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Arrêté - am 2026 182 du 20 05 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de pose et de raccordement dun branchement domestique et dun poteau di
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 182 du 20 05 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de pose et de raccordement dun branchement domestique et dun poteau di)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SERVICE TECHNIQUE
ROLE Réf : JPD/OG/SB
N° d'enregistrement ARRÊÈFÉ MUNICIPAE
AM ! 2026 } 192 Portant réglementation temporaire du stationnement ef de la circulation pour la réalisation de travaux de pose et de
raccordement dun branchement domestique et d’un poteau
d'incendie au droit du n°730, avenue de Roumanille par
AA A: 4m 0]
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEFHON Le ERLSOUS-PREFECFURE ENSOUS-PREFECFURE
2 7 MAI # Se
Le Maire de la commune de Biot,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le Code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 16-2, Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société VÉOLIA EAU sise allée Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA ANTIPOLIS sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d’un branchement domestique et d’un poteau d'incendie au droit du n°730, avenue de
Rouranille par l'entreprise BIOLETTO sise 5°"° rue ZI 065 10 CARROS,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE IF
L'entreprise BIOLETTO est autorisée à réaliser des travaux de pose et de raccordement d’un branchement domestique et d’un poteau d'incendie au droit du n°730 avenue de Roumanille. Ces travaux débuteront le 1°" juin 2026 pour une période 5 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 01 au O5 juin 2026 inclus entre 09h30 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme génant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la
mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/182 — Page 1/2
Maine De Bior-SorHia Annrous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Capex - mwwbiot.fr- TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 05 - dgs@biot.fr ARTICLE 4
Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol où couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot
- Madame l’interlocutrice de la société VÉOLIA EAU
- Monsieur le Responsable de l'entreprise BIOLETTO
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 20 mai 2026 Le Maire,
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/182 — Page 2/2
Mae DE Bior-Sorria Anripous : CS 90339 - 06906 Soptaa Annrous Crpex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr