Procès Verbal - pv 14 janvier 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV 3 juin 2021

Procès Verbal - pv 7 juillet 2021

Procès Verbal - PV CM 6 janvier

Procès Verbal - PV 5 janvier 2023

Procès Verbal - PV 6 fevrier 2023

Procès Verbal - PV 15 nov 2021

Procès Verbal - pv avril 2021

Procès Verbal - PV 27 mars 2023

Procès Verbal - pv 8 avril 2021

Procès Verbal - pv 201001

Procès Verbal - pv 14 janvier 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Dingé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques, MAÏRIE DE DINGE

CANTON DE COMBOURG

DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 JANVIER 2021

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt et un, le quatorze janvier à vingt heures, les membres composant le conseil municipal de DINGE (Ille-et-Vilaine), régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 8 janvier 2021 conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-huit à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Patricia BENIS, Maire.

PRESENTS: Patricia BENIS, Sami OSMANE, Annabelle QUENTEL, Vincent DAUNAY, Delphine NOBILET, Adrien NOEL, Aurélie BOLIVAL, Hervé TESSIER, Hélène BOUNIOL, Anthony ROCHARD, Emmanuel GUEUDELOT, Cécile CHAMBON, Stéphane DEREDEC, Delphine GUTIERREZ, Véronique ARBID, Philippe MANDON, Sylvie VETTIER, Philippe RESSE, Conseillers Municipaux,

Formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de DIX-NEUF.

EXCUSEE: Nathalie TRUET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Aurélie BOLIVAL.

Secrétaire de séance : Vincent DAUNAY,

1) Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Vincent DAUNAY, Conseiller Municipal, est désigné pour être secrétaire de la séance à

L’unanimité,

2) Rappel du compte-rendu de la séance du 10 décembre 2020.

Madame la Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 10 décembre 2020.

Le compte-rendu est approuvé à :

L’unanimité,

3) Subvention à la Fédération Familles Rurales

Madame la Maire donne la parole à Madame Delphine NOBILET, Maire-adjointe, qui indique que la Fédération Familles Rurales a présenté son budget prévisionnel pour l’année 2021 et une demande de subvention de 46 631,38 €.

Madame Delphine NOBILET rappelle que le budget prévisionnel du fonctionnement de l’ALSH 2021

s’élève à 99 004 € et que le coût de journée enfant s’élève à 47,53 € par jour et par enfant.Elle indique qu’un avenant est également proposé pour modifier la convention. Cet avenant limite la hausse des frais fédéraux à 3% par an et le reversement de l’excédent à 500 € avec une part variable de 1,5% de la subvention contre 2 000 € actuellement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 46 631,38 € pour l’année 2021.

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif de la Commune pour l’année 2021.

APPROUVE l'avenant à la convention tripartite entre Familles Rurales Dingé, la Fédération départementale Familles Rurales et la commune.

AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant à la convention tripartite

Unanimité

4) Finances - Legs de Madame Sauvage — Répartition des revenus entre les deux cantines.

Madame la Maire donne la parole à Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, qui indique que les revenus des immeubles du Legs de Madame Sauvage pour l’année 2020 sont de 2 618,84 € mais seuls 2 550 € ont été inscrits au chapitre 65 du budget Legs Madame Sauvage.

245 enfants de DINGE, âgés de plus de 2 ans à la rentrée scolaire 2020, sont scolarisés dans les écoles publique et privée de Dingé et donc susceptibles de déjeuner au moins une fois à la cantine, répartis comme suit :

> Ecole Publique Anne Sylvestre : 162 enfants,

> Ecole Privée Sainte Famille : 83 enfants.

Il convient donc de répartir entre les deux cantines scolaires la somme de 2 550 € correspondant au total des revenus des immeubles et des placements de valeurs mobilières issus du Legs de Madame Sauvage pour l’année 2020, répartis dans la limite des crédits disponibles, au prorata du nombre d’enfants de Dingé scolarisés dans les écoles publique et privée de Dingé.

Sera attribuée à la cantine de l’Ecole Anne Sylvestre la somme de 1 686,12 €.

Sera attribuée à l’Ecole Privée Sainte Famille la somme de 863,88 €

Les revenus résiduels, d’un montant de 68,84 €, sont reportés au budget 2021 du Legs de Madame

Sauvage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REPARTIT entre les deux cantines scolaires la somme de 2 550 € correspondant au total disponible des revenus des immeubles du Legs de Madame Sauvage pour l’année 2020, dans la limite des crédits disponibles, au prorata du nombre d’enfants scolarisés dans les écoles publique et privée de Dingé.

ATTRIBUE à l’Ecole Publique Anne Sylvestre la somme de 1 686,12 €

ATTRIBUE à l’Ecole Privée Sainte Famille la somme de 863,88 €.

Unanimité5) Finances - Budget annexe des Services Périscolaires — subvention d’équilibre.

Madame la Maire donne la parole à Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, qui indique que le budget des services périscolaires a un besoin de financement à hauteur de 93 842,70 € afin d’être équilibré. Ce montant est supérieur aux années précédentes et s’explique par le contexte sanitaire de l’année 2020. Avec Parrêt de l’activité durant le confinement, la commune a perdu les recettes tarifaires du service. Le chômage partiel ne concerne pas le personnel territorial qu’il s’agisse des fonctionnaires ou des agents contractuels de droit public, la commune n’a donc perçu aucune compensation pendant cette période.

À la suite du confinement, l’école n’accueillait qu’une partie des élèves chaque jour. Le restaurant

scolaire a également adapté le service aux exigences sanitaires en fin d’année scolaire en distribuant les repas dans les classes et a dû pour cela s’équiper en vaisselle jetable.

Depuis la rentrée de septembre 2020, les enfants déjeunent à nouveau dans le restaurant scolaire dans le respect du protocole.

Il est proposé d’attribuer une subvention au budget annexe des Services Périscolaires de 93 842,70 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ATTRIBUE une subvention de 93 842,70 € au budget annexe des Services Périscolaires 2020.

Unanimité

6) Répartition du produit des amendes de police — Inscription au programme 2021.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel GUEUDELOT, Maire-Adjoint, qui explique que la répartition du produit des amendes de police est régie par les articles R 2234-10-11 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est réparti par le Conseil Départemental, pour des opérations déterminées, dont celles qui

répondent à une préoccupation routière.

Pour l’année 2021, Monsieur Emmanuel GUEUDELOT propose d’inscrire les aménagements de sécurité suivants :

- _ Création de passages piétons rue du Canal,

- Aménagement de deux plateaux ralentisseurs sur la Route Départementale 82 rue du Canal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PROPOSE la réalisation des aménagements de sécurité suivants :

Travaux de sécurité Montant HT

1 Création de passage piétons 600,00 €

2 Aménagement — création d’un plateau RD 82 coté GUIPEL 8065,00

3 Aménagement — création d’un plateau RD 82 coté BOURG 8065,00

SOLLICITE l'octroi de la subvention au taux maximum au titre de la répartition des recettes des amendes de police.

AUTORISE Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires au dépôt des dossiers de demandes de subventions auprès du Département et signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Unanimité7) Ouverture de crédits 2021

Madame la Maire donne la parole à Madame Annabelle QUENTEL, Maire-Adjointe, qui indique que le principe de l’annualité budgétaire impose que le budget soit voté avant le 1% janvier de son année d’exécution : avant le début de l’exercice, toutes les recettes et les dépenses doivent avoir été prévues et inscrites au budget pour un an, et seulement pour un an. Mais le Code Général des Collectivités Territoriales, par son article L 1612-2, prévoit un aménagement puisque le budget primitif doit être voté

avant le 31 mars de l’exercice, sauf exceptions prévues par les textes.

Toutefois, il peut être nécessaire d’engager des dépenses dès le début de l’année, notamment en matière d'investissement. Pour ce type de dépenses, la Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, sous réserve d’y avoir été autorisée par le Conseil Municipal qui devra également préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés. Ces derniers sont ensuite inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les ouvertures de crédits suivantes :

Opération Montant

Opération 906 Voirie centre bourg 2100€

Opération 53 Mairie mise en place du Télétravail 4 000 €

Soit un total de 6 100 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE les ouvertures de crédit en section investissement avant l’adoption du budget primitif 2021

de la commune.

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif de la Commune pour l’année 2021.

Unanimité

8) Questions et informations diverses.

Décisions prises par délégation :

Décision 21.01: Location de box de filtrage internet à l’école Anne Sylvestre.

Informations diverses :

- Assainissement contrôle SPANC :

Madame La Maire indique que toutes les habitations non raccordées à l’assainissement collectif doivent être équipées d’une installation d’assainissement individuelle en bon état de fonctionnement et correctement entretenue afin de traiter les eaux usées domestiques avant leur retour au milieu naturel. Afin de respecter la réglementation, le SPANC (Service public d'assainissement non collectif) de la Communauté de communes Bretagne Romantique doit entamer dès cette année sa troisième campagne de contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif. Effectués tous les 10 ans, les contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sont obligatoires et ont pour objectif de limiter les risques de santé publique et prévenir les pollutions de l’environnement :

Les administrés vont recevoir un courrier des services Communauté de communes Bretagne

Romantique pour organiser les visites de contrôle.- Frelons Asiatiques :

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Adrien NOEL, Conseiller municipal, qui présente le bilan 2020 de la lutte contre le frelon asiatique. Il précise que sur l’année 2020 un peu plus de 5 000 foyers ont été traités en Ille-et-Vilaine. La moitié des nids se concentre dans des arbres, arbustes, haies. l’autre

moitié dans des constructions type hangar, gouttière...

La prise en charge financière des interventions est assurée à 50% par la Communauté de communes (soit 12411 €) et à 50% par les communes (soit 12 411 €). Le coût à la charge de chaque commune est calculé en fonction du nombre d’habitants et non du nombre de nids réellement détruits sur chaque commune

soit 0.71€ par habitant).

- Commission Environnement - transition énergétique et mobilité- CCBR

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Adrien NOEL, Conseiller municipal, qui présente le compte rendu de la commission Environnement et Mobilité de la communauté de communes.

- Commission Développement économique

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Hervé TESSIER, Conseiller municipal, qui donne quelques éléments fixés par la commission. Une présentation sera faite lors d’une prochaine séance de conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

Affiché par extraits le 22 Janvier 2021.

Patricia BENIS

Maire