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Déliberation - 333 2023 decision convention localcommercial societe terideal fpb simeoni
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 333 2023 decision convention localcommercial societe terideal fpb simeoni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Pôura VILLE DE
RSR ENS RME USM ADN
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 333/2023
www.clamart.fr Nomenclature : 3.3.2
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU LOCAL COMMERCIAL SIS 18 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER AU BENEFICE DE LA SOCIETE TERIDEAL FPB SIMEONI POUR LE COMPTE DE VALLEE SUD AMENAGEMENT
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L2122-22,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant que la Ville de Clamart est sous locataire d'un local commercial situé 18 rue Paul Vaillant
Couturier à Clamart,
Considérant, que la société Vallée Sud Aménagement réalise des travaux de réhabilitation du parking Deprez situé au 27 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart et donc à proximité du local susmentionné,
Considérant, que la société Téridéal FPB Siméoni a été désignée par Vallée Sud Aménagement pour réaliser ces travaux,
Considérant que pour réaliser ces travaux la société Téridéal FPB Siméoni, a besoin d’un lieu pour
installer un espace base vie,
Considérant que Vallée Sud Aménagement a demandé à la Ville en sa qualité de sous-locataire, la possibilité d'occuper ledit local commercial, comme lieu d'installation provisoire d'une base vie pour la société Teridéal FPB Siméoni,
Considérant, que le propriétaire de ce local ainsi que le locataire en titre ont été interrogés à ce
sujet et ont émis un avis favorable,
DECIDE :
Article 1 - DE CONCLURE la convention d'occupation à titre précaire d'une durée de 6 mois, au bénéfice de la société Téridéal FPB Siméoni, jointe en annexe de la présente.
Article 2 — Cette occupation est soumise à une redevance d'un montant 5 367,88 HT soit 6 441.46
TTC. Trimestriels.
Article 3 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié au permissionnaire et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication pour le recours des tiers ;
- de sa date de notification pour le recours de l'intéressé.
Clamart, le 4 octobre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de: , .
sa réception en Préfecture le : Lfrolz 23 Le Maire
a pus e AYelà 23 Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par/ délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN Jean-Didier BERGER
Directeur Général