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Procès Verbal - PV CM 20240611
Procès Verbal - PV CM 20260328
Conseil Municipal - convoc cm 20240701
Procès Verbal - PV CM 20250224 br
Procès Verbal - PV CM 20240415
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240415)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Aysersberg
Viqneble
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
15
AVRIL
2024
KAYSERSBERG
VIGNOBLE ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2024
ADMINISTRATION
GENERALE
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2 —
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
19
février
2024.
COMMUNICATIONS 3 — Commissions
communales.
4-— Informations
de
Mme
le Maire.
5 -
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal.
TRAVAUX 6
— Approbation
des
travaux
de
changement
de
menuiseries
au
périscolaire
"A,
2;
3
Soleil"
de
Kaysersberg.
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
7 —
Acquisition
d'un
parking
et
rétrocession
d'une
parcelle
dans
le
cadre
d'une
opération
immobilière
réalisée
par
le
promoteur
"Pierres
et
Territoires
de
France"
rue
Saint
Jacques
à Sigolsheim.
RESSOURCES
HUMAINES
8
—
Approbation
du
versement
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
publics.
FINANCES 9
—
Revalorisation
du
tarif
d'amende
administrative
pour
sanctionner
les
dépôts
Sauvages
commis
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
10
- Modification
du
tarif
"Entreprises"
pour
l'occupation
de
l'extension
de
la
salle
Théo
Faller
à Kaysersberg.
11
—
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
de
Kaysersberg
Vignoble
œuvrant
dans
les
domaines
de
l'éducation,
de
la
jeunesse
et
de
la
solidarité.
12
—
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
de
Kaysersberg
Vignoble
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
culture,
des
loisirs
et
de
la
musique. 13
—
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
de
Kaysersberg
Vignoble
œuvrant
dans
le
domaine
du
sport.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
2 14
—
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
de
Kaysersberg
Vignoble
œuvrant
dans
les domaines
patriotiques
et de
l'environnement.
15—
Compte
Financier
Unique
2023
- Budget
principal
"Ville".
16 - Budget
principal
"Ville"
- Affectation
du
résultat
2023.
17
—
Compte
Financier
Unique
2023
- Budget
annexe
"Régie
communale
- Chaufferie
bois". 18
-
Budget
annexe
“Régie
communale
- Chaufferie
bois”
- Affectation
du
résultat
2023. DIVERS 19
— Questions
orales.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
3 Le
15
avril
2024
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
se
réunit
sous
la présidence
de
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Maire.
Mme
le
Maire
salue
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
ainsi
que
l'auditoire
et
les
correspondants
de
la
presse
locale
et
fait
état
des
procurations
et
excuses
réceptionnées
en
mairie.
Présent(e)(s)
:
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Agnès
DENTZ,
M.
Vincent
TEMPE,
Mme
Eliane
STAHL,
Mme
Marie
Odile
STEINSULTZ,
Mme
Simone
PULTAR,
M.
Jean-Jacques
GSELL
HEROLD,
M.
Philippe
TEMPE,
M.
Michel
FRITSCH,
M.
Gilles
LONGHINO,
M.Eric
HOOG,
MmeAnne
HILLBRAND,
M.Patrick
SCHIFFMANN,
Mme
Nathalie
FRITSCH,
Mme
Zahia
GHEDDAR,
M.
Patrick
PETER,
Mme
Magali
GILBERT,
Mme
Agnès
CASTELLI,
M. Hubert
BECKER,
Mme
Nathalie
TEBANO,
Mme
Christine
KAPLAN.
Procurations : Mme
Audrey
WENSON
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
BEXON.
M.
Henri
STOLL
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BECKER.
Absent
excuse :
M.
Albino
DA
SILVA
Représentants
de
l'administration
:
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services.
M.
Laurent
BRUNAUD,
adjoint
au
Directeur
Général
de
Services.
Date
de
convocation
: 9 avril
2024
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
4 - DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- 2024.00013
Mme
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
doit désigner
son
secrétaire.
Par
ailleurs,
l’article
L2541-7
du
CGCT
précise
que
«Le
Maire
peut
prescrire
que
les
agents
de
la commune
assistent
aux
séances
». Toutefois,
ces
derniers
ne
participent
pas
aux
délibérations.
Le secrétaire
de
séance
assiste
le Maire
pour
la vérification
du quorum
et la validité des
pouvoirs,
le
décompte
des
votes
et
le
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Dans
ce
cadre,
Mme
le
Maire
propose
que
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services
de
Kaysersberg
Vignoble,
soit désigné
comme
secrétaire
de
séance.
KKKKKKKKKKEKKKKKKEKKKEKRKAKKEXEXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
la désignation
de
M.
Cyril
PIERRE
en
qualité
de
secrétaire
de séance.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 26
Dont
présents
: 24
Dont
procurations
: 2
POUR :
26
ABSTENTIONS
: o
CONTRE :
o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024 -
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2024
- 2024.00014
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projet
de
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
en
date
du
19
février
2024
a été
transmis
aux
élus
avec
la
note
de
synthèse
du
présent
Conseil
municipal.
Une
fois
approuvé,
le
compte-rendu
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
via
le
lien
suivant
:
https://www.kaysersberg-vignoble.fr/comptes-rendus-du-conseil-municipal
KKKKKKKLELELKEALREREELEEEXLEAREX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
février
2024.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:26
|
Dont
présents
:24
Dont
procurations
:2
POUR
:26
ABSTENTIONS
:o
CONTRE
:
o
_.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
6 - COMMISSIONS
COMMUNALES
-
l'est rendu
compte
aux élus de
l'ordre du jour des commissions
communales
qui se sont
tenues
entre
le
13
février
2024
et
le
8
avril
2024.
A
cet
égard,
il est
rappelé
l'ordre
du
jour des
commissions
concernées
:
ENFANCE JEUNESSE
20/02/2024
Patricia
BEXON
SOLIDARITE
e
Périscolaires
de
Kaysersberg
Vignoble
: retour sur les points
abordés
lors des
comités
de
gestion
(Mme
GILBERT
souhaite
connaïtre
la
date
de
fin
des
travaux
de rénovation
énergétique
du périscolaire
de Sigolsheim.
M.
CARABIN
lui répond
que,
du fait
de
la
résiliation
du
marché
par
la
société
GASMI,
les
travaux
devraient s'achever d'ici la fin
de l’année
2024).
e
Investissements
2024.
e
Aires
de jeux
de
Kaysersberg
Vignoble.
e
Conseil
Municipal
des
Ainés.
e
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
VOIRIE RESEAUX
21/02/2024
M.
FRITSCH
e
Travaux
de
réfection
de
la RD
415
/ CeA
et SDEA.
e
Bilan
eau
potable
- SDEA.
e
Eclairage
public:
impact
de
l'extinction
nocturne
sur
la
consommation
d'électricité.
e
Travaux
d'entretien
de
la voirie
2024.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
27/02/2024
Mme
le
Maire
e
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
7 URBANISME
13/03/2024
Mme
le
Maire
e
Présentation
par
la
société
KARBONE
du
projet
d'aménagement
du
terrain
dit
« BRUXER
»,
situé
route
de
Lapoutroie
à Kaysersberg.
e__
Projet
d'aménagement
du
site
SEIJO
à Kientzheim.
°
Adaptation
au
changement
climatique
:
création
d'ilots
de
fraîcheur,
végétalisation
de
l'espace
public,
amélioration
du
cadre
de
vie
en
milieu
urbain.
COMMISSION
COMMUNALE
CONSULTATIVE
DE
LA
15/03/2024
M.
BLANCK
CHASSE
e
Bilan
2023
/ 2024.
e
Propositions
2024
/ 2025.
e
Points
"Sangliers".
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
18/03/2024
Mme
le
Maire
°
Marché
de
prestations
de
nettoyage
de
locaux
(Maison
culturelle,
centre
Schweitzer,
groupe
scolaire
de
Sigolsheim
—
Kientzheim)
et
d'entretien
des
toilettes
publiques
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
COMMISSION
MAPA
25/03/2024
Mme
le
Maire
°
Marché
de
travaux
de voirie
sur
le
ban
communal
de
Kaysersberg
Vignoble.
CULTURE
/ ANIMATION
M.
GSELL-HEROLD
RELATIONS
AVEC
LES
02/04/2024
Mme
DENTZ
ASSOCIATIONS
Mme
STAHL
°
Subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations.
e_
Présentation
du
projet
d'arrosage
du
terrain
d'entrainement
au
Stade
AIOLFI
à Kaysersberg.
e
Présentation
des
différentes
manifestations
à venir.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024 FINANCES
GESTION
DU
PATRIMOINE
cafoaf202s
ML. SISTER
e
Comptes
Financiers
Uniques
2023
(budget
principal
"Ville"
et budget
annexe
"Régie
communale
— Chaufferie
bois").
e
Affectation
des
résultats
2023
(budget
principal
"Ville"
et
budget
annexe
"Régie
communale
— Chaufferie
bois").
e
Revalorisation
du
tarif
d'amende
administrative
pour
sanctionner
les
dépôts
sauvages
commis
sur le territoire
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
e
Gestion
du
patrimoine
: Vente
de
l'ancienne
crèche
située
8
allée
Stoecklin
à
Kaysersberg. URBANISME
08/04/2024
Mme
le
Maire
e
Nouvelle
proposition
du
promoteur
KARBONE
pour
le projet
d'aménagement
du
terrain
dit
« BRUXER
»,
situé
route
de
Lapoutroie
à
Kaysersberg,
en
réponse
aux
remarques
formulées
par
la
commission
Urbanisme
du
13/03/2024.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 avril
2024 - COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
2024.00015 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23;
VU
la
délibération
n°2020/060
en
date
du
20
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
a délégué
à
Mme
le
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à
l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes
:
Numéro
de
décision
Date
Objet
2024.00009
28/02/2024
CONTRAT
—
Contrat
de
maintenance
du
système
de
gestion
billetterie,
boutique
informatisée,
avec
contrôle
d'accès
pour
le
centre
Schweitzer
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
avec
la
société
PARTNER
TALENT,
sise
2
Allée
des
Tilleuls
— 59
170
COIX
:
-_
Durée:
1
an
à
compter
de
la
date
de
signature
du
contrat.
A
l'expiration
de
cette
durée,
le
contrat
se
renouvellera
automatiquement
par
tacite
reconduction
pour
des
durées
successives
d'un
an.
-
Niveau
retenu
des
services
de
maintenance
assistance,
maintenance
corrective
et
évolutive,
maintenance
et
garantie
du
matériel.
-__
Conditions
financières
:
“Prix
ferme,
de
la
signature
du
contrat
au
31/12/2024.
*__
Montant
annuel
du
contrat
:4
580
€
HT
+
750
€
HT
pour
la
maintenance
de
la
PSE
(solution
d'antivol).
“Variation
du
prix
à
compter
du
01/01/2025
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
Syntec
(coûts
salariaux
des
prestations
intellectuelles
—
informatique,
ingénierie.)
2024.00010
28/02/2024
AOO
-—
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
—
Lot
n°2024-01-05-SI-AD
:
Abattage
/
Façonnage
/
Cubage
/
Débardage
:
-
Objet:
Déclaration
sans
suite
de
la
procédure
pour
motif
d'intérêt
général.
-__
Motif:
redéfinition
des
besoins
de
l'ONF.
-
Conséquence
:relance
d'une
procédure
de
consultation
pour
le
lot
n°2024-01-05-SI-AD.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
10 MAPA-— Rénovation
énergétique
du
périscolaire
« L'Île aux
enfants
» à Sigolsheim
— Lot
n° o « Désamiantage
» avec
la
SAS
CODEPA
sise
265
Le
Rochard
—
88380
ARCHES
:
Avenant
n°01
2024.00011
|
18/03/2024
-__
Montantinitial
du
marché
: 35 300
€ HT.
-
Avenant
n°1: -
2400
€
HT
(-
50
m?
sur
la
surface
de
désamiantage
du faux-plafond).
- __
Nouveau
montant
du
marché
à 32
900
€ HT.
MAPA-— Rénovation
énergétique
du
périscolaire
« L'Île aux
enfants
»
à
Sigolsheim
—
Lot
n°
1 « Gros-œuvre
»
avec
la
SARL
GUGLIUCCIELLO
sise
1
Rue
de
la
Blind
—
68280
SUNDHOFFEN
: Avenant
n°01
2024.00012 |
18/03/2024
|.
Montant
initial du
marché
: 17 220€
HT.
-
Avenant
n°1:
+
2 954
€
HT
(découpe des joints,
dépose
des
carreaux,
démolition
des
regards
E.P.,
dans
le
sas
d'entrée,
sciage
et crépissage).
- __
Nouveau
montant
du
marché
à 20
174
€ HT.
MAPA—
Rénovation
énergétique
du
périscolaire
« L'Île aux
enfants»
à
Sigolsheim
-—
Lot
n°
4
«Menuiseries
extérieures
» avec
la SARL
DOM
CONCEPT
68
sise
23
Rue
des
Bleuets
- 68127
BLITZHEIM
: Avenant
n°01
2024.00013
|
18/03/2024
- __ Montantinitial
du
marché :
55036
€ HT.
-__
Avenant
n°1:
+ 2000
€ HT
(grille pare-pluie
en façade,
brise
soleil
orientable).
- __
Nouveau
montant
du
marché
à 57
036
€ HT.
MAPA-— Rénovation
énergétique
du
périscolaire
« L'Île aux
enfants
» à Sigolsheim-
Lot n° 5 « CVC
Plomberie
» avec
la
SAS
Maison
Xavier
FRUÜH
sise
6
Rue
Berthollet
—
68000
COLMAR
: Avenant
n°01
2024.00014 |
18/03/2024
-
__Montantinitial
du
marché
: 116
348,24
€ HT.
-
Avenant
n°1:
+
1442,04
€
HT
(dépose
de
la
gaine
de
ventilation
en
hauteur).
-
Nouveau
montant
du
marché
à 117
790,28
€ HT.
MAPA
-— Rénovation
énergétique
du
périscolaire
« L'Île aux
enfants
» à Sigolsheim
— Lot
n° 8 « Faux
plafonds
» avec
la
SAS
STEPEC
sise
31
Rue
des
Pays
Bas
—
68310
WITTELSHEIM
: Avenant
n°01
2024.00015 |
18/03/2024
- __ Montantinitial
du
marché
: 14
897
€ HT.
-__
Avenant
n°1 :
+ 1 881,30
€ HT
(dépose
et évacuation
des
plafonds,
dépose
et repose
des placards).
- _
Nouveau
montant
du
marché
à 16
778,30
€ HT.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 avril
2024
11 2024.00016
20/03/2024
AOO
-—
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
—
Lot
n°
2024-01-01-KA-A:
Abattage
/ Façonnage
/ Cubage
avec
l'EURL
PHILBERT
Benoît,
sise
8 rue
de
Barembach
— 67130
RUSS
:
-__
Territoire
de
la commune
historique
de
Kaysersberg.
-__
Montant
estimé
à 34
020
€ HT
et ajusté
en
fonction
des
quantités
réalisées
et des
prix unitaires
fixés dans
l'acte
d'engagement.
2024.00017
20/03/2024
AOO
-
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
—
Lot
n°
2024-01-02-KA-A
: Abattage
/ Façonnage
/ Cubage
avec
la
SAS
RINKENBACH
Alain
et
Fils,
sise
122
route
de
Lapoutroie
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
:
-__
Territoire
de
la commune
historique
de
Kaysersberg.
-_
Montant
estimé
à 52
740,50
€
HT
et
ajusté
en
fonction
des
quantités
réalisées
et
des
prix
unitaires
fixés
dans
l'acte d'engagement.
2024.00018
20/03/2024
AOO
-
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
—
Lot
n°
2024-01-03-KA-D:
Débardage
/
Sécurisation
avec
l'entreprise
GARNIER
Hubert,
sise
6
rue
du
3°"°
Spahis
algérien
— 68650
LE
BONHOMME
:
-_
Territoire
de
la commune
historique
de
Kaysersberg.
-_
Montant
estimé
à 62
069,40
€ HT
et ajusté
en
fonction
des
quantités
réalisées
et
des
prix
unitaires
fixés
dans
l'acte d'engagement.
2024.00019
20/03/2024
AOO
-
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
—
Lot
n°
2024-01-04-SI-AD:
Abattage
/
Façonnage
/
Cubage
/
Débardage
avec
la
SARL
VINCENZO
TRAVAUX
FORESTIERS,
sise
22
nouvelle
cité
Blech
—
68160
SAINTE
MARIE
AUX
MINES
:
-_
Territoire
de
la commune
historique
de
Sigolsheim.
-
Montant
estimé
à 75
680
€ HT
et ajusté
en
fonction
des
quantités
réalisées
et des
prix unitaires fixés dans
l'acte
d'engagement.
2024.00020
20/03/2024
AOO
-
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
—
Lot
n°
2024-01-06-KI-A
: Abattage
/ Façonnage
/ Cubage
l'EURL
PHILBERT
Benoît,
sise
8 rue
de
Barembach
— 67130
RUSS :
-__
Territoire
de
la commune
historique
de
Kientzheim.
-__
Montant
estimé
à 37 790
€ HT
et ajusté
en
fonction
des
quantités
réalisées
et des
prix unitaires fixés dans
l'acte
d'engagement.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 avril
2024
12 AOO
-
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
—
Lot
n°
2024-01-04-SI-AD:
Débardage
/
Sécurisation
avec
la
société
d'exploitation
forestière
HOUBRE
Jean,
sise
515
2024.00021 |
20/03/2024 | devant
Le
Château
— 68910
LABAROCHE
:
-__
Territoire
de
la commune
historique
de
Sigolsheim.
-
Montant
estimé
à 24
904
€ HT
et ajusté
en
fonction
des
quantités
réalisées
et des
prix unitaires fixés dans
l'acte
d'engagement.
AOO
-
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
—
Lot
n°
2024-01-08-KBV-S:
Fabrication
de
stères
avec
la
SAS
RINKENBACH
Alain
et Fils,
sise
122
route
de
Lapoutroie
—
2024.00022 | 20/03/2024 | 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE:
-__
Territoire
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
-__
Montant
estimé
à 19
500
€ HT
et ajusté
en
fonction
des
quantités
réalisées
et des
prix unitaires fixés dans
l'acte
d'engagement.
CONVENTION
-—
Convention
de
mise
à
disposition
du
camion
nacelle
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK)
au
profit
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
2024.00023 |
19/03/2024
Le.
.
Lo,
|
-
Objectif:
satisfaire
le
besoin
récurrent,
mais
non
permanent,
d'un
camion
nacelle
pour
réaliser
des
opérations
techniques
de toute
nature.
-
Montant
: somme forfaitaire journalière
de 160
€.
AOO
- Marché
de
prestations
de
nettoyage
et d'entretien
des
locaux
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
— Lot
n°
2
«Toilettes
publiques
»
avec
la
SASU
MANNE
PRO
SERVICES,
sise
1 rue
de
l'Abbé
Lemire
—- 68000
COLMAR :
-
Montant
du
marché:
selon
les
tarifs
fixés
dans
le
2024.00024 | 03/04/2024
Bordereau
des
Prix
Unitaires
valant
Détail
Quantitatif
Estimatif,
pour
un
montant
maximal
de
70
000
€
HT/
an.
-
Durée:
12
mois
et
pouvant
faire
l'objet
de
3
reconductions
(la
durée
de
la période
de
reconduction
étant
identique
à la durée
de
la période
initiale).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
13 2024.00025
03/04/2024
|” AOO
- Marché
de
prestations
de
nettoyage
et d'entretien
des
locaux
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
— Lot
n°
1
« Groupe
scolaire
Kientzheim
/ Sigolsheim,
Centre
Albert
Schweitzer
et
Maison
Culturelle
»
avec
la
SASU
MANNE
PRO
SERVICES,
sise
1
rue
de
l'Abbé
Lemire
—
68000
COLMAR
:
Montant
du
marché :
”
Partie
forfaitaire
: 46
636
€
HT
/ an.
“
Partie
«
Bordereau
des
Prix
Unitaires
valant
Détail
Quantitatif
Estimatif»:
montant
maximal
de
10
000
€
HT
/an.
Durée:
12
mois
et
pouvant
faire
l'objet
de
3
reconductions
(la
durée
de
la période
de
reconduction
étant
identique
à la durée
de
la période
initiale).
2024.00026
03/04/2024
MAPA
—
Travaux
de
voirie
sur
le
ban
communal
de
Kaysersberg
Vignoble
avec
la
SASU
TRADEC,
sise
37
chemin
du
Schoenenwerd
— 68000
COLMAR,
Montant
du
marché:
selon
les
tarifs
fixés
dans
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
valant
Détail
Quantitatif
Estimatif,
pour
un
montant
maximal
de
150
000
€
HT
/
an. Durée:
12
mois
et
pouvant
faire
l'objet
de
2
reconductions
(la
durée
de
la
période
de
reconduction
étant
identique
à la durée
de
la période
initiale).
KA
KE
EEK
AXE
EUX
KR
OR
A
AXE
RURAUX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
PREND
ACTE
des
décisions
n°2024.00009
à n°2024.00026
prises
par
Mme
le Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-__PRECISE
que
ces
décisions,
entérinées
par
le
Conseil
municipal,
ont
désormais
valeur
de
délibération.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 avril
2024
14 INFORMATIONS
DE
MME
LE
MAIRE
Minute
de
silence
en
hommage
à
Mme
Sokchamroeun
BLANCK,
agent
communal
:
C'est
avec
tristesse
et émotion
que
Mme
le Maire
annonce
au
Conseil
municipal
le décès
de
Mme
Sokchamroeun
BLANCK.
Présente
dans
la
collectivité
depuis
2002,
elle
est
décédée
le 8 avril à l'âge de 56 ans.
Discrète,
bienveillante,
efficace
et fidèle,
elle a œuvré
sans
faille
au
service
de
la
commune
de
Kientzheim
puis
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble.
Lumineuse
et pacifique,
Sokchamroeun
était
une
« belle personne
».
En
son
honneur,
l'ensemble
du
Conseil
municipal
lui rend
hommage
en
respectant
une
minute
de
silence.
Résultats
de
la
première
année
de
fonctionnement
du
Camping
de
Kaysersberq
sous
bail
emphytéotique :
Mme
le Maire
informe
l’Assemblée
que
la commission
ad” hoc,
constituée
en
2023
en vue
de mettre
en œuvre
l’externalisation
de la gestion
du camping
de Kaysersberg,
s'est réunie
le 19/03/2024
en présence
des
deux
gérants
: Stéphane
et Marilyne
EGLIN.
A
cette
occasion,
un
bilan
de
la première
année
de fonctionnement
de
la gestion
sous
bail
emphytéotique
administratif
a
été
fait
(résultats
2023,
investissements
réalisés,
perspectives
2024).
Mme
le Maire
se félicite
plus
particulièrement
de
l'enthousiasme
de
ces
jeunes
entrepreneurs
qui
ont
beaucoup
de
projets
pour
améliorer
qualitativement
l'offre
proposée
aux
touristes.
M.
BECKER
confirme
que
M.
et
Mme
EGLIN
sont
très
heureux
dans
leur nouvelle
position
de
chefs
d'entreprise
qui leur apporte
davantage
de
liberté. Pour
2023,
le chiffre
d'affaires
(CA)
s'élève
à 333
515
€:
il atteste
de
la
réussite
de
cette
externalisation.
Par
conséquent,
la
commune
percevra
une
redevance
de
14
008
€ qui se
décompose
ainsi :
-
Part fixe : 4 000
€.
-
Part
variable
(3%
du
CA)
: 10
oo
€.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
15 - APPROBATION
DES
TRAVAUX
DE
CHANGEMENT
DE
MENUISERIES
AU
PERISCOLAIRE
"1,
2,
3 SOLEIL"
DE
KAYSERSBERG
- 2024.00016
Mme
Patricia
BEXON,
adjointe
au
maire
déléguée
à
l'éducation
à
la
jeunesse
et
à la
solidarité,
fait
part
à l'assemblée
que
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
souhaite
rénover
6
menuiseries
extérieures
de
la
salle
de
restauration
du
périscolaire
«1,2,3
Soleil
»
de
Kaysersberg. En
effet,
les
menuiseries
actuelles
sont
à
la
fois
peu
performantes
et
présentent
des
dysfonctionnements
importants
dans
leurs
mécanismes
d'ouverture,
pourtant
indispensable
pour
l'aération
des
locaux.
De
ce
fait,
la
commune
souhaite
changer
ces
menuiseries
et
faire
installer
des
menuiseries
neuves
conformes
aux
réglementations
thermiques
en
vigueur
et
suffisamment
performantes
pour
bénéficier,
entre
autres,
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE).
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 6
666,66
€ HT,
soit
8 000€
TTC,
comprenant
la
fourniture
et
la
pose
des
menuiseries.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
détaillé
ci-après
:
DÉPENSES
MONTANTS
|
RECETTES
MONTANTS
Aides
publiques
:
Travaux
et
fournitures
(HT)
SÉGSL6S
|
CEE
150100
Fonds
de
concours
CCVK
(50
%
du
reste
à
5
charge
HT)
3250133
TVA
20%
1333,34
|
FCTVA
(16,404%
du
montant
TTC)
1 312,32
Auto-financement
:
3 279,35
TOTALTTC
8
000,00
€|
TOTAL
8
000,00
€
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
KEKEKELERERLELLEERERERÉLREÉ
RÉ
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur
;
VU
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
2021
—
2026; CONSIDERANT
le
programme,
le
montant
prévisionnel
et
le
plan
de
financement
de
l'opération
de
rénovation
de
6
menuiseries
extérieures
de
la
salle
de
restauration
du
périscolaire
« 1,2,3
Soleil
» de
Kaysersberg
;
CONSIDERANT,
d'une
part,
la
volonté
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
fréquentant
le
périscolaire
«1,2,3
Soleil»
de
Kaysersberg
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
16 CONSIDERANT,
d'autre
part,
que
le projet
vise
à répondre
aux
demandes
et attentes
des familles
de
Kaysersberg
Vignoble
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance
/ Jeunesse
/ Solidarité
»
du
20
février
2024
;
KKKKKKKKKAKKKKKKKKKKKERERKKAEXEKX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
APPROUVE
le
programme
des
travaux
de
rénovation
de
6
menuiseries
pour
le
périscolaire
«1,2,3
Soleil»
de
Kaysersberg
pour
l'année
2024,
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
6 666,66
€ HT,
soit 8 000
€ TTC.
- _ APPROUVE
le plan
de financement
prévisionnel
de
l'opération.
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
en
vue
de
réaliser
les travaux.
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à solliciter toutes
les subventions
auxquelles
la Ville peut
prétendre
au titre de
la réalisation
de
ce projet.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
se
rapportant
à ce
projet
et l'AUTORISE
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 28 |
Dont
présents
: 26
Dont
procurations
: 2
POUR
: 28
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
17 -
ACQUISITION
D'UN
PARKING
ET
RETROCESSION
D'UNE
PARCELLE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
OPERATION
IMMOBILIERE
REALISEE
PAR
LE
PROMOTEUR
"PIERRES
ET
TERRITOIRES
DE
FRANCE"
RUE
SAINT
JACQUES
A
SIGOLSHEIM
- 2024.00017
Mme
le
Maire
expose
que,
par
délibération
n°
2020.00056
du 15
juin
2020,
le
Conseil
municipal
à
approuvé,
dans
le
cadre
de
l'opération
immobilière
réalisée
par
le
promoteur
"Pierres
et
Territoires
de
France"
sur
le
terrain
de
l’ancienne
cave
coopérative
rue
Saint
Jacques
à Sigolsheim
:
-_
L'acquisition
du terrain
aménagé
en
parking,
-
La
rétrocession
à titre gratuit
d'une
parcelle
donnant
sur la rue
de
la Cave.
La création
d'un
parking
public de seize
places
rue Saint Jacques
constitue
en effet
une
opportunité
pour
le fonctionnement
de
l'Espace
Pluriel
(où
sont
notamment
présents
la mairie
annexe,
des
associations,
la Trésorerie
et un
huissier).
La
délibération
du 15 juin
2020
étant
toutefois
incomplète,
il convient
d'en
préciser
les
termes : 1)
Acquisition
de
la
parcelle
appartenant
"Pierres
et
Territoires
de
France",
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
ci-dessous :
Commune
Adresse
Section |
N° |
Surface
KAYSERSBERG
Rue Saint
Jacques
à
VIGNOBLE
Sigolsheim
ET
JE)
AS
D'une
valeur
de
105
600
€ TTC
se ventilant
comme
suit :
-
Prix
du
terrain
: 40
000
€
HT
(une
acquisition
à
moins
de
180
000
€ ne fait
pas
l’objet d'une
estimation
officielle par les Domaines,
mais
ceux-ci ont confirmé à
la
commune
la cohérence
du prix de 10
000
€/l'are).
-__
Travaux
de
réalisation
des
16
places
de
stationnement
: 48
000
€ HT.
-
TVAà20%:17600€.
2)
Acquisition
à titre
gracieux
de
la
parcelle
appartenant
à
"Pierres
et
Territoires
de
France",
en
l'état
et sans
aucun
aménagement,
destinée
à être
rétrocédée
dans
le
domaine
public
par
le
biais
d'une
affectation
du
bien
à
l'usage
public,
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
ci-dessous :
Commune
Adresse
Section |
N°
|
Surface
KAYSERSBERG
Rue
de
la
cave
à
101
201
6.66
VIGNOBLE
Sigolsheim
Fe
Les
frais
de
l'acte
notarié
s'éléveront
à la somme
de
2 192,53
€.
KKKLKERKELKELKELKEKAKEREREERRURXER
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
18 ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
l'article
L.2111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
la
proposition
du
promoteur
« Pierres
et Territoires
de
France
»
en
date
du
27
mai
2020; VU
l'extrait n° 2020.00056
du
registre
des délibérations
du
Conseil
municipal
en séance
du 15
juin
2020;
VU
la cohérence
du
prix proposé,
confirmée
par
le service
des
domaines;
CONSIDERANT
que
les
emprises
rétrocédées
et
l'aménagement
d'un
parking
de
16
places
rue
Saint
Jacques
à
Sigolsheim
présentent
un
intérêt
pour
la
Commune,
le
fonctionnement
de
l'espace
Pluriel
et
l'urbanisme
de
ce
quartier;
KKKKKKKKKKAKRAKKKEKKREREKRKAKAKXEXE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- __ APPROUVE
l'acquisition
du
parking
du
parking
aménagé
de 16 places,
sis rue Saint
Jacques
à Sigolsheim
et cadastré
Section
310.1-N°
200,
d'une
surface
de
40.9
ares,
pour
un
montant
total
de
105
600
€ TTC
se
décomposant
ainsi :
“
88000€HT;
m
TIVA(20%):17600€.
-
_ APPROUVE
l'incorporation
de
la
parcelle
n°200
-— Section
310.1
dans
le
domaine
public
communal.
-__
APPROUVE
l'acquisition
à titre
gracieux
de
la parcelle
cadastrée
Section
310.01
-
N°
201,
donnant
sur la rue
de
la Cave
à Sigolsheim
et d'une
surface
de
6,66
ares.
- _ APPROUVE
l'incorporation
de
la parcelle
n°201
— Section
310.1
dans
le
domaine
public
communal.
-__
DIT
que
ces
acquisitions
se
feront
par
acte
notarié
et
que
les frais
de
rédaction
de
l'acte seront
à la charge
de
la commune
pour
un
montant
de 2 192,53
€.
- _ CHARGE
Mme
le Maire,
ou son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'AUTORISE
à signer tout
document
relatif à cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
: 28 |
Dont
présents
: 26
Dont
procurations
: 2
POUR
: 28
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
19 Plan
de
localisation
des
parcelles
200
et
201 :
=.
PA
(a
D
NL
W
Re
AT
LE
Te
mn.
monte
SE
=.
=,
|
1
Le
ue
LS
k
… Emprise cédée
à _.
Le
:
RE
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A
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:
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sité
armes
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|
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*
LES
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|
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Dis
“
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L:
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nine
=.
+
|
Ut
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Rice
24
PR
Ë
|
>
>
600
250
250
250
250
=
À
!|{2
IL
1
|
T7
TENTT
TT F
—15
places
de
stationnements
dont
1
PMR
—
009
615.11
Na 119,44)
TG
|
on
Mme
le Maire précise que cette délibération est l'aboutissement de l'opération
immobilière
engagée
par
PIERRES
ET
TERRITOIRES
DE
France
à
Sigolsheim
en
2020.
Il ne
reste
désormais
plus que
la rue du Monastère
à refaire.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
20 - APPROBATION
DU
VERSEMENT
D'UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE
AU
BENEFICE
DE
CERTAINS
AGENTS
PUBLICS
- 2024.00018
A
la
suite
de
l'engagement
du
Gouvernement
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
ménages
dans
le contexte
d’une
inflation
soutenue,
un
décret
portant
création
d'une
prime
forfaitaire
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
a été
publié
au Journal
Officiel
le 1°"
août
2023.
Cette
prime,
initialement
instaurée
pour
les
agents
de
la fonction
publique
de
l'État et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi que
les militaires
par le décret
n° 2023-702
du
31 juillet
2023,
a été
étendue
aux
agents
publics
territoriaux
par
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023.
Le
texte
indique
que
les
organes
délibérants
ont
la
possibilité,
d'une
part,
d'instituer
cette
prime
et,
d'autre
part,
de
fixer
le
montant
forfaitaire
de
cette
dernière
avec
comme
montant
maximum
celui
versé
aux
agents
de
l'Etat,
de
la fonction
publique
hospitalière
et aux
militaires.
Dans
ce
cadre,
les
agents
publics
éligibles
à la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont :
-
Les fonctionnaires
territoriaux
stagiaires
et titulaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
en
position
d'activité
ou
en
service
détaché;
-
Les
agents
contractuels
territoriaux
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
régis
par
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
-
Les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux,
mentionnés
à
l'article
L.422-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
En
revanche,
sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
:
-
Les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la valeur,
prévue
au
| de
l'article
1°
de
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat;
-
Les
élèves
et étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
dont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
2ème
alinéa
de
l'article
L.124-1
du
code
de
l'éducation
;
-
Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
régis
par
le code
du
travail
(apprentis,
contrats
aidés,
etc.).
Peuvent
bénéficier
de
la prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
les agents
publics
éligibles
qui
remplissent
les conditions
cumulatives
suivantes
:
1.
Avoir été
nommés
ou
recrutés
par une
collectivité territoriale,
un
établissement
public
administratif,
mentionné
à
l'article
L.4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
à une
date
d'effet
antérieure
au
1°" janvier
2023.
2.
Être
employés
et rémunérés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif,
mentionné
à
l'article
L.4
du
code
général
de
la
fonction
publique
à la date
du
30 juin
2023.
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39 000
euros
au titre
de
la période
de
référence
courant
du 1° juillet
2022
au 30juin
2023
inclus.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
21 La
rémunération
brute
de
référence
correspond
à celle
définie
à l’article
L.136-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
de
laquelle
sont
déduits
les
éléments
suivants
de
rémunération,
versés
au titre
de
la période
du 1° juillet
2022
au 30
juin
2023
inclus
:
1.
L'indemnité
dite
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat,
prévue
par
le
décret
n°2008-539
du
6 juin
2008
relatif
à
l'instauration
d'une
indemnité
dite
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat.
2.
Les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
1°" du
décret
n°2019-133
du
25
février
2019
portant
application
aux
agents
publics
de
la
réduction
de
cotisations
salariales
et
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
au
titre
des
rémunérations
des
heures
supplémentaires
ou
du
temps
de
travail
additionnel
effectif,
dans
la limite
du
plafond
prévu
à l'article 81 quater
du
code
général
des
impôts.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est versée
par :
1.
La
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30juin
2023.
2.
Chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
administratif,
lorsque
plusieurs
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
administratifs,
mentionnés
à l’article
L.4
du
code
général
de
la fonction
publique
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au 30 juin
2023.
Le
montant
forfaitaire
brut
de
la
prime
est
déterminé
dans
les
limites
du
barème
suivant:
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
|
Montant
maximum
de
référence
(du
1°’ juillet
2022
au
30
juin
2023)
la
prime
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Il
Supérieure
à
23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
(Il
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
IV
Supérieure
à
29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
V
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
VI
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
VII
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
En
cas
de temps
partiel
ou
de travail
à temps
non
complet
sur la période
de
référence,
le montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
rémunérée
sur
la
période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à la moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
appliquée
aux
douze
mois
de
la période
de
référence.
En
cas
de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
fixé
à
proportion
de
la
durée
d'emploi
rémunérée
de
l'agent sur la période
de
référence.
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
inclus,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par douze
pour déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
l'agent
éligible
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du 1° juillet
2022
au
30 juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité
ou
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
22 l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
précédemment
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
l'agent
éligible
est
employé
et
rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à la date
du 30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est celle
versée
par
chaque
collectivité
ou
établissement,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
précédemment
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30 juin
2024.
Elle est cumulable
avec toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par l'agent,
à l'exception
de
la
prime
prévue
par
le décret
n°
2023-702
du 31 juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
La
prime
est destinée
à pallier,
pour partie,
la baisse
du
pouvoir
d'achat
des
agents
liée
à l'inflation
et au
renchérissement
du
coût
de
la
vie.
Elle
vient
donc
s'ajouter
à
leur rémunération
habituelle.
La volonté
de la commune
de Kaysersberg
Vignoble
est
donc,
dans
un
souci
de
soutien
aux
agents,
d'instituer
cette
prime
et
d'appliquer
les
taux réglementaires
maximums.
KKKKKKKKKKLEKKEKXEKKKELRKKEXEAREXX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le code
général
des
collectivités territoriales
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses articles
L. 4, L.712-13
et L.
71372
;
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités territoriales
et de
leurs
établissements
publics;
VU
le décret
n° 2023-1006
du
31 octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39 000
€ sur la période
du
1°" juillet 2022
au
30 juin
2023
inclus;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal,
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la prime
dans
le respect
du
barème
et des
montants
plafonds
fixés par
le
décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
également
au
conseil
municipal,
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024; CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
de
soutenir
financièrement
ses
agents ;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
23 VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du 6
février
2024 ;
KR
KR
RÉ
AURU KR
AA
RARE
KR
REX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
INSTAURE
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
au
profit
de
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
”
L'agent
doit
avoir
été
recruté
avant
le 1°’ janvier
2023;
“
_Idoit être toujours
en
poste
au 30
juin
2023;
"
||
doit
avoir
perçu,
entre
le
1%
juillet
2022
et
le
30
juin
2023,
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39 000
€.
-__
FIXE
les
montants
forfaitaires
bruts
maximums
de
ladite
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
selon
les modalités
définies
ci-après
:
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
|
Montant
maximum
de
référence
{du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023)
la
prime
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Il
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
(il
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
IV
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
V
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
VI
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
VII
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
-__
PRECISE
que
ce forfait
ne
sera
réduit
qu'à
proportion
de
la quotité
de travail
et de
la durée
d'emploi
de
l'agent
sur
la période
du
1° juillet
2022
au 30
juin
2023
inclus.
-__
DECIDE
de
verser
cette
prime
en
une
fraction
avant
le 30 juin
2024.
-__
DIT
que
cette
prime
sera
imputée
sur
les crédits
ouverts
au
budget
2024.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et l'AUTORISE
à signer tout
document
relatif
y
afférent.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 28
Dont
présents
: 26
Dont
procurations :
2
POUR
: 28
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
Mme
le
Maire
propose
d'attribuer
les
montants
bruts
maximum
de
la prime
aux
agents
communaux.
C'est en effet un
moyen
de les soutenir financièrement
alors que
notre pays
subit une forte
inflation depuis
2022.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
24 M.
LONGHINO
regrette
que
cette
prime
ne
soit pas
indexée
sur le présentéisme
et/ou
les
absences
des
agents.
Le
DGS
lui répond
qu'il ne
s'agit pas
d'une
prime
de performance,
mais
d'une
prime
destinée
à
compenser
la
perte
de
pouvoir
d'achat
des
agents
communaux. Pour sa part,
M.
BECKER
souhaite
connaître
le nombre
d'agents
concernés.
M.
BRUNAUD
lui répond
que
48
agents
sont
éligibles,
ce
qui représente
un
coût
total pour
la collectivité
d'environ
27
000
€ (si les
montants
bruts
maximum
sont
versés).
En
sa
qualité
d'adjoint
en
charge
des finances,
M.
KUSTER
est favorable
à
ce
que
la
commune
verse
aux
agents
les
montants
bruts
maximum
de
la prime,
car
la
situation
financière
de
la
commune
le permet.
Il pointe
à
cet
effet
l'inégalité
existante
entre
les
collectivités qui ont les moyens
de verser cette prime
et celles qui le voudraient,
mais ne le
peuvent pas, faute
d'une
capacité financière
suffisante.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
25 -
REVALORISATION
DU
TARIF
D'AMENDE
ADMINISTRATIVE
POUR
SANCTIONNER
LES
DEPOTS
SAUVAGES
COMMIS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
- 2024.00019
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
est
régulièrement
victime
de
dépôts
sauvages
(ordures
ménagères,
gravats,
véhicules,
mobiliers,
etc.)
sur
son
territoire.
Confrontée
à ces
incivilités
récurrentes,
la
commune
est
décidée
à agir
face
à
ce
type
de
pratiques
qui
dévalorisent
le
paysage
et
nuisent
à
la
qualité
de
vie
des
habitants. Aussi,
un
tarif
d'amende
administrative
de
300
€
a
été
instauré
en
contrepartie
de
l'intervention
des
services
municipaux
(police
municipale,
services
techniques
et
administratifs)
pour
l'évacuation
et
le
nettoyage
des
dépôts
sauvages.
Ce
montant
est
intégralement
refacturé
à l'auteur
du
dépôt
sauvage
(lorsqu'il
est
identifié)
en
raison
de
l'encombrement
de
la
voie
publique
ou
de
la
nécessité
de
préserver
la
salubrité
publique. Ainsi,
pour
toute
personne
identifiée
ayant
effectué
des
dépôts
sauvages
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
aux
pieds
des
Points
d'Apport
Volontaire
(PAV),
des
chemins,
dans
les
bois,
etc.,
les
frais
d'enlèvement
des
dépôts
Sauvages
sont
mis
à sa
charge.
Toutefois,
le
tarif
de
300
€ n'est
pas
en
rapport
avec
le
coût
réel
de
la
prestation
réalisée
par
les
services
communaux
et
qui
comprend
:
-__
L'enlèvement
d'objets
déposés
illicitement
sur
un
lieu
public
ou
dans
des
chemins
boisés
;
-_
Leur
évacuation
vers
la
déchetterie
ou
un
autre
lieu
;
-
Les
frais
de
gestion
inhérents
à
la
prestation
(recherche,
investigation,
facturation,
etc.)
;
-
Les
frais
de
déplacement.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
réévaluer
à
la
hausse
ce
tarif
forfaitaire
à
hauteur
de
400
€.
Il'est
par ailleurs
précisé
que
cette
procédure
ne
fait
pas
obstacle
à ce
qu'une
sanction
pénale
soit
également
appliquée
par
le
tribunal
judiciaire
(contraventions
de
4°
ou
5°
classe
ou
délit
selon
le
cas).
KKKKKLELELRELEELRERERELÉÉRÉHÉ
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2542-1
à L.2542-4,
L.2224-13
à L.2224-16
et
L.2212-2;
VU
le
code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L.511-1,
L.512-4,
L512-5,
L.512-6; VU
la
loi
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
26 VU
le Code
de
l'Environnement,
et notamment
les articles
L.541-1,
L.541-3
et L.541-6
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L.1312-
1; VU
le Code
Pénal,
et
notamment
les
articles
131-3,
R.632-1,
R.633-6,
R.635-8
et
R644-
2; VU
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
R.15-33-29-3
et R. 48-1;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°552/79
du
2
juillet
1979
portant
règlement
sanitaire
départemental
modifié
par arrêté
préfectoral
du
21 janvier
2014 ;
VU
que
le responsable
de
dépôts
sauvages
illicites est exposé
aux
amendes
par
lesdits
articles
;
VU
la recrudescence
d'actes
d'incivilités
environnementales
concernant
le non-respect
de
la législation
rappelée
ci-dessus
;
VU
que
ces
dépôts
sauvages
portent
atteinte
à
la
salubrité
publique
et
à
l'environnement; VU
le préjudice
financier
causé
à la commune
pour
les frais d'enlèvement
et l’utilisation
des
ressources
humaines;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
salubrité
publique
et
la
propreté
de
la
commune; Considérant
que
le service
de
collecte
et d'élimination
des
ordures
ménagères
est mis
en
place
pour
tous
et qu'il
convient
de
le respecter;
Considérant
que
les dépôts
sauvages
ainsi que
les dépôts
d'ordures
et déchets
dans
les
poubelles
communales
sont
des
infractions
et représentent
une
charge
financière
pour
la commune; Considérant
qu'il
convient
de
préserver
le
cadre
de
vie
des
habitants
de
Kaysersberg
Vignoble
en
agissant
contre
de telles
pratiques
;
Considérant
dès
lors qu'il
convient
de
réévaluer
le tarif relatif aux
frais
engagés
par
la
commune,
liés
à
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages
et
aux
autres
manquements
au
règlement
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
Finances
/ Gestion
du patrimoine
en date
du 3 avril
2024
;
KKKKKKKKKKKKKKKKEKRKEKEREEREXARXEE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
—
APPROUVE
la revalorisation
du tarif d'amende
pour
les dépôts
sauvages
commis
sur le territoire
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
27 —
AUTORISE
Mme
le Maire
à procéder
à la facturation
pour
l'enlèvement
de
dépôts
sauvages
sur
la base
d'un
tarif forfaitaire
de
400
€.
—
CHARGE
Mme
le Maire,
où
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'AUTORISE
à signer tout
document
relatif à cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
: 28 |
Dont
présents
: 26
Dont
procurations
: 2
POUR :
28
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
M.
PETER
demande
s'il n'aurait
pas
été
préférable
d'appliquer,
comme
à
Sainte-Marie-
Aux-Mines,
un
tarif progressif en fonction
des
volumes
de
dépôts
sauvages
constatés.
Il
estime
en effet que le tarif de 400
€ n'est pas
assez élevé.
Mme
le Maire
lui répond
que,
du
fait que ce fonctionnement
entraine
une lourdeur administrative certaine,
cette hypothèse
n'a pas
été retenue par la commune.
M.
BECKER
demande
s'il est envisagé
que
le tarif soit majoré
en
cas
de récidive.
Mme
le
Maire
lui répond par
la négative,
mais
elle précise
toutefois
qu'un
bilan
sera fait dans
un
an
afin
de
voir si la
hausse
du
tarif a
eu
un
effet
dissuasif.
Si besoin
est,
les modalités
tarifaires
de
l'amende
pourront
être revues
avec
l'adoption
d'une
nouvelle
délibération.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 avril
2024
28 -
MODIFICATION
DU
TARIF
"ENTREPRISES"
POUR
L'OCCUPATION
DE
L'EXTENSION
DE
LA
SALLE
THEO
FALLER
A
KAYSERSBERG
- 2024.00020
Les
articles
L.2122.22
et
L.2331.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
aux
communes,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
municipal,
de
fixer:
-
Les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
;
—
Et,
d'une
manière
générale,
les droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Dans
ce
cadre,
Mme
BALERNA
rappelle
que
par
délibération
n°2023.00132
du
11
décembre
2023,
le Conseil
municipal
a approuvé
les tarifs
communaux
2024.
Néanmoins,
il
convient
de
modifier
le
tarif
«
Entreprises
»
pour
l'occupation
de
l'extension
de
la salle Théo
Faller à Kaysersberg.
Ainsi,
par rapport
aux tarifs 2024 votés
en
décembre
2023,
la modification
suivante
est à apporter:
le tarif « Entreprises
» est
revu
à la hausse
pour
passer
de
100
€ / jour
à 300 € /
jour.
KKKKKKEXXKKEKLKELEXLKAAERKEARKEEXX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
les articles
L.2122.22
et L.2331.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permettent
aux
communes
de fixer librement
les tarifs de
leurs services
publics ;
VU
la
délibération
n°2023.00132
en
date
du
11
décembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a approuvé
les tarifs
communaux
2024 ;
CONSIDERANT
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
communaux,
plus
particulièrement
les droits
de
place
;
VU
la
proposition
de
modification
du
tarif
«
Entreprises
»
pour
l'occupation
de
l'extension
de
la salle Théo
Faller à Kaysersberg;
RH
D AH
HE
HE
RARE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
MODIFIE
le tarif
« Entreprises
» pour
l'occupation
de
l'extension
de
la salle
Théo
Faller à Kaysersberg
afin
de
l'établir à 300
€ / jour.
-
PRECISE
que
cette
modification
de tarif est applicable
à compter
du
1° mai
2024.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
et
l'AUTORISE
à signer tous
les documents
relatifs à cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 28 |
Dont
présents
: 26
Dont
procurations
: 2
POUR
: 28
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
29 En
réponse
à une
question
de
M.
BECKER,
Mme
le Maire
précise
que
le tarif,
objet
de la
présente
délibération,
concerne
uniquement
l'occupation
de
l'extension
de
la salle
Théo
Faller par les entreprises
dans
le cadre
de leurs activités professionnelles.
Elle ajoute
que,
à ce jour,
le tarif de 100
€ / jour ne couvre
pas
les frais
de fonctionnement
inhérents
à la
salle.
M.
BECKER
suggère
que
le tarif intègre
aussi les coûts
« Energie
» liés à la location
de la salle.
Mme
le Maire
lui répond
que sa proposition
va être étudiée.
Pour
sa part,
M.
Philippe
TEMPE
estime
que
le tarif de 300
€ n'est pas
prohibitif et reste
mesuré. Mme
GILBERT
demande
si cette salle peut
être louée
à un particulier ou pour y organiser
des
activités festives.
Mme
le Maire
lui répond
que
la salle
n'est pas
adaptée
pour
cet
usage, faute
d'équipements
adéquats
(absence
d'une cuisine).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
30 - ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2024
AUX
ASSOCIATIONS
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
ŒUVRANT
DANS
LES
DOMAINES
DE
L'EDUCATION,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DE
LA
SOLIDARITE
-
2024.00021 La
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
soutient
activement
le
dynamisme
de
la
vie
associative
locale
qui
concourt
au
développement
éducatif,
culturel,
social
et
sportif
des
habitants.
Ainsi,
elle apporte
chaque
année
une
aide
sous forme
de subvention
aux
associations
dont
les actions
et activités
présentent
un
intérêt
pour
la Ville.
Faute
de définition
légale,
on
entend
généralement
par subvention
l'aide consentie
par
des
personnes
publiques,
notamment
les
communes,
à
une
personne
privée
poursuivant
une
mission
d'intérêt
général.
Ces
aides
se
présentent
couramment
sous
des
formes
diverses :
-
Des
subventions
en
espèces
(subventions
d'équilibre
ou
de
fonctionnement,
subventions
d'équipement) ;
-
Des
subventions
en
nature
et
aides
indirectes
telles
que
l'exécution,
par
le
personnel
communal,
des
travaux
d'entretien
des
équipements,
l'attribution
de
matériel,
la
mise
à
disposition
de
moyens
techniques
ou
matériels
(reprographie,
locaux
communaux,
etc.),
à titre gratuit
ou
onéreux,
etc.
Parmi
les
subventions
précitées,
la
subvention
de
fonctionnement
est
destinée
à
soutenir
l'objet général
de
l'association
pour
une
année
d'exercice.
Son
usage
n'est pas
affecté
à
un
projet
en
particulier.
Chaque
personne
publique
est
libre
de
fixer
les
critères
d'attribution.
Ainsi,
le
règlement
d'attribution
des
aides
aux
associations,
adopté
par délibération
n°2021.00085
du
12 juillet 2021,
fixe
le cadre
d'intervention
de
la Ville
dans
ce domaine.
Enfin,
il est rappelé
qu'il
n'existe
aucun
droit à l'obtention
ou
au
renouvellement
d'une
subvention
au
profit
d'une
association.
Celle-ci
est
facultative,
précaire
et toujours
conditionnelle.
Une
fois ce cadre
général
fixé, Mme
Patricia
BEXON,
adjointe
en charge
de
l'éducation,
de la
jeunesse
et de
la solidarité,
rappelle
que,
par
délibérations
en
date
du
19/02/2024,
le Conseil
municipal
a d'ores
et déjà
approuvé
les subventions
de fonctionnement
2024
pour:
-
Les
deux
structures
périscolaires
de
Kaysersberg
Vignoble
:
“
«1,2,
3 Soleil
» à Kaysersberg
: 102
000
€
“
«L'Île
aux
enfants
» à Sigolsheim
: 118
000
€
-
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Kaysersberg
Vignoble
: 10 000
€ en
date
du
11/12/2023
Il convient
désormais
de
délibérer
pour
attribuer
les subventions
de
fonctionnement
à
verser
en
2024
aux
autres
associations
locales
et
extérieures
œuvrant
dans
les
domaines
de
l'éducation,
de
la jeunesse
et de
la
solidarité.
A
cet
effet,
Mme
BEXON
présente
les propositions
de
la commission
« Education
/ Jeunesse
/ Solidarité
» du
13
octobre
2023
dont
le montant
total
s'élève
à 26
396
€,
répartis
de
la manière
suivante :
-__
Education /
Jeunesse
: 9 646
€.
-
Solidarité
:16750
€.
Les élus impliqués
au sein des associations
concernées
ne peuvent pas prendre part au vote
et sont donc
invités à quitter la salle.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
31 M.
BECKER
Hubert
et
M.
STOLL
Henri
ne
prennent
pas
part
au
vote.
KAKKKEKKKKERELERERELERLLL
LEE
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur
;
VU
la
délibération
n°2021.00085
en
date
du
12
juillet
2021
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
aides
aux
associations
;
VU
l'avis
de
la
commission
«
Education
| Jeunesse
/ Solidarité
»
en
date
du
13
octobre
2023; CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
d'encourager
et
de
soutenir
la
vie
associative
locale
;
KALELERKXLAKERERELEREERERELLEX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
ATTRIBUE
les
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
locales
et
extérieures
œuvrant
dans
les
domaines
de
l'éducation,
de
la
jeunesse
et
de
la
solidarité,
tel
que
proposé
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
26
396 €:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Subvention
2024
Education
/ Jeunesse
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
LA
VALLEE
DE
KAYSERSBERG
7446
€
USEP
ECOLE
JEAN
GEILER
KAYSERSBERG
800
€
USEP
ECOLE
LES
HIRONDELLES
600
€
ASSOCIATION
JOYEUX
LUTINS
300
€
ASSOCIATION
LES
PETITS
LOUPS
300
€
ASSOCIATION
FAMILIALE
DE
SIGOLSHEIM
200
€
Solidarité
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
15
000
€
ASSOCIATION
FAMILIALE
DE
KAYSERSBERG
450
€
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
- KAYSERSBERG
300
€
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
- SIGOLSHEIM
300
€
ASSOCIATION
DES
BENEVOLES
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
300
€
COMITE
DES
PERSONNES
AGEES
DE
SIGOI
SHEIM
200
€
ASSOCIATION
KBV
SOLIDARITE
NORD
SUD
200
€
TOTAL
26
396€
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
32 -
PRECISE
que
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
2024
ne
sera
effectué
qu'après
transmission
par
l'association
concernée,
du
procès-verbal
de
l'Assemblée
Générale
et
des
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
du
budget
prévisionnel
de
l'exercice
en
cours.
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
c/65748
du
Budget
Principal
« Ville » pour
2024.
- _ CHARGE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
de
régler toutes
les
modalités
et de
l'AUTORISE
à signer
tous
les documents
relatifs à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 28 |
Dont
présents
: 26
Dont
procurations
: 2
POUR :
26
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
33 - ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2024
AUX
ASSOCIATIONS
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
ŒUVRANT
DANS
LES
DOMAINES
DE
LA
CULTURE,
DES
LOISIRS
ET
DE
LA
MUSIQUE
- 2024.00022
La
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
soutient
activement
le
dynamisme
de
la
vie
associative
locale
qui
concourt
au
développement
éducatif,
culturel,
social
et
sportif
des
habitants.
Ainsi,
elle
apporte
chaque
année
une
aide
sous
forme
de
subvention
aux
associations
dont
les actions
et activités
présentent
un
intérêt
pour
la Ville.
Faute
de définition
légale,
on entend
généralement
par subvention
l'aide consentie
par
des
personnes
publiques,
notamment
les
communes,
à
une
personne
privée
poursuivant
une
mission
d'intérêt
général.
Ces
aides
se
présentent
couramment
sous
des
formes
diverses :
-
Des
subventions
en
espèces
(subventions
d'équilibre
ou
de
fonctionnement,
subventions
d'équipement);
-
Des
subventions
en
nature
et
aides
indirectes
telles
que
l'exécution,
par
le
personnel
communal,
des travaux
d'entretien
des
équipements,
l'attribution
de
matériel,
la
mise
à
disposition
de
moyens
techniques
ou
matériels
(reprographie,
locaux
communaux,
etc.),
à titre
gratuit
ou
onéreux,
etc.
Parmi
les
subventions
précitées,
la
subvention
de
fonctionnement
est
destinée
à
soutenir
l'objet général
de
l'association
pour
une
année
d'exercice.
Son
usage
n'est pas
affecté
à
un
projet
en
particulier.
Chaque
personne
publique
est
libre
de
fixer
les
critères
d'attribution.
Ainsi,
le
règlement
d'attribution
des
aides
aux
associations,
adopté
par
délibération
n°2021.00085
du 12
juillet
2021,
fixe
le cadre
d'intervention
de
la Ville
dans
ce
domaine.
Enfin,
il est rappelé
qu'il
n'existe
aucun
droit
à l'obtention
ou
au
renouvellement
d'une
subvention
au
profit
d'une
association.
Celle-ci
est
facultative,
précaire
et toujours
conditionnelle.
Une
fois
ce
cadre
général
fixé,
il convient
désormais
de
délibérer
pour
attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
à
verser
en
2024
aux
autres
associations
locales
et
extérieures
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
culture
et
des
loisirs.
À
cet
effet,
Mme
DENTZ
présente
les
propositions
de
la commission
« Culture
/ Animations
/ Relations
avec
les
associations
» du
2 avril
2024
dont
le
montant
total
s'élève
à
8 760
€,
répartis
de
la manière
suivante
:
-
Culture
/ Loisirs
: 6 685
€.
-
Musique
:2075€.
Les
élus impliqués
au sein des associations
concernées
ne peuvent pas prendre part au
vote
et sont
donc
invités
à quitter la salle.
Mme
STEINSULTZ
Marie-Odile,
M.
KUSTER
Benoit,
M.
TEMPE
Philippe,
M.
SCHIFFMANN
Patrick
et M.
FRITSCH
Michel
ne prennent
pas
part
au
vote.
KKKKKKKEKKKKKEREEEREKRRERERRKEREXX
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
la
délibération
n°2021.00085
en
date
du
12
juillet
2021
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
aides
aux
associations;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
34 VU
l'avis
de
la commission
« Culture
/ Animations
/ Relations
avec
les Associations
» en
date
du
2 avril
2024;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
d'encourager
et
de
soutenir
la
vie
associative
locale ;
KKKKKEKKKKKKKKKKKKRRKRKRKKXEEXXEXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
ATTRIBUE
les
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
locales
et
extérieures
œuvrant
dans
les
domaines
de
la culture,
des
loisirs
et de
la musique,
tel que
proposé
dans
le tableau
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
8 760
€:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Subvention
2024
Culture /
Loisirs
LAVOIR
ASSO
CARNAVAL
800
€
UNION
DEPARTEMENTALE
SAPEURS
POMPIERS
680
€
LES
FLAMMES
ROUGES
DU
LALLI
KIENTZHEIM
450
€
SAPEURS
POMPIERS
KAYSERSBERG
AMICALE
450
€
COMITE
DE
JUMELAGE
KIENTZHEIM
450
€
COMITE
DE
JUMELAGE
SIGOLSHEIM
450
€
AMIS
DU
MUSEE
DU
VIGNOBLE
ET
DU
VIN
D'ALSACE
300
€
VIDEO
DE
LA
VALLEE
DE
LA
WEISS
270
€
ASSOCIATION
NICKEL
235
€
AAOK
ORGUE
200
€
AMIS
D'ALSPACH
200
€
ART
PUR
200
€
COMITE
DES
FETES
SIGOLSHEIM
200
€
JEUKADO
200
€
KOM
IN
KB
200
€
MARCHE
DE
POTIERS
200
€
ORGUES
DE
CHOEUR
EGLISE
SAINTE
CROIX
200
€
SIGO
PLANCH
200
€
SOCIETE
HISTOIRE
KAYSERSBERG
200
€
SOCIETE
HISTOIRE
KIENTZHEIM
200
€
SOCIETE
HISTOIRE
SIGOLSHEIM
200
€
SYNDICAT VITICOLE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
200
€
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
35 Musique
SOCIETE
DE
MUSIQUE
SAINTE
CECILE
SIGOLSHEIM
475
€
ECHO
CHÂTEAU
ACCORDÉON
300
€
KAMELEON
BIG
BAND
300
€
CHORALE
SAINTE
CECILE
KAYSERSBERG
200
€
CHORALE
SAINTE
CECILE
SIGOLSHEIM
200
€
CHORALE
SAINTE
CECILE
KIENTZHEIM
200
€
CHORALE
ENTRE
VIGNE
ET CHANTS
200
€
HEMIOLE
GROUPE
VOCAL
200
€
TOTAL
8 760
€
-
PRECISE
que
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
2024
ne
sera
effectué
qu'après
transmission
par
l'association
concernée,
du
procès-verbal
de
l'Assemblée
Générale
et
des
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
du
budget
prévisionnel
de
l'exercice
en
Cours.
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
c/65748
du
Budget
Principal
« Ville
» pour
20
24.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
et
de
l'AUTORISE
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 23
Dont
présents
: 21
Dont
procurations
: 2
POUR
: 23
ABSTENTIONS :
o
CONTRE :
o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
36 - ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2024
AUX
ASSOCIATIONS
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
ŒUVRANT
DANS
LE
DOMAINE
DU
SPORT
- 2024.00023
La
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
soutient
activement
le
dynamisme
de
la
vie
associative
locale
qui
concourt
au
développement
éducatif,
culturel,
social
et
sportif
des
habitants.
Ainsi,
elle
apporte
chaque
année
une
aide
sous
forme
de
subvention
aux
associations
dont
les actions
et activités
présentent
un
intérêt
pour
la Ville.
Faute
de définition
légale,
on
entend
généralement
par subvention
l'aide consentie
par
des
personnes
publiques,
notamment
les
communes,
à
une
personne
privée
poursuivant
une
mission
d'intérêt
général.
Ces
aides
se
présentent
couramment
sous
des formes
diverses
:
-
Des
subventions
en
espèces
(subventions
d'équilibre
ou
de
fonctionnement,
subventions
d'équipement);
-
Des
subventions
en
nature
et
aides
indirectes
telles
que
l'exécution,
par
le
personnel
communal,
des
travaux
d'entretien
des
équipements,
l'attribution
de
matériel,
la
mise
à
disposition
de
moyens
techniques
ou
matériels
(reprographie,
locaux
communaux,
etc.)
à titre
gratuit
ou
onéreux,
etc.
Parmi
les
subventions
précitées,
la
subvention
de
fonctionnement
est
destinée
à
soutenir
l'objet
général
de
l'association
pour
une
année
d'exercice.
Son
usage
n'est
pas
affecté
à
un
projet
en
particulier.
Chaque
personne
publique
est
libre
de
fixer
les
critères
d'attribution.
Ainsi,
le
règlement
d'attribution
des
aides
aux
associations,
adopté
par délibération
n°2021.00085
du 12
juillet 2021,
fixe
le cadre
d'intervention
de
la Ville
dans
ce
domaine.
Enfin,
il est rappelé
qu'il
n'existe
aucun
droit
à l'obtention
ou
au
renouvellement
d'une
subvention
au
profit
d'une
association.
Celle-ci
est
facultative,
précaire
et toujours
conditionnelle.
Une
fois
ce
cadre
général
fixé,
il convient
désormais
de
délibérer
pour
attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
à
verser
en
2024
aux
autres
associations
locales
et
extérieures
œuvrant
dans
le
domaine
du
sport.
À
cet
effet,
M.
GSELL-HEROLD
présente
les propositions
de
la commission
« Culture
/ Animations
/ Relations
avec
les
Associations
» du
2 avril
2024
dont
le montant
total
s'élève
à 47 760
€.
Les élus impliqués
au sein des associations
concernées
ne peuvent pas prendre part au vote
et sont donc
invités à quitter la salle.
Mme
DENTZ
Agnès
et Mme
FRITSCH
Nathalie
ne prennent pas part au vote.
KKKKKKKEXEKKKKKKKKKEKEEEEREREXXX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
la
délibération
n°2021.00085
en
date
du 22 juillet
2021
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
aides
aux
associations
;
VU
l'avis
de
la
commission
« Culture
/ Animations
/ Relation
avec
les
Associations
»
en
date
du
2 avril
2024;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
37 CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
d'encourager
et
de
soutenir
la
vie
associative
locale
;
KREKKELKLEELARELRRRERELRX
ELLE
L LEE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
ATTRIBUE
les
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
locales
et
extérieures
œuvrant
dans
les
domaines
du
social
et
du
sport,
tel
que
proposé
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
47
760
€:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Subvention
2024
Sport
CB
KIENTZHEIM
(pour
la location
du
COSEC)
18
000
€
CB
KIENTZHEIM
3 640
€
FOOTBALL
SRK
7170€
NATATION
CLUB
5 215
€
KABCA
4
095
€
JUDO
CLUB
3830€
AQUA
TEAM
1330
€
QUILLEURS
AMITIE
1120
€
TENNIS
LES
DEUX
TOURS
1085€
AS
SIGOLSHEIM
1015
€
ESKAL
B
875€
TIR
385
€
TOTAL
47
760
€
-
PRÉCISE
que
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
2024
ne
sera
effectué
qu'après
transmission
par
l'association
concernée,
du
procès-verbal
de
l'Assemblée
Générale
et
des
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
du
budget
prévisionnel
de
l'exercice
en
cours.
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
c/65748
du
Budget
Principal
« Ville
» pour
2024.
-_
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
et
de
l'AUTORISE
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
|
Nombre
de
Votants
:26
|
Dont
présents
:24
Dont
procurations
: 2
| POUR
:26
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
38 - ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2024
AUX
ASSOCIATIONS
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
ŒUVRANT
DANS
LES
DOMAINES
PATRIOTIQUES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
- 2024.00024
La
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
soutient
activement
le
dynamisme
de
la
vie
associative
locale
qui
concourt
au
développement
éducatif,
culturel,
social
et
sportif
des
habitants.
Ainsi,
elle
apporte
chaque
année
une
aide
sous
forme
de
subvention
aux
associations
dont
les actions
et activités
présentent
un
intérêt
pour
la Ville.
Faute
de définition
légale,
on
entend
généralement
par subvention
l'aide consentie
par
des
personnes
publiques,
notamment
les
communes,
à
une
personne
privée
poursuivant
une
mission
d'intérêt
général.
Ces
aides
se
présentent
couramment
sous
des
formes
diverses
:
-
Des
subventions
en
espèces
(subventions
d'équilibre
ou
de
fonctionnement,
subventions
d'équipement) ;
-
Des
subventions
en
nature
et
aides
indirectes
telles
que
l'exécution,
par
le
personnel
communal,
des travaux
d'entretien
des
équipements,
l'attribution
de
matériel,
la
mise
à
disposition
de
moyens
techniques
ou
matériels
(reprographie,
locaux
communaux,
etc.), à titre
gratuit
ou
onéreux,
etc.
Parmi
les
subventions
précitées,
la
subvention
de
fonctionnement
est
destinée
à
soutenir
l'objet
général
de
l'association
pour
une
année
d'exercice.
Son
usage
n'est pas
affecté
à
un
projet
en
particulier.
Chaque
personne
publique
est
libre
de
fixer
les
critères
d'attribution.
Ainsi,
le
règlement
d'attribution
des
aides
aux
associations,
adopté
par
délibération
n°2021.00085
du 12 juillet
2021,
fixe
le cadre
d'intervention
de
la Ville
dans
ce
domaine.
Enfin,
il est
rappelé
qu'il
n'existe
aucun
droit
à
l'obtention
ou
au
renouvellement
d'une
subvention
au
profit
d'une
association.
Celle-ci
est
facultative,
précaire
et toujours
conditionnelle.
Une
fois
ce
cadre
général
fixé,
il convient
désormais
de
délibérer
pour
attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
à
verser
en
2024
aux
autres
associations
locales
et
extérieures
œuvrant
dans
les
domaines
de
l'environnement
et
du
patriotique.
À
cet
effet,
Mme
STAHL
présente
les propositions
de
la commission
« Culture
/ Animations/
Relations
avec
les associations
» du
2 avril
2024
dont
le montant
total
s'élève
à 2 800€,
répartis
de
la manière
suivante :
-
Environnement
: 1900
€.
-
Patriotique
: 900€.
KKKKKKKKKEKEKKKKKKKKERKKKEKRKKKXEX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
la
délibération
n°2021.00085
en
date
du
12 juillet
2021
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
aides
aux
associations
;
VU
l'avis
de
la
commission
« Culture
/ Animations
/
Relations
avec
les Associations
» en
date
du
2 avril
2024
;
Considérant
la volonté
de
la commune
d'encourager
et de
soutenir
la vie
associative
locale
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
39 LALKKELKKEXLRKEELLLERLRERERXLELX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
ATTRIBUE
les
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
locales
et
extérieures
œuvrant
dans
les
domaines
patriotiques
et
de
l'environnement,
tel
que
proposé
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
2 800
€:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Subvention
2024
Patriotiques
L
TOTAL
UNCAFN
KAYSERSBERG+KIENTZHEIM
300
€
AMICALE
SOR
200
€
UIACL
KAYSERSBERG
200
€
OFFICE
NATIONAL
DES
ACVG
200
€
Environnement
AMIS
DU
CHÂTEAU
DE
KAYSERSBERG
450
€
CLUB
VOSGIEN
450
€
ETANG
2
RIVIERES
ASSO
SIGOLSHEIM
200
€
APP
LA
TRUITE
ASSO
KAYSERSBERG
200
€
MOUCHE
DE
MAI
ASSO
KAYSERSBERG
200
€
SYNDICAT
APICOLE
KAYSERSBERG
ET
ENVIRONS
200
€
TEAM
CORMORAN
68
200
€
2
800
€
-
PRÉCISE
que
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
2024
ne
sera
effectué
qu'après
transmission
par
l'association
concernée,
du
procès-verbal
de
l'Assemblée
Générale
et
des
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
du
budget
prévisionnel
de
l'exercice
en
cours.
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
cl6574
du
Budget
Principal
« Ville
» pour
2024.
-_
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
et
de
l'AUTORISE
à signer tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:28
|
Dont
présents
:26
Dont
procurations
: 2
POUR
:28
ABSTENTIONS
:o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
40 Conclusion
à l’examen
des
propositions
de
subventions
de
fonctionnement
202,
:
Mme
le
Maire
tient
à
souligner
le
soutien
financier
sans faille
de
la
Ville
au
profit
des
associations
locales
et
de
leurs
bénévoles.
Elle
précise
ainsi
que,
au
total,
370
716
€ de
subventions
de fonctionnement
vont être versés aux associations
en 2024.
Cette
somme
comprend
:
-
220
000
€ pour les deux structures périscolaires.
-
65000
€ au
titre de
la convention
liant le KABCA
à la
Ville.
-
Les
85 716
€ restant
se répartissent
ainsi:
”
26 396
€ pour
le secteur de la jeunesse
et de la solidarité.
”
8760
€ pour la culture,
la musique
et les loisirs.
”
47760
€ pour
le secteur sportif.
“
2 800
€ euros
pour
les associations
environnementales
et patriotiques.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 avril
2024
41 -
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
"VILLE"
-
2024.00025 Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
doit
élire
en
son
sein
son
président
pour
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
et
Mme
le
MAIRE,
Martine
SCHWA
RTZ,
doit
quitter
la
salle
pour
le
vote
du
Compte
Financier Unique.
Dans
ce
cadre,
M.
Bernard
CARABIN,
Adjoint
au
Maire,
est
élu
président
pour
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
principal
«
Ville
».
Toute
collectivité
territoriale
doit
produire
pour
chaque
exercice
budgétaire
deux
documents
distincts
:le
compte
administratif
établi
par
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
élaboré
par
le
comptable
public
qui
présente
l'ensemble
de
la
comptabilité
patrimoniale. Depuis
la
loi
de
finances
pour
2019,
un
Compte
Financier
Unique
(CFU)
peut
être
mis
en
œuvre,
à titre
expérimental.
|| a
vocation
à se
substituer
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
en
un
document
simplifié
qui
améliore
la
présentation
des
comptes
locaux.
Ce
document
doit
permettre
une
simplification
des
processus
administratif
et
une
meilleure
présentation,
transparence,
lisibilité
et
qualité
des
comptes
en
regroupant
l'ensemble
des
information
budgétaire
et
comptable
dans
un
seul
document.
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
concerne
le
périmètre
budgétaire
suivant
:
-
D'une
part,
le
budget
principal
de
la
collectivité
;
-
D'autre
part,
les
budgets
annexes
suivants
:
"
Budgets
annexes
à
caractère
administratif
à
l'exception
des
budgets
annexes
relatifs
aux
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux
appliquant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M22,
*
__Budgets
annexes
à caractère
industriel
et
commercial.
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
nomenclature
budgétaire
et
comptable
mise
en
place
par
la
commune
à partir
du
1°"
janvier
2023.
La
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
ayant
été
retenue
pour
participer
à
l'expérimentation
pour
les
comptes
de
l'exercice
2023
(vague
3),
un
compte
financier
unique
a été
produit
pour
chacun
des
comptes
afférents
:
-_
Au
budget
principal
« Ville
»,
-_
Aux
budgets
annexes
suivants
:
Budget
annexe
« Régie
communale
—
Chaufferie
bois
».
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023,
il s'agit, en
application
des
instructions
budgétaires
et
comptables,
de
procéder
à
l'arrêté
des
comptes
2023
et
de
déterminer
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
qui
seront
reportés
sur
l'exercice
2024.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
42 Le
budget
de
l'exercice
2023
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
est soumis
a été
exécuté
du
1° janvier
2023
au
31 décembre
2023
inclus.
Le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
la part de
Monsieur
le Trésorier
et qui
s'établit comme
suit :
Résultats
d'exercice
Fonctionnement
1 429
432,21
€|A
Investissement
109
672,21
€|B
Résultat
Global
1
539
104,42
€|C=A+B
Résultats
reportés
N-1
Fonctionnement
1
330
480,47
€|D
Investissement
19
860,67
€|E
Résultat
Global
1
350
341,14
€|F=D+E
Résultats
cumulés
Fonctionnement
2
759
912,68
€|G=
A+D
Investissement
129
532,88
€|H=
B+E
Résultat
Global
2
889
445,56
€|I=G+H
Restes
à
réaliser
(RAR)
Fonctionnement
0,00
€|J
solde
Investissement
-996
261,00
€|K
Résultats
cumulés
après
|Fonctionnement
2
759
912,68
€]L=
G+J
RAR
Investissement
-866
728,12
€|M=
H+K
Résultat
Global
1
893
184,56
€|N=L+M
KKKKKKKKKEEKKKKKRKLKKEKEKKXEXEX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
VU
la
délibération
n°2022.00063
du
4 juillet
2022
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
et
la
convention
relative
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique (CFU); VU:
-
L'approbation
du
budget
primitif
2023
«Budget
principal
«Ville»
par
délibération
n°2022.00098
du
12
décembre
2022,
-__
L'approbation
du
budget
supplémentaire
2023
« Budget
principal
« Ville » par
délibération
n°2023.00074
du
3 juillet
2023,
-
_L'approbation
de
la
décision
modificative
n°01
du
« Budget
principal
« Ville
»
par
délibération
n°2023.00129
du
11 décembre
2023;
VU
le CFU
2023
du
budget
principal
« Ville
» ;
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2023
du
budget
principal
« Ville
» ;
VU
l'élection
par
le conseil
municipal
de
M.
Bernard
CARABIN
en
qualité
de
président
pour
le vote
du
compte
administratif
du
budget
principal
« Ville
» ;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 avril
2024
43 VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« Finances
/ Gestion
du
patrimoine
» en
date
du
3
avril
2023
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
CONSIDERANT
les
éléments
susvisés
;
RO
KR
KR
RAA
RER
RE
A
A
ARR
RE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
=
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
« Ville
» tel
que
présenté.
=
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
dont
la
liste
figure
en
annexe.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27
|
Dont
présents
:25
Dont
procurations
:2
POUR
:27
ABSTENTIONS
:
o
CONTRE
:o
M.
BECKER
observe
que
les
résultats
intègrent
des
cessions
de
prés
d'un
million
d'euros.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
certaines
de ces
cessions
ont
été
envisagées
avant
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
que
l’équipe
municipale
n’a
fait
que
les
mettre
en
application
en
2023.
M.
LONGHINO
ajoute
que
la
Ville
dispose
d’un
patrimoine
bâti
important,
conséquence
de
la
fusion
des
patrimoines
des
trois
communes
historiques.
Ce
patrimoine
doit
être
entretenu
afin
de
le
préserver.
Il
convient
donc
de
céder
certains
bâtiments
dont
la
commune
n'a
plus
l'utilité
et
qui
lui
reviennent
cher
en
coût
de
fonctionnement.
Concernant
la
dette
de
la
commune,
la
capacité
de
désendettement
202
3
est
fixée
à
2,2
ans.
Mme
le
Maire
souligne
l'importance
de
ce
chiffre.
Dans
ce
cadre,
elle
tient
à remercier
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
44 M.
Laurent
BRUNAUD
pour « son
travail rigoureux », ainsi que « la clarté,
la transparence,
la
limpidité
de
la
gestion
financière,
et
la
rigueur
avec
laquelle
elle
est
conduite
»
».
L'ensemble
du Conseil municipal
approuve
cette dernière
intervention
de Mme
le Maire
et
félicite à son
tour chaleureusement
M.
BRUNAUD.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 avril
2024
45 -
BUDGET
PRINCIPAL
"VILLE"
—-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
-
2024.00026 Le
vote
des
résultats
permet
au
Conseil
municipal
de
contrôler
la
bonne
exécution
du
budget.
La
reprise
des
résultats
se
fait
en
une
seule
fois
et
en
totalité,
aussi
bien
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Le
résultat
à reprendre
comprend
:
-
Le
résultat
de
l'exercice
;
-
La
reprise
des
résultats
antérieurs
;
-
C'est
l'addition
des
deux
qui
donne
le
résultat
cumulé.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
budget
principal
« Ville
» pour
l'exercice
2023
;
Considérant
que
la
comptabilité
est
conforme
à celle
du
Trésorier
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
du
Budget
Principal
« Ville
»
de
l'exercice
2023
;
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
« Ville
» de
l'exercice
2023
fait
apparaître
:
Un
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
au
31/12/2023
de
:
2 759
912,68
€
Un
résultat
excédentaire
d'investissement
au
31/12/2023
de
:
129
532,88
€
Des
restes
à
réaliser
d'investissement
(dépenses)
à financer
au
31/12/2023
de :
996
261,00
€
Mme
le
Maire
propose
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
: Budget
2024
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
ci-dessus
au
chapitre
« 002
» excédent
de
fonctionnement
reporté
(recette),
|
1 893
184,56
€
soit
Un
montant
final
de
:
Affectation
de
l'excédent
d'investissement
ci-dessus
au
chapitre
« 001
» excédent
d'investissement
(recette),
soit
un
129
532,88
€
montant
final
de :
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
à l'article
1068
866
728,12
€
KKKAEKRR
RAR
É
ER
LER
LA HÉLLLLLE
LH
KR
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
2023
;
Considérant
les
propositions
d'affectation
de
résultats
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
46 VU
l'avis favorable
de
la commission
« Finances
/ Gestion
du
Patrimoine
» en
date
du
3
avril
2024;
KKKKKEEERXEEERKEEEEEEKKEREKXXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
les
affectations
au
budget
principal
«Ville»
2024
telles
qu'elles
figurent
ci-dessous.
