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Déliberation - 2023 002 POTEAUX INCENDIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002 POTEAUX INCENDIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
E
publié
1e
ID
: 031-213102478-20230112-2023_002-DE
MAIRIE
LABARTHE
RIVIERE
31800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
du
mois
de
janvier,
à dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LABARTHE
RIVIERE,
sous
la
présidence
de
Mme
Claire
VOUGNY,
Maire
de
LABARTHE
RIVIERE,
dûment
convoqués
le
09/01/2023.
Présent(s)
: MM
VOUGNY,
CAZAUX,
DULAC,
Nombre
de
Membres
en
exercice:
13
PARMEGIANI,
PELLIZZARI,
LAFFORGUE,
2
:
GOUZENES
Nombre
de
Membres
présents
:
7
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
7
Procuration
: -
Votes
Pour
:
7
Absent(s)
excusé(s)
: MM
DUPLA,
ADOUE,
DAVAND,
NASSANS,
LAMOURE
Votes
Contre
:
0
Absent(s)
: MM
PLASSIN,
Abstention
:
0
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: MME
PARMEGIANI
N°2023_002
OBJET
: POTEAUX
INCENDIE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
ANNEE
2023.
Madame
le maire
expose
le projet
suivant
: Afin
de
répondre
aux
normes
de
sécurité
du
village,
il convient
de
procéder
au
remplacement
des
poteaux
incendie
mentionnés
sur
le
devis
joint
de
l’entreprise
« CASSAGNE
»
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 12796,40
€
HT
correspondant
au
devis
présenté
par
l’entreprise
CASSAGNE. Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à la
DETR.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
le
projet
de
remplacement
des
poteaux
incendie
pour
un
montant
de
12
796,40€
HT,
Sollicite
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
pour
7677.84
€
soit
60
%
du
montant
du
projet,
Et
arrête
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Études
— maitrise
DETR
7 677,84
d'ouvrage Travaux
12
796,40
Département
2 559,28
Autofinancement
2
559,28
TOTAL
12
796,40
TOTAL
12
796,40
Fait et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Publiée
le :
20/01/2023
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le : 20/01/2023
M./Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.