Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18664 1
Déliberation - 18997
Déliberation - 20218 Composition commission DSP TUM
Déliberation - 19948 Attribution subvention equilibre budget Cult
Déliberation - 19415 1
Déliberation - 19563 1
Déliberation - 19297
Déliberation - 20023 Constitution commission DSP fourriere automo
Déliberation - 20282 Attribution dune subvention dequilibre au bu
Déliberation - liste deliberations 120923
Déliberation - 18894
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18894)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
N° 18894
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Avenant n° 3 à
la convention
de délégation
de service
public (DSP)
pour la gestion
et
l'exploitation
du réseau de
Transport
Urbain
Mendois (TUM)
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
» en exercice : 33
= présents à la
séance : 29
" représentés : 4
“ absent :0
Date de l'envoi et
de l'affichage de
la convocation :
18 mai 2021
Date de
l'affichage à la
porte de ta Mairie
du compte-rendu
de la séance :
-.3 JUN 2071
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 27 Mai 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept du mois de Mai, le Conseil Municipal de
MENDE s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient__ présents: Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine
BOURGAUDE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Adjoints, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie
MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIÈRES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur
Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Marise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par__ procuration: Madame Françoise AMARGER-BRAJON (Madame Elizabeth MINET-TRENEULE), Monsieur François ROBIN (Monsieur Laurent SUAU), Madame Aurélie MAILLOLS {Monsieur Jean-François BERENGUEL) Adjointe, Madame Caïherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l'articie L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Adjointe, ayant été désigné pour rempiir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Monsieur Vincent MARTIN expose :
La nouvelle convention de délégation de service public relative à la gestion ei à l'exploitation du réseau de Transport Urbain Mendois pour la période 2018 - 2024 est entrée en vigueur le 1e janvier 2018.
En 2020, la crise sanitaire liée au Covid a eu plusieurs conséquences sur l'organisation du réseau TÜUM :
-_ Fonctionnement avec les horaires des vacances scolaires
entre le 23 mars el le 17 mai 2020 ;
- _ Gratuité du réseau du 17 mars au 31 août 2020.
N° 18894
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Avenant n° 3 à
la convention
de délégation
de service
public (DSP)
pour la gestion
et
l'exploitation
du réseau de
Transport
Urbain
Mendois (TUM)
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
- en exercice : 33
- présents à la
séance : 29
' représentés:4 ' obsenî:0
Date de l'envoi et
de l‘affichage de
la convocation :
18 mai 2021
Date de
l'affichage c‘: la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
-=3 JUIN 2021
Indiquer sî le
Conseil a décidé
de se former en
comiîé secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 27 Mai 2021
L‘an deux mille vingt—eT-un, le ving’r-sep]L du mois de Moi, le Conseil Municipal de MENDE s'est assemblé excepfionnellemenî <‘:1 l‘Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foir0il à Mende, sous la présidence de Monsieur Lourenî SUAU, Maire, en session ordinaire suivonî convocations fci’res régulièrement.
Etaient grésents: Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeîh MlNET—TRENEULE, Adjoints, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame t hlio THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonic NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Beh‘y ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Merise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Mmicipoux.
Par grocurafion: Madame Françoise AMARGER-BRAJON (Madame Elizabe’rh MlNET—TRENEULE), Monsieur François ROBIN (Monsieur Louren’r
SUAU), Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Jean—François BERENGUEL) Adjoim‘e, Madame Catherine THUIN (Madame t hlic1 THAMI), Conseillers
Municipaux.
II 0 éîé, conformémenî à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Terriîorioles, procédé immédioîement c‘: la nomination d‘un secréïcire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Elizabeîh MlNET—TRENEULE, Adjoinîe, 0yon’r été
désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. Monsieur le Président 0 ouvert la séance.
Monsieur VincemL MARTIN expose :
La nouvelle convenîion de délégofion de service public relofive à
la gestion el” 63 l’exploiîofion du réseau de Transport Urbain Mendois pour la période 2018 - 2024 est entrée en vigueur le 16f janvier 2018.
En 2020, la crise sanitaire liée au Covid a eu plusieurs
conséquences sur l’organisation du réseau TUM :
— Fonctionnemenî avec les horaires des vacances scolaires
entre le 23 mars et le 17 moi 2020 :
— Groîuh‘é
du réseau du 17 mars ou 31 aoûî 2020. N° 18894
En conséquence, un avenant actant les conséquences
financières liées à cette crise doit être établi.
Il est proposé :
> D'APPROUVER les fermes de l'avenant n° 3 Jjoini
en annexe,
> d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer fous
documents administratifs, techniques ou
financiers relatifs à cette affaire.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 31 mai 2021
Publié le ..m.3.. JUIN 2021 Le Maire, Le Maire,
Laurent SUAU
Æ 1
N0 18894
En conséquence, un ovenonî oc’ron’r les conséquences
financières liées à cefie crise doi’r être éîdbli.
