Arrêté - MARDI 27 JANVIER

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Arrêté - MARDI 27 JANVIER Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - MARDI 27 JANVIER)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/109

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE MEYMARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Théo AZEMARD, 14 rue Meymard, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Théo AZEMARD est autorisé à stationner un véhicule de l’entreprise Volailles VEY, sur la voie de circulation, collé contre la façade, au droit du n°14 rue Meymard, uniquement pendant le temps de déchargement de mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°14 rue Meymard, le vendredi 30 janvier 2026, de 13h à 19h.

De fait, durant toute l’intervention susvisée, la circulation automobile sera interdite rue Meymard, le vendredi 30 janvier 2026, de 13h à 19h.

ARTICLE 2 – Monsieur Théo AZEMARD prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant les panneaux ''Rue Meymard barrée'', au niveau des intersections avec les rues du Collège et Antoine Clet, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à passer en face de l’intervention, • maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Monsieur Théo AZEMARD déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Théo AZEMARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 janvier 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

Arrêté n° 26/LCH/110

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage sur pieds

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation Rue des Tables et rue de l’Ancien Four à Poissons

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS MATHIEU ROMAIN, 14 avenue du Puy, 43150 Le MONASTIER sur GAZEILLE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de réfection de toiture, la SAS MATHIEU ROMAIN est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, au droit du n°29 rue des Tables et du 27bis rue de l’Ancien Four à Poissons, du jeudi 29 janvier 2026 à 8h au vendredi 13 février 2026 à 17h inclus, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier ; il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé ; il garantira l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informera par courrier de la gêne occasionnée, 5 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du jeudi 29 janvier 2026 à 8h au vendredi 13 février 2026 à 17h inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra solliciter l’annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l’autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, La SAS MATHIEU ROMAIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 26 janvier 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N°Arrêté: 25/LCH/115

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE L’ANCIEN FOUR A POISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la SAS MATHIEU ROMAIN, 14 avenue du Puy, 43150 Le MONASTIER sur GAZEILLE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public et à faciliter l'intervention des professionnels,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - En raison de travaux de réfection de toiture, sis au n°29 rue des Tables et au 27bis rue de l’Ancien Four à Poissons, la SAS MATHIEU ROMAIN, est autorisée à stationner, du jeudi 29 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus, les quatre véhicules suivants :

- un Manitou de location de 15 tonnes, en permanence jours et nuits, pendant toute la période susvisée, au droit du 27bis rue de l’Ancien Four à Poissons,

- un Camion Iveco Charpentier immatriculé HF-527-YQ de 3 tonnes, un camion Atego immatriculé CC-975-NG de 13 tonnes et un véhicule léger Peugeot Expert immatriculé GA-080-YS sur la voie de circulation, rue de l’Ancien Four à Poissons, du jeudi 29 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 17h, hors week-end.

Durant toute l’intervention susvisée et afin de permettre les différentes manœuvres des véhicules, les mesures suivantes seront prises :

- la circulation automobile et le stationnement seront interdits, rue de l’Ancien Four à Poissons, du jeudi 29 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SAS MATHIEU RÉNOVATION versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit :

→ 4,00 € x 12 jours x 4 emplacements = 192€

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SAS MATHIEU ROMAIN devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SAS MATHIEU ROMAIN prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux ''Rue barrée'' de part et d'autre de la rue de l’Ancien Four à Poissons,

- instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant, à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée à chaque extrémité de l’intervention, à emprunter le cheminement piétons opposé, - maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, - limiter au maximum les allers-retours avec le camion de 13 tonnes, - maintenir l’accès à la rue Anatole France,

- permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 6 – La SAS MATHIEU ROMAIN déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MATHIEU ROMAIN, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 janvier 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/116

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame CLAIN IVANKA, 30 boulevard Saint Louis, 43000 Le Puy-en- Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame CLAIN IVANKA est autorisée à stationner un fourgon de location immatriculé CQ-804-XM sur deux emplacements de stationnement payants, au droit des n°26 et 28 boulevard Saint Louis, le mercredi 28 janvier 2026, de 10h à 13h.

ARTICLE 2 – Madame CLAIN IVANKA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des deux emplacements susvisés, et ce 24h avant le début de l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et des commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame CLAIN IVANKA déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame CLAIN IVANKA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 janvier 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/117

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise MENUISERIE CHAPUIS, 210 rue de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par Madame Pauline TERME,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de menuiseries, au n°5 boulevard Maréchal Fayolle, l’entreprise MENUISERIE CHAPUIS est autorisée à stationner, un fourgon Renault Trafic, immatriculé CB-550-RC, sur un emplacement de stationnement maxi 20 minutes au droit du n°5 boulevard Maréchal Fayolle ou sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°5 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 27 janvier 2026 au lundi 9 mars 2026, de 7h30 à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise MENUISERIE CHAPUIS versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement,

soit : → 4,00 € x 30 jours x 1 emplacement = 120€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise MENUISERIE CHAPUIS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise MENUISERIE CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• assurer l’accès permanent aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – L’entreprise MENUISERIE CHAPUIS déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise MENUISERIE CHAPUIS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 janvier 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° ARRÊTÉ : 26/LCH/118

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PANNESSAC - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal 26/JG/44 du 12 janvier 2026, ARTICLE 1 – En raison de travaux de toiture, la SARL ASSEZAT est autorisée à stationner un camion-grue, dont le PTAC n'excédera en aucun cas 19 tonnes, sur le trottoir et sur un emplacement de stationnement payant, au droit des n° 69 à 73 rue Pannessac, du lundi 19 janvier au vendredi 30 janvier 2026 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h. Durant les travaux, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, sauf accès riverains. Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL ASSEZAT, 11 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES- CHARENSAC

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L’arrêté municipal 26/JG/44, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – En raison de travaux de toiture, la SARL ASSEZAT est autorisée à stationner un camion-grue, dont le PTAC n'excédera en aucun cas 19 tonnes, sur le trottoir et sur un emplacement de stationnement payant, au droit des n° 69 à 73 rue Pannessac, du lundi 19 janvier au vendredi 6 février 2026 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h. Durant les travaux, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, sauf accès riverains.

Afin de permettre le stationnement au droit des n°71 et 73 rue Pannessac, les services techniques municipaux procéderont au retrait du mobilier urbain implanté à cette adresse.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL ASSEZAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4€ par jour, soit : 4 € x 15 jours = 60 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL ASSEZAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 48h avant le début du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• équiper chaque béquille du camion de patins de protection,

• maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – La SARL ASSEZAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ASSEZAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 janvier 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/119

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD GAMBETTA – AVENUE OURS MONS – RUE LOBEYRAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Damien BERTRAND, n°39/41 boulevard Gambetta, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de deux déménagements, au n°39/41 boulevard Gambetta et au n°1 avenue Ours Mons, Monsieur Damien BERTRAND, est autorisé à stationner, un fourgon de location Super U, comme suit : - sur deux emplacements de stationnement payants, situés au droit des n°39/41 boulevard Gambetta, du samedi 31 janvier 2026 à 18h au lundi 2 février 2026 à 18h,

- sur deux emplacements de stationnement, situés au droit du n°2 rue Lobeyrac, le dimanche 1 février 2026, de 8h30 à 19h.

ARTICLE 2 – Monsieur Damien BERTRAND prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention, • maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

• garantir en permanence la circulation automobile et piétonne,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Monsieur Damien BERTRAND déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Damien BERTRAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 janvier 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/120

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Stéphane MARY, 14 rue Meymard, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement PMR en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une autorisation de stationnement d’une remorque PMR et afin de ne pas monopoliser dans la durée un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite, Monsieur Stéphane MARY est autorisé à stationner une remorque PMR, immatriculée DL-112-GL, au plus près de la place du Martouret, sur un emplacement de stationnement payant, du mardi 27 janvier 2026 à 13h30 au vendredi 30 janvier 2026 à 19h inclus.

ARTICLE 2 – Monsieur Stéphane MARY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Stéphane MARY déplacera sa remorque à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur la remorque et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Stéphane MARY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 janvier 2026