Procès Verbal - PV de seance du cm 03072 20190708155041

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Procès Verbal - PV de seance du cm 03072 20190708155041 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du cm 03072 20190708155041)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 03/07/2019

Saint République Française - Département d’Indre-et-Loire

Ce oup PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 3 juillet 2019

L'an deux mille dix-neuf le trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Genouph, légalement convoqué le lundi 24 juin 2019, s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. AVENET, Maire.

Etaient présents: M. AVENET Christian, Mme FRETON Monique, Mme SUARD Patricia, Mme HEMOND Sylvie, M. FERRIÈRES Stéphane, M. GUIBOUT Jean-Michel, Mme COUVERTIER Nathalie, M. BARBÉ Patrick, M. VALLET Jean-Pascal, Mme CARVALHO Valérie, M. ROYER Éric, Mme BOSSÉ Alice, M. BOISSÉ Jacques.

Absents excusés : 0.

Procuration : O.

Secrétaire de séance : M. BARBÉ Patrick.

M. Christian AVENET, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 19h10.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 30 avril 2019, le PV est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un point supplémentaire sera débattu en point numéro cinq.

Ordre du jour :

1- 2019-16 REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS METROPOLITAINS PAR COMMUNES À COMPTER DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE MARS 2020

Monsieur le Maire rapporteur,

L'abrogation des accords locaux qui ont présidé en 2014 à la composition des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) modifie sensiblement le nombre et la répartition des sièges de conseillers métropolitains qui seront attribués aux communes membres à

l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux de 2020.

Outre les dispositions de droit commun relatives au nombre et à la répartition des sièges de conseillers métropolitains par commune applicables à la strate démographique de la métropole (250 000 à 349 999 habitants), l'article L5211-6-1 -VI- du Code général des collectivités territoriales (CGCT) reconnait aux communes membres la possibilité de créer en option, au plus tard le 31 août 2019, des sièges supplémentaires dans la limite de 10% de ceux attribués selon les règles de droit commun.

Un arrêté préfectoral, pris au plus tard le 31 octobre 2019, constatera le nombre total de sièges du futur organe délibérant de la métropole et leur répartition par communes membres pour la prochaine mandature. À défaut d'accord valide entre les communes membres sur la création et la répartition de sièges supplémentaires de Conseillers métropolitains dans les conditions de majorité requises et dans les délais impartis, l'arrêté préfectoral constatera la composition qui résulte du droit commun.

L'objet de la présente délibération est de présenter la composition du futur conseil métropolitain en application des dispositions de droit commun, et de proposer au conseil municipal une répartition des sièges supplémentaires qu'il peut créer dans les conditions et limites fixées par l'article L5211-6-1 -VI - du CGCT.

177Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 03/07/2019

I) Composition du Conseil métropolitain conformément au droit commun (article L5211-6-1 -I à IV - du CGCT)

Les dispositions de droit commun fixent le nombre de sièges de conseillers métropolitains et les attribuent automatiquement aux communes membres selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de leur population dans les conditions suivantes :

- La population municipale retenue est la dernière population authentifiée par le plus récent décret (Cf : décret n°2018-1328 du 28/12/2018).

- Le nombre de sièges à distribuer est fixé à 72 sièges pour la strate géographique de la métropole (strate de 250 000 à 349 999 habitants).

- Les communes qui n'ont pas obtenu de sièges à l'issue de la répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne se voient attribuer forfaitairement 1 siège pour être représentée au sein de l'assemblée délibérante. Ces sièges forfaitaires sont attribués au-delà du nombre de sièges fixés pour la strate démographique de la métropole.

- Les communes qui ne disposent que d'un siège de conseiller titulaire se voient attribuer un siège de conseiller suppléant (article L5211-6 du CGCT).

Dès lors, la représentation de droit commun par commune au sein de la future assemblée délibérante de Tours Métropole Val de Loire est la suivante :

SIEGES DE CONSEILLERS VARIATION

METROPOLITAINS TITULAIRES : be

SIEGES DE

COMMUNES Nombre de _ Total des CONSEILLERME di FA DL 2 ges sièges de TROPOLITAINS sièges au conseillers SUPPLEANTS COMPOSITION

Da forfait | métropolitains ACTUELLE DU proportionnelle titulaires CONSEIL

METROPOLITAIN

Ballan-Miré 2 / 2 / 0 Berthenay 0 1 1 1 0 Chambray-lès-Tours 3 / 3 / 0 Chanceaux-sur-Choisille 1 / 1 1 -1 Druye 0 1 1 1 O0 Fondettes 2 / 2 / -1 Joué-lès-Tours 10 / 10 / +5 Luynes 1 / 1 1 -1 La Membrolle-sur-Choisille 0 1 1 1 -1 Mettray 0 1 1 1 0 Notre-Dame-D'Oé 1 / 1 1 -1 Parçay-Meslay 0 1 1 1 0 La Riche 2 / 2 / -1 Rochecorbon 0 1 1 1 -1 Saint-Avertin 4 / 4 / +1 Saint-Cyr-sur-Loire 4 / 4 / +1

Saint-Etienne-de-Chigny î F Ï î

Saint-Pierre-des-Corps 4 / 4 / +1 Savonnières 0 1 1 1 -1 Tours 38 / 38 / +27

Villandry / 1 1 1 0

TOTAL 72 10 82 13 +27

Dans cette nouvelle configuration, les huit communes suivantes perdent un titulaire :

- Chanceaux-sur-Choisille,

- _ Fondettes,

- La Membrolle-sur-Choisille,

- La Riche,

- Luynes,

siège de conseiller

2/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 03/07/2019

-__ Notre-Dame-d'Oé,

Rochecorbon,

Savonnières.

La composition du futur conseil métropolitain telle qu'exposée ci-dessus selon les dispositions de droit commun à été transmise par la préfête d'Indre-et-Loire aux maires des communes membres de Tours Métropole Val de Loire dans une lettre circulaire du 12 avril 2019.

II) PROPOSITION d’'UNE répartition des sièges supplémentaires pouvant être créés PAR LES COMMUNES MEMBRES

Conformément à l'article L5211-6-1 -VI - du CGCT, les communes membres d'une métropole peuvent convenir par délibération d'augmenter le nombre de sièges de conseillers métropolitains dans la limite de 10% des sièges de conseillers titulaires attribués selon les règles de droit commun.

Appliqué à l'effectif du conseil métropolitain, ce dispositif autorise la création de 8 sièges supplémentaires au maximum (82 sièges de conseillers titulaires x 10%, arrondis à l'entier inférieur), ce qui porterait à 90 le nombre maximum de sièges de conseillers titulaires.

L'article L5211-6-1 - VI du CGCT dispose qu'ils sont répartis entre les communes dans les conditions et limites suivantes :

La part globale de sièges attribués à chaque commune (sièges de droit commun et sièges supplémentaires) ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf :

1) lorsque la répartition de droit commun conduirait à ce que la part de sièges attribués à une commune s'écarte de plus de 20% de sa population dans la population globale et que l'attribution de sièges supplémentaires maintien ou réduit cet écart,

2) lorsqu'un second siège est attribué à une commune ayant bénéficié d'un seul siège à la représentation proportionnelle.

Quatre-vingt-treize scénarios possibles d'attribution de sièges supplémentaires ont été pré-identifiés par Tours métropole Val de Loire.

Parmi eux, la possibilité d'attribuer un siège supplémentaire aux huit communes concernées par la perte d'un siège de conseiller titulaire par rapport à leur représentation actuelle au sein du conseil métropolitain a fait l'objet d'une étude plus approfondie par la métropole et a été soumise à la validation juridique de la préfecture par courrier 2 avril 2019.

Dans sa réponse datée du 12 avril 2019, Madame la Préfète a précisé que sur les huit communes fléchées, seules cinq communes sont éligibles à l'attribution d'un siège supplémentaire. Il s'agit des communes de :

-__ Chanceaux-sur-Choisille,

-__Fondettes,

- La Riche,

- Luynes,

-__ Notre-Dame-d'Oé.

Les communes de La Membrolle-sur-Choisille, de Rochecorbon et de Savonnières ne peuvent légalement prétendre à l'attribution d'un siège supplémentaire et perdront un siège sans « compensation ». Elles disposeront d'un siège de suppléant, conformément à l'article L5211-6 du CGCT.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal la création de cinq sièges supplémentaires de Conseillers métropolitains et d'en attribuer un à chacune des communes suivantes :

- Chanceaux-sur-Choisille,

-_Fondettes,

- La Riche,

- Luynes,

3/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 03/07/2019

-__ Notre-Dame-d'Oé.

