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Déliberation - DELIB 2026 021 Designation Delegue et Suppleant Pnra
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 021 Designation Delegue et Suppleant Pnra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Puiéle (j 5 MA 2026 LG
ID : 059-215904640-20260428-DELIB_2026_021-DE
Ville de République Française - Département du Nord
POIX DU NORD Arrondissement d’Avesnes sur Helpe
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE MEMBRES: | | SEANCE DU 28 AVRIL 2026 | | En exercice | Présents | Votants || L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à dix-
19 | 18 18 || neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, après I convocation légale, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Julien LEPOLARD, Maire.
Date de la convocation : |
15/04/2026 Etaient présents : M. Julien LEPOLARD, Mme Ludivine
&————————— | JOVENTAUX, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M. Date d'affichage : || Cédric GREVIN, Mme Karine DURIEUX, M. Lionel SOIGNEUX, Mme Corinne BRUYER, M. Christophe
| 0 5 MAI 2026 || WILLERY, Mme Johanna ALLAIRE, M. Guillaume HAUTCOEUR, M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU
RONCHIN, Mme Julie BETHENCOURT, Mme Callysta
DUPONT, M. Evan BAUDCHON, Mme Carole GARCIA, M.
David LEDUC.
Numéro de la délibération :
DELIB 2026 021
Etait absent : M. René LECUYER
Secrétaire de séance : Mme Callysta DUPONT
Objet : Désignation d’un délégué et de son suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional
de PAvesnoïs
Le maire expose qu'il vient d'être saisi par le Président du Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, pour désigner le délégué de la Commune au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois, ainsi que son suppléant. Ce délégué communal sera appelé à s'inscrire à une ou plusieurs des commissions thématiques qui élaborent des propositions à partir desquelles se construit le programme d'actions du Syndicat mixte du Parc.
Ce délégué communal sera le représentant de la Commune auprès du Parc, et sera le relais de celui-ci auprès du Conseil municipal et plus largement auprès de la population.
M. Guillaume HAUTCOEUR fait acte de candidature en tant que titulaire. Mme Karine DURIEUX fait acte de candidature en tant que suppléante.
Le conseil municipal est donc amené à se prononcer pour désigner ces représentants auprès de cette instance,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33 qui précise : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes », Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Puéte ) 5 MAI 2026 ID : 059-215904640-20260428-DELIB_2026 021-DE
Vu la candidature de M. Guillaume HAUTCOEUR en tant que titulaire
Vu la candidature de Mme Karine DURIEUX en tant que suppléante.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et au terme du vote ayant donné les résultats
suivants :
Nombre d'inscrits : 18
Nombre de votants : 18
Nombre de bulletins nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 18
DECIDE que M. Guillaume HAUTCOEUR est désigné par le Conseil municipal de la ville de POIX DU NORD en qualité de délégué au Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois, durant la totalité de son mandat.
PRECISE qu'en cas d'empêchement, Mme Karine DURIEUX, sera remplaçante.
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le maire,
Callysta DUPONT Julien LEPOLARD
RS FeS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 0 5 M Al 2026
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa réception por le représentant de l'Etat et sa publication,