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Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aub
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 171120
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 171120)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
1
.../...
Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :
19.11.20
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
DM/CK/EL/CV/171120ExtraitsPVCM
AUBAGNE, le 18 Novembre 2020
EXTRAITS du PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 17 NOVEMBRE 2020
La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à 17 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire.
Comme vous le remarquez tous, elle a lieu à huis clos en raison de l’état d’urgence sanitaire lié au COVID et ce conformément au nouveau régime de l'article 10 de l'ordonnance du 13 mai 2020.
« En effet, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, le maire peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est néanmoins réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public et ce de manière électronique ».
Ce qui est le cas mes Chers Collègues comme vous avez pu le constater, au fond de la salle nous avons une caméra qui va donc reproduire en live ce Conseil Municipal.
Il est procédé à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 39
Excusés .......................................................... 4
(ayant donné procuration :
Mme Brigitte AMOROS à Mme Hélène JULIEN-TRIC
Mme Eliette MEZERGUES-MAUTREF à Mme Clémentine FARDOUX
Mme Virginie RAES à M. Alexandre LATZ
Mme Joëlle MELIN à M. Bernard PONS
--- ooo O ooo --- 2
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M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.
Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre Conseil, M. Zarick KOURICHI, secrétaire de cette séance.
C’est parfait Merci M. KOURICHI.
Je vous rappelle que le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le lundi 14 décembre, ici même, dans cette salle.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2020, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.
Après le vote des délibérations budgétaires, je vous invite à venir signer la Décision Modificative n° 1 après Budget Primitif 2020 qui sera à votre disposition sur la table à côté de l’Administration.
Je vous invite maintenant à passer à l’examen de l’Ordre du Jour.
--- ooo O ooo ---
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
« ADMINISTRATION GENERALE »
01-171120 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.).
Cette délibération propose de désigner M. Gérard GAZAY, en qualité de membre titulaire et Mme Danielle MENET, en qualité de suppléant, pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Métropole AIX-MARSEILLE- PROVENCE.
La délibération n° 01-171120 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX (2), M. LATZ (2), Mme BENASSAYA, M. GRANDJEAN. Abstention de M. PONS (2). 3
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02-171120 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes
et les Hommes.
Conformément à la réglementation, cette délibération vise à prendre acte de la communication du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes établi sur la base des données disponibles de l’année 2020.
Le Conseil Municipal en prend acte.
COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
03-171120 - Sur le rapport de Mme Faustine THIBAUD, Conseillère Municipale - Rapport Développement Durable 2020.
Conformément à la réglementation, cette délibération vise à prendre acte de la communication du rapport sur le développement durable au titre de l’année 2020.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
Le Conseil Municipal en prend acte.
04-171120 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de la cession des parcelles cadastrées Section AR n°s 409
et 546 au profit de Mme Hélène MILLET.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’aliénation
à Mme Hélène MILLET , propriétaire mitoyenne, de la parcelle cadastrée Section AR n° 546, en totalité, pour 134 m², et la parcelle cadastrée Section AR n° 409, pour partie, pour 143 m², au
prix total de 16.600 € HT, conforme à l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction
Générale des Finances Publiques et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes notariés
correspondants.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 04-171120 est adoptée à l’UNANIMITE.
05-171120 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de la cession cadastrée Section CN n°s 752 et 753 à la
SAS FRANCELOT.
Cette délibération propose au Conseil Municipal d’approuver la cession au profit
de la S.A.S. FRANCELOT d’un terrain d’une surface de 2.868 m² pour une nouvelle opération, avec la construction de 8 maisons individuelles, moyennant le prix de 500.000 € HT, conforme à l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances et d’autoriser
Monsieur Le Maire à signer les actes notariés correspondants, étant précisé que le projet initial portant sur la construction de 22 logements réservés aux primo-accédants n’a pas abouti.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 4
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La délibération n° 05-171120 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Abstentions de M. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX (2), M. LATZ (2), Vote contre de Mme BENASSAYA et M. GRANDJEAN.
06-171120 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de l’acquisition gratuite auprès de SAS Bastide Beaucours
de la parcelle cadastrée Section AR n° 528 de 123 m² sise Chemin de
Riquet.
