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Conseil Municipal - 089 convention de partenariat entre la ville et la societe axhudis intermarche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 089 convention de partenariat entre la ville et la societe axhudis intermarche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Convention
de
prestations
de
service
entre
la
Ville
de
Clamart
et
la
société
AXHUDIS
INTERMARCHE
dans
le
cadre
de
l'opération
Clamart
Plage
2023
organisée
par
la
Ville
de
Clamart
du
22
juillet
au
13
août
2023
Entre La
Ville
de
Clamart,
sise
Place
Maurice
Gunsbourg
-
92140
CLAMART
et
représentée
par
son
maire,
Jean-Didier
BERGER,
dûment
habilité
(par
une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
06
juillet
2023)
Siret
:219
200
235
000
14
ci-après
dénommée
«
la
Ville
»
et la
société
AXHUDIS,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
878
149
103
dont
le
siège
social
est
situé
au
105
avenue
de
Verdun
92320
CHATILLON
représentée
par
ci-après
dénommée
«
le
partenaire
»
Il a
été
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
Le
partenaire
accepte
d’être
un
mécène
de
l'opération
Clamart
Plage
c'est-à-dire
de
soutenir
financièrement
et
matériellement
l'organisation
et
la
réalisation
de
ce
projet,
en
contrepartie
de
la
publicité,
de
la
promotion
et
des
relations
publiques
qu'il
pourra
en
retirer.
En
conséquence,
les
parties
ont
défini
de
la
manière
suivante
les
conditions
de
leur
partenariat. Il a été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 —
Organisation
de
manifestation
La
manifestation
Clamart
Plage,
organisée
par
la
Ville
de
Clamart,
sur
le
thème
des
loisirs
nautiques
et
aquatiques
aura
lieu
du
22
juillet
au
13
août
2023
sur
le
site
du
Jardin
Parisien.
Elle
repose
notamment
sur
les
structures
suivantes
:
un
plancher
d'eau
de
200m°,
une
plage
verte,
des
jeux
(trampolines,
structure
gonflable,
.….).
Plusieurs
dispositions
seront
mises
en
place
concernant
les
conditions
sanitaires.
Dans
le
cadre
particulier
de
la
manifestation
Clamart
Plage,
le
partenaire
détermine
en
collaboration
avec
la
Ville
de
Clamart,
le
type
de
mécénat
qu'il
souhaite
prendre
en
charge.
Cette
manifestation
labellisée
assurera
à
l'entreprise
mécène
un
espace
de
promotion
privilégié
et
la
valorisera.
Article
2
- Obligations
de
la Ville
La
Ville
s'engage
à
assurer
la
promotion
de
l’entreprise
mécène
en
l’associant
à
son
plan
média.
Elle
propose
notamment
:
-
l'envoi
de
communiqués
de
presse
avec
citation
des
partenaires, Article
5
- Règlement
des
litiges
Tout
litige
ou
toute
contestation
auxquels
le
présent
contrat
pourrait
donner
lieu,
tant
sur
sa
validité
que
sur
son
interprétation,
son
exécution
ou
sa
réalisation,
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise.
Fait
à
Clamart,
en
deux
exemplaires.
Pour
l'entreprise
mécène
Pour
la
Ville
de
Clamart
Le
Maire
Président
du
Territoire
ee
3AS
AXHUDIS
Vallée
Sud-Grand
Paris,
pr
Entreprise
indépendante
(
?
au
capital
de
168
260
€
|
msi
D
place
du
Panorama
92140
Clamart
029
SIRET
878
149 103
—
RCS
NANTERRE
878
149 103
Jean-Didier
BERGER