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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
N° 2023-057 EXIKAII DU KEUISTRE RES DELIBERATIONS DU
C UNICIPAL
Séance du 25/09/2023 LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente,
se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 20/09/2023
Pouvoirs 1 | PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD — BUCARO — HEURA — LAMY — PIROUD
REPRÉSENTÉ : M. PALAGONIA par Mme PIROUD
Vote pour 9
Vote contre 0 ABSENTS : Mmes ADAMO -— AUDIBERT C — ROUX et MM. AUDIBERT R -—
Abstention 0 DALIBARD — KARROUCHI
Ne participe pas au vote 0
Secrétaire de séance : M. BUCARO
MOULIN A HUILE
APPROBATION DES TARIFS
Monsieur Le Maire,
Propose de rapporter la délibération n°2021-071 concernant les tarifs du Moulin
Propose d'établir les tarifs suivants :
DESIGNATION | PRIX HT PRIX TTC
Bidons vides de 5 litres | 2.92 € l’unité 3.50 € l’unité (TVA 20%)
Trituration < 150 kg | 0.47 € par kilo d’olive 0.50 € par kilo d'olive (TVA 5.5%)
Trituration > 150 kg | 0.33 € par kilo d’olive 0.35 € par kilo d’olive (TVA 5.5%)
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Indique qu’en sus de ces tarifs, une cotisation volontaire étendue (CVE), est due. Cette participation
financière obligatoire est applicable à l’ensemble des opérateurs de la production oléicole française, par
décret interministériel, pour contribuer à la réalisation d'actions collectives en faveur de la filière. Les tarifs
sont affichés à l’entrée du Moulin
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré :
APPROUVE les tarifs pratiqués au Moulin communal
DIT qu’en sus de cette tarification sera appliquée la CVE obligatoire affichée aux portes du Moulin
CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la nouvelle tarification pour la saison 2023-2024 et les
suivantes
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20230925-2023_057_1-DE
Reçu le 06/10/2023