Budget
2024
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
ci-dessus
au
chapitre
« 002
» excédent
de
fonctionnement
reporté
(recette),
|
1893
184,56
€
soit
un
montant
final
de :
Affectation
de
l'excédent
d'investissement
ci-dessus
au
chapitre
« 001
» excédent
d'investissement
(recette),
soit
un
129
532,88
€
montant
final
de
:
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
à l'article 1068
866
728,12
€
- __ CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
et
de
signer tous
les documents
relatifs à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
: 28 |
Dont
présents
: 26
Dont
procurations
: 2
POUR
: 28
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
47 -
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
"REGIE
COMMUNALE
- CHAUFFERIE
BOIS"
- 2024.00027
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit
en
son
sein
son
président
pour
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
et
Mme
le
MAIRE,
Martine
SCH
WARTZ,
doit
quitter
la
salle
pour
le
vote
du
Compte
Financier Unique.
Dans
ce
cadre,
M.
Bernard
CARABIN,
Adjoint
au
Maire
est
élu
président
pour
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
annexe
« Régie
communale
- Chaufferie
bois
».
Toute
collectivité
territoriale
doit
produire
pour
chaque
exercice
budgétaire
deux
documents
distincts
:
le
compte
administratif
établi
par
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
élaboré
par
le
comptable
public
qui
présente
l'ensemble
de
la
comptabilité
patrimoniale. Depuis
la
Loi
de
finances
pour
2019,
un
Compte
Financier
Unique
(CFU)
peut
être
mis
en
œuvre,
à titre
expérimental.
Il a
vocation
à se
substituer
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
en
un
document
simplifié
qui
améliore
la
présentation
des
comptes
locaux.
Ce
document
doit
permettre
une
simplification
des
processus
administratif
et
une
meilleure
présentation,
transparence,
lisibilité
et
qualité
des
comptes
en
regroupant
l'ensemble
des
information
budgétaire
et
comptable
dans
un
seul
document.
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
concerne
le
périmètre
budgétaire
suivant
:
-
D'une
part,
le
budget
principal
de
la
collectivité
;
-
D'autre
part,
les
budgets
annexes
suivants
:
"
Budgets
annexes
à
caractère
administratif
à
l'exception
des
budgets
annexes
relatifs
aux
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux
appliquant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M22,
“
Budgets
annexes
à caractère
industriel
et
commercial.
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
nomenclature
budgétaire
et
comptable
mise
en
place
par
la
commune
à partir
du
1°
janvier
2023.
La
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
ayant
été
retenue
pour
participer
à
l'expérimentation
pour
les
comptes
de
l'exercice
2023
(Vague
3),
Un
compte
financier
unique
a été
produit
pour
chacun
des
comptes
afférents
:
-
Au
budget
principal
« Ville
»,
-_
Aux
budgets
annexes
suivants
:Budget
annexe
« Régie
communale
-Chaufferie
bois
».
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023,
il s'agit,
en
application
des
instructions
budgétaires
et
comptables,
de
procéder
à
l'arrêté
des
comptes
2023
et
de
déterminer
les
résultats
des
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
48 sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
qui
seront
reportés
sur
l'exercice
2024.
Le
budget
de
l'exercice
2023
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
est soumis
s'est
exécuté
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
inclus.
Le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
la part de
Monsieur
le Trésorier
et qui
s'établit
comme
suit :
Résultats
d'exercice
Fonctionnement
8 913,90
€ |
À
Investissement
10
362,38
€ |
B
Résultat
Global
19
276,28
€ |
C=A+B
Résultats
reportés
N-1
Fonctionnement
293,80
€|
D
Investissement
52251,12€|E
Résultat
Global
52
544,92
€ |
F=D+E
Résultats
cumulés
Fonctionnement
9
207,70
€ |
G=
A+D
Investissement
62
613,50
€ |
H=B+E
Résultat
Global
721
821,20
€ |
I=G+H
Restes
à
réaliser
(RAR)
solde
|
Fonctionnement
0,00€|J
Investissement
-13
581,00
€ |
K
Résultats
cumulés
après
Fonctionnement
9
207,70
€ |
L=
G+J
RAR
Investissement
49
032,50
€ |
M=
H+K
Résultat
Global
58
240,20
€ |
N=L+M
KKKKKKKKKKKKKKEKKKRKEARKREREXEXE
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
VU
la
délibération
n°2022.00063
du
4 juillet
2022
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
et
la
convention
relative
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU);
VU :
-__
L'approbation
du
budget
primitif 2023
« Régie
communale
— Chaufferie
bois »,
par
délibération
n°2022.00099
du
12
décembre
2022,
-_
L'approbation
du
budget
supplémentaire
2023
du
budget
annexe
« Régie
communale
— Chaufferie
bois
», par
délibération
n°2023.00075
du
3 juillet 2023,
-
L'approbation
de
la
décision
modificative
n°o1
du
budget
annexe
«Régie
communale
— Chaufferie
bois
», par
délibération
n°2023.00130
du
11 décembre
2023;
VU
le CFU
2023
du
budget
annexe
« Régie
communale
— Chaufferie
bois
» ;
VU
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2023
du
budget
annexe
« Régie
communale
— Chaufferie
bois
» ;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
49 VU
l'élection
par
le Conseil
municipal
de
M.
Bernard
CARABIN
en
qualité
de
président
pour
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
«Régie
communale
—
Chaufferie
bois
» ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« Finances
/ Gestion
du
patrimoine
» en
date
du
3
avril
2023
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents; CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents;
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU;
CONSIDERANT
les éléments
susvisés
;
AKOKUKKUR
A
EUK
RAR
AA
HE
AURA
ARR
ER
URRURK
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
« Régie
communale
— Chaufferie
bois
» tel que
présenté.
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
dont
la liste figure
en
annexe.
-
CHARGE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27 |
Dont
présents
: 25
Dont
procurations
: 2
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
M.
BECKER
interroge
Mme
le
Maire
sur
l'état
d'avancement
du
projet
d'extension
du
réseau
de
chaleur,
notamment
à
la
suite
de
la
réalisation
des
études
technique
et
financière
en
2023
/ 2024.
Mme
le Maire
lui répond
qu'une
proposition
d'extension
a été
récemment faite
à Habitats
de
Haute-Alsace.
La
commune
est désormais
dans
l'attente
de leur réponse. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
50 -
BUDGET
ANNEXE
“REGIE
COMMUNALE
-
CHAUFFERIE
BOIS"
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
- 2024.00028
Le
vote
des
résultats
permet
au
Conseil
municipal
de
contrôler
la bonne
exécution
du
budget.
La
reprise
des
résultats
se
fait
en
une
seule
fois
et
en
totalité,
aussi
bien
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Le
résultat
à reprendre
comprend :
-
Le
résultat
de
l'exercice;
-
La
reprise
des
résultats
antérieurs
;
-
C’est l'addition
des deux
qui donne
le résultat cumulé.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
annexe
« Régie
communale
— Chaufferie
bois
» pour
l'exercice
2023;
Considérant
que
la comptabilité
est conforme
à celle
du Trésorier;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
du
Budget
annexe
« Régie
communale
— Chaufferie
bois
» de
l'exercice
2023;
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
annexe
« Régie
communale
-
Chaufferie
bois
» de
l'exercice
2023
fait apparaître
:
Un
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
au
31/12/23
de
:
9 207,70
€
Un
résultat
excédentaire
d'investissement
au
31/12/23
de :
62
613,50
€
Des
restes
à réaliser
(dépenses)
au
31/12/2023
de:
13
581,00
€
Mme
le Maire
propose
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
Budget
2024
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
ci-dessus
au
chapitre
« 002
» excédent
de
fonctionnement
reporté
(recette),
9 207,70
€
soit
un
montant
final
de :
Affectation
de
l'excédent
d'investissement
ci-dessus
au
chapitre
« 001
» excédent
d'investissement
reporté
(recette),
62
613,50
€
soit
un
montant
final
de :
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
à l'article 1068
0,00
€
KKKKKKKKEKKKEKEKERKKAKEKREKEKXREXX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le Compte
Financier
Unique
2023;
Considérant
les propositions
d'affectation
de
résultats
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
51 VU
l'avis favorable
de
la commission
« Finances
/ Gestion
du
Patrimoine
» en
date
du
3
avril
2024 ;
AL ILLSILSSSSISII
ITS
TS
II
TS.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
les
affectations
au
budget
annexe
« Régie
communale
—
Chaufferie
bois
» 2024,
telles
qu'elles
figurent
ci-dessous
:
Budget
2024
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
ci-dessus
au
chapitre
« 002
» excédent
de
fonctionnement
reporté
(recette),
9 207,70
€
soit
un
montant
final
de :
Affectation
de
l'excédent
d'investissement
ci-dessus
au
chapitre
« 001
» excédent
d'investissement
reporté
(recette),
62
613,50
€
soit
un
montant
final
de :
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
à l'article 1068
0,00
€
- _ CHARGE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
de
régler toutes
les
modalités
et de
signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
:28 |
Dont
présents
: 26
Dont
procurations :
2
POUR
: 28
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
52 - QUESTIONS
ORALES
-
M.
BECKER
rappelle
que,
lors
du
Conseil
municipal
du
11/12/2023,
il a
demandé
la
présentation
d’un
état comparatif entre
les dépenses
prévues
et les dépenses
réalisées en
2023
concernant
l'électricité et le gaz.
Mme
le
Maire
et
M.
CARABIN
lui
répondent
qu'une
synthèse
faisant
apparaître
les
évolutions
observées
entre
2021,
2022
et
2023
et
portant
sur
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
ainsi
que
les
factures
correspondantes
est
en
cours
d'élaboration. Les
conclusions
de
la
synthèse
seront
présentées
lors
de
la
prochaine
commission
« Travaux
et Propreté
urbaine », puis au
Conseil municipal.
Dans
le cadre
des
travaux
de réfection
de
la RD
415
prévus
sur Kaysersberg
du
22/04
au
03/05/2024,
M.
PETER
souhaite
connaître
le dispositif de sécurité
mis
en place pour réguler
la
circulation
au
niveau
de
la
rue
du
18
décembre:
il craint
en
effet
que
des
camions
empruntent
cette voie malgré
l'arrêté préfectoral qui interdit le transit durant les travaux.
Mme
le Maire
lui répond
que,
en journée,
la régulation
de la circulation sera assurée par la
Police
municipale,
les services
de
la
CeA
et la Brigade
Verte.
Par
ailleurs,
elle informe
le
Conseil
municipal
qu'elle
a
sollicité
par
écrit
M.
le
préfet
pour
avoir
des
renforts
supplémentaires
(notamment
des forces
de
Gendarmerie).
En
réponse,
M.
le préfet
lui a
garanti
un
renforcement
des
contrôles
pendant
cette période
sans pour autant
envisager
une présence
quotidienne.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
Mme
le Maire
clôt
la séance
à 21H30.
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
24 juin
2024
à 19H
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
de
Kaysersberg.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
nn —_—_——
memsenetie
Martine
SCHWARTZ
Cyril
PIERRE
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
avril
2024
53