seine
(92200)
et
représentée
par
son
Délégué
Régional
Centre-Val
de
Loire,
Monsieur
Pascal
Guillet,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
D'une
part,
Et LA
COMMUNE
DE
VATAN
sise
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
à
VATAN
36150,
et
représentée
par
son
Maire,
M.
Philippe
METIVIER,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
D'autre
part,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
a
créé,
le
30
novembre
2015,
un
club
de
mécènes
ayant
pour
vocation
de
soutenir
financièrement
la
mise
en
œuvre
de
projets
de
sauvegarde
et
de
mise
en
Valeur
d'éléments
de
patrimoine
public
où
associatif
situés
dans
le
département
de
l'Indre.
Ce
club
est
ci-après
dénommé
« Mécènes
du
Patrimoine
de
l'Indre
».
ARTICLE
PREMIER
: OBJET
Dans
le
cadre
du
club
de
mécènes
mentionné
en
préambule,
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
a
décidé
d'apporter
son
soutien
financier
à
la
commune
de
\atan
pour
son
projet
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
de
la
Statue
de
Saint
Laurian
de
l'église
Saint
Laurian
de
Vatan.
ARTICLE
2 : FINANCEMENT
APPORTE
PAR
LA FONDATION
DU
PATRIMOINE
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
s'engage
à accorder
à la commune
de
Vatan
une
subvention
globale
de
1757,40
Euros,
soit
100
%
d'une
dépense
hors
taxes
subventionnable
de
1 757,40
Euros.
Le
versement
de
cette
subvention
est
subordonné
à
la
production
d'un
plan
de
financement
(avec
échéancier)
et
des
accords
exprès
de
financement
des
autres
partenaires
dans
la
réalisation
de
l'opération.
L'aide
financière
apportée
par
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
ne
sera
pas
revue
en
cas
de
dépassement
du
budget
prévisionnel
de
l'opération.
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié le
_4S/07%/2S
ID
: 036-213602303-20250710-2025_07_04-DE Le
taux
de
subvention
mentionné
au
premier
alinéa
pourra
être
appliqué
au
coût
réel
de
l'opération
dans
l'hypothèse
où
celui-ci
s’avérerait
inférieur
à l'estimation
initiale.
ARTICLE
3
: MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DE
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
L'aide
financière
globale
de
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
sera
versée
au
compte
de
la commune
auprès
du
Trésor
public
à
la
fin
des
travaux,
sur
présentation
du
plan
de
financement
définitif
de
l'opération,
d'un
jeu
de
photographies
numériques
du
bien
restauré
et
des
factures
acquittées
relatives
aux
devis
présentés
initialement.
Ces
factures
devront
être
certifiées
conformes
par
le Trésor
public.
ARTICLE
4
: REALISATION
DU
PROGRAMME
La
commune
de
Vatan
devra
apporter
la
preuve
que
l'opération
a
reçu
un
début
d'exécution
dans
les
six
mois
qui
suivront
la
signature
de
la
présente
convention.
Toute
prolongation
dé
ce
délai
devra
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
et
motivée
à
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE.
Toute
modification
ou
nouvelle
orientation
des
travaux,
motifs
de
la
présente
convention,
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
de
la
part
de
la
commune
et
d'une
approbation
préalable
dela
Fondation
du
patrimoine.
Si
les
modifications
envisagées
sont
validées
par
la
Fondation
du
patrimoine,
elles
donnent
lieu
à
la
rédaction
d'un
avenant
à
la
présente
convention.
Si
les
modifications
envisagées
par
la
commune
ne
sont
pas
validées
par
la
Fondation
du
patrimoine,
la
présente
convention
est
résiliée
de
piein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
7 ci-après.
ARTICLE
5 : OBLIGATIONS
DU
MAITRE
D'OUVRAGE
La
commune
de
Vatan
s'engage
à
informer
le
public
par
les
moyens
les
plus
appropriés,
de
l'aide
apportée
par
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
grâce
à
son
club
« Mécènes
du
Patrimoine
de
l'Indre
», à la
réalisation
de
l'opération
et
à apposer
sur
le
bâtiment
la
plaque
« Mécènes
du
Patrimoine
de
l'Indre
» de
la
Fondation
du
Patrimoine.
