Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08032021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08032021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Chaniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08032021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,

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Conseil municipal du 08 mars 2021 – Commune de Chaniers

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2021

L'an deux mille vingt-et-un et huit mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Eric PANNAUD, Maire.

Présents : PANNAUD Éric, maire ; FOURRÉ Jean-Luc, GRELET Annie, GRAVELLE Jean-Luc, FIAUD Marie Annick, GIRARD Jean-Paul, ALIGANT Sylvie, BERTOT Jacques, adjoints ; PISSIER Gérard, MONTALESCOT Éveline, BOTON Monique, SIAUDEAU Michel, TUFFET Francine, CARTON Jean-Pierre, CANUS Daniel, CALVO Dominique, GAUDIN Christine, MACHEFERT VERDON Graziella, FOURNALES Sandrine, MORAUD Laurent, WATTEBLED Stéphane, TREFFANDIER Nathalie, LE MENI Nadège, GUÉRIN Florian conseillers municipaux. Excusés ayant donné pouvoir : LATOUCHE Céline pouvoir à GRAVELLE Jean-Luc, GIRAUDEAU

Samuel pouvoir à MORAUD Laurent, DAVID Claudia pouvoir à TREFFANDIER Nathalie.

Secrétaire de séance : CARTON Jean-Pierre.

Présentation du nouveau Directeur des services techniques – Stéphane LUTTI.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021

Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021 est approuvé sans observation, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

02– DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (N°009)

Le DOB : une obligation légale

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la loi du 6 février 1992 impose

aux communes de plus de 3 500 habitants l’obligation d’organiser un débat sur les

orientations générales du budget dans un délai de 2 mois précédant l’examen de

celui-ci par l’assemblée.

Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais il doit néanmoins faire l’objet d’une

délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Il a pour but d’instaurer une discussion au sein du conseil municipal sur les priorités

et les évolutions de la situation financière de la commune.

Il améliore l’information transmise aux élus et leur donne la possibilité de

s’exprimer sur la situation financière de la collectivité.

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Conseil municipal du 08 mars 2021 – Commune de Chaniers

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les données financières concernant

l’exercice 2020 :

DONNEES FINANCIERES CONCERNANT L’EXERCICE 2020 :

Section d’investissement

Recettes de l’exercice : 839 165.99 €

Dépenses de l’exercice : 891 968.73 €

Résultat d’investissement 2020 : - 52 802.74 €

Résultat reporté : - 311 841.30 €

Résultat de clôture 2020 : - 364 644.04 € (001 au BP 2021)

Section de fonctionnement

Recettes de l’exercice : 2 874 760.08 €

Dépenses de l’exercice : 2 205 996.67 €

Résultat de fonctionnement 2020 : + 668 763.41 €

Résultat reporté : + 542 553.48 €

Résultat de clôture 2020 (avant affectation) : + 1 211 316.89 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 211 639.79 €

- Etude schéma défense incendie Véolia : 11 400 €

- Etude conception nouvelle Ecole : 31 932 €

- Participation travaux collège Edgard Quinet : 1 554 €

- Achat terrain chemin des potagers AZ 136 : 1 000 €

- Achat terrains chemin des potagers AZ 137 et 138 : 14 805 € + 4100 € frais de notaire

- Frais de notaire sur échanges terrains lieu-dit « Le Logis » : 1 000 €

- Frais de notaire sur achat terrain ZA 262 (« Les Brandes » bassin d’orage) : 1 810 €

- Achat terrains aux lieu-dit « La Touche » AX 573 et AX 428 : 32500 €

- Plantations arbres (1120 + 5600 + 7280) : 14 000 €

- Etude géotechnique terrain future poste : 2124 €

- Architecte, économiste future poste : 31 622.40 €

- Pose Bornes hotspot Wifi : 4 309.81 €

- Préparation EP - Chemin des Bruyères : 579.46 €

- Achat Jumpy police municipale : 27 113.64 €

- Achat camion Citroën Jumper : 27 285.16 €

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Conseil municipal du 08 mars 2021 – Commune de Chaniers

- Achat tables salle des mariages : 4 504.32 €

Recettes : 3 541 €

- Subvention Département reliures registres : 1 641 €

- Subvention Département étude schéma défense incendie : 1 900 €

➢ Besoin de financement des restes à réaliser : 208 098.79 €

Endettement pluriannuel :

Emprunt contracté en 2020 : néant

Extinction de la dette : 2030

Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû

au 1er Janvier de

l’année

2020 244 607.75 40 984.95 203 622.80 1 255 933.39

2021 195 718.08 34 910.14 160 807.94 1 052 310.59

2022 181 377.04 29 479.83 151 897.21 891 502.65

2023 181 377.04 23 933.17 157 443.87 739 605.44

2024 181 377.04 18 167.31 163 209.73 582 161.57

Fiscalité directe - Produits perçus : + 1.88 %

Libellés Taux Produits perçus 2019 Produits perçus 2020

Taxe d’habitation 17.35 730 530 740 822

Taxe habitation sur

locaux vacants

17.35

9 146

12 950

Taxe Foncière bâti 22.87 724 377 738 143

Taxe foncière non bâti 45.35 57 179 58 025

Totaux 1 521 232 1 549 940

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Conseil municipal du 08 mars 2021 – Commune de Chaniers

Evolutions des Dotations de l’Etat :

2018 2019 2020

Dotation Globale de fonctionnement

(DGF) 7411

347 752.00

350 336.00

350 422.00

Fonds de péréquation des ressources

intercommunales (FPIC) 73223

63 772.00

61 528.00

65 181.00

Fonds Départemental sur doits de

mutations 7381

120 547.16

111 617.24

122 997.23

Dotation de solidarité rurale (DSR)

74121

352 275.00

362 997.00

388 862.00

Dotation nationale de péréquation

(DNP) 74127

79 607.00

80 177.00

79 624.00

Totaux 963 953.16 966 655.24 1 007 086.23

Monsieur le Maire partage avec le conseil les orientations budgétaires pour 2021 :

Budget communal : Outre les programmes inscrits dans les restes à réaliser :

- Projet de déplacement du bureau de poste

- Projet nouvelle école

- Revitalisation de centre bourg

- Travaux de Voirie

- Amélioration de l’habitat (OPAH-RU)

- Participation au projet de logements sociaux locatifs avec la SEMIS avenue du 8 mai 1945.

Lotissement Les Forgerons : en attente de réétudier le projet de construction du lotissement en

dehors des zones de fouilles archéologiques.

Lotissement les Deux Ruelles : Les travaux de lotissement seront finalisés courant 2021 (réseaux

télécom, embellissement des espaces verts). Il reste un lot de 289m² à vendre.

Lotissement Aliénor d’Aquitaine : Des travaux de rénovation (huisseries, peintures, façades...)

sont à prévoir cette année.

Le conseil municipal prend acte :

1- de la communication de la note sur les orientations budgétaires pour 2021,

2- de la tenue du débat sur les orientations budgétaires relative à l’exercice 2021.

03- OUVERTURE DE CREDITS N°2 (N°010)

Ouvertures de crédits – Budget principal :

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder au bornage du terrain destiné à la

construction du futur Bureau de Poste.

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Conseil municipal du 08 mars 2021 – Commune de Chaniers

Afin de régler cette facture, les crédits suivants sont ouverts : 2 000 € au compte 2115-260

fonction 8.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021 de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

-approuve les opérations d’ouverture de crédits proposées par Monsieur le Maire,

-autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations énoncées ci-avant.

04– CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA SPA (N°011)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que depuis le conseil municipal du 08 juillet 2019,

la commune de Chaniers avait confié la charge d’organiser le service de capture des animaux

errants à la Société Protectrice des Animaux. La convention a été renouvelée lors du conseil

municipal du 17 février 2020.

La Société Protectrice des Animaux (SPA) intervient auprès des communes par une convention

pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés, permettant ainsi de satisfaire aux

obligations des articles L 211-24 et suivants du Code Rural.

Ainsi, il est proposé de renouveler la convention avec la SPA. Plusieurs formules sont proposées,

la B « sans déplacement » correspond aux besoins de la commune. La SPA s’engage à prendre en

charge tout animal dont le propriétaire n’a pu être identifié. L’animal peut être déposé entre 14h

et 18h, 7/7 jours.

Le montant financier demandé est de 0,425€ par habitant soit :

3671 (population totale au 1er Janvier 2021 – source INSEE) x 0,425€ = 1569,17€

(Pour mémoire : 2019 - 0,415€ par habitant soit 1 527,20€ ; 2020 - 0,42€ par habitant soit

1545,60€ avec 3680 habitants)

Considérant l’obligation des communes de prendre en charge les animaux errants, il est proposé

de renouveler chaque année la convention et d’inscrire les crédits nécessaires.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la signature de la convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA), - accepte de verser une cotisation à la SPA selon le montant indiqué dans la convention - accepter le renouvellement chaque année de la convention et d’inscrire les crédits correspondant au budget.

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Conseil municipal du 08 mars 2021 – Commune de Chaniers

05 – REALISATION DE LOGEMENT LOCATIFS SOCIAUX AVENUE 8 MAI 1945 -AVENANT N°1 (N°012)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation de logements locatifs sociaux avenue du 8 mai 1945 par la SEMIS, la commune a signé une convention le 25 avril 2018.

Il est proposé la signature d’un avenant afin d’acter la rétrocession à la commune des voiries et des espaces communs et d’actualiser le montage juridique de l’opération.

Concernant l’achat du foncier, la SEMIS a signé un compromis de vente directement avec l’EPF le 10 septembre 2020 et la signature définitive devrait intervenir prochainement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la signature de l’avenant

n°1 avec la SEMIS et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

06- INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL- PARCELLES AX 353 ET 355 CITE DES GROIES (N°013)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’ENEDIS doit procéder au déplacement d’un

ouvrage basse tension aérienne sur la voirie du lotissement Les Groies en vue de réaliser l’entrée

du lotissement de la SEMIS, impasse Rabelais, pour la réalisation d’un programme de logements

sociaux.

