Arrêté - am 2026 207 du 22 06 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de pose et de raccordement dun branchement au reseau deau potable au dr

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Arrêté - am 2026 207 du 22 06 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de pose et de raccordement dun branchement au reseau deau potable au dr Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2026 207 du 22 06 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de pose et de raccordement dun branchement au reseau deau potable au dr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, AM}pr 1207 Portant DATENT Late seat te TIR AUDIT Di a de CR circulation pour la réalisation de travaux de pose et de

raccordement d’un branchement au réseau d'eau potable au,

Lis du n°546, avenue des Fauvettes par Écpoiden ie AA

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LAREGEPHON

Le ENSOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECFURE

? & JUIN 206 Re É

Le Maire de la commune de Biot,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2, VU le Code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

VU le Code pénal et notamment son article R610-5,

VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

VU les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société VÉOLIA EAU sise allée Charle Victor Naudin 06904 SOPHIA ANTIPOLIS sollicitant l’autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d’un branchement au réseau d’eau potable au droit du n°546, avenue des Fauvettes par l’entreprise BIOLETTO sise 5°"° rue ZI 06510 CARROS,

CONSIDÉRANT que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements

d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1%

L'entreprise BIOLETTO est autorisée à réaliser des travaux de pose et de raccordement d’un branchement

au réseau d’eau potable au droit du n°546, avenue des Fauvettes. Ces travaux débuteront le 06 juillet 2026 pour une période de 04 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 06 au 09 juillet 2026 inclus entre 09h30 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot — Arrêté Municipal— Service Technique — AM/2026/207 — Page 1/2

Mae 0e Bior-Somia Anrrous : CS 90339 - 06906 Sorraa Annpous Cepex - wwwbiotfr - Té 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 1B 09 - des@biot.frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de

contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée,

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol où couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot

- Madame l'interlocutrice de la Société VÉOLIA EAU

- Monsieur le Responsable de l'entreprise BIOLETTO

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 22 juin 2026

Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/207 — Page 2/2

MAIRIE DE Bior-Somia Anrrous : CS 90339 - 06906 Sorrra Annrous Cepex - wwwbiot.fr- TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr