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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 24 tampon publie le 27 05 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 24 tampon publie le 27 05 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025 3
Publié le Ss L
ID : 041-244100798-20250512-DEC_ 2025 24-AU
ISION N°2025-24 Éd
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher
AFFAIRE : Aide au fonctionnement des établissements d'enseignements artistiques
Dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques de Loir-et-Cher voté
en juin 2008, le Conseil départemental de Loir-et-Cher apporte un soutien au fonctionnement des écoles de
musique et des lieux d'enseignement.
A ce titre, la Communauté de communes peut prétendre à une aide au fonctionnement des établissements
d'enseignements artistiques.
Le Président
DECIDE
De solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher comprenant une part fixe
s'élevant à 1 500 € et une part variable calculée en fonction du nombre d'élèves de moins de 26 ans.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil
des décisions.
A Bracieux, le 12/05/2025
Gilles CLEMENT