II eer proposé :
> D’APPROUVER les Termes de l’avenant n° 3 joim‘
en annexe,
> d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous
documents administratifs, Techniques ou
financiers relofifs ù cefie affaire.
Inviîé <‘J délibérer, le Conseil Municipal, ù l‘unanimiîé,
ADOPTE les propositions du roppor+eur.
Pour exîrah‘ conforme,
Mende, le 31 mai 2021
Publié le ..…3..JUIN 2021 Le Maire, Le Maire, Laure…L SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20210527-18894-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU RESEAU
DE TRANSPORTS URBAINS DE LA COMMUNE DE
MENDE – RESEAU TUM
AVENANT N° 3
Ville de Mende
Hôtel de la Ville
Place Charles de Gaulle
48000 MENDE AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS DE LA COMMUNE DE MENDE – RESEAU TUM
Entre :
• La COMMUNE DE MENDE, sise Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle, 48000 MENDE, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Laurent SUAU, dûment habilité aux fins des présentes suivant la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2021,
Ci-après dénommée L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE, d’une part,
Et
• La société S.A.S. BOULET, sise 1 Route du Chapitre – 48000 MENDE, représentée par M. David BOULET agissant en qualité de Directeur, Société inscrite au registre du commerce à Mende sous le numéro 323004705,
Ci-après dénommée LE DELEGATAIRE d’autre part, EXPOSÉ DES MOTIFS
La Commune de Mende est, en vertu de l’article 1231-1 du Code des Transports, l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire de compétence.
Le Conseil Municipal de Mende a, par délibération du 9 novembre 2017, autorisé M. le Maire à signer une convention de Délégation de Service Public avec la S.A.S. BOULET, dont l’objet est de lui confier, par convention de D.S.P., la gestion et l’exploitation du réseau T.U.M. entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2024.
En 2020, la crise sanitaire liée au Covid a eu plusieurs conséquences sur l’organisation du réseau TUM :
- Fonctionnement avec les horaires des vacances scolaires entre le 23 mars et le 17 mai 2020 ;
- Gratuité du réseau du 17 mars au 31 août 2020.
Ces modifications ont un impact sur la contribution financière forfaitaire à verser au Délégataire, qu’il convient d’approuver par avenant.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet d’acter les conséquences financières liées à la crise sanitaire du Covid durant l’année 2020.
Article 2 : Conséquences financières
Perte de recettes engendrée par la gratuité du réseau TUM : 20 162,89 € HT
Economie générée par le fonctionnement en horaires vacances scolaires :
Pour les coûts de roulage des véhicules MID (Bus de taille moyenne) : 109 719 km ont été parcourus en charge (kilométrage contractuel) au lieu des 120 963 km prévus au contrat, ce qui génère l’économie suivante :
− 11 224 𝑘𝑚 × 128 383,5 𝑘𝑚 𝑎𝑛𝑛𝑢𝑒𝑙 (𝑒𝑛 𝑐ℎ𝑎𝑟𝑔𝑒 + à 𝑣𝑖𝑑𝑒)
119 947,6 𝑘𝑚 𝑎𝑛𝑛𝑢𝑒𝑙 (𝑒𝑛 𝑐ℎ𝑎𝑟𝑔𝑒)
× 0,55445 € = −6 672,69 € 𝐻𝑇 Pour les coûts de roulage des véhicules MIN (Bus de petite taille) : 58 629 km ont été parcourus en charge (kilométrage contractuel) au lieu des 56 929 km prévus au contrat, ce qui génère le surcoût suivant :
1 700 𝑘𝑚 × 59 542,5 𝑘𝑚 𝑎𝑛𝑛𝑢𝑒𝑙 (𝑒𝑛 𝑐ℎ𝑎𝑟𝑔𝑒 + à 𝑣𝑖𝑑𝑒)
56 507,4 𝑘𝑚 𝑎𝑛𝑛𝑢𝑒𝑙 (𝑒𝑛 𝑐ℎ𝑎𝑟𝑔𝑒)
× 0,29255 € = +523,09 € 𝐻𝑇
Pour les heures de conduite, 7 103 h et 10 min (en charge et à vide) ont été réalisées au lieu des 7 517 h et 20 min contractuelles. Or le coût horaire de conduite est de 21,22 € / h c’est donc l’économie suivante qui a été générée :
414 ℎ 10 min × 21,22 €/ℎ = −8 788,62 €
Le délégataire du Transport Urbain Mendois doit donc être indemnisé à hauteur de :
20 162,89 € - 6 672,69 € + 523,09 € - 8 788,62 € = 5 824,67 € HT
Article 3 : Clauses diverses
Toutes les clauses de la convention et, le cas échéant, de ses avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Fait à Mende, le ……………………………………., en un seul exemplaire original.
Pour la S.A.S. BOULET,
Le Directeur,
M. David BOULET
Pour la Commune de Mende,
Le Maire,
M. Laurent SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20210527-18894-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021