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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 043)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Exploration spatiale,
nas. DELIBERATIC )N'DULC “o)\ [ht note] = |
Ll DU:PAYS DU LUNEVIELOIS
Séance du 26 septembre
L'an 2018, le 26 septembre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au Circuit de Chenevières Lieu-dit Le Fays à Chenevières, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. Hervé BERTRAND, M. Guy BIENTZ, M. Gérard COINSMANN, M. Philippe DANIEL, M. Bruno DUJARDIN, Mme. Rose-Marie FALQUE, Mme.
NOMBRE DE MEMBRES| 4nnie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, Mme. Marie-Jo Etéérétcé : 20 GEORGES, M. Jean-Marie GOGLIONE, M. Francis LARDIN, M. Michel ‘ MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Jean-Paul MARTIN, M. Thierry
MERCIER, M. Bernard MULLER, M. Jacques PISTER, M. Guy SERVANT, M. Éric TAVERNE, Mme. Damienne VILLAUME, M. Bernard ZABEL Présents : 21
Absents : 2 Etaient excusés avec pouvoir :
Mme. Claudine COLAS donne pouvoir à Mme Marie-Jo GEORGES, M. Procurations : 6 Laurent de GOUVION SAINT CYR donne pouvoir à M. Gérard COINSMANN, M. François GENAY donne pouvoir à M. Michel MARCHAL, bre d ff AOMEIE 8e SUITaREs M. Christian GEX donne pouvoir à Mme. Rose-Marie FALQUE, M. Jacques exprimés : 27 Pour : 27 LAMBLIN donne pouvoir à M. Hervé BERTRAND, Mme Sabrina
Contre : 0 VAUDEVILLE donne pouvoir à Mme Damienne VILLAUME. Abstentions : O Etai(ent) excusé(s) :
M. MAILLIOT Frédéric, Mme. JACQUOT Dominique.
Voix consultative : Mme LEHE Sophie était excusée, M RICHARD Claude était présent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Rose-Marie FALQUE
RESSOURCES HUMAINES : MISE EN PLACE D’EMPLOIS
2018-0435 VACATAIRES
Das de conVaCs on Vu le Code général des collectivités territoriales ;
2 2008 me — Dans le cadre de ses missions la Maison du Tourisme du Pays du Acte rendu exécutoire nes , . Fa après Lunévillois fait appel à des vacataires afin d'assurer des prestations de
dépôt en Préfecture le : guidage.
| 1. | Ilest rappelé à l'assemblée que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin | fl. d ponctuel de l'établissement public, - rémunération attachée à l'acte.
et publication du :
Il est proposé aux membres du comité d'autoriser le Président à recruter des vacataires pour effectuer la mission de guide — conférencier en français et en langues étrangères.
Il est proposé également aux membres du comité de pôle que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 29,00 €, qui est le montant pratiqué par d'autres collectivités pour ce type de prestation.
Réception au contrôle de légalité le 28/09/2018 à 13:36:05
Référence technique : 054-200051134-20180926-2018_043-DE
Affiché le 01/10/2018 - Certifié exécutoire le 28/09/2018 rès avis favorable du Bureau,
l té
forme de contrat ion de guide —
lléront qu'en cas:
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chenevières
Le Président,