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Procès Verbal - PV CM 20.10.2022
Compte-Rendu - CR CM 190620
Procès Verbal - PV CM 020922
Procès Verbal - PV Election Maire Adjoints
Procès Verbal - PV CM 27.04.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.04.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAS-en-BASSET
DU
27
AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
:
Municipal
de
BAS-en-BASSET,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Ville
de
JOLIVET
Guy, Maire.
Bas-en-Basset
Date
de
convocation
: 20
avril
2023
TT
Convoqués
: 27
membres
j'averif
Naturellement tournée ver
Etaient_
présents:
JOLIVET
Guy-
Maire,
SAEZ
Alain,
FAVIER
Christianne,
BLANGARIN
Catherine,
GONTAUD
Bernard,
BLASSY
Emilie
—
Adjoints,
NAVOGNE
Brigitte,
BORY
René,
GARMIER
Alain,
GUILLOT
Françoise,
PHILIPPOT
Catherine,
SILBERMANN
Hervé,
BRUN
Valérie,
CURTIL
Valérie,
TISSOT
Cécile,
GESSEN
Philippe,
BARTHELEMY
Nicolas,
MARGERIT
Sébastien,
BOURGIN-BAREL
Paul,
DANIEL
Dominique,
DUPUY
Dominique,
BARDEL
Franck,
DEFOURS
Rémi
Absents
représentés:
MARTIN
Alain
(pouvoir
à
MARGERIT
Sébastien),
BOURGIN
Chrystelle
(pouvoir
à
DANIEL
Dominique),
MARTIN
Gisèle
(pouvoir
à PHILIPPOT
Catherine)
Autres
absents
: BANCEL
Cédric,
Secrétaire
de
séance
: GESSEN
Philippe
Délibération
n°
2023-3-1
—
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
23
MARS
2023
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
présente
le
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
du
23
mars
2023,
qui
est APPROUVE
par
le Conseil
Municipal.
Vote
Nombre
de
votants
26
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
Pour
25
Contre
0
Abstentions
1
Monsieur
Franck
BARDEL
s'abstient
sur
ce point.
Délibération
n°
2023-3-2
-
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
2022-6-7
PORTANT
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AO
323
AU
BENEFICE
DE
LA
SOCIETE
ÂGES
ET
VIE
HABITAT
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
dossier
nous
liant
à
la
Société
Âges
et
Vie
Habitat
(délibération
n°
2022-6-7
du
15
septembre
2022),
un
recours
contentieux
a été
introduit
par
plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal.
C’est
dans
ce
contexte
que
le
groupe
« Âges
et
Vie
Habitat
»
a
entendu
renoncer
à
son
projet
portant
réalisation
de
deux
colocations
regroupées
en
deux
bâtiments
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
et personnes
en
perte
d’autonomie,
et,
par
conséquent,
à l’acquisition
de
la parcelle
AO
323
sise
avenue
de
Saint-Julien
- 43210
BAS-EN-BASSET.
Suite
à
divers
échanges
entre
la
Commune
de
BAS-EN-BASSET
et
le
groupe
« Âges
et
Vie
Habitat
»,
les
parties
ont
accepté,
en
application
des
articles
2044
à 2052
du
Code
Civil,
de
mettre
un
terme
au projet
en
concluant
un
protocole
transactionnel. Le
protocole
transactionnel
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties
a été
approuvé
par
la
délibération
n°
2023-1-6
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2023
et
a
autorisé
Monsieur
Le
Maire
à signer
ledit
protocole
aïnsi
que
tout
document
y afférent.
Un
courrier
portant
demande
de
retrait
de
la délibération
n°
2022-6-7
du
15
septembre
2022
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L242-2
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
a
été
adressé
à
Monsieur
Le
Maire
de
BAS-EN-BASSET
en
date
du
20
mars
2023
par
Monsieur
Jérémie
COURTIER,
Directeur
Immobilier
de
la Société
Âges
et Vie
Habitat.
Par
une
ordonnance
n°
2202385
du
14
mars
2023,
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
a donné
acte
du
désistement
de
la requête
introduite
par
M.
BOURGIN-BAREL,
M.
DANIEL,
Mme
DUPUY,
M.
BARDEL,
M.
DEFOURS
et Mme
BOURGIN,
membres
du
Conseil
Municipal. C’est
dans
ce
contexte
qu’il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
droit
à la demande
de
retrait
de
la
délibération
n°
2022-6-7
du
15
septembre
2022
formulée
par
la
Société
Âges
et
Vie
Habitat. Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
1111-1,
L
1111-2,
L
2121-12,
L2241-1,
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L'2141-1,
Vu
le
Code
des
Relations
entre
le public
et
l’administration,
notamment
son
article
L
242-2,
Vu
la
délibération
n°
2022-6-7
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
autorisant
la
cession
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AO
323
à la Société
Âges
et Vie
Habitat,
Vu
le
courrier
réceptionné
en
Mairie
le
20
mars
adressé
par
Monsieur
Jérémie
COURTIER,
Directeur
Immobilier
sollicitant
le
retrait
de
la délibération
n°
2022-6-7,
Considérant
le
protocole
d’accord
transactionnel
signé
entre
la
Commune
de
BAS-EN-BASSET
et la Société
Âges
et Vie
Habitant
en
date
du
24
février
2023
par
lequel
ces
dernières
acceptent
de
mettre
un
terme
au
projet
de
réalisation
de
deux
colocations
regroupées
en
deux
bâtiments
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
et personnes
en
perte
d’autonomie,
Considérant
la
demande
expresse
de
la
Société
Âges
et
Vie
Habitat
portant
retrait
de
la
délibération
n°
2022-6-7
du
15
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a autorisé
à son
profit
la cession
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AO
323
d’une
emprise
de
2.846
m°,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
Article
1. —
De
retirer
la
délibération
n°
2022-6-7
du
15
septembre
2022
autorisant
la
cession
de
terrain
à la Société
« Âges
et Vie
Habitat
».
Article
2,
—
Que
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
soit
de procéder
à un
affichage
en Mairie
et de transmettre
une
notification
à la Société
Âges
et Vie
Habitat.
Vote
Nombre
de
votants
26
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
Pour
26
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
des
explications
quant
au
retrait
de
cette
décision.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
la loi et que
tous
les
articles
doivent
être
retirés.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
si
tous
les
articles
doivent
être
retirés
dans
leur
totalité. Monsieur
le Maire
répond par
l’affirmative. Monsieur
Franck
BARDEL
demande
s'il
existe
d'autres projets pour
remplacer
Ages
et
Vie
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
trop
tôt
pour
en
discuter
mais
que
le projet
d'une
maison
Séniors
est toujours
d'actualité.
Le projet politique
n'est pas
abandonné.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
si les autres
dossiers
concernent
la même
parcelle
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'on
peut
penser
que
si
cette
parcelle
convenait
aujourd'hui
elle
conviendra
demain.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
si cette parcelle
a été
estimée
par
les
domaines
?
Alain
SAEZ
répond
que
la parcelle
a été
estimée
à
106
000
€ soit
37
€ du
m°.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
dit que
c'est
bien
en
dessous
des
annonces
précédentes.
L- PÔLE
RESSOURCES
Délibération
n° 2023-3-5
- FINANCEMENT
BIBLIOTHEQUE
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
d’une
bibliothèque
et
de
l’Office
de
Tourisme
dans
les
anciens
locaux
de
la
Trésorerie,
boulevard
de
la
Sablière.
Pour
ce
faire,
un
avant-projet
sommaire
a
été
établi
par
la
SARL
ATELIER
Charlotte
DALVERNY,
Architecte
et
le
coût
estimatif
du
projet
est
de
470.000
€
HT
hors
options,
variantes,
maîtrise
d’œuvre,
incidences
indications
bureau
de
contrôle
et imprévus.
Il convient
de
délibérer
afin
d’approuver
cet
APS
et solliciter
les
aides
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
lPAPS
tel
que
présenté,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
le
moment
venu
à
la
dévolution
des
travaux
par
voie
d’appel
d'offres
et à signer
les
marchés,
SOLLICITE
les
financements
en
vigueur
pour
la
réalisation
des
travaux
auprès
du
et de
tous
autres
organisme
susceptibles
de
financer
ce
type
d’investissement.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
le
nécessaire
en
la circonstance
et
signer
toutes
pièces
se rapportant
à ce
dossier.
Vote
Nombre
de
votants
26
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
Pour
22
Contre
1
Abstentions
3
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
si une protection
pour
les
tapisseries
est prévue
?
Monsieur
Alain
SAEZ
répond
que pour
le moment,
il n'y
a pas
de
restriction,
et que
la
volonté
est
de
les
montrer.
Des
contacts
avec
la DRAC
sont
en
cours pour
savoir
si on
met
des protections
en
plexiglass
ou
non
devant
les
tapisseries.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
combien
de
m?
ont
été gagnés
?
Monsieur
Alain
SAEZ
répond
qu'on
gagne
environ
100
m°. Monsieur
le Maire
précise
que
le nouveau
mobilier
sera
modulable
pour
laisser
toute
latitude
aux
utilisateurs
suivant
les manifestations.
Madame
Catherine
PHILIPPOT
rappelle
qu'il s'agit
là d’une
demande
des
bénévoles.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
le nombre
d’adhérenis.
Madame
Catherine
PHILIPPOT
répond
qu'il y a actuellement
145
adhérents.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
s'étonne
d'un
tel investissement pour
145 personnes.
Monsieur
Alain
SAEZ
répond
que
notre
souhait
est
d'avoir
espace
mieux
adapté
à
la
découverte
et
la pratique
de
de
la
lecture
avec
la
volonté
de
récupérer
des personnes
allant
à Monistrol
ou
Beauzac. Madame
Catherine
PHILIPPOT
précise
que
les
scolaires
et
les
crèches
ne
sont pas
comptés
dans
les
145
adhérents.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
quelle
surface
supplémentaire
sera
dédiée
à
l'Office
de
Tourisme
?
Monsieur
Alain
SAEZ
précise
que
la surface
supplémentaire
pour
l’OT
est
à peu
près
équivalente
à celle
de
la partie
bibliothèque.
La pièce
actuelle
servant
de
stockage
sera
transférée
dans
le
bas
du
bâtiment.
Il - PÔLE
TRAVAUX
- RESEAUX
-— VOIRIE
Délibération
n°
2023-3-3
— E.P.
BORNES
PRISES
BOULEVARD
DE
LA
SABLIERE
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
prévoir
des
travaux
d’éclairage
public
cités
en
objet.
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a
été
réalisé
en
accord
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Haute-Loire
auquel
la commune
a transféré
la compétence
Eclairage
Public.
L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s’élève
à :
17.358,39
EH.T.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à la
Commune
une
participation
de
55
%
soit :
17.358,39
€ x 55
%
=
9.547,11
€
Cette
participation
serait
revue
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
:
D’APPROUVER
l’avant-projet
des
travaux
cités
en
référence,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
DE
CONFIER
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire,
auquel
la Commune
est
adhérente,
DE
FIXER
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
la
somme
approximative
de
9.547,11
€
et
de
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à verser
cette
somme
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Syndicat
Départemental.
Cette
participation
sera
revue
en
fonction
du
décompte
définitif, D’INSCRIRE
à
cet
effet
la
somme
correspondante
au
budget
primitif,
les
acomptes
et
le
solde
étant
versés
au
Syndicat
Départemental
au
fur
et
à mesure
et
au
prorata
des
mandatements
aux
entreprises.
Vote
Nombre
de
votants
26
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
Pour
26
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
de
quelles
bornes
il s'agit
?
Monsieur
Bernard
GONTAUD
précise
que
les
bornes
qui
seront
installées
sont
des
bornes
en
inox,
spécifiques pour
ce
genre
d'activité.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
si
elles
dépasseront
du
sol
?
Des
protections
sont-elles
prévues
?
Monsieur
Bernard
GONTAUD
répond par
l'affirmative.
V
= URBANISME
Délibération
n° 2023-3-4
—- EXERCICE
DROIT
DE
PREEMPTION
- PARCELLE
Monsieur
René
BORY,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
l’urbanisme
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AS0316
d’une
superficie
au
sol
de
982
m°
appartenant
en
indivision
à
Monsieur
SANTOS
Steve
et
CARVALHO
DA
COSTA
Rosalie
est mis
en
vente.
Une
déclaration
d’intention
d’aliéner
ou
demande
d'acquisition
d’un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
simple
prévu
par
le code
de
l’urbanisme
nous
est arrivé
le 21
Février
2023.
Dans
le
cadre
du
projet
d’agrandissement
de
la
cantine
scolaire
et
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
les
voies
de
desserte
seront
modifiées
d’où
la
nécessité
de
créer
une
voie
de
désenclavement
sur
la
rue
du
Marais.
Cette
voie
sera
créée
sur
la
parcelle
AS0316
le
long
de
la
parcelle
AS0315.
Le
bâti
sera
conservé
en
l’état
et vraisemblablement
donné
en
location.
De
ce
fait,
il
convient
de
préempter
ce
bien
après
estimation
des
Domaines
en
date
du
6
avril
2023. Le
prix
proposé
est fixé
à 279.000
€.
Les
frais
de
notaire
restant
à la charge
de
l’acquéreur.
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
SE
PRONONCE
pour
que
la
commune
fasse
valoir
son
droit
de
préemption
sur
la parcelle
bâtie
cadastrée
AS0316
sis 21
rue
du
Marais
43210
Bas-en-Basset.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
notifier
cette
décision
à
Maître
Gaëtan
POYET
Notaire
15
boulevard
François
43120
Monistrol
sur
Loire,
d'accomplir
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et de
signer
le moment
venu
l’acte
constatant
un
transfert
de
propriété. Vote
Nombre
de
votants
26
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
Pour
20
Contre
3
Abstentions
3
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
qu'elle
est
la
décision
de
la
commune
concernant
le
reste
du
terrain
?
Monsieur
René
BORY
répond
qu'aujourd'hui,
le
but
est
de
voter
une
délibération
pour
que
le
maire
puisse
préempter.
La
première
étape
est
d'acheter
le
terrain
pour
279
000
€.
La
deuxième
étape
est
de
créer
la
voie.
Quand
une
commune
préempte,
elle
a
l'obligation
d'expliquer
pourquoi
elle
préempte
et
ce
doit
être
repris
dans
l'arrêté.
Cela
lie
la
commune
pendant
5
ans
sans
que
l’on
puisse
en
changer
l'usage.
La
maison
sera
conservée
et
louée.
Monsieur
Rémi
DEFOURS
demande
si
devant
la
cantine,
un
passage
pour
les
véhicules
sera
maintenu. Monsieur
René
BORY
répond
par
la
négative.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
surface
devant
la
cantine
est
prévu
pour
en
permeftre
l'agrandissement. Monsieur
Franck
BARDEL
intervient
en
précisant
qu'il
y
aura
un
coût
car
il faudra
reprendre
les
réseaux
situés
sous
la
parcelle.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
seront
effectivement
déplacés.
Une
étude
est
en
cours,
conduite
par
Bernard
GONTAUD.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
précise
que
les
seuls
les
réseaux
du
Centre
de
Loisirs
seront
touchés.
Les
autres
vers
la
caserne
ne
seront
pas
impactés.
On
pourra
faire
un
parking
ou
une
cour
de
récréation.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
qu'elle
sera
la
largeur
de
la
nouvelle
voie
qui
sera
créée.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
répond
qu'il
y
a
environ
7
m
de
disponible,
sans
prendre
en
compte
les
escaliers
de
la
maison.
I
demande
à Franck
BARDEL
quelle
serait
pour
lui,
la
largeur
minimum
à prévoir
?
Monsieur
Franck
BARDEL
répond
3,5
m.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
précise
qu'en
agglomération,
on
peut
réduire
la
largeur
de
voie.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
si
c’est
le
cas,
même
pour
une
voie
à
double
sens
?
Monsieur
Bernard
GONTAUD
répond
par
l'affirmative.
Monsieur
Franck
BARDEL
dit
qu'on
a
5 ans
pour
faire
les
travaux.
Monsieur
René
BORY
intervient
en
précisant
qu'on
s'engage
pour
5
ans
à
respecter
le
projet.
Pendant
ce
délai,
on
ne
peut
rien
changer
au
projet
initial.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
si
la
mairie
a
vocation
à
faire
de
la
gestion
immobilière.
La
commune
a provisionné
250
000
€.
Monsieur
Alain
SAEZ
répond
par
la
négative.
Il
a
été
provisionné
300
000
€.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
le
coût
total.
Il
précise
que
l'augmentation
de
la
surface
pour
le
centre
de
loisirs
n'est
pas
suffisant.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
répond
que
la
Communauté
de
Communes
est
satisfaite. Monsieur
Paul
BROUGIN
explique
qu'il
est
complètement
contre
ce
projet
qu'il
faudrait
déplacer.
C'est
du
gagne
petit.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
le
droit
ne
pas
être
d'accord.
Monsieur
Rémi
DEFOURS
se
dit
concerné
par
le
sujet
mais
il est
d'accord
avec
Paul
BOURGIN-
BAREL,
le
coût
d'une
petite
voirie
+
l'achat
de
la
maison,
c'est
une
opération
qui
s'élève
à
400
000
€
Il
trouve
que
c'est
beaucoup
trop.
Il
espère
que
la
commune
va
limiter
la
vitesse
dans
la
rue
du
Maraïs.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
explique
cet
aménagement
va
permettre
de
réduire
la
vitesse.
