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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 6 SKM C360i24022215341)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA VILLE Question n° 6
DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER DIRECTION DE LA PLANIFICATION URBAINE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
AB / TDi (062-216204982-20240220-DLB06_20022024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/02/2024
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024
ATTRACTIVITE : QUARTIER DES GARES -—
PROJET IMMOBILIER 8-10 PLACE DU GENERAL
DE GAULLE À LENS -
SIGNATURE D'UN ACTE AUTHENTIQUE
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER
Par acte authentique en date du 02 février 2021, la commune de Lens a cédé au profit
de la société SCI BELLA JUNIOR un immeuble sis à LENS (62300), 8 Place du Général
DE GAULLE et figurant au cadastre sous le numéro 914 de la section AB pour une
contenance cadastrale totale de 584 m? moyennant le prix de 261.000,00 € H.T.
Cette cession a été réalisée sous diverses charges et conditions particulières parmi
lesquelles figurait l’obligation pour l'acquéreur de proposer à la date du 31 décembre
2021 un projet présentant une programmation et une qualité architecturale
compatibles avec le développement en cours sur le secteur du quartier des gares,
porte d'entrée majeure de la ville et dont l'aménagement représente un enjeu
important en termes de développement et d'attractivité, sous peine devoir verser à
la commune, au titre de la clause pénale, la somme de 20 000€.
Dans les mois qui ont suivi la signature de l'acte de vente, l'épidémie de coronavirus
conjuguée aux mesures normatives prises pour en limiter la propagation se sont
nécessairement traduites par l'impossibilité d'exécution de l'obligation née de ce
contrat de vente, constituant ainsi un cas de force majeure au sens de l'article 1218
du code civil.
Depuis la fin de la pandémie et à la suite des études préparatoires et aux pourparlers
qui se sont ensuivis entre la commune et la société SCI BELLA JUNIOR, un projet
immobilier mixte mêlant commerces, bureaux et logements et porté par la société
NOVALYS est en réflexion. La programmation mixte proposée permet de répondre à
la volonté de la municipalité de poursuivre la dynamisation de son cœur de ville en
lien avec le développement du quartier d'affaire des Gares ainsi qu'à son souhait de
proposer une nouvelle gamme de logements permettant l'accueil de nouvelles
populations. Ce projet architectural participe à la mise en valeur du patrimoine local,
notamment au regard de la Gare de Lens, bâtiment inscrit à l'inventaire
supplémentaire des monuments historiques.
Page 1 sur 2 De plus, le projet immobilier proposé par la société NOVALYS s'inscrit dans là
stratégie de développement urbain et de peuplement portée par la municipalité,
dans un secteur à forts enjeux, à proximité immédiate du pôle tertiaire des gares et
dans la continuité et le prolongement du projet Apollo qui a été récemment livré :
> un rez-de-chaussée commercial afin de poursuivre l'animation et la
redynamisation de la rue en lien avec l'hôtel Apollo,
> des étages réservés à des activités de bureau afin d'attirer de nouvelles
activités,
> la création de plus de 45 logements privés proposant des typologies allant du
T2 au T4 dont une majorité de grandes typologies et offrant des surfaces
d'environ 50m? minimum pour les T2 et jusqu'à 85m” en moyenne pour les
plus grands logements, afin d'attirer une nouvelle population sur ce secteur,
> une intégration architecturale de qualité prenant en compte le caractère
unique de l’Apollo voisin, ainsi que la Gare de Lens inscrite à l'inventaire
supplémentaire des monuments historiques.
Afin de permettre à la société SCI BELLA JUNIOR de respecter son engagement, il
convient donc de proroger le délai qui lui a été imparti pour présenter ce projet à la
ville puis, sous réserve de sa validation, solliciter et obtenir certaines autorisations
d'urbanisme nécessaires à sa concrétisation.
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte rectificatif de vente, ainsi que tous autres actes et documents qu'il serait éventuellement utile d'établir. Les frais, droits et émoluments de l'acte rectificatif et ceux qui en seraient la suite ou la conséquence seront supportés par la société SCI BELLA JUNIOR.
La commission Travaux a émis un avis favorable.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
/ 7 É f
/ C _
Sylvain ROBERT VUE Yvette MAZEREUW
Page 2 sur 2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accë
services publics et TS SUUrRES Interies AFFICHE EN MAIRIE LE 21 février 2024 3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille ———————
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf: VB/BB SEANCE DU MARDI 20 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 13 février 2024.
Etaient_présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE,
GHEYSENS et CECAK, Mmes LEFEBVRE et LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION et VAIRON (arrivée à 14 H 05 lors de la présentation de la délibération n°2), MM. DAUBRESSE et REAL,
Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mme BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ,
Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET.
Etaient_excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme CORRE
ayant donné pouvoir M. HANON, M. OUDJANI ayant donné pouvoir à M. NYCZ, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA jusqu'à son arrivée, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL, Mme DAVID et Mme VINCENT n'ayant pas donné de
pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme MAZEREUW, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr