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Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 21 tampon publie le 27 05 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025 3
Publié le S L
ID : 041-244100798-20250505-DEC_2025 21-AU
DECISION N°2025-2 | |
Vu les dispositions de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
Considérant que pour mener à bien les échanges entre les élus et la communauté des gens du voyage, la présence du médiateur des gens du voyage est nécessaire.
OBJET : Signature d'une convention
AFFAIRE: Convention relative à la mission de médiation auprès des collectivités concernées par le séjour des gens du voyage pour l'année 2025
Le Président,
DECIDE
De signer la convention relative à la mission de médiation auprès des collectivités concernées par le séjour des gens
du voyage pour l'année 2025 avec l'Etat représenté par Monsieur le préfet de Loir-et-Cher et l'établissement Tsigane Habitat.
D'autoriser, selon les modalités prévues par la convention, le règlement de cette mission d'un montant de 3 000 € TTC pour l'année 2025.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux le 05/05/2025