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Arrêté - am 2026 181 du 20 05 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de pose et de raccordement dun branchement du reseau deau potable au dr
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 181 du 20 05 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de pose et de raccordement dun branchement du reseau deau potable au dr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
R é Dp b | i q u r a n <ç
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE : d es Arrêtés M Ou ni c i p a u x
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes : ==
Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement . ARRÊTÉ MUNICIPAL
ares ECTS CARRE TETE ete tu LE
Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux de pose et de
raccordement d’un branchement au réseau d’eau potable au
droit du n°949, chemin de Saint-Julien par l'entreprise
BIOLEFTO
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE EAFRANSIENION LARECERFION
27 MAG de Le
Le Maire de la commune de Biot,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le Code pénal et notamment son article R6 1 0-5,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles LI [3-2 et RI 16-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société VÉOLIA EAU sise allée Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA ANTIPOLIS sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d'un branchement au réseau d’eau potable au droit du n°949, chemin de Saint-Julien par l’entreprise BIOLETTO sise 5°" rue Zi 06510 CARROS,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1%
L'entreprise BIOLETTO est autorisée à réaliser des travaux de pose et de raccordement d'un branchement
au réseau d'eau potable au droit du n°949, chemin de Saint-Julien. Ces travaux débuteront le 1° juin 2026 pour une période 05 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 01 au 05 juin 2026 inclus entre 09h30 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et
considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/181 — Page 1/2
Maine De Bior-Sornia Annirouis : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Ceoex - wwwbiotfr- Téc 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr ARTICLE 4
Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être
en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal seront chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à: - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot
- Madame l'interlocutrice de la société VÉOLIA EAU
- Monsieur le Responsable de l’entreprise BIOLETTO
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 20 mai 2026 Le Maire, f\
Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/181 — Page 2/2
Mat DE Bior-Sornia Annpous : CS 90339 - 06906 Sortna Anmirous Cepex - www.biot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr