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Procès Verbal - 03 PV seance CM 07 02 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV seance CM 07 02 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Institutions publiques,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 FEVRIER 2025
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
Convoqué le 27 janvier 2025, le conseil municipal de la commune de Châteaugay s’est réuni
le 3 février 2025 à 20h00 à la Mairie.
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de cette séance, le conseil municipal à été de
nouveau convoqué le 3 février 2025 pour se réunir en session ordinaire à la Mairie de
Châteaugay le 7 février 2025.
Le conseil municipal peut délibérer valablement à cette occasion sans condition de
quorum.
Présents : Mmes et MM R. DARTEVYRE, A. LEVET, C. PRIVAT, C. DE FARIA, C. MALFREYT, JM.
CLEMENT, R. LAMBERT, À. SOLVIGNON, JM DAVID, 1. JEANPETIT, F. VERGER, H. SANTIANO,
A. SZARAZ.
Procurations: A. CHARLAT pouvoir à C. PRIVAT, C. BOSCO pouvoir à R. DARTEYRE, D.
CROZATIER pouvoir à A. SOLVIGNON, N. BOSCO pouvoir à A. LEVET, JP VAL pouvoir à R.
LAMBERT.
Absent{e}s : P. DESOLME, S. DESBONNETS, E. PEREIRA, C. LOURENCO.
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence.
Sur proposition de M. DARTEYRE, Christine DE FARIA est nommée à l'unanimité secrétaire
de séance.
Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu de la séance du 2 décembre
2024, il est adopté à l'unanimité.
2025-001 : BUDGET — AUTORISATION AU MAIRE D’'ENGAGER DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Il est exposé à l'assemblée que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a
pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril de l’année d'exercice, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits, lesquels
seront inscrits au budget lors de son adoption.
Conseil municipal de Châteaugay du 3 février 2025 Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 est de
1 960 000 €. il est proposé au conseil municipal d'autoriser, avant le vote du budget, les
dépenses d'investissement suivantes pour un montant de 145 000 € :
Programme 02 : opérations non affectées
e Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées
Article 2041582 — Bâtiments et installations 7 000 €
Eclairage public — Rénovation en LED & mise en conformité,
Remplacement projecteurs défectueux tennis
s Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Article 2128 — Agencement et aménagement de terrains 5 000 €
Bornage plaine de jeux
Article 21351 — Installation et agencement des bâtiments publics 20 000 €
Toiture salle pour tous
Travaux divers bâtiments
Article 21534 — Réseaux d'électrification 3 000 €
installation vidéoprotection entrée de bourg
Article 2157 — Matériel et outillages techniques 30 000 €
Matériel roulant, divers
Article 2158 — Autre installation, matériel et outillages techniques 20 000 €
installation pour bâtiments
Article 218 —-Autres immo corporelles 10 000 €
Achat mobilier et matériel informatique
Programme 77 : opération Maison Jay
e Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Article 2313 — Construction 40 000 €
Révision tarifaire marché travaux Maison Jay
Aménagement intérieur
Programme 79 : opération Rénovation énergétique école mater & cantine
e Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Article 2031 — Frais d’études 10 000 €
Etudes rénovation énergétique école maternelle
M. le Maire précise que ces sommes sont prévisionnelles dans l'attente du vote du budget,
pour ne pas stopper les travaux.
Délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager les
dépenses d'investissement listées ci-dessus avant le vote du budget prévisionnel 2025
Adoptée à l'unanimité
2025-002 : TRAVAUX -— PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’'ECOLE
MATERNELLE ET DE LA CANTINE - SOLLICITATION CO-FINANCEMENT
Lors de sa séance du 23 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé le projet de
Rénovation énergétique de l’école maternelle et de la cantine.
Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec le groupement conjoint et solidaire
ANDESITE ARCHITECTURE et BETEM. Le planning du phasage des études de conception
Conseil municipal de Châteaugay du 3 février 2025 prévoyait, pour le cabinet d'architecte, une présentation de l'APD {Avant-Projet Détaillé)
en janvier 2025, permettant ainsi, de constituer les dossiers de demande de subventions.
En raison de contraintes soumises aux travaux par l’ABF (Architecte des Bâtiments de
France) la programmation initiale s’est vue retarder et le cabinet d’architecte n’a pas été
en mesure, à la date de cette séance {le 03/02/2025), de fournir le projet détaillé chiffré
permettant de soumettre au conseil municipal un plan de financement à intégrer dans le
dossier de demande de subventions.
Andésite architecte propose, néanmoins, le 6 février 2025 la présentation de l’APS (Avant-
projet Succinct}. Sur la base de ce document, la commune est en capacité de monter le
dossier de demande de subventions et de déposer, avant la date butoir du 10 février 2025,
auprès des cofinanceurs.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter un
cofinancement du projet de rénovation énergétique de l’école maternelle et de la cantine
auprès de l'Etat, de la Région et du Département.
Monsieur SOLVIGNON apporte des précisions concernant les contraintes de travaux
soumises par l'Architecte des Bâtiments de France. Le souhait de l’Architecte était de prime
abord une isolation par l'intérieure pour ne pas modifier l’architecture extérieure du
bâtiment. Ce choix a fortement compromis le projet car le chiffrage des travaux en isolation
intérieure ne correspondait plus au montant estimatif de l’étude pré-opérationnelle. Un
compromis a finalement été validé avec F'ABF pour une isolation extérieure qui chiffrerait
le montant des travaux à un estimatif de 1 560 000 € HT.
M. le Mairie ajoute que s’il avait fallu réaliser l'isolation par l'intérieur, les travaux auraient
dû se faire durant les périodes scolaires. Rien que le coût de location des « Algecos » pour
créer des classes temporaires extérieures se chiffrait à 150 000 € à 180 000 €
Délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter un
cofinancement du projet de rénovation énergétique de l’école maternelle et de ia cantine
auprès de l'Etat, de la Région et du Département
Adoptée à l’unanimité
2025-003 : ADMINISTRATION GENERALE — REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
DUPLICATA DE CLES EGAREES PAR UN UTILISATEUR
ilest indiqué au Conseil municipal que la commune confie les clés de ses bâtiments (mairie,
écoles, salles.) à un ensemble d'utilisateurs (agents communaux, instituteurs,
associations).
Un registre est tenu en Mairie listant les détenteurs, la date d'obtention et la date de
restitution des clés. Cependant, certains titulaires égarent leur clé (perte, vol) et il revient
à la Mairie de faire refaire une clé.
Afin d’une part, de responsabiliser l'utilisateur, et d’autre part, maitriser le coût pour la
commune du duplicata de clés, il est proposé au conseil municipal d'autoriser la commune
à refacturer les frais de reproduction à l'utilisateur n’étant pas en capacité de restituer sa
clé.
Conseil municipal de Châteaugay du 3 février 2025 Délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la commune à refacturer les frais de
reproduction à l'utilisateur n'étant pas en capacité de restituer sa clé
Adoptée à l'unanimité
2025-004 : RESSOURCES HUMAINES — CREATION ET SUPPRESSION
D’'EMPLOIS PERMANENTS DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE
Il est indiqué au conseil municipal que trois agents de la commune remplissent les
conditions d'ancienneté pour bénéficier d’un avancement de grade :
Grade actuel Grade d'avancement
Adjoint technique principal de 2°" classe | Adjoint technique principal de 1° classe
(35/35) (35/35°me)
Adjoint d'animation principal de 2°"® classe | Adjoint d'animation principal de 1° classe
(35/35ème) (35/35°"e)
ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles| ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Matemelles) principal de 2° classe (35/35°") | Maternelles) principal de 1°" classe (35/35)
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- de créer, à compter du 1° avril 2025, les 3 emplois permanents suivants :
* 1 emploi d’adjoint technique principal de 1°'° classe à temps complet (35/35°"e) * 1 emploi d’adjoint d'animation principal de 1°'° classe à temps complet (35/35èe) * 1 emploi d’ATSEM principal de 1°"° classe à temps complet (35/35°"e)
- de supprimer, à compter du 1° avril 2025, les 3 emplois permanents suivants :
* 1 emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet (35/35°"°)
* 1 emploi d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet (35/35è"e)
* 1 emploi d’ATSEM principal de 2°" classe à temps complet (35/35ème)
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2025.
Délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les créations et suppressions des 3
emplois permanents tels que listés ci-dessus
Adoptée à l'unanimité
2025-005 : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
La commune recrute actuellement en contrat saisonnier 2 agents, l’un au service
administratif, l’autre au service technique (restaurant scolaire et propreté des bâtiments).
Ces agents donnent entière satisfaction dans leur travail.
Au regard du besoin pérenne des 2 postes, il est proposé au conseil municipal de titulariser
les agents. Il convient donc de créer les emplois permanents suivants :
e 1° emploi:
Catégorie : C
Grade : Adjoint administratif
Temps de travail : temps complet (35/35°"°)
Date de création : 1° mars 2025
Conseil municipal de Châteaugay du 3 février 2025 e 2°m€ emploi :
Catégorie : C
Grade : Adjoint technique
Temps de travail : temps non complet (28/35°"e)
llest précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2025.
A la question de M. DAVID de savoir si c'est l'agent qui a souhaité le temps non complet de
28 heures hebdomadaire, M. le Maire répond non, que ce temps de travail correspond au
besoin du service.
Délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager les
dépenses d'investissement listées ci-dessus avant ie vote du budget prévisionnel 2025
Adoptée à l'unanimité
2025-006 : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D’'EMPLOIS SAISONNIERS
ilest indiqué au conseil municipal que des emplois saisonniers en cours arrivent à échéance
le 28 février 2025. Le renfort de ces emplois saisonniers permet d'assurer le bon
fonctionnement des services. [| conviendrait donc de renouveler les postes par la création
d'emplois saisonniers pour une période de 6 mois à compter du 1% mars 2025 au 31 aout
2025 :
- 1 emploi d’adjoint d'animation à temps non complet à 30/35°"® {service périscolaire et
extrascolaire),
- 1 emploi d’adjoint d'animation à temps non complet à 25/35°"€ (service périscolaire et
extrascolaire),
- 3 emplois d’adjoint technique à temps complet 35/35°" (service technique - agents
polyvalents petit entretien du bâtiment et espaces verts},
- 1 emploi d’adjoint technique à temps non complet à 8/35°" {service périscolaire -
renfort pause méridienne)
Tous ces emplois seront rémunérés sur la base de l’échelle C1, échelon à déterminer selon
qualification.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois saisonniers seront inscrits au
budget prévisionnel 2025,
A la question de M. SANTIANO de savoir si on peut connaitre le budget consacré à ces
emplois, M. MALFREYT répond qu'il n’a pas le chiffre dans l'instant mais qu'il [ui sera
communiqué le plus tôt possible.
À la remarque de M. DAVID sur le temps de travail de 8 heures hebdomadaire qu'il trouve
court, M. le Maire lui répond que c’est un travail sur la pause méridienne {2 heures par
jours sur 4 jours les lundi, mardi, jeudi et vendredi}. M. le Maire ajoute que nous avons de
grandes difficultés à recruter sur ces contrats.
Délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer les postes non permanents
selon les conditions détaillées ci-dessus
Adoptée à l'unanimité
Conseil municipal de Châteaugay du 3 février 2025 2025-007 : RESSOURCES HUMAINES - PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME AFIN DE LANCER
UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE
CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE SANTE
L'article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et
leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale
complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie
ou un accident (santé) auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les
conditions définies à l'article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction
publique
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette
participation pour la garantie santé au 1er janvier 2026.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la
condition de solidarité prévue à l'article L. 827-3, soit :
* au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions
prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,
* soit dans ie cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une
convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie
prévoyance est fixée à minima à 50% du montant du panier de référence évalué à 30 euros.
Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction
publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a
décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une
procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un
groupement d'organismes compétent{s) au sens de l'article L 827.5 du Code général de la
fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2026, une convention
de participation portant sur la garantie santé.
La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une
procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le
décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté
d’adhérer où pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties
proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante
et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme. Le montant de la participation que la collectivité versera aux
agents sera précisé dans la délibération et après avis du comité social territorial du Centre
de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
ll est proposé au Conseil Municipal :
- de mandater le CDG63 afin de mener pour le compte de la commune de Châteaugay ia
procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de
participation pour la garantie santé ;
- de s'engager à communiquer au CDG63 les caractéristiques quantitatives et qualitatives
des effectifs en cause ;
Conseil municipal de Châteaugay du 3 février 2025 - de prendre acte que la commune restera libre d’adhérer ou pas à la convention de
participation pour la garantie santé proposée par le CDG63
Délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, mandate le CDG63 afin de mener pour le
compte de la commune de Châteaugay la procédure de mise en concurrence nécessaire à
la conclusion d’une convention de participation pour la garantie santé. Il s'engage à
communiquer au CDG63 les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en
cause. !{ prend acte que la commune restera libre d’adhérer ou pas à la convention de
participation pour la garantie santé proposée par le CDG63.
Adoptée à l'unanimité
À 20h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Délibérations :
2025-001 : BUDGET — Autorisation au Maire d'engager des dépenses d'investissement
2025-002 : TRAVAUX — SCOLAEE : Projet de rénovation énergétique de l’école maternelle et de la
cantine - Sollicitation co-financement
2025-003 : ADMINISTRATION GENERALE - Remboursement des frais de duplicata de clés égarées
par un utilisateur
2025-004 : RESSOURCES HUMAINES - Création et suppression d'emplois permanents dans le cadre
d'un avancement de grade
2025-005 : RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois permanents
2025-606 : RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois saisonniers
2025-007 : RESSOURCES HUMAINES - Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de lancer une procédure de
mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de santé
HORRHR HER HA NAN HAE
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HXAHAA HANNAH
SIGNATURES ue
PRESIDENT DARTEYRE René \
ee
SECRETAIRE DE FARIA Christine LT
Conseil municipal de Châteaugay du 3 février 2025