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Procès Verbal - PV 21 06 2025 en attente dapprobation
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 06 2025 en attente dapprobation)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque,
t-lll
URIAGE
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025
Le vingt-et-un mai deux-mille-vingt-cinq, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le quinze mai deux-mille-vingt-cinq.
Jean-Charles Congard a été désigné secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025.
Rapport des décisions no050/2025 à 095/2025.
Ouestions :
Florence Boullen-Murienne: nous avons deux conventions avec des HT différents mais des TTC quasiment
identiques, pour Gallotta (Uriage en Danse) et DZ Culture (exposition Les Beatles).
Gérald Giraud : La TVA ne s'applique pas toujours à la totalité de la dépense, la question sera posée au service
concerné.
Administration générale
Délibération no 038/2025
Modification de la composition des commissions municipales
Rapporteur: Gérald Giraud
Suite à la demande de Bruno Jacovella, la composition de la commission municipale «( Transition écologique et
biodiversité )) doit être ajustée afin de permettre son intégration.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Éducation, Enfance, Jeunesse
Délibération no 039/2025
Tarifs des services du pôle enfance jeunesse - année scolaire 2025-2026
Rapporteur : Estelle Gignoux
La tarification des services du Pôle Éducation, Enfance, Jeunesse est reconduite pour l'année scolaire 2025-2026,
selon le principe du quotient familial. Une hausse de 2 % est appliquée à la plupart des services, à l'exception de
la pause méridienne dont les tarifs restent inchangés. Des ajustements spécifiques sont prévus pour les cas
particuliers (PAI, grève, absence d'enseignant).
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Conseil municipal du 21 mai 2025 - Procès-verbal - I Délibération no 040/2025
Sollicitation du fonds de concours intercommunal pour la restauration collective
Rapporteur : Estelle Gignoux
Une sollicitation d'un fonds de concours de 5 000 € auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
témoigne de l'engagement de la commune pour une restauration collective saine, durable et locale. Ce
financement contribuera à l'achat de matériel pour la cuisine centrale, en lien avec les objectifs de la loi EGalim
et du label «( Ecocert En Cuisine )).
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Finances
Délibération no 041/2025
Clôture de la régie de recettes de la Taxe de séjour et du compte afférent
Rapporteur : Gérald Giraud
ll convient de clôturer la régie de recettes dédiée à la taxe de séjour, devenue sans objet suite au transfert de la
compétence tourisme à la Communauté de Communes Le Grésivaudan au ler avril 2024. Les fonctions des
régisseurs sont donc supprimées.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 042/2025
Clôture de la régie de recettes Petite Enfance
Rapporteur : Gérald Giraud
Il convient de clôturer la régie de recettes dédiée aux activités de la Petite Enfance, devenue obsolète suite à
l'acquisition du logiciel CIRIL en 2023 permettant un encaissement automatisé via un rôle. Les fonctions des
régisseurs sont donc supprimées.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 043/2025
Clôture de la régie d'avances menues dépenses
Rapporteur : Gérald Giraud
Il convient de clôturer la régie d'avances dédiée aux menues dépenses des services communaux, devenue inutile
en raison du départ à la retraite du régisseur principal et de la mise en place d'un compte Colis Pro par La Poste.
Les fonctions des régisseurs sont donc supprimées.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Conseil municipal du 21 mai 2025 - Procès-verbal - 2 Délibération no 044/2025
Clôture de la régie de recettes produits et activités scolaires et transports
Rapporteur : Gérald Giraud
Il convient de clôturer la régie de recettes dédiée à l'encaissement des produits liés aux activités scolaires,
périscolaires et transports, devenue superflue avec la mise en place d'un rôle comptable pour la facturation. Les
fonctions des régisseurs donc sont supprimées.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Transition écologique et biodiversité
Délibération no 045/2025
Dépôt d'autorisations d'urbanisme pour des travaux sur des parcelles communales
Rapporteur : Arnaud Callec
Une subvention de 815 € auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, est sollicitée au titre du
Fonds de concours pour l'acquisition d'un terrain forestier à Grand-Gouillat. Cette aide vise à soutenir la
gestion durable et la préservation des espaces forestiers communaux.
Ouestions :
JacquelineBaret: Pourcomplétercequiaétédit,quelestlenombredemètrescarrésdelaparcelle?
Jean-Charles Congard : La parcelle fait entre 2500 m2 à 3000 m2.
Gérald Giraud : La surface n'est pas précisée dans la délibération.
Mathieu Kuntz : Comment le prix a-t'il été fixé ?
Jean-Charles Congard : Les transactions en forêt se situent entre 0,10 €/m2 jusqu'à 1 €/m2 s'il y a de beaux sujets
prêts à abattre. Mais pourla majorité des transactions, le prix se situe entre 0,10 €/m2 et O,40 €/m2.
Mathieu Kuntz : D'après mes calculs, cette vente se situe à 0,60 €/m2.
Jean-Charles Congard : Personnellement, je ne connais pas la qualité des arbres qu'il y a dessus. Je pense que
c'est un prix qui a été défini par l'ONF.
Arnaud Callec : Il y a un rapport de l'ONF qui expertise la parcelle, et donne conseil à la commune. Cette parcelle
là est intéressante car elle va être soumise au régime forestier et intégrée dans la gestion forestière de la
commune.
Vote à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h57.
Questions posées par les habitants
QUESÏION Nol
Gérald Giraud (lecture de la question d'un habitant) :
Bonjour,
Je tiens tout d'abord à vous remercier sincèrement pour la mise en ligne des conseils municipaux sur YouTube.
Cette initiative permet à chacun de suivre plus facilement la vie communale et les décisions prises, même à
distance. Elle contribue activement à la transparence et à la bonne communication au sein de notre commune.
Bravo pour cette démarche moderne et citoyenne !
Conseil municipal du 21 mai 2025 - Procès-verbal - 3 Je me permets de vous adresser trois questions à ce sujet :
1. Lors du précédent conseil municipal, il semble qu'un problème technique ait affecté l'enregistrement
audio. Est-il possible de savoir s'il s'agissait d'un incident isolé et si des mesures sont prévues pour
éviter ce type de désagrément lors des prochaines diffusions ?
2. Concernant la route de MontRond (de la place de Pinetjusqu'au croisement avec la route des Royets),
je souhaitais savoir si une rénovation est prévue prochainement ? L'état de la route est grandement
dégradé, notamment en hiver, où elles compliquent visiblement le travail des engins de déneigement vu
les ornières qu'elle présente (en face du numéro 801 notamment).
3. Est-il possible d'avoir un état des lieux, études, potentiels travaux, sur la réfection de la route de
Champ Ruti qui avait été dégradée à cause desinondations ?
En vous remerciant paravance pourvotre retour,
Et en vous renouvelant mes remerciements pourvotre engagement au service de la commune,
Bien cordialement,
Fabien Couvert
Réponse de Gérald Giraud :
1. Réponse de Gérald Giraud : Il s'agissait d'un incident isolé, il n'y a pas de volonté de ne plus diffuser
en direct les Conseils municipaux. Nous avons pris des mesures pour éviter que cela ne se reproduise
et demandé au responsable informatique de rester en astreinte ce soir. Cela reste de la technique et
il peut y avoir des problèmes. Cela fonctionne bien ce soir.
2. Réponse de Hubert Jeanson : Cette question concerne la partie basse entre Pinet et la route des
Royets. Les routes de Saint-Martin d'Uriage sont assez dégradées ; la réponse à d'autres priorités n'a
pas permis de faire de gros investissements surles routes depuis le début du mandat.
Nous allons agir en 3 phases :
- déterminer l'ensemble des routes, et à qui elles appartiennent (communales, département,
privée) : cette carte a été faite ;
- faire le diagnostic de toutes nos routes et à partir de ce visuel, classifier les routes en fonction de
leur degré de dégradation ;
- à partir du diagnostic, réaliser un plan d'investissement pluri-annuel surla voirie.
Le coût de la rénovation de ces 60 mètres linéaires dégradés est chiffré à 30000 € mais il faut voir s'il
n'y a pas d'autre urgence ailleurs. Nous ne pouvons pas répondre au cas par cas.
3. Réponse de Hubert Jeanson : Ce projet suit son cours, un début des travaux est prévu en
septembre pour une fin de travaux en début d'année prochaine. 560.000 € sont inscrits au BP2025
pour ces travaux.
QUESTION No2
Gérald Giraud (lecture de la question d'un habitant) :
Bonjour, Nous sommes l'équipe des Parents délégués de Pinet.
Nous souhaitons faire le point surla dotation numérique de l'école de Pinet....
En effet, nous avons déjà évoqué cette problématique via 3 mails mais aucune réponse....
En date du 25/03/2025 lors du dernier conseil d'école nous avons appris la non utilisation des outils numériques
carils sont en hors d'usage.
Malgré des "tickets " de la directrice de l'école depuis 4 ans, les outils numériques ne sont toujours pas
remplacés ni réparés. Pouvons nous avoir uneidée de quand cela va être fait ?
En effet, nous pouvons lire dans le dernier " au fil des saisons" page 16 concernant s'engager dans la
transition numérique je cite : " renouvellement des équipements informatiques ( commune et école) avec des PC
portables reconditionnés avec système d'exploitation Linux, chez un revendeurlocal (38) " et en dessous un
article stipulant que le retour àl'équilibre financier a été atteint....
Conseil municipal du 21 mai 2025 - Procès-verbal - 4 étant donné que cela fait maintenant 4 ans que Pinet attend.... quelle est la possibilité pour que le dossier passe
rapidement?
En vous remerciant de votre réponse, nous restons bien sûr disponibles pour un échange ou une réunion.
Les parents délégués de Pinet
Réponse de Estelle Gignoux :
Nous avions répondu à I'AMI sur l'informatique des écoles (TNE) portée par le département il y a un an. À la
rentrée dernière, nous avons appris que nous n'avons pas été retenus pour cette subvention car il y a eu
beaucoup de demandes et que nous n'étions pas prioritaires.
Nous avons donc repris le dossier au sein de la commune, les demandes d'investissements doivent donc
être réétudiées au sein de la commune.
Hier après-midi, nous avons eu un comité de pilotage et avons fixé des échéances pour l'équipement
informatique des écoles :
- Concernant Pinet : la dernière classe de maternelle qui restait à équiper d'un vidéo-projecteur sera équipée
d'ici la fin mai ;
- Concernant les écoles des Petites Maisons : toutes les classes sont déjà dotées d'un vidéo-projecteur.
Les classes mobiles vont être reconditionnées pour la rentrée avec le changement de la batterie, du disque
dur et de la mémoire vive.
Plus de précisions pourront être données en comité périscolaire et en conseil d'école.
QUESTION No3
Gérald Giraud (lecture de la question d'un habitant) :
Bonjour,
J'ai pris connaissance de votre article cité en référence paru dans la revue Au fil des saisons numéro 218 page 7
qui me semble pourle moins incomplet, les tarifs des concessions n'étant pas indiqués.
J'ai eu l'occasion d'en parler avec plusieurs habitants de la commune qui avaient bien lu l'article, mais n'étaient
pas au courant des tar;jfs,applicables au ler janvier 2025.
Notre question est toute 4imp1e : pouvez-vous nous donner l'interprétation de la Loi 1905 parles membres du Conseil du municipal ? En priorité, dans le désordre :
Égalité : concession pleine terre (ou caveau non mentionné) : durée 15 ans : plus 18,64 % - durée 30 ans : plus
22,03 % et 20 € de plus (par rapport à 2 fois 15 ans) / colombarium : durée 15 ans : moins 20 o/o - durée 30 ans :
moins 20 %.
À la question posée au principal élu il m'a été répondu que c'était pourinciter les citoyens/citoyennes à se faire incinérer, SIC ! C'est ce que les membres du conseil municipal appellent l'égalité ? L'incinération est le sujet de plus en plus entendu sur les médias, parles écologistes, en pleine terre nous polluons (et en caveau ?). Où est la liberté ?
Liberté : de quoi, de conscience ? de choix ? Notre liberté diminue de jour en jour, la liste sera bien plus courte à
faire de ce à quoi nous avons droit par rapport à tout ce qui
nous est imposé.
Fraternité : Pensez-vous que ce soit de cette façon que vous allez créer du lien entre vos administrés ?
Vousinsistez surl'entretien des tombes. Ne pourriez-vous pas aussi faire un courrier à ceux et celles qui ont une
concession à perpétuité ? Il suffit de faire un tour au cimetière pourvoirl'état de délabrement de certaines
concessions.
Conseil municipal du 21 mai 2û25 - Procès-verbal - 5 Pour nous, la Loi 1905, c'est au minimum l'égalité de tous vos administrés quelles que soient leurs croyances ou
leurs convictions.
Bon débat, mais nous n'attendons pas de miracle, on a rarement vu revenir sur une décision. Chacun / chacune
s'exécutera le momentvenu.
Françoise Terrier
Réponse de Gérald Giraud :
Nous avons en effet augmenté les tarifs des concessions et diminuer les tarifs des columbariums, l'objectif étant
de mettre en adéquation des tarifs des columbariums permettant d'accueillir 2 urnes et dont l'emprise au sol est
limitée avec ceux des concessions en pleine terre 2mx1m.
On sait qu'on a de gros problèmes de place au niveau des cimetières, nous travaillons surl'extension de Pinet.
Lors d'un prochain mandatil faudrait également travailler surla création d'un nouveau cimetière.
Nous avons aussi encouragé les durées plus courtes pour éviter d'avoir des concessions qui ne sont plus
entretenues et qui se dégradent, et avec de grosses difficultés à contacter les personnes qui s'en occupent.
Il ne s'agissait aucunement d'inciter les citoyens/citoyennes à procéder à la crémation, mais tout le monde doit
être traité en effet sur un même pied d'égalité. La place occupée est différente en concession ou en
columbarium. Il n'a jamais été dit que nous polluions davantage en pleine terre...
Nous écrivons et essayons de contacter très régulièrement les familles. La reprise des concessions perpétuelles
en état d'abandon est envisagée après celles des concessions arrivées à terme. En effet, ces reprises sont très
réglementées et chronophages pourles services, et les familles plus difficiles à contacter.
L'égalité ne veut pas dire que les tarifs sont au même niveau pour tout le monde, nous essayons plutôt de
mettre en place une certaine forme d'équité.
Prochains Conseils Municipaux : vendredi 27 juin.
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Charles Congard Gérald Giraud
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Conseil municipal du 21 mai 2025 - Procès-verbal - 6