Arrêté - 548

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Arrêté - 548 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 548)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Cybersécurité, Département

du Nord

= COMMUNE D'HONDSCH E Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 250709AR130CB Dunkerque

Arrêté portant réglementation du stationnement - Place du Général de Gaulle à HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par la SARL LLG3, de réglementer le stationnement Place du Général de Gaulle pour le passage de la SCHREVE PROMENADE,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains,

ARRETE

Article 1°: Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 6 places de stationnement le Dimanche 20 juillet 2025 entre le n°5 et le n°9 Place du Général de Gaulle à Hondschoote.

Article 2° - L'interdiction énoncée à l'article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

M. le Garde-champêtre de la police rurale, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

SARL LLG3, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, le 09 juillet 2025

Le Maire d’Hondschoote

H. SA Fe