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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09072018
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09072018)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2018
Date de convocation : 03/07/2018
Présents : MM. PANNAUD, FOURRÉ, Mme GRELET, M. GRAVELLE, Mme FALLOURD, M. GIRARD, Mme ALIGANT,
M. CANUS, Mme FOURNALES, M. PISSIER, Mme GAUDIN, Mme QUERE-JELINEAU.
Excuses ayant donné pouvoir : MM. HANNIER, RICHON, WATTEBLED, DUVAL
Excusés : MM. TARDY, NAUD, JOUHANNET, Mme MONTALESCOT
Absents : Mme LAFAYE, M NORMAND
Secrétaire de séance : Mme GRELET
Approbation des Procès-verbaux des séances du 22 mai et du 25 juin 2018
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux des séances du 22 mai et du 25 juin 2018.
VENTE DE L’EPANDEUSE A GOUDRON
M. PANNAUD explique que par délibération en date du 7 juillet 2014, il avait été décidé de mettre en vente une épandeuse à goudron, le matériel n’étant plus adapté aux travaux réalisés par l’équipe communale.
L’entreprise SEC TP a proposé son acquisition au prix de 5 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette vente.
CONVENTION AVEC LA MAIRIE DE ST SEVER DE SAINTONGE POUR MISE A DISPOSITION DE SES LOCAUX SPORTIFS
M. PANNAUD rappelle que depuis plusieurs années, la Commune de St SEVER met à disposition par le biais d’une convention le terrain et les vestiaires de foot de St SEVER à l’AS FOOT de CHANIERS. Pour mémoire, l’an passé, ces équipements étaient mis à la disposition des clubs de Chaniers et de Les Gonds. La participation communale était alors de 350 €.
Cette année, la commune de Saint Sever propose ses équipements sportifs uniquement à l’Association sportive Chaniers football moyennant une participation de 400€. Une convention fixant les modalités de cette mise à disposition devra être signée par les parties.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour signer les pièces à intervenir.
DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS – CONVENTION AVEC L’ETAT
M. PANNAUD informe les conseillers que le décret 2005-324 du 7 avril 2005, permet aux collectivités territoriales qui le choisissent, d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité. Cette transmission se fait dans le cadre du programme « ACTES » qui permet de dématérialiser l’envoi de ces actes (délibérations et arrêtés).
Il est proposé de conclure avec Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, une convention permettant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. La durée de validité de cette dernière est d’une année et pourra être reconduite d’année en année par reconduction tacite.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toute mesure utile avec la Société Berger-Levrault pour la mise en œuvre de ce dispositif.
VIREMENTS DE CREDITS
M. GIRARD présente au Conseil Municipal les virements de crédits suivants :
➢ Achat serveur informatique de la mairie + ordinateur portable : crédits insuffisants au 2183
- Fonctionnement – Dépenses : Art 6238-01 : - 5 400 € (page du budget impactée : 10)
- Fonctionnement – Dépenses : Chapitre 023-01 : + 5 400 € (page du budget impactée : 11)
- Investissement – Recettes : Chapitre 021-01 : + 5 400 € (page du budget impactée : 17)
- Investissement - Dépenses – Art 2183—01 : + 5 400 € (page du budget impactée : 15)
Ces crédits sont inscrits au budget primitif 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable aux virements de crédits proposés.
PROJET D’AQUISITION D’UN IMMEUBLE AU 11 AVENUE CHARLES DE GAULLE
M. PANNAUD explique que la maison appartenant à la succession Letourneur, située au 11 avenue
Charles de Gaulle a été mise en vente au prix de 128 400 euros FAI.
Il s’agit d’une maison d’habitation de 1955, d’une surface habitable de 93m² et d’un terrain
constructible de 596m².
Dans le cadre du projet d’aménagement du centre bourg, il est proposé que la commune se porte
acquéreur de ce bien. La maison, en fonction du projet, pourra être mise en location.
Un budget supplémentaire devra être voté pour financer cette acquisition.
Mme QUÉRÉ-JELINEAU s’interroge sur les motivations de cet achat. Elle demande s’il sera possible de
revendre la maison et de ne garder que le terrain pour les projets. M PANNAUD indique que cette
solution pourra être envisagée.
Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande si le Service des Domaines doit réaliser une estimation du bien. M. PANNAUD indique que, vu le montant ce n’est pas une obligation, mais que cette estimation a déjà
été demandée.
Mme QUÉRÉ-JELINEAU souhaite savoir si le logement peut s’inscrire dans le cadre des obligations de
logements sociaux de la commune.
M. PANNAUD précise qu’il a eu des échanges avec le Préfet sur ce sujet, et que la commune doit
montrer sa volonté d’atteindre les 300 logements. Il précise aussi que l’étude réalisée sur le centre
bourg montre que les commerces ne se développent plus Rue Aliénor d’Aquitaine mais plutôt Avenue
Charles de Gaulle.
Mme GRELET indique que le compte-rendu du diagnostic en marchant est en accès libre à l’accueil de
la mairie.
M. PANNAUD indique que de nombreuses pistes existent pour la future destination de l’habitation et
du terrain constructible et que l’étude en cours de J MATTEI aidera à prendre une décision.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, par 14 voix pour et deux abstentions, approuve le projet
d’acquisition de la maison du 11 avenue Charles de Gaulle et autorise Monsieur le Maire à signer les
pièces afférentes à cet achat.
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
M. PANNAUD informe les conseillers que le Conseil communautaire de la Communauté
d’agglomération de Saintes a pris acte lors de la séance du 24 mai dernier du rapport annuel 2017 que
la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité a dressé lors de sa réunion du 23 février dernier.
Comme précisé par la loi, ce rapport est transmis au conseil municipal, ainsi qu’à tous les responsables
des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Les principaux sites concernés, pour la commune de Chaniers, sont : l’église, le bureau de poste,
l’Avenue Charles de Gaulle, le passage piéton de la pharmacie et l’école Pasteur.
Des travaux sont prévus dès 2018 sur la salle des fêtes, la salle de l’Evêché (sanitaires), la bibliothèque
et l’atelier 10.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’accessibilité. QUESTIONS DIVERSES
- Programme de l’ANAH/ OPAH RU
M. PANNAUD explique qu’il a signé une convention avec 6 autres communes, en présence du
Préfet au sujet du programme ANAH. Il s’agit de mettre en commun des moyens pour permettre
à des propriétaires occupants ou souhaitant mettre en location dans le secteur ancien de
Chaniers et l’avenue du 8 mai 1945 de rénover les habitations puis de louer dans le cadre des
logements conventionnés ANAH. La subvention permet aussi la rénovation des façades.
La commune de Chaniers participe à hauteur de 92 000€ sur 5 ans soit 18 000€/an. La
communication sur le projet est portée par la CDA et les dossiers sont à déposer au service
aménagement de la CDA.
- Réflexion sur l’avenir des écoles
M. PANNAUD détaille les décisions prises par la commission sur la carte scolaire, en précisant
que le projet sur la partie Est du territoire est le plus avancé.
La commune de Chérac étudie avec ses deux voisins Louzac St André et St Laurent de Cognac, la
possibilité d’un RPI qui permettrait de stabiliser la situation sur ce secteur. La commune de Burie
travaille sur un rapprochement école élémentaire/collège avec comme atout la proximité
géographique des établissements.
A la rentrée 2020, un RPI St- Sauvant, St Bris des Bois, St Césaire et la Chapelle des Pots est prévu,
avec la scolarisation des enfants sur les écoles de St Césaire et La Chapelle des Pots pour le cycle
3.
En 2020, les écoles de Chaniers ne seront donc plus organisées avec La Chapelle des Pots.
Une étude a été réalisée par le CAUE et la SEMDAS sur le devenir des écoles de Chaniers, avec 3
hypothèses : garder les 2 écoles, faire le choix d’une des 2 écoles ou construire un nouveau
bâtiment.
Dès la rentrée il va falloir travailler avec les équipes pédagogiques pour définir l’organisation des
écoles de Chaniers pour la rentrée 2020.
Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande pourquoi il y a eu une fermeture de classe à l’école Pasteur de
Chaniers et non à celle de la Chapelle des Pots, où la dernière classe a été ouverte.
M. PANNAUD indique que cette décision a été partagée avec le Maire de la Chapelle des Pots et
l’IEM. Ce choix ne change pas la réflexion à avoir à long terme sur la carte scolaire, avec une
diminution importante du nombre d’enfants en petite section. Il n’est plus possible de garder
des classes avec 15 élèves, l’objectif est 24 enfants.
Mme QUÉRÉ-JELINEAU s’inquiète du choix de fermer l’école Pasteur et de mettre à l’écart une
partie de la commune, avec des enfants qui iraient plutôt sur Saintes. Elle souligne le problème
du stationnement pour l’école Ronsard. M. PANNAUD souligne qu’il n’y a pas de solution idéale. Chaque solution a des avantages et des
inconvénients.