Délibération
n°
2023-3-6
—
CESSION
TENEMENTS
IMMOBILIERS
AS
227,
AS
604
et
AS
605 Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
pourrait
disposer
à
cet
égard, Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
et que
dans
ces
conditions
il y a lieu
de
procéder
à son
aliénation,
Considérant
que
les
immeubles
cadastrés
AS
227,
AS
604
et
AS
605
appartiennent
au
domaine
privé
communal,
Considérant
les
prix
actuels
du
marché
de
l'immobilier
sur
la commune
de
BAS-EN-BASSET,
Considérant
l'évaluation
des
travaux
importants
à prévoir
pour
la rénovation
de
ces
immeubles,
Considérant
le cahier
des
charges
ainsi
établi,
Vu
les
avis
des
domaines
en
date
des
27
décembre
2022,
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
cession
de
ces
immeubles
communaux
et
d’en
définir
fes
conditions
générales
de
vente.
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
DECIDE
l’aliénation
des
immeubles
cadastrés
AS
227,
AS
604
et
AS
605,
-_
DIT
que
les
clauses
du
cahier
de
charges
sont
satisfaisantes,
et
s’accorde
la
possibilité
de
poursuivre
la
réalisation
de
la
cession
-
APPROUVE
le prix
de
50.000
€,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
ces
immeubles
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
portant
le
n°
2023-1-5
du
23
février
2023.
Vote
Nombre
de
votants
26
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
Pour
20
Contre
6
Abstentions
0
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
intervient
en
disant
qu'il
ne
revient pas
là-dessus. Monsieur
Franck
BARDEL
approuve
et
précise
qu'un
débat
a
déjà
eu
lieu.
L’ordre
du
jour
est
terminé.
SHREK
OR
Monsieur
Alain
SAEZ
précise
le
coût
de
l'élagage
pour
7 800
€.
Et
celui
de
l'arrosage
pour
5
000
€.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
comment
s'est
passé
la
rentrée
au
camping
?
On
a
eu
quelques
surprises.
Madame
Catherine
BLANGARIN
répond
que
la
reprise
s'est
bien
passée,
en
précisant
qu'il
y
a
toujours
des
déconvenues.
Il
y
a
eu
des
soucis
de
vol
sur
les
tuyaux.
Monsieur
Franck
BARDEL
dit
qu'il
a
appris
la
visite
des
vestiaires
pour
les
élus
et
la
Région.
Il
trouve
dommage
qu'une
visite
pour
les
conseillers
n'est
pas
été
prévue.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Président
de
région
était
là
pour
la
signature
du
Contrat
Plan
Etat
Région
avec
la
Communauté
de
Communes
et
l’ensemble
des
Maires.
Le
président
de
Région
a profité
de
sa
présence
pour
visiter
les
travaux
des
vestiaires.
Monsieur
Franck
BARDEL
précise
qu'un
mail
aurait
pu
être
envoyé
même
quelques
jours
avant.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
dit
que
dans
la
presse
il
est
question
d’un projet
Maison
Pêche
et
Chasse.
Monsieur
le
Maire
intervient
en
précisant
que
les
chasseurs
et
les
pécheurs
ont
besoin
d'un
lieu
pour
stocker
du
matériel.
Le
président
de
Région
avait
annoncé
pouvoir
accompagner
le
projet.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
où
se
situe
le
projet.
Monsieur
le
Maire
répond
à
l’ancienne
piscine.
Monsieur
Rémi
DEFOURS
rappelle
que
les
tombes
des
anciens
combattants
doivent
être
entretenues
par
la
mairie.
Celle
de
M.
MAZOILLER
particulièrement.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
nécessaire
sera
fait.
ke SH Sk OR EE
Délibération
n°
2023-3-1
—
Approbation
compte-rendu
de
la
séance
du
23
mars
2023
Délibération
n°
2023-3-2
—
Retrait
de
la
délibération
n°
2022-6-7
portant
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
323
au
bénéfice
de
la
Société
Âges
et
Vie
Habitat
Délibération
n°
2023-3-3
—
EP
—
Bornes
prises
boulevard
de
la
Sablière
Délibération
n°
2023-3-4
—
Exercice
droit
de
préemption
—
Parcelle
AS
0316
Délibération
n°
2023-3-5
—
Financement
bibliothèque
Délibération
n°
2023-3-6
—
Cessions
tènements
immobiliers
AS
227,
AS
604
et
AS
605
La
séance
est levée
à 20h53.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Philippe
GESSEN
Guy
JOLIVET
EST