Or, il apparait sur le cadastre que la parcelle AX 353 sur laquelle le poteau électrique doit être

implanté appartient à la SCI les Groies appelée aujourd’hui la Société Immobilière Atlantic

Aménagement.

Le Lotissement les Groies a été construit entre 1966 et 1970 en 2 tranches, 32 lots au Sud et 23

lots au Nord. Seule une partie de la voirie au Nord avait fait l’objet d’une rétrocession à la

commune hormis les parcelles AX 353 et 355 situées impasse Rabelais, square des groies,

impasse Mozart, sur une partie de l’impasse Rodin, et sur une partie de la rue Claude Debussy.

Ainsi, les parcelles AX 353 et 355, d’une superficie totale de 5698 m², propriété de la Société

Immobilière Atlantic Aménagement, doivent faire l’objet d’une intégration dans le domaine

communal.

La commune de Chaniers demandera la prise en charge des frais de notaire par la Société

Atlantic Aménagement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’intégration des parcelles AX 353 et 355 dans le domaine communal, - mandate Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires pour cette intégration et signer toutes les pièces à intervenir.

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Conseil municipal du 08 mars 2021 – Commune de Chaniers

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’intégration des parcelles AX 353 et 355 dans le domaine communal, - mandate Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires pour cette intégration et signer toutes les pièces à intervenir.

07 – REMBOURSEMENT DE L’ADAPAEF SUITE A L’ACHAT EN URGENCE DE MATERIEL POUR LES INTERVENTIONS LIEES A LA CRUE (N°014)

Jean-Paul GIRARD ne participe pas au vote de cette délibération.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour permettre aux agents municipaux d’intervenir sur le terrain dans le cadre des inondations du mois de février 2021, l’ADAPAEF17 a réalisé l’acquisition de bottes spécifiques (7 paires de WADERS TERMO) pour un montant total de 535,50€.

Il y a lieu de rembourser l’association.

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Conseil municipal du 08 mars 2021 – Commune de Chaniers

Les crédits seront inscrits au budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de l’ADAPEF17 pour un montant de 535,50€.

08- URBANISME – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (N°015)

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de différents dossiers d’urbanisme, il est proposé de travailler avec M GENEAU Damien, notaire itinérant. Ses compétences spécifiques lui permettent d’intervenir sur les dossiers d’achat, de vente ou encore d’échanges de terrain. Ses interventions sont évaluées en termes de volume horaire (par exemple 15h pour un dossier d’échange).

Il est aussi proposé qu’il accompagne la commune sur la rédaction des actes administratifs en lien avec le dossier des biens de sections.

Cet intervenant sera rémunéré sur la base de l’indice terminal d’administrateur hors classe.

Les crédits seront inscrits au budget primitif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la signature de ce contrat pour le service urbanisme.

09- CONTRAT RECRUTEMENTS DE CONTRATS SAISONNIERS POUR LE FONCTIONNEMENT DU

BAC (N°016)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal a délibéré le 25 janvier dernier afin de permettre le recrutement de deux agents saisonniers pour le fonctionnement du bac. Il a été proposé de recruter, des agents saisonniers pour assurer le fonctionnement du bac sur les périodes suivantes :1 agent du 1er avril au 31 Octobre et 1 agent du 15 juin au 15 septembre.

Il y a lieu d’avancer le recrutement d’un des agents à partir du 15 mars.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis sur le recrutement des agents saisonniers en vue d’assurer le fonctionnement du bac dont un des agents à partir du 15 mars et mandate Monsieur le Maire pour signer les contrats de travail et les documents nécessaires à ces emplois.

10 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Les décisions du Maire :

2021-001 Demandes de subventions pour le déplacement du bureau de poste

2021-002 Demande de subvention pour le portail du cimetière auprès du Département de

la Charente-Maritime

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Conseil municipal du 08 mars 2021 – Commune de Chaniers

- Elections départementales et régionales : elles se dérouleront les dimanches 13 et 20 juin

2021.

- Formation 1ers secours : La commune met une salle à disposition des pompiers afin

d’organiser des sessions de formation aux 1ers secours.

- Participation citoyenne : Dix personnes se sont portées volontaires actuellement, la

commune recherche toujours des volontaires pour participer à ce dispositif.

- Problèmes d’accessibilité sur les trottoirs : Des habitants du bourg se plaignent de ne pas

pouvoir circuler à pied sur les trottoirs. Monsieur le Maire rappelle l’article R417-11 du Code de

la route qui interdit le stationnement sur les trottoirs en agglomération.

- Place de la gare : Des habitants demandent de refaire les marquages au sol de la place de la

gare pour permettre le stationnement et la circulation.

Séance clôturée à 22h15

Le secrétaire

Jean-Pierre CARTON