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Déliberation - 2024 01 01
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
DÉPARTEMEEMTDESiAN DES
V 11. l L D L
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
Envoyé en préfecture le 26/01 ,2024 , ;:/<*n Reçu en préfecture le 26/01/2024 YVjW:^' Publié le ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
DÉLIBÉRATION n° 2024-01-01
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 23 JANVIER 2024
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la Marie, le 23 janvier 2024 à l8h30, dans le lieu
ï. 2Q^ habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Julie SOURILLAN, Cédric MALLET
Date de la convocation 17 janvier 2024 POUVOIRS :
Mme Patricia FERRON a donné procuration à M Dominique BARRIÈRE
en exercice 27 Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT
Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M Jean-Marc FABIER Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON M Olivier ROUFIAT a donné procuration à M Cédric MALLET Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Mme Julie SOURILLAN ABSENTS : Olivier MARTINEZ, Marjorie FAUTHOUX SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN OBJET ; Rapport d'orientations budgétaires 2024
Le Conseil Municipal, VU la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ; VU la loi n°20l5-99l du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe » et notamment son article 107 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2312-1 ; VU le rapport de Monsieur le Maire présentant le Débat d'Orientations Budgétaires 2024 ; CONSIDÉRANT qu'un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les villes de 3500 habitants et plus ; CONSIDÉRANT que ce débat permet à rassemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif ; Envoyé en préfecture le 26/01/2024 lïy^*, Reçu en préfecture le 26/01/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240126-20240101-DE
CONSIDÉRANT que la tenue d'un débat d'orientations budgétaires s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif; CONSIDERANT que le rapport servant de base au DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville ; CONSIDÉRANT que l'article 107 de la loi ^2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe » publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux et pour ce faire, précise que dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, révolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ; CONSIDÉRANT que désormais il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique qui doit faire l'objet d'un vote par rassemblée délibérante ; AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ; Après en avoir délibéré, et à l'unanimité : Pour: 25 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, IVIarion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, IVIarie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Julie SOURILLAN, Cédric MALLET, Patricia FERRON, Sophie DUPOUY, Marie-Ange BABERT, Aurélie LÉVÊQUE, Christophe BERGES, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE) PREND ACTE de la présentation du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientations Budgétaires. PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2024.
Fait et délibéré en séance le 23 janvier 2024 Le Maire, Arnaud TAUZI
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de fa présente défibération. La présente délibération peut /aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ('auteur de l'acte et fe Trlbunaf Admlnfstrati/' de Pau dans un délai de deux mois à compter de su publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.