Dans le cadre d’un permis d’aménager délivré par la Commune, la SAS Bastide Beaucours s’est engagée à céder, à titre gratuit, à la Ville la partie de l’emplacement réservé au document d’urbanisme nécessaire à l’élargissement du Chemin de Riquet.
Cette délibération propose d’approuver cette acquisition.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 06-171120 est adoptée à l’UNANIMITE.
07-171120 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de la rétrocession à titre gratuit au profit de
M. Marc BELLOCHIO de la parcelle cadastrée Section AT n° 307
Chemin de Fenestrelles.
Cette délibération a pour objet la rétrocession, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain de 50 m², sise Chemin de Fenestrelles, au profit de M. Marc BELLOCHIO, propriétaire mitoyen en assurant déjà l’entretien ; cette parcelle ne présentant aucun intérêt pour la Commune.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 07-171120 est adoptée à l’UNANIMITE.
08-171120 - Sur le rapport de Monsieur André LEVISSE, Adjoint au Maire –
Approbation de la Convention d’Intervention Foncière (C.I.F.) entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence, l’établissement public foncier E.P.F.
P.A.C.A. et la Commune d’Aubagne.
Cette délibération propose d’approuver la Convention d’Intervention Foncière à intervenir avec la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’établissement public foncier E.P.F. P.A.C.A., lequel réalisera d’abord une mission d’impulsion foncière et puis une mission de réalisation sur les périmètres prioritaires définis.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 08-171120 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de M. PONS (2). 5
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COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »
09-171120 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021.
Conformément à la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget avant l'examen de celui-ci.
Ainsi, un document joint définit, à partir des grandes lignes, au plan national comme au plan local, les orientations du Budget 2021.
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), cette délibération propose, après le débat en séance, d’approuver le Rapport sur les Orientations Budgétaires.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 09-171120 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX (2), M. LATZ (2), Mme BENASSAYA et M. GRANDJEAN.
10-171120 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Application de l'étalement des charges liées à la crise sanitaire du
Covid-19.
Au regard des dépenses exceptionnelles liées au contexte sanitaire, cette délibération vise à approuver l’étalement des charges sur une période de 5 ans ainsi que le montant des dépenses engagées à partir du 24 mars 2020 jusqu’à la fin de l’exercice 2020 de 405.137 € figurant en annexe comme dépenses éligibles à la gestion de la crise sanitaire. Il est également proposé d’autoriser M. Le Maire à inscrire budgétairement l’étalement sur 5 ans des dépenses engagées, comme suit :
En fonctionnement
Recette au compte 791 – Transfert de charges d’exploitation : 405.137 €
Dépense au compte 6812 – Dotation aux charges d’exploitation à répartir : 81.027,40 €
En investissement
Recette au compte 4815- Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 : 81.027,40 € Dépense d’investissement au compte 4815- Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 : 405.137 €
Et à procéder aux écritures d’ordre d’étalement sur 5 ans des dépenses mandatées de la façon suivante :
Transfert de charge en 2020
Recette de fonctionnement au compte 791 – Transfert de charges d’exploitation : 379.630 € Dépense d’investissement au compte 4815 – Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 : 379.630 € 6
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Amortissements annuels de la charge à répartir sur plusieurs exercices de 2020 à 2024 Dépense de fonctionnement au compte 6812 – Dotation aux charges d’exploitation à répartir : 75.926 €
Recette d’investissement au compte 4815- Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 : 75.926 €
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 10-171120 est adoptée à l’UNANIMITE.
11-171120 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Admission en non-valeur au titre de l’exercice 2020.
Suite à l’émission de Titres de Recettes pour un montant total de 33.840,13 euros sur le Budget Principal de la Ville, le Trésorier Principal n’a pu en recouvrer le paiement, malgré les poursuites effectuées.
A cette fin, il est donc proposé par cette délibération d’admettre ces restes à recouvrer sur les titres de recettes en non-valeur et d’émettre les mandats correspondants.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 11-171120 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstention de M. PONS (2).
12-171120 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de la Décision Modificative n° 1 après Budget Primitif 2020
(Ville).
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la Décision Modificative n° 1 après Budget Primitif 2020 (Budget Principal), équilibré tant en recettes qu’en dépenses à :
Pour la Section d'Investissement .............................................................. + 164.632,00 € Pour la Section de Fonctionnement ...................................................... + 1.065.588,00 €
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 12-171120 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX (2), M. LATZ (2), Mme BENASSAYA et M. GRANDJEAN.
13-171120 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Gestion pluriannuelle des Autorisations des Programmes et Crédits de
Paiement 2020.
Conformément à la réglementation, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement comprennent des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.). Ces derniers ont ainsi été créés par délibération du Conseil Municipal du 30 Mars 2016, modifiés par délibération du Conseil Municipal du 22 Novembre 2016, du 29 Juin 2017, du 12 Décembre 2018 et du 13 Novembre 2019. 7
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Par cette délibération, il est proposé de modifier les Autorisations de Programme et la nouvelle répartition des Crédits de Paiement tenant compte de l’état d’avancement des différents projets en cours.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 13-171120 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX (2), M. LATZ (2).
14-131119 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -.
Dérogations dominicales Année 2021 : Avis du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions de la Loi Macron, cette délibération propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le calendrier 2021 relatif aux ouvertures dominicales autorisées pour les commerces de détail ainsi que pour le commerce automobile.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 14-171120 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Abstentions de MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX (2), M. LATZ (2). Vote contre de Mme BENASSAYA et M. GRANDJEAN.
COMMISSION « SECURITE, PREVENTIONS, CITOYENNETE ET VILLE NUMERIQUE »
15-171120 - Sur le rapport de M. Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire -
Constitution d’une Réserve Communale de Sécurité Civile.
Cette délibération propose la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile en vue de prévoir, organiser et structurer l’action communale en cas de crise afin de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publique et de limiter les conséquences des évènements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 15-171120 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »
16-171120 - Sur le rapport de Mme Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation des quotients et tarifs pour les activités de l’éducation, de
l’enfance, des sports et de la restauration scolaire pour l’année 2021.
Cette délibération propose de fixer les tarifs des activités de l'Education, de l'Enfance, de la Petite Enfance et du Service des Sports.
Cette délibération permet la prise en compte de l’ensemble des modifications apportées à compter du 1er Janvier 2021. 8
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Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 16-171120 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX (2), M. LATZ (2).
17-171120 - Sur le rapport de Mme Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation de tarifs de restauration adultes extérieurs.
Cette délibération propose l’actualisation des tarifs pratiqués pour la restauration adultes auprès de différents organismes pour l’année 2020/2021.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 17-171120 est adoptée à l’UNANIMITE.
18-171120 - Sur le rapport de Mme Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation de la convention entre la Ville d'Aubagne et la Ville de
Carnoux pour la scolarisation des enfants dans l'école d'une commune
autre que celle de résidence.
Cette délibération permet la conclusion d’une convention avec la Ville de Carnoux qui fixe le montant et les conditions de notre participation financière aux dépenses de fonctionnement engagées dans ses écoles au titre de la scolarisation d’enfants.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 18-171120 est adoptée à l’UNANIMITE.
19-171120 - Sur le rapport de Mme Julie GABRIEL, Adjointe au Maire -
Approbation des travaux d’extension et demande de subvention pour le MAC
La Garenne Ecureuil.
Cette délibération vise à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au taux maximum en vue de la réalisation du réaménagement du Multi-Accueil de la Garenne et de son extension.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 19-171120 est adoptée à l’UNANIMITE.
20-171120 - Sur le rapport de M. Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal -
Approbation du renouvellement du dispositif chéquier jeunes aubagnais
pour l'année 2021.
Cette délibération propose de reconduire le dispositif Chéquier Jeunes Aubagnais permettant de faciliter l’accès à la culture, aux sports, aux loisirs et aux transports scolaires.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 20-171120 est adoptée à l’UNANIMITE. 9
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21-171120 - Sur le rapport de M. Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal -
Approbation de la tarification de l’Espace Art Jeunesse 2021.
Cette délibération vise à adopter les tarifs pour les ateliers et stages dispensés sur l’Espace Art Jeunesse au titre de l’année 2020-2021.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 21-171120 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « SPORT ET EVENEMENTS SPORTIFS »
22-171120 - Sur le rapport de Monsieur Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -
Approbation d'une Convention de partenariat pour la course
« CYCLOSPORTIVE 2021 GENTLEMEN By Tour de la Provence ».
Dans le cadre de l’action de la Ville en faveur du mouvement sportif et de son rayonnement, cette délibération propose l’approbation d’une Convention de Partenariat avec PMC CONSULTANT SAS au titre de l’évènement cycliste de la Cyclosportive « Gentlemen de l’Amitié et du Souvenir », qui se déroulera à Aubagne le Dimanche 7 Février 2021 ainsi que le versement d’une subvention de 12.000 euros, allouée à PMC CONSULTANT SAS au titre de cet évènement et l’autorisation à Monsieur Le Maire de signer ladite Convention.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 22-171120 est adoptée à l’UNANIMITE.
23-171120 - Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -
Approbation d'une Convention de partenariat pour l'organisation d'un
départ d’étape du « Tour La Provence 2021 ».
Dans le cadre de l’action de la Ville en faveur du mouvement sportif et de son rayonnement, par cette délibération, il est proposé d’acter un partenariat avec PMC CONSULTANT SAS au titre de l’évènement cycliste du tour « La Provence », avec le grand départ de la première étape à Aubagne le Jeudi 11 Février 2021.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 23-171120 est adoptée à l’UNANIMITE ; Vote contre de Mme BENASSAYA et M. GRANDJEAN.
COMMISSION « POLITIQUE SOCIALE, SANTE, SOLIDARITE ET VIE ASSOCIATIVE »
24-171120 - Sur le rapport de Mme Valérie MORINIERE, Adjointe au Maire -
Convention de prêt permanent d’un local municipal à l’Association des
donneurs de sang bénévoles du Pays d’Aubagne.
Par cette délibération, il est proposé d’approuver une convention de partenariat définissant les modalités d’occupation d’un local par l’Association des donneurs de sang 10
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bénévoles du Pays d’Aubagne dans le but de lui permettre de déployer plus efficacement ses actions de communication et de sensibilisation à la collecte de sang.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 24-171120 est adoptée à l’UNANIMITE.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
25-171120 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Remboursement au réel des frais de repas dans le cadre d’un
déplacement.
Conformément à la réglementation, cette délibération vise à autoriser le remboursement aux frais réels engagés par les agents dans le cadre des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, et ce dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.
La délibération n° 25-171120 est adoptée à l’UNANIMITE.
26-171120 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation du montant des vacations et des frais de déplacement en
faveur du Président du Conseil de Discipline.
Conformément à la réglementation, il est proposé, par cette délibération,
d’approuver la grille de rémunération du Magistrat, Président du Conseil de Discipline.
La délibération n° 26-171120 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX (2) et M. LATZ (2).
27-171120 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Prime COVID exceptionnelle aux personnels des établissements et
services publics sociaux et médico-sociaux.
Conformément à la réglementation, cette délibération permet le versement d’une prime exceptionnelle à l’agent présent à la Résidence Autonomie « Les Taraïettes » pendant la crise sanitaire du COVID-19, soit du 1er Mars au 30 Avril 2020, avec une charge de travail supplémentaire, seul agent de la Ville éligible à ce dispositif.
La délibération n° 27-171120 est adoptée à l’UNANIMITE.
VIE MUNICIPALE
28-171120 - Sur le rapport de Monsieur Le Maire -
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le
Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le 11
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cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 17 Juillet et 13 Octobre 2020.
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La séance du Conseil Municipal est terminée.
Merci à vous tous pour ce Conseil Municipal. Nous souhaitons tous un Joyeux Anniversaire à M. MOURNAUD.
Je vous souhaite une bonne soirée à tous.
C’est un Conseil Municipal qui a duré trois heures et demi mais c’est souvent le cas pour ne pas dire toujours le cas lorsque nous avons des débats dans notre séance budgétaire. Ils ont été une fois de plus, permettez-moi de vous le dire Chers Collègues, de grande qualité et je vous en remercie. Et je vous en félicite.
La séance est levée à 20 heures 32.
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