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Déliberation - 178fc8e07392073edb425e51e2adf3a4
Compte-Rendu - 6 mai 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 mai 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Compte rendu Conseil Municipal
Commune de Saint Bazile de Meyssac
Jeudi 6 février 2025
Etaient présents: M. Eric CISCARD, Mme Françoise CHAPOULIE, Mme Véronique DAEDEN, M. Denis
DEKEISTER, MME BETNAdEttE ROUFF, M. BENOîI SERVANTIE
Absent(e)(s)-excusée(s) :
Mme Angélique COSTE, procuration à Mme Françoise CHAPOULIE
M. Patrice LEIX, procuration à Mme Véronique DAEDEN
Absents:
M. Alan D'HOLLANDER, M. David LATREILLE
Secrétaire de séance : M. Denis DEKEISTER
Le compte rendu de la réunion du vendredi20 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
Pour:8 voix, contre :0, absention :0
Ordre du iour:
RIFSEEP: régime indêmnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel
Voirie 2025 - demande DETR
BELtovlc :création de points d'eau potable
Questions diverses
Point sur le PLUi
Divers
Compte rendu :
1. RIFSEEP: régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel
La commune a saisi le comité Social Terrltorial concernant l'actualisation de ce régime indemnitalre et a reçu un avis favorable du Collège des Représentants des Collectivités et un avis défavorable du Collège des Représentants des Personnels.
cette situation amène le conseil à confirmer, infirmer ou modifier leur proposition.
Le conseil municipalmaintient sa proposition :
o 5 800 € de montant annuel IFSE pour l'emploi de Rédacteur Territorial
o 3 000 € de montant annuel IFSE pour le poste d'Adjoint Technique Territorial
Montant pour annuel à temps plein, base 35h / semaine à proratiser
2. Voirie 2025 - Demande DETR
M. Benoit SERVANTTE présente un devis de la société FREYSSINET qui semble intéressant tant sur prix que sur le plan qualité des travaux. Le conseil municipal confirme l'intérêt de consulter cette
entreprise pour des prochains travaux de voirie.
La réalisation des travaux sur la voie communale Route de GUlRAt reste confiée à l'entreprise pouzoL telle que délibérée lors du précédent conseil municipal (voir compte rendu du 24
décembre 2024) 3. BELLOVIC: création de points d'eau
Après présentation du projet, discussion et délibération, le Conseil Municipal est favorable à la proposition du Syndicat BELLOVIC pour installer un point d'eau potable sur la commune.
L'endroit retenu est le parking de l'église.
Pour : 8 voix, contre : 0, absention : 0
Questions diverses
1. Ava ncement du PLUi
M. le Maire rappelle que, dans le cadre du PLUi, il est nécessaire sur la commune de déterminer
des zones U, AH et Nh et également, si besoin, des zones types « hdmeoux potrimonioux ». Après
discussion le Conseil Municipal ne retient pas l'idée de la création de telles zones sur la
Commune.
2. Cimetière
Une offre de l'entreprise des Pompes Funèbres JR. BAYLE (Les Quotre Routes du Lotl d'installer
une « Cavurne » de 4 monuments cinéraires au cimetière communal est présentée et discutée.
Le Conseil décide de porter cette offre (pour un montant de 272O € TTC) à l'ordre du jour d'un
prochain conseil municipal afin d'en délibérer.
3. Autorisation à ma ndater
Le Conseil Municipal donne autorisation à Monsieur le Maire à régler les investissements avant
l'obtention de l'accord sur le budget 2025.
4. Repas des Anciens
Très bons retours sur le repas des Anciens, partagé le 26 janvier dernier, tant sur les plans q uantité/qualité que convivia lité.
La séance est levée à 22h 30