La décision de créer et de répartir des sièges supplémentaires est prise par délibération municipale au plus tard le 31 août 2019 à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Appliquées au territoire métropolitain, les conditions de majorité seront satisfaites en cas d'adoption par au moins 15 conseils municipaux de communes regroupant une population de plus de 149 923 habitants ou par au moins 11 conseils municipaux regroupant une population de plus de 199 898 habitants.

Dans tous les cas, l'accord du conseil municipal de Tours sera nécessaire puisque sa population (139 963 habitants) représente plus du quart de la population totale des communes membres (299 847 habitants). Il ne peut en revanche décider à lui seul du nombre et de la répartition de sièges supplémentaires à créer.

Si les conditions de majorité requises ne sont pas atteintes, un arrêté préfectoral fixera la composition du conseil métropolitain en application des dispositions de droit commun.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1- VI,

Vu la lettre circulaire de Madame la Préfète d'Indre-et-Loire du 12 avril 2019 adressée à Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres de la métropole de Tours Métropole Val de Loire sur la recomposition de l'organe délibérant de la métropole l'année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux,

- PREND ACTE que le nombre de sièges de conseillers métropolitains attribué à la commune selon les dispositions de droit commun est d'un siège de titulaire conformément au tableau annexé à la lettre circulaire de Madame la Préfète d'Indre-et-Loire du 12 avril 2019,

PAS /a répartition des sièges.

- PREND ACTE qu'un arrêté préfectoral, pris au plus tard le 31 octobre 2019, constatera le nombre total de sièges du futur organe délibérant de Tours Métropole Val de Loire et leur répartition par communes membres pour la prochaine mandature. À défaut d'accord valide entre les communes membres sur la création et la répartition de sièges supplémentaires de conseillers métropolitains dans les conditions de majorité requises et dans les délais impartis, l'arrêté préfectoral constatera la composition qui résulte du droit commun.

(1 abstention, 12 contres)

2- 2019-17 APPORT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA MÉTROPOLE POUR DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DE VOIRIE 2019.

Monsieur le Maire présente,

Dans le cadre des travaux d'investissement à réaliser par la Métropole sur la commune en 2019, j'ai exprimé le choix d'apporter à cette dernière, un fonds de concours à hauteur de 12 500 euros (douze mille cinq cent euros) pour la réalisation de travaux de voiries.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté n°2019/95 de la Métropole donnant accord sur la demande de l'apport du fonds de concours pour un montant maximum de 12 500 euros,

4/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 03/07/2019

Considérant la nécessité de réaliser ces investissements de voirie 2019 pour la sécurité de nos administrés.

Le Maire propose à l'assemblée :

+ L'apport du fond de concours afin de financer les opérations de voirie Métropolitaine à hauteur de 12 500 euros ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité et Approuve d'amener un fonds de concours de 12 500 euros (douze mille cing cent euros) pour les travaux de voirie Métropolitaine 2019.

Autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant

3- 2019-18 REVALORISATION DE LA TARIFICATION LOCATION DE SALLE POUR LES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose,

Les associations de la communes bénéficient de l'utilisation gratuite des salles pour leurs activités toute l'année et pour leurs manifestations deux fois vingt-quatre heures par an sous réserve que les conditions ci-dessous soit remplies :

1. Un minimum de 60% de leurs adhérents soient domicilié à Saint-Genouph ; 2. Un minimum de 75% des membres de leur conseil d'administration est domicilié à Saint- Genouph.

Les autres utilisations seront facturées :

Au 1° janvier 2015 A partir du 4 juillet

2019

Salle Polyvalente 140 euros 180 euros

Salle Communale 60 euros 100 euros

Les associations ne rentrant pas dans ces critères pourront utiliser les salles municipales pour leurs activités au tarif horaire suivant :

Au 1* janvier 2015 A partir du 4 juillet

2019

Tarif horaire 11 euros 50 euros

Concernant les associations caritatives ou celles existantes au titre de faits de guerre, des dérogations pourront être envisagées par l'autorité du Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération 2014_68 de la mise en place d'une tarification pour les associations ;

Considérant les travaux engagés par la commune pour les salles en 2018 et 2019.

Le Maire propose à l'assemblée :

+ D'augmenter les tarifs comme ci-dessus indiqués ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte et Approuve d'augmenter les tarifs de location des salles municipales tels que proposés ci- dessus et seront applicables le 4 juillet 2019.

Autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

5/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 03/07/2019

(12 pours, 1 abstention)

4- 2019-19 REPARTITION INTERCOMMUNALE DES DEPENSES DE _ FONCTIONNEMENT 2018-2019-DEROGATION SCOLAIRE

Monsieur Le Maire rappelle que chaque année, les membres du Conseil municipal vont devoir proposer, au titre de l'année scolaire 2018-2019, le montant de la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement de l'enseignement public, pour les élèves hors commune, scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Saint-Genouph.

La revalorisation annuelle des montants de la contribution intercommunale est calculée en fonction de

l'évolution du coût de la vie avec un niveau d'inflation en 2018 de 1.8%.

Toutefois une harmonisation est recherchée entre les communes et Tours Métropole Val de Loire.

La Ville de Tours a fixé les nouveaux montants au titre de l'année scolaire 2018-2019, comme suit et en appliquant une augmentation inférieure à l'inflation. Il est donc proposé d'appliquer des frais similaires, à savoir :

Élèves de classe | Montant 2017-2018 | Montant 2018-2019 | Taux de revalorisation | Élémentaire | 534,00 € | 542,00 € | 1,50% Maternelle | 892,00 € 906,00 € 1,57%

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité et Approuve les montant suivants au titre de l’année scolaire 2018-2019 :

e 542,00 Euros par élèves de classe élémentaire ;

+ 906,00 Euros par élèves de classe maternelle.

Autorise le Maire à solliciter les communes redevables de la participation.

5- 2019-20 CREATION-SUPRESSION DE POSTE - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - RENOUVELLEMENT EMPLOI AIDE

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération 2019-15 sur la création et suppression de poste de Parcours Emploi Compétences, | Il s'est avéré que le recrutement à été concrétisé avec Monsieur DE JÉSUS ROLO Sébastien, pour un poste d'agent d'accueil polyvalent à temps plein au lieu d'un temps non complet, car le deuxième poste à temps non complet n'a pas été pourvu.

Il faut donc procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.

Le Maire propose à l'assemblée :

+ La suppression de deux postes PEC à temps non complet à 21 H hebdo ; e La création d'un poste PEC à temps complet.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité et Approuve la mise à jour du tableau du personnel au 1* juillet 2019 annexé.

Autorise le Maire a signé tout document s'y rapportant.

6- 2019-21 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

6/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 03/07/2019

Remercie les personnes ayant contribué à la création du bulletin municipal ; Rappelle que le rapport d'activité devra être voté en septembre 2019 ;

Explique qu'il a mis à disposition de l'atelier « Roulement à Bill » l'extérieur du stade de football

et une salle communale pour la période allant du 11 au 15 juillet ;

Informe le conseil municipal de l'envoi de courriers aux administrés se situant dans des zones étant touchées par les termites, et leur demandant de fournir une attestation sur l'honneur déclarant la présence ou non de termites dans leur immeuble

Annonce que la Commission Jeunesse et Sport s'est réunie le mardi 2 juillet, pour discuter sur l’air de jeux dont l'investissement serait de 10 000 à 15 000 euros, une décision modificative sera débattue au prochain conseil municipal ;

Déclare que Monsieur Tessier propose une facture de 500 euros hors taxe par jour pour la démolition de la dalle des anciens sanitaires du club de football, en vue de l'aménagement d'un terrain de boules.

Madame FRETON :

Rappelle que ce mercredi 3 juillet 2019, un spectacle était offert aux enfants par le CCAS et exprime sa satisfaction ainsi que celle des enfants.

Madame SUARD :

Informe le conseil municipal que les préparatifs pour la « Journé de l'Art » sont en cours et que cette dernière se déroulera le 20 octobre 2019. Les inscriptions sont ouvertes, merci de vous rapprocher de la Mairie :

Annonce aux conseillers et à Monsieur le Maire, l'éventuelle ouverture d'un club d'informatique au sein de la commune de Saint-Genouph et qu’une réunion d'information sera organisée le 13 juillet 2019.

Monsieur BOISSÉ :

Rappelle le conseil municipal qu'une réunion au club de football, est prévue le 8 juillet 2019 durant les portes ouvertes pour faire découvrir le club.

Monsieur FERRIERES :

Informe du bon déroulement de la kermesse ;

Annonce la mutation de Madame RODRIGUEZ et de Madame DUPRAT.

Monsieur ROYER :

Demande à Monsieur le Maire de faire vérifier les douches du gymnase : Informe le conseil municipal que les paniers de basket du city-stade ont été vandalisés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h21

La prochaine séance sera le mercredi 17 septembre 2019

Le secrétaire, Le Maire,

Patrick BARBE Christian AVENET

7/7