- Sauvegarde de l’église
M. PANNAUD informe qu’il a rencontré le Cabinet NIGUES Architecte au sujet d’un état des lieux
de l’église. Il s’agit d’un dossier en attente depuis de nombreuses années. Le coût des
réparations s‘élève à 1695 000 € TTC. Ce bâtiment est fragilisé en particulier par son âge mais
aussi par des désordres générés par les pigeons. En raison de fuites d’eau, la situation est critique
sur certaines parties. L’obtention de subventions (DRAC, Département, etc.) permettrait le
financement d’une partie de ces travaux.
- Construction de la nouvelle station d’épuration
M. PANNAUD indique que le déplacement de la station d’épuration commencera fin octobre,
début novembre et durera environ 8 mois. La route ne sera pas fermée, mais il y aura une
circulation alternée.
Lors de ces travaux il est aussi prévu le raccordement à l’assainissement collectif du village de
Chez Périneau.
- Travaux de voirie 2018
M. GRAVELLE détaille les différentes routes, chemins et places qui ont été concernées par les
travaux de voirie 2018 effectués par les sociétés COLAS, EIFFAGE et SEC TP.
M. PANNAUD remercie les services, dont le Directeur des Services Techniques, pour la
réalisation de ces travaux. Un contrôle des métrages et des échanges réguliers avec les
entreprises ont permis de réaliser plus de travaux que prévus.
- Accessibilité pontons et anneaux
Mme QUÉRÉ-JELINEAU souhaite savoir s’il y a des pontons ou des anneaux disponibles.
M. PANNAUD indique que la commune a 4 places actuellement pour chaque dispositif mais
qu’elles sont toutes occupées.
M. GIRARD précise que les particuliers peuvent faire une demande au Conseil Départemental,
mais que le coût d’anneaux supplémentaires sera à la charge du particulier.
- Abris-bus
Mme QUÉRÉ-JELINEAU s’étonne de la suppression de certains arrêts de transport scolaire pour
la prochaine rentrée.
M. PANNAUD indique qu’il faut lui transmettre, ainsi qu’à la CDA, les besoins d’arrêts. Concernant la tarification, la CDA ne fait pas de gratuité pour les boursiers mais dispose d’un
tarif inférieur à la Région sur l’accessibilité au service (68 euros). Pour les familles en difficulté,
il est possible de déposer un dossier auprès du CCAS.
- POINT D’APPORT VOLONTAIRE – DECHETS
Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande si l’ensemble des PAV ont été installés.
M. FOURRÉ indique qu’il manque celui proche de la Coopérative agricole. De plus, certains
emplacements sont susceptibles d’être modifiés. Les plateformes béton ne seront mises en
place que dans 6 mois si les emplacements conviennent.
- RCEA – Route Centre Europe Atlantique
M. PANNAUD explique les différentes démarches engagées. Il indique que pour enlever
juridiquement l’emprise de la RCEA, il faut modifier le PLU. Cette emprise n’empêche pas les
agrandissements mais elle peut bloquer les ventes. Le Préfet et la Sous-préfète sont informés
de ces difficultés. La commune devrait travailler sur un nouveau PLU en 2019 (2 ans) car elle doit
se mettre en conformité avec le SCOT.
Pour la RN134, l’emprise dépend du Département. M PANNAUD a demandé la modification des
zones de réservation par exemple au niveau de la Route de La Grotte.
- Jeux Intervillage
M. CANUS fait part de la 6ieme place de Chaniers. La victoire a été attribuée à Le Douhet. Il y
avait une bonne ambiance et une belle équipe.
- Fêtes et cérémonies
Mme ALIGANT rappelle l’agenda des festivités de l’été :
o Dimanche 15 juillet à 23h : spectacle pyrotechnique sur les bords de Charente
o Mardi 17 juillet à 16h30 : concert classique du Trio Guersan en l’église Saint Pierre
o Jeudi 19 juillet à 19h : marché fermier suivi du concert de Papa Jive (Swing-Rock’n’roll)
o Samedi 4 août à partir de 10h : journée de découverte du Paddle Board sur la Charente
o Samedi 25 août à 18h30 : Marche semi-nocturne avec étapes « repas »
o Samedi 25 août à 22h : Observation du ciel sur les bords de Charente
o Vendredi 7 septembre à partir de 16h : Village des associations
La séance est levée à 22h30.
La secrétaire de séance,
Annie GRELET