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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 043
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 043)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
opie pour impression
Ne
fr
au contrôle de légalité le 27/09/2024 à 08h38
Réference
de
l'AR
: 054-200051134-20240926-2024 0431
| |
REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATION COMITE
DE
POLE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
17/09/2024
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à 2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
membres
dont
le
consell
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conselllers
en
EXOTOÏGS Bonne
40
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
47 septembre 2024
Présidence
: Philippe DANIEL,
président.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Thierry
MERCIER,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard
MULLER,
Laurie
PERISSE,
Evelyne
SASSETTI,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à Philippe
ARNOULD,
Fabrice
BOYER
à
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT
à
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAMBLIN
à
Murielle
GRIFFOUL,
Catherine
PAILLARD
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ
à
Jean-Paul
FRANCOIS,
Matthieu
SIGIEL
à Bruno
MINUTIELLO,
René
WAGNER
à
Jacques
LAVOIL
Absents
: Pierre-Jean
COURBEY,
Christian
GEX,
Bruno
MINUTIELLO,
Olivier MARTET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Evelyne
SASSETTI
Membres
présents...
18
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration.….7
Absents............................................................. 4 Votants...
24
Délibération
2024
043
ECONOMIE Demande
de
subvention
FNADT
pour
le
chef
de
projet
Territoire
d’industrie
Conseillers
:::;::lexprimés
:""")
ets
TS
RS
GINON
EEE
présents:
Javec.:
PRES
one...
Abslendon
dan
di
PR
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SES
de
pepe
17
8
24
0
0
2 _ Copie pour HE
LT
LE
| Réception au con
ue le 27/09/2024 à 08h38
_ Réference
de
l'AR 2054-2000
-20240926-2024 0431-DE
Convention
en
annexe
Par
délibération
n°2023-059
du
26
septembre
2023,
le
comité
de
pôle
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
a validé
la réponse
à
l'appel
à
projet
Territoire
d'Industrie
par
le PETR
à
l'échelle
des
4 intercommunalités. En
novembre
2023,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
a
été
labelisé
Territoire
d'industrie
su
son
ressort
territorial.
Ce
programme
permet,
sur
une
durée
de
2
ans,
de
mettre
en
place
des
actions
de
modernisation
et
d'adaptation
aux
transitions
pour
les
entreprises
du
territoire
avec
un
meilleur
accès
aux
financements.
Comme
précisé
dans
la
délibération
n°2023-059,
l'animation
du
programme
a
été
confié
à
l'agence
économique
Lorr ‘up.
Face
au
travail
important
de
coordination
et de
mise
en
place
des
actions,
il est
proposé
de
recruter
un
chef de
projet.
Ce
chef
de
projet
est
financé
par
des
fonds
FNADT,
à
70%
du
poste
chargé
dans
la
limite
d'un
plafond
de
40
000
€ par an
pour
le PETR
(structures
de
plus
de
3 intercommunalités).
Pour
des
nécessités
organisationnelles
et
étant
le
territoire
ayant
la
plus
grande
densité
économique,
il est
proposé
que
le
recrutement
soit
réalisé
et
financé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à Baccarat.
Une
convention
est
établie
entre
le
PETR
et
la
CCTLB
pour
le
reversement
de
la
subvention
FNADT
présentée
en
annexe.
Sur proposition de Monsieur. le Président: et VU son rapport, le coinité de
pôle,
ie
et avolr
délibéré à.
Herr
ER
NAEAR
Minuti
4 ‘se:"Tee _
leeNoIR)E:
;
ARE
k | Dre‘suivants:
as
:SR
des
A
Re
een
at
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 26
septembre
2024
Philippe
DANIEL,
Président.