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Arrêté - am 2026 154 du 17 04 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de pose de deux branchements du reseau deau potable et de leurs compteur
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 154 du 17 04 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de pose de deux branchements du reseau deau potable et de leurs compteur)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE DE BIOT SERVICE TECHNIQUE | | U F Réf: JPD/OG/SB
Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPALE
RE En AM / 2026| 154 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de) travaux de pose de deux branchements du réseau d’eau potable et de leurs compteurs au
droit du n°f521, boulevard de là Source par l'entreprise MACK
Lis
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LA RECEPTION EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECEURE
Le 21 AVR 20% Le Le
Le Maire de la commune de Biot,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2, 12213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la route et notamment ses articles L4I 1-8 et R417-10,
Vu le Code pénal et notamment son article Ré 0-5,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 16-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société VÉOLIA EAU sise allée
Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de pose de deux branchements du réseau d’eau potable et de leurs compteurs au droit du n°1521, boulevard de la Source par l’entreprise MACK TP sise 1095, route des Preisses 06440 PEILLON,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE IF
L'entreprise MACK TP est autorisée à réaliser des travaux de pose de deux branchements du réseau d’eau
potable et de leurs compteurs au droit du n°1521, boulevard de la Source. Ces travaux débuteront le 27 avril 2026 pour une période de 04 jours.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 27 au 30 avril 2026 inclus entre 09h30 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et
considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/1 54 — Page 1/2
Man De Bor-Sornia Anrrous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - mww.biotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotir ARTICLE 4
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place la signalisation temporaire du chantier sur le domaine
public qui permettra de maintenir la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement
sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être
en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal seront chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot
- Madame l'interlocutrice de la société VÉOLIA EAU
- Monsieur le Responsable de l’entreprise MACK TP
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site wwwitelerecours.fr. I! peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 17 avril 2026 Le Maire,
Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,
Vice-Président dé la CASA
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/ 1 54 — Page 2/2
Mare De Bior-Sormia Anrwous : CS 90339 - 06906 Sortaa Annpous Cpex - wwwibiot-fr - TéL. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 F8 05 - des@biotfr