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Déliberation - 2024 002 Horaires ETE Voirie Espaces Verts
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 Horaires ETE Voirie Espaces Verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 031-213102478-20240208-2024 002-DE MAIRIE LABARTHE RIVIERE
31800
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le huit du mois de février, à dix-neuf heures trente minutes, se sont réunis dans le
lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la
présidence de Mme Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIÈRE, dûment convoqués le 04/02/2024.
Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC, | Nombre de Membres en exercice: 13
DAVAND, GOUZENES, PARMEGIANI, DUPLA, | Nombre de Membres présents: 11
PELLIZZARI, LAMOURE, ADOUE, LAFFORGUE 2
Nombre de suffrages exprimés : 11 Formant la majorité des membres
en .
Votes Pour : 11 exercice.
Procuration :- Votes Contre :
Absent(s) excusé(s) : MM NASSANS Abstention :
Absent(s) : MME PLASSIN
Le secrétariat a été assuré par : MME GOUZENES
N°2024-002
Objet : Délibération portant sur l’organisation du temps de travail des agents
de la voirie et des espaces verts pendant la période estivale
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Comité social territorial rendu le 05/12/2023 ;
Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide :
-De donner la possibilité aux agents du service technique en charge de la voirie et des espaces verts
de modifier leurs horaires de la semaine 27 à la semaine 36 incluse (début juillet à début septembre)
comme suit : du lundi au vendredi de 7h00 à 14h00
-Les agents peuvent également décider de conserver leurs horaires habituels pendant cette période
pour convenance personnelle et/ou familiale.
Le choix des agents devra être notifié à l'autorité au plus tard le 20 juin de chaque année afin de
garantir la bonne organisation des services.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
Le Maire,
Claire VOUGNY.
Publiée le : 13/02/2024
Transmise au Représentant de l'État le : 13/02/2024
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État.