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Déliberation - 002 2022 Remplacement Defibrillateur Thermes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2022 Remplacement Defibrillateur Thermes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2022
MAIRE
DE
LABARTHE-RIVIERE
Reçu
en préfecture le 20/09/2022
2
Boulevard
Jeanne
D'Arc
Affiché le
ET
31800
ID : 081-213102478-20220920-002_2022-DE
DÉCISION
DU
MAIRE
002-2022
Portant
sur
le remplacement
du
défibrillateur
vandalisé
parc
des
Thermes
le 29/30
août
2022.
Le
Maire
de
la
commune
de
Labarthe-Rivière,
Vu
le vol
et
la dégradation
du
socle
du
défibrillateur
mis
en
place
depuis
novembre
2020
au
Parc
des
Thermes
et à
proximité
des
équipements
sportifs,
Vu
le
devis
de
la
société
FND
CARDIO
Course,
Et en
vertu
de
la délégation
de
missions
qui
lui
a été
conférée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
05
octobre
2020,
conformément
à
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales, LE MAIRE
DÉCIDE
:
-De
valider
le devis
de
la société
FND
CARDIO
COURSE-
PA
moulins
de
la lys-
Rue
Fleur
de
Lin-
local
11-
59116
HOUPLINES-
pour
un
montant
de
1
240,00€
hors
taxes
soit
1 488,00€
toutes
taxes
comprises
;
-De
solliciter
une
subvention
de
40%
(496,00€)
auprès
du
Conseil
Départemental
;
-De
s'engager
à apporter
le financement
nécessaire
pour
la
réalisation
de
cette
opération
-D'informer
le Conseil
Municipal
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à Labarthe-Rivière,
le 20/09/2022.
Le
Maire,
Claire
VOUGNY.
Publiée
le
: 20/09/2022
Transmise
au
Représentant
de
l’État
le
: 20/09/2022
M./Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.