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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 043 signed postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 043 signed postMarque)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Environnement,
Absents représentés : Catherine PAILLARD pouvoir donné à Jacques LAMBLIN, Gaël THIRION pouvoir donné à Christian GEX, Vianney COLELA titulaire de Sabine TIHA Absents : Renaud NOEL
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas GERARD
Membres présents................................................26
Absents représentés………………………….........3
Absents.................................................................1
Votants..................................................................28
Délibération 2026_043
ADMINISTRATION GENERALE : Désignation représentant GART (association des Autorités Organisatrices des Mobilités)
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 2 28 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le quatre juin à vingt heures,
les Membres du Comite de pole se sont réunis sur la
convocation de M. le Président, adressée le 28/05/2026
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
28 mai 2026
Régis AUBERTEIN, Jean-Claude BAZIN, Hervé BERTRAND,
Jérôme BURDUCHE, Philippe DANIEL, Jean-Luc DEMANGE,
Yann DURAND, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Nicolas GERARD, Christian GEX, Jean-François GUSTAW,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Cyrille LE NAOUR, Michel
MARCEL, Olivier MARTET, Damien MATHIVET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MICLO, Eugéne PRINCIPE,
Christophe SONREL, Nicolas THOUVENIN, Sabine TIHA, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h26
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_043-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 Fort de la diversité des territoires qu’il représente et des différentes sensibilités politiques qui le composent, le GART accompagne les autorités organisatrices de la mobilité – AOM locales, AOM régionales, communautés de communes, départements – dans l’exercice de leurs compétences en matière de mobilités.
Son action en faveur de la mobilité durable et la défense des intérêts des collectivités n’ont cessé de faire de l’association, un acteur reconnu et écouté de la mobilité en France.
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) est une association française créée en 1980 qui rassemble les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) : métropoles, agglomérations, régions, départements et autres collectivités chargées des transports publics. Son rôle principal est de :
• représenter les collectivités auprès de l’État et des institutions européennes ;
• défendre les intérêts des AOM ;
• accompagner les élus sur les questions juridiques, techniques et financières liées aux mobilités ;
• favoriser l’échange de bonnes pratiques entre territoires.
Le GART intervient sur de nombreux sujets :
• transports publics urbains et régionaux,
• mobilités durables,
• vélo et mobilités actives,
• billettique,
• intermodalité,
• covoiturage,
• logistique urbaine,
• financement des transports.
•
Aujourd’hui, le GART fédère plus de 200 collectivités et est considéré comme un acteur majeur de la mobilité durable en France.
Le comité de pôle doit désigner 1 représentant titulaire
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
EST ELU MEMBRE TITULAIRE au GART :
- Hervé BERTRAND
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 juin 2026
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2026.06.05 14:00:14 +0200
Ref:11146334-16811398-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h26
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_043-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026