La
commune
de
Vatan
s'éngage
à
informer
chaque
semestre
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
de
l'état
d'avancement
du
projet
susmentionné.
ARTICLE
6 : COMMUNICATION
Les
actions
de
communication
mises
en
œuvre
autour
de
l'opération
soutenue
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
sont
déterminées
conjointement
par
la commune
de
Vatan
et
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE.
Les
parties
s'engagent
à
respecter
leur
charte
graphique
respective.
À
cette
fin,
toute
utilisation
des
références
(dénomination
sociale,
marque
avec
ou
sans
logo)
par
l'une
où
l’autre
des
parties
sur
tout
support
relatif
aux
opérations
de
communication
mentionnées
ci-dessus
devra
être
précédée
de
l'obtention
d'un
« BAT.
»
(bon
à
tirer). ARTICLE
7 : MODALITES
D'EXECUTION
Le
non-respect
des
engagements
consignés
dans
cette
convention
est
susceptible
d'entraîner
la
résiliation
de
celle-ci
et
la
notification
à
la
commune
d’un
ordre
de
reversement
des
sommes
perçues
au
titre
de
l'aide
financière
prévue
à
l'article
deux.
La
résiliation
interviendra
de
plein
droit,
après
l'envoi,
à
la
partie
défaillante,
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
restée
sans
réponse
pendant
un
délai
de
15 jours.
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié le
LAS
/o+/2S
ID
: 036-213602303-202507
10-2025 07 _04-DE
Page
!2 ARTICLE
8 : AUTORISATION
— CESSION
DES
DROITS
DES
PHOTOGRAPHIES
La
commune
de
Vatan,
cède
à
la
Fondation,
gracieusement
et
irrévocablement,
ses
droits
patrimoniaux
d'auteur,
sur
toutes
les
photographies
relatives
au
projet
soutenu,
pour
une
durée
de
45
ans
et
pour
ie
monde
entier,
et
ce,
sans
limitation
du
nombre
d'exemplaires,
de
tirage,
de
diffusion,
de
rediffusion,
ou
d'utilisation.
Cette
cession
est
réalisée
dans
le
cadre
exclusif
des
campagnes
d'information,
de
sensibilisation,
et
de
communication
pour
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
réalisées
par
les
parties
à
la
présente
convention.
Cette
cession
inclut
notamment
les
droits
d'exploitation
de
reproduction,
de
diffusion,
de
représentation,
d'adaptation,
et
de
transformation
des
photographies
du
projet
soutenu
par
la
présente
convention. La
commune
de
Vatan
garantit
qu'elle
est
titulaire
de
l’ensembie
des
droits
d'auteur
patrimoniaux
afférant
auxdites
photographies
et
qu’elle
a
obtenu
le
cas
échéant,
les
autorisations
concernant
le
droit
à
l'image
des
personnes
apparaissant
sur
les
photographies
de
sorte
qu'elle
peut
en
concéder
les
droits
d'exploitation
à
la
Fondation
du
patrimoine.
ARTICLE
9
: MODIFICATION
La
présente
convention
ne
pourra
être
modifiée
que
par
voie
d’avenant
ayant
reçu
l'accord
des
deux
parties.
ARTICLE
10
: RESPONSABILITE
Les
responsabilités
de
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
et
des
membres
du
club
«
Mécènes
du
Patrimoine
de
l'indre
»
ne
pourraient
être
engagées
pour
tout
accident
ou
sinistre
ou
litige
intervenant
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
qui
fait
l'objet
de
ta présente
convention.
ARTICLE
11 : RESILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
des
engagements
respectifs
prévus
par
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
à
l’expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
respecter
ses
engagements.
ARTICLE
12
: REGLEMENT
DES
LITIGES
Tout
litige
survenant
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention
sera,
à défaut
d'accord
amiable
entre
les
parties,
soumis
à
la juridiction
territorialement
compétente.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
à OLIVET
le
…..
Le
Maire
Le
Délégué
Régional
Centre-Val
de
Loire
de
Vatan
de
la
Fondation
du
patrimoine
Monsieur
Philippe
METIVIER,
Monsieur
Pascal
Guillet
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Pubié le
1S
(07/25
ID
: 036-213602303-202507
10-2025
07. 04-DE
Page]3