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Compte-Rendu - Compte rendu CM 06mars2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06mars2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Transports, Justice et droit,
QnIers
R£ÇEN
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Séance du 06 mars 2023 — 20h30
Date de convocation : 28/02/2023
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du 02 février 2023
Modalités d'amortissement des biens
Adoption du règlement budgétaire et financier M 57
Débat d'orientations budgétaires (DOB)
Subvention façade
Ouvertures de crédits
Convention de stérilisation et d'identification des chats 2023
D NM
® 1
À &
N
. Transfert au SDEER de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules
électriques (IRVE)
9. Désignation des représentants pour l'association « Les Maires pour la planète »
10. Soutien aux populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes
1. Actualisation du forfait mobilité durable
12. Informations et questions diverses
L'an deux mille vingt-trois, le six mars à vingt heures trente, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Eric PANNAUD,
Maire.
Présents : PANNAUD Éric, maire ; FOURRÉ Jean-Luc, GRELET Annie, GRAVELLE Jean-
LUC, FIAUD Marie Annick, GIRARD Jean-Paul, BERTOT Jacques, adjoints ; PISSIER
Gérard, MONTALESCOT Eveline, TUÜFFET Francine, CARTON Jean-Pierre, CANUS
Daniel, CALVO Dominique, GAUDIN Christine, FOURNALES Sandrine, WATTEBLED
Stéphane, Le MENI Nadège, GIRAUDEAU Samuel, DAVID Claudia, GUERIN Florian
conseillers municipaux.
1
» Excusés ayant donné pouvoir : ALIGANT Sylvie pouvoir à MONTALESCOT Eveline,
BOTON Monique pouvoir à CARTON Jean-Pierre, SIAUDEAU Michel pouvoir à GIRARD
Jean-Paul, MACHEFERT VERDON Graziella pouvoir à TUFFET Francine, MORAUD
Laurent pouvoir à GUERIN Florian, LATOUCHE Céline pouvoir à Le MENI Nadège,
TREFFANDIER Nathalie pouvoir à WATTEBLED Stéphane.
Secrétaire de séance : GRAVELLE Jean-Luc
01 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du 02 février
2023.
02 - MODALITES D'AMORTISSEMENT DES BIENS (n°10)
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du passage à la M57, il y a lieu de réactualiser les
différentes délibérations de la commune qui concernent les conditions d'amortissements.
La commune dispose actuellement de plusieurs délibérations :
-D2013/04/030 du 08 avril 2013 - comptabilité amortissements
- D2013/04/039 du 08 avril 2013 modalités pour les amortissements
-D2016/07/071 du juillet 2016 -Modalités d'amortissement
-D2018/09/063 du 08 octobre 2018 — virements de crédits.
Ainsi il est proposé d'actualiser les durée amortissements des biens en validant le tableau suivant :
2 Comptes A. Immobilisations incorporelles Durée
202 Frais d'études et de révisions des documents d'urbanisme 5 ans
2031 Frais d'études (non suivis de travaux) 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d'insertion 5 ans
204 Subventions d'équipement versées (sauf 2046) 5 ans
2046 Attributions de compensation d'investissement lan
205 Concessions et droits, licences, logiciels 5 ans
208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
B. Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans
2128 Autres agencements 20 ans
2135 Installations générales, agencements, aménagement des 10 ans
2138 constructions et autres
2181 Installations générales, agencements et aménagements 10 ans
divers
21828 Autres matériels de transport (camions, voitures...) 8 ans
21838 Autre matériel informatique 5 ans
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 ans
2185 Matériel de téléphonie 5 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans
Bien de faible valeur jusqu'à 200 € lan
2132 Immeuble de rapport (budget annexe immeuble Aliénor 30 ans
d'Aquitaine)
Le conseil municipal à l'unanimité accepte le tableau des amortissements proposés ci-dessus
03- ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER M57 (n°11)
Par délibération n°2022/06/025 du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal a fait le choix de passer à la
norme comptable M57 à compter du ler janvier 2023. Pour mémoire, cette norme sera applicable
obligatoirement à toutes les collectivités au ler janvier 2024.
Dans le cadre de la mise en place de la M67, la commune doit se doter d'un règlement budgétaire
et financier (RBF).
Valable pour la durée de la mandature, le RBF est de forme libre, mais il permet de:
Décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour
objectif de les suivre le plus précisément possible ;
3
.
✓ Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la
collectivité se sont appropriés ;
Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
Combler les « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation d'engagement (AE),
d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Les mentions qui doivent figurer au RBF dont définies par l'article L 5217-&0-8 du code général des
Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le Règlement budgétaire et
financier joint en annexe.
04- DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES (n°12)
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les communes de plus de 3500 habitants sont tenues d'organiser un débat au sein de
leur Conseil Municipal, sur les orientations à donner à son budget et ce, dans un délai de deux mois
précédant l'examen et le vote de celui-ci.
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire et permet
à l'assemblée délibérante d'engager la discussion sur les orientations budgétaires proposées pour
l'exercice à venir et sur les priorités à retenir pour élaborer le budget primitif. Il donne également aux
élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.
Les grandes orientations du budget primitif de 2023 sur la base d'une note d'orientation budgétaire
sont détaillées au sein d'une note annexée au présent projet de délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, prend acte:
- dela communication de la note sur les orientations budgétaires pour 2023,
- dela tenue du débat sur les orientations budgétaires relative à l'exercice 2023.
05 - SUBVENTION FACADE (n°13)
Lors du conseil municipal du 16 avril 2018 puis du 16 janvier 2019, la commune a délibéré
sur la mise en place d'une « Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec un
volet renouvellement urbain (OPAH-RU) multisites centre-ville et centres bourgs », dans le
cadre d'une convention 2018-2023 avec la Communauté d'Agglomération.
4
✓
✓
✓ L'objectif de cette opération est d'aider à la réhabilitation du parc de logements privés sur
le territoire de la CDA de Saintes, de mettre en valeur le patrimoine ancien et de lutter
contre les logements vacants.
L'aide accordée sera par immeuble à hauteur de 20% du montant HT des travaux
subventionnables plafonnés à :
2000€ versés par la CDA de Saintes,
2000€ versés par la commune de Chaniers.
M Thierry LOUMEAUD sollicite une subvention pour des travaux de rénovation de la façade
du logement situé 7 rue Abbé Vieuille, à Chaniers.
Il remplit tous les critères d'éligibilité. Le montant de la subvention pouvant être attribué
s'élève à 2000€ sur un montant de travaux de 28 103€ HT.
AU vu de l'ensemble de ces éléments, et de l'avis favorable du bureau communautaire en
date du 08 décembre 2022, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-d'attribuer une subvention pour ce logement,
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de
cette subvention.
- d'accepter une ouverture de crédits de 2000€ à l'article 20421 au budget primitif 2028.
06 - OUVERTURES DE CREDITS (n°14)
Monsieur Girard Jean-Paul explique qu'il convient de procéder à diverses ouvertures de
crédits avant le vote du Budget Primitif 2023 afin de régler les dépenses d'investissement
suivantes :
Versement d'une subvention dans le cadre d’une opération programmée
d'amélioration de l'habitat (OPAH) :
Montant : 2000 € au compte 20421 — fonction 510
Règlements de diverses factures relatives à la construction du nouveau
groupe scolaire (annonces, publications, constats d'huissier, dossier loi sur l'eau ) :
Montant : 10 000 € au compte 2031 — fonction 213
5
-
-
-
➢
-
➢ Les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents accepte les ouvertures de
crédits telles que proposées ci-dessus.
07 - CONVENTION DE STERILISATION DES CHATS (n°15)
Mme FIAUD Annick explique au conseil municipal que depuis le ler janvier 2016, le chapitre
V des annexes de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 oblige les communes à mettre en place
ces campagnes de stérilisation sur les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans
détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur leur territoire, avant toute capture
pour conduite en fourrière animale.
En effet, cette gestion durable de la population des chats errants offre un certain nombre
d'avantages :
- stabilisation de la population féline,
- maintien de l'utilité sanitaire des chats vis-à-vis des nuisibles,
- diminution des problèmes de comportement des chats liés à la reproduction
(miaulements, bagarres, odeurs).
Ces opérations ont un coût élevé. Comme en 2022, il est donc proposé au conseil
municipal un partenariat avec la fondation 30 millions d'amis et l'Ecole libre du chat afin
de réaliser une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants se trouvant
sur la commune et bénéficier de subventions sur ces interventions.
s
La commune pourrait s'engager à compter du ler janvier 2023, à hauteur de 50% au
financement des actes de stérilisation et d'identification. Il est proposé d'inscrire 700€ au
budget pour réaliser la campagne 2023, ce qui représente des interventions sur 15 chats.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à
signer la convention et les pièces afférentes.
6
08-Transfert au SDEER de la compétence «infrastructure de recharge de
véhicules électriques (IRVE) » (n°16)
Monsieur FOURRÉ Jean-Luc expose que vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l'article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et
organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des
infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables » aux
autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article
L2224-31 du même code,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'électrification et d'équipement rural de la
Charente-Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment
l'article 2 (c) relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au
transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement,
Considérant le schéma départemental de recharge de véhicules électriques élaboré par
le Conseil départemental de Charente-Maritime, dans lequel, après adaptation pour le
territoire de la Communauté d'Agglomération de Saintes, la commune de Chaniers est
concernée par le réseau principal avec 1 borne,
Considérant la délibération n° C2017-17 du Comité syndical du SDEER du vendredi 14 avril
2017 relative à la mise en place de la compétence IRVE, par laquelle le SDEER décide de
déployer une infrastructure de recharge de 57 sites identifiés dans le schéma
départemental et que, pour ce projet, le SDEER décide de prendre en charge la totalité de
l'investissement (raccordement électrique, fourniture et pose des bornes, aménagement
du site, notamment) pour les bornes installées sur le territoire de communes où il perçoit
la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE),
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
de transférer au SDEER la compétence optionnelle «infrastructures de recharge de
véhicules électriques » pour la mise en place d'un service comprenant la création,
l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures, l'exploitation pouvant comprendre
l'achat d'électricité ;
de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte administratif ou
comptable nécessaire à l'exécution de ce transfert.
7
•
•
09 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR L'ASSOCIATION « LES MAIRES POUR LA
PLANETE » (n°17)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 juillet 2022, la commune a décidé de
son adhésion à l'association les Maires pour la planète.
Il y a lieu de désigner un représentant et un suppléant.
Le conseil municipal propose deux personnes : M PANNAUD Eric et FOURRÉ Jean-Luc. Le
conseil municipal approuve, à l'unanimité, leurs nominations.
10 — SOUTIEN DES POPULATIONS DE TURQUIE ET DE SYRIE TOUCHEES PAR LES SEISMES
(n°18)
Monsieur le Maire expose que face à la tragédie humaine causée par les séismes
dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus en février, et faisant état de plus de 45 000
personnes qui ont perdu la vie, l'AMF exprime toute sa solidarité envers les populations
touchées.
Elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l'ONG
française ACTED, dont elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations
visent à apporter une aide humanitaire d'urgence dans les deux pays, par la provision de
repas chauds, d'eau et de kits d'abris d'urgence, et en Syrie par l'approvisionnement en
eau et en électricité. Les informations sur ces opérations sont disponibles sur ce lien :
Pour la réhabilitation des collectivités ayant subi d'importants dégâts matériels, l'AMF
s'associe aux opérations de Cités Unies France et la création d'un fonds de solidarité
dédié. Les informations relatives à ces opérations sont accessibles ici :
Enfin, l'AMF tient à relayer l'ouverture du FACECO « Turquie — Syrie », le fonds de concours
du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui permet aux collectivités territoriales
françaises d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires.
Aussi, en complémentarité de l'aide internationale qui relève de la compétence de l'Etat,
l'AMF invite les communes et intercommunalités qui le souhaitent à apporter une
contribution à ces opérations et à participer à l'élan national de solidarité.
8
https://www.acted.org/fr/seisme-du-6-fevrier-en-turquie-aidez-nous-a-repondre-aux-besoins-des- populations-affectees/
https://cites-unies-france.org/Fonds-de-solidarite-de-Cites-Unies-France Après un débat sur le montant à attribuer et plusieurs propositions de 370€ (7 voix) à
500€ (20 voix), il est proposé de retenir le versement d'une aide de 500€.
Le conseil municipal décide donc de verser 500€ pour venir en soutien aux populations
touchées par le séisme.
11 - FORFAIT MOBILITE DURABLE - ACTUALISATION DU DISPOSITIF (n°19)
Monsieur le Maire explique que la loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019 a
introduit la possibilité, pour les agents qui font le choix d'un mode de transport alternatif et
durable (vélo, covoiturage) pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail,
de bénéficier d'une participation annuelle de leur employeur.
La commune de Chaniers a pris une délibération pour mettre en place ce dispositif le 9
juin 29022 (N°2022/05/030).
Le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 est venu modifier le dispositif que la
commune a mis en place en 2022 en élargissant le dispositif à d'autres modes de
déplacement et en permettant son cumul avec le remboursement d'un abonnement aux
transports en commun. Il s'applique aux déplacements effectués à compter du ler janvier
2022.
Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours
d'utilisation du mode de transport (vélo, covoiturage) :
100 € entre 30 et 59 jours
200 € entre 60 et 99 jours
300 € pour 100 jours ou plus.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide cette modification.
12 — QUESTIONS DIVERSES
Décision 2023 _004 - Réalisation des travaux de restauration des berges de Charente
Actualité :
10 juin 2023 : nettoyage des berges de la Charente
9
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•
- Sur internet il y a une information de la création d'une Mam à Chaniers : il s'agit
d'un projet privé et non communal
Explication sur les travaux de l’école - commencement ? planning ?
Fin de séance à 22h30
Secrétaire de séance GRAVELLE Jean-